Libertés et Etat d’urgence – Janvier 2016

La section organise sa réunion mensuelle autour d’une question  d’actualité : les libertés dans le cadre de l’Etat d’urgence.

Lieu : Maison des Associations du 13ème, 11 rue Caillaux, 75013 Paris ; Jeudi 10 décembre 2015, à 20 heures précises

L’actualité s’emballe dans le mauvais sens : les annonces « liberticides » se multiplient (projets de loi, révision constitutionnelle,…) ;  les discours stigmatisant se banalisent. Le risque est grand que l’on s’installe durablement dans un état d’exception. Ce sont les principes fondamentaux défendus par la LDH qui sont mis en cause, notamment l’éviction du juge comme garant des libertés individuelles.

Quelques liens autour de ce thème

Appel unitaire de la LDH et d’associations et syndicats :  « Nous ne céderons pas »

Recensement des débordements de l’état d’urgence (La Quadrature du net)

Entretien avec Henri Leclerc, Libération, « Restreindre nos libertés est une victoire pour eux »

Entretiens avec Jean-Pierre Dubois président d’honneur de la LDH:  « Nous sommes dans une logique d’impuissance guerrière » et « Modifier notre Constitution sur injonction de Daech, c’est donner aux terroristes la victoire qu’ils espèrent »

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Nous ne céderons pas – novembre 2015

Appel unitaire, 28 novembre 2015

Ceux qui, au nom de Daech, ont fait subir à Paris et à Saint-Denis un moment d’inhumanité absolue ne nous feront pas céder. Rien ne peut justifier ces assassinats, ici ou ailleurs. Chacune des victimes vit en nous parce que nous appartenons à la même humanité. Notre solidarité à leur égard et à l’égard de leurs familles est totale. Ce crime est immense mais c’est en continuant à vivre librement et fraternellement que notre réponse sera à la hauteur.

Nous ne sommes pas naïfs : nous savons que ces actes de terrorisme appellent des réponses à la mesure du danger qu’ils représentent. Comme nous savons que le rôle des forces de l’ordre et de la justice est essentiel pour protéger nos libertés. Mais cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir aux réponses que notre société doit apporter à ces actes et à celles déjà mises en œuvre.

C’est la démocratie qui est mise à mal quand le Parlement est appelé à délibérer d’un jour à l’autre, sous la pression de l’émotion et les assauts de démagogie de responsables politiques qui cultivent la peur.

Après la prorogation de l’état d’urgence et l’extension des pouvoirs de police, d’autres mesures sont encore annoncées par le président de la République.

Il nous paraît essentiel de rappeler que rien ne doit nous faire sortir de l’Etat de droit et nous priver de nos libertés. L’état d’urgence ne peut devenir un état permanent et les conditions de sa mise en œuvre ne sauraient entraver la démocratie sociale, l’exercice de la citoyenneté et le débat public.

Depuis 1986, les lois accordant plus de pouvoirs aux forces de l’ordre, organisant une justice d’exception et restreignant nos libertés, au prétexte de lutter contre le terrorisme, s’empilent. L’adoption d’autres dispositifs législatifs, y compris d’ordre constitutionnel, exige de poser la question de leur efficacité et de l’atteinte supplémentaire aux libertés qu’ils constituent. Avant de modifier la loi et de conférer à l’Etat des pouvoirs accrus, il faut que celui-ci s’interroge sur ce qui n’a pas permis d’éviter une telle abomination. La réponse des autorités se veut martiale, elle n’est pas une assurance de sécurité et ne garantit en rien le respect de nos libertés.

Vouloir priver de leur nationalité jusqu’aux personnes nées françaises, c’est délivrer une nouvelle fois le message d’une France divisée. Le silence du président de la République, lors de la réunion du Parlement, sur l’indispensable engagement de l’Etat en faveur de l’égalité des droits, de la justice sociale, sur le développement des services publics, contre toutes les discriminations et contre toutes les manifestations de racisme accroît dramatiquement le sentiment d’exclusion que vit toute une partie de notre peuple. Il donne ainsi un peu plus corps à la stigmatisation croissante qui s’exerce mettant en péril notre volonté de vivre ensemble.

Nous voulons que ces dramatiques événements soient, au contraire, l’occasion de construire un autre chemin que celui qui nous est proposé. Un chemin qui refuse de désigner des boucs émissaires et qui refuse que la France soit en guerre contre elle-même. Un chemin qui donne à la paix et à l’égalité des droits toute leur place et qui s’engage en faveur d’une France solidaire, ouverte à l’autre, accueillante, libre et fraternelle.

Pour nos libertés, pour une société où la fraternité a toute sa place, nous ne céderons pas à la peur dans laquelle veulent nous faire vivre ceux et celles qui font de la mort leur raison de vivre.

Nous appelons les femmes et les hommes de ce pays à rester solidaires et à lutter contre toute forme de racisme. Nous appelons aussi à la défense des libertés car nous ferons prévaloir en toutes circonstances notre liberté d’information, d’expression, de manifestation et de réunion. Nos organisations construiront, partout en France, ces lieux qui nous permettront de débattre et nous exercerons une vigilance permanente afin que nos droits et libertés soient préservés et que nul ne soit victime de discriminations.

Premiers signataires :

AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Associations démocratiques des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Confédération générale du travail (CGT), Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion – Probation (UGFF-CGT), Contre contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE), Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action non-violente de l’ Arche (Canva), Coordination des collectifs AC !, Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emmaüs France, Emmaüs International, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Filles et fils de la République (FFR), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fondation Copernic, Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l’enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Médecins du monde, Mrap, Observatoire internation des prisons (OIP) – section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), SNPES-PJJ/FSU, Snuclias-FSU, Solidarité laïque, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat national des journalistes (SNJ), SNJ-CGT, Unef, Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires.

Nouveaux signataires :

L’appel des appels, Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Femmes Solidaires, Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD), Syndicat de la Médecine Générale.

Réformer la politique de la Ville – 11 mars 2015

POUR UNE REFORME RADICALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

La section LDH Paris 5-13 vous invite à un Café citoyen, le mardi 17 mars 2015, Chez Trassoudaine, Place Nationale, Paris 13e

En présence de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache

(auteurs d’un rapport de juillet 2013 au ministre de la ville François Lamy, intitulé « Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Cela ne se fera pas sans nous. Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires »).

RESUME DU RAPPORT BACQUE-MECHMACHE

Fruit des travaux de la mission pilotée par Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache, le rapport se penche sur la question de la participation des habitants des quartiers populaires dans la politique de la ville. La mission s’est appuyée sur des visites de terrain, des auditions réalisées auprès d’acteurs associatifs et de membres de collectifs, et a également organisé une conférence de citoyens les 29 et 30 juin 2013.

[source : la documentation française]

Celui-ci identifie 5 objectifs principaux : appuyer le développement du pouvoir d’agir (démarche  d’empowerment) ; mettre les citoyens au coeur des services publics ; démocratiser la politique de la ville ;  changer l’image des quartiers ; accompagner un renversement de démarche par la formation et la coformation.

Pour atteindre ces buts, la démarche préconisée s’appuie sur six groupes de propositions qui permettraient de faire un pas significatif vers  la participation des citoyens dans les quartiers populaires.

Donner les moyens de l’interpellation citoyenne

Les discours sur la démocratie participative ont fleuri en France au cours des vingt dernières années,appelant au développement de nouvelles formes de participation des citoyens. Pour autant, seule la démocratie représentative reste financée, que ce soit sous forme du financement des partis politiques ou des représentants élus. La participation n’est financée que  quand elle est initiée par les institutions. Nous proposons d’inscrire véritablement un droit d’interpellation citoyenne comme une dimension à part entière du fonctionnement démocratique de la République, et pour cela de dégager les moyens humains et financiers favorisant sa mise en oeuvre.

Soutenir la création d’espaces citoyens et les reconnaître : tables de quartier et plateforme nationale

Pour que les citoyens, leurs collectifs et associations puissent contribuer à la vie de la cité, il convient de favoriser la création de lieux de débats, d’échange, de coordination, de propositions, d’évaluation. Nous proposons que la puissance publique soutienne la création de tables locales de concertation au niveau local et d’une plateforme nationale en accordant des moyens en locaux, en fonctionnement et surtout en personnel.

Créer une fondation cogérée par les citoyens pour la solidarité sociale et créer les conditions du développement associatif

Les associations demeurent fortement dépendantes des financements des collectivités territoriales et de l’État et elles sont parfois prises dans des logiques clientélistes ou partisanes. Dans les territoires politique de la ville, les financements de l’ACSé, quand il s’agit de financements de projets locaux, nécessitent l’accord des élus locaux et du préfet (sous-préfet en charge de la politique de la ville ou préfet délégué à l’égalité des chances), selon des critères qui ne sont pas toujours explicites ni transparents. Cette situation conduit à créer de nombreuses incompréhensions et à exaspérer les tensions entre différents segments du tissu associatif. Surtout, elle nuit à la capacité d’initiative citoyenne.

Faire des instances de la politique de la ville des structures de co-élaboration et de codécision

Changer le regard sur les quartiers populaires

La focalisation sur les difficultés que rencontrent les quartiers populaires et  leur population a conduit à construire ces quartiers comme des quartiers et des populations à problèmes. Les médias participent pour une grande part à façonner ces représentations et à alimenter les peurs sociales et raciales qui sont à la source d’incompréhensions, de tensions et fermetures. Le traitement médiatique des quartiers en est ressenti douloureusement par les habitants et les acteurs concernés… Les médias ne sont pas de simples témoins : ils agissent sur les  représentations de la banlieue et deviennent par conséquent non seulement des auteurs mais également des acteurs, en renforçant ou en déconstruisant ces images.

Il faut agir ans trois directions : (1) favoriser et aider au développement et à la diffusion de médias locaux et d’expressions culturelles issues des quartiers populaire et reconnaître ces médias comme de vrais médias, (2) faire évoluer la culture des médias nationaux et y  favoriser l’accès de « paroles des quartiers populaires »38 et (3) travailler sur les expressions culturelles et sur les mémoires sociales des quartiers populaires. »

Une méthode : co-élaborer, codécider, co-former

Les freins à la participation des citoyens, de façon générale et dans les quartiers populaires en particulier, sont liés à des cultures politiques et professionnelles et à fonctionnements hiérarchiques au sein des institutions. La formation des professionnels et des élus, l’ouverture d’espaces de dialogue et de co-formation aux échelles locale, régionale et nationale constituent autant de leviers indispensables pour transformer en profondeur les pratiques.

Débat « Démocratie locale »- 10 septembre 2014

« La démocratie locale et les évolutions à venir des Conseils de quartier »

32 ans ans après la création des Comités d’initiative et de consultation d’arrondissement (CICA- conseil d’arrondissement élargi aux associations), 12 ans après la création des Conseils de quartier, alors que des modifications profondes sont envisagées, où en est la démocratie locale ?

Certains d’entre vous ont sans doute participé à l’une ou l’autre de ces instances : qu’ils viennent partager avec nous leur expérience, raconter leurs déceptions, mais peut-être aussi parler de quelques réussites encourageantes ?

Notre prochaine réunion de notre section portera sur ces questions.

Jeudi 10 septembre 2014, 20h, à la Maison des associations du 13e arrondissement, 11 rue Caillaux.

– D’où viennent les difficultés des Conseils de quartier ?

– Quelle place des associations par rapport à la Mairie ?

– Que vaut la Charte des Conseils de Quartier et comment est-elle utilisée ? Pourquoi la procédure d’avis sur les projets examinés par le Conseil d’arrondissement n’est elle pas mise en oeuvre ?

– Pourquoi le CICA  (Conseil d’Initiative et de Concertation d’Arrondissement) qui doit représenter les associations ne fonctionne-t-il plus dans le 13ème ?

– Pourquoi, dans le 5e, les Conseils de Quartier, sous la responsabilité de D. Tiberi, ont pour seul ordre du jour « Questions diverses » ?

Nous nous demandons si notre section LDH Paris 5/13 ne devrait pas adresser au maire du 13ème des avis, ou des propositions, pour améliorer le fonctionnement des instances de démocratie locale.

Qu’en pensez-vous ?