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Depuis plusieurs mois maintenant, un « campement » s’est installé sur les
bords du canal de la Villette, tentes « abritant » des migrants, réfugiés, demandeurs d’asile .
La situation s’est gravement dégradée depuis la fermeture le la « bulle » La Chapelle .
Les conditions de vie y sont inhumaines.
Les sections des 18 et 19° arrondissements voisins ont pris l’initiative d’une lettre ouverte,
la fédération de Paris et le comité régional s’y sont associés pour dénoncer une situation
inacceptable dans notre pays.
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droits des étrangers
projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
Action collective
Réunion publique d’information
Lundi 16 avril 2018 à 18h30 à la Bourse du travail à Paris
Alors que s’ouvrent au Parlement les débats sur le projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », nous vous invitons à une réunion publique d’information pour aborder :
les changements apportés par ce texte à la réglementation actuelle les effets
qu’aura cette loi sur la situation des migrant⋅e⋅s,
demandeurs d’asile et personnes étrangères en général
Lundi 16 avril 2018
de 18h30 à 20h30
A la Bourse du travail, salle Eugène-Henaff,
29 bd du Temple, Paris 75003
métro République
PREMIÈRE PARTIE
Introduction
1. Asile
2. Enfermement et éloignement
3. Contrôle et surveillance
4. Séjour
Conclusion (Tout ce qui ne figure pas dans ce projet de loi…)
SECONDE PARTIE
Temps de questions/réponses
Échanges avec la salle
Organisations à l’initiative de cette réunion :
ACAT
Anafé
Comede
Elena
FASTI
GISTI
JRS France
La Cimade
LDH
MDM
SAF
Secours catholique
SM
La question des migrants en France aujourd’hui. Quels enjeux? Paris15°, 25 mars
Au Foyer de Grenelle
( centre social de la Mission populaire évangélique)
17 rue de l’Avre , 75015 Paris ,
dimanche 25 mars à 14h.
La question des migrants en France aujourd’hui .
table ronde avec la participation de
–Odile Ghermani ( co-responsable du groupe de travail étrangers-immigrés de la LDH ) ,
–Paul Mingasson de la CIMADE,
–Sophie De Croutte de la Fédération de l’Entraide Protestante ,
–Antoine Plumard du Réseau JRS-Welcome ,
–Pierre Henry de France Terre d’Asile .
En souvenir de Nour, mineur isolé, Place de l’Hôtel de Ville
La Fédération de Paris s’associe au rassemblement Place de l’Hôtel de ville,
en souvenir de Nour, mineur étranger décédé à Paris
21 mars , 18 heures
2 S O I R É E S DEBAT AUTOUR DE LA LOI AsileImmigration.
Le 21 février, le Conseil des ministres a adopté un nouveau projet de loi sur les
politiques d’asile et d’immigration, alors même que les effets de la précédente
loi n’ont pas été évalués.
Les orientations de ce texte, que nous combattons, annoncent clairement un
durcissement du droit au séjour pour les personnes étrangères.
E n c o r e u n e n o u v e l l e l o i A s i l e – immi g r a t i o n !
2 S O I R É E S D É B A T A U T O U R D E L A
L O I EN COURS DE P R É P A R A T I ON
Mardi 20 mars 2018
19h-21h30
Des modalités d’accès au séjour encore plus restreintes
Complexification des procédures de demande d’asile, facilitation des expulsions
Un système toujours aussi inadapté
Difficultés pour entrer sur le territoire français, pour déposer une demande
d’asile en préfecture, pour être reconnu mineur.e et disposer de mesures
appropriées, etc. Peur d’accueillir des êtres humains en détresse ?
Vendredi 25 mai 2018
19h-21h30
ARPE (Association des oeuvres de la Mie de Pain)
20/22 rue Charles-Fourier, Paris XIIIe (M° Tolbiac)
Rassemblement de soutien – Paris 21 février
La Fédération de Paris était bien représentée ce matin, aux côtés
des avocats d’ELENA ,
de personnels de la CNDA et de l’OFPRA
en grève pour demander des
conditions de travail correctes et des moyens suffisants
pour assurer le respect des droits des demandeurs d’asile.
PROJET DE LOI “Immigration – ASILE” : les raisons de se mobiliser
Soirée Contes, le dimanche 10 décembre au soir, au profit des jeunes migrants
La soirée était organisée au profit des jeunes migrants contraints à l’errance dans Paris et qui se regroupent en fin de semaine en bas du Parc de Belleville pour des distributions de nourriture et de vêtements organisées par des bénévoles. Les conteuses ont fait passer deux chapeaux dans l’assistance et ont récolté plus de 600 euros. Les artistes étaient bénévoles, la salle était gratuitement mise à disposition et le buffet a été financé par la Fédération de Paris de la LDH, la totalité de la somme recueillie ira donc aux jeunes migrants.
La LDH Paris 20° a organisé une Soirée Contes, le dimanche 10 décembre au soir, à la Maison du Bas Belleville avec le concours de la LDH Paris 19° et de RESF. Porté par de nombreux mailings, des annonces FaceBook et Twitter et des affiches et flyers en couleur, ce fut un succès. Le public était nombreux et varié, une dizaine d’enfants et une soixantaine d’adultes, des membres de la LDH 20° et 19° et de RESF et une majorité de gens venus du quartier, des femmes et des hommes, des jeunes et des moins jeunes. Le spectacle de contes a duré environ une heure et a été suivi par un buffet préparé par l’équipe de cuisinières de la Maison du bas Belleville.
Une belle marque de solidarité avec des jeunes que la France et Paris devrait accueillir à bras ouverts, parce que la loi internationale l’exige, parce que c’est un devoir d’humanité et parce que ces jeunes sont une richesse pour notre pays.
Paris – Accueil des migrants : là où le bât blesse
Communiqué de presse de la Ligue des droits de l’Homme de Paris
Paris, le 21 mars 2017
En novembre 2016, la Mairie de Paris a ouvert un centre d’accueil humanitaire ou CPA dans le 18e arrondissement, à la porte de La Chapelle, boulevard Ney, pour accueillir les migrants primo-arrivants. Quatre cents personnes y sont hébergées, initialement pour une durée de 10 jours maximum, une bonne gestion du flux migratoire devant permettre un « turn over ». Ce dispositif est complété par un second centre humanitaire sur Ivry réservé aux femmes et aux familles. Les mineurs étrangers isolés sont quant à eux dirigés vers le Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (DEMIE). Selon Emmaüs Solidarité et la Ville de Paris, plus de 90% des personnes accueillies sont des demandeurs d’asile dits « dublinés », c’est-à-dire dont la situation relève des accords de Dublin. Concrètement, le Centre d’examen de situation administrative ou CESA, service de l’Etat au sein du CPA et créé pour ce centre, est chargé d’évaluer l’ensemble des situations des personnes passant par le centre d’accueil. Le CESA prend les empreintes des personnes et vérifie, à l’aide du fichier Eurodac, si elles ont été enregistrées dans un autre pays de l’Union Européenne à leur arrivée en Europe. Si tel est le cas, l’Etat peut renvoyer la personne « dublinée » dans le pays d’arrivée et ne pas lui accorder l’asile en France. C’est ce qui est fait jusqu’à ce jour de manière quasi systématique.
- La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme rappelle que l’État n’est pas obligé, dans le cadre des accords de Dublin, de renvoyer les personnes « dublinées » dans le pays d’origine et peut leur accorder le droit d’asile en France. Nous considérons que notre pays se doit d‘accueillir en tant que réfugiés les demandeurs d’asile qui présentent les conditions minimales leur permettant d’accéder à ce statut.
- La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme juge qu’il est inadmissible qu’aucune assistance juridique n’ait été instaurée dans le CPA qui n’est pas uniquement un centre humanitaire mais sert aussi à orienter les migrants vers les filières administratives. De ce fait, il convient logiquement de le doter d’un système d’assistance juridique simple d’accès, permettant aux migrants de connaître leurs droits, de remplir les papiers administratifs de façon rigoureuse et de faire les recours éventuels.
Les 21 et 22 février, aux abords du CPA, a eu lieu une interpellation massive de migrants. Le 22 février, 42 personnes ont été déférées devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) ou le Tribunal administratif (TA) de Paris. Des décisions de transfert au titre de Dublin, ou d’Ordre de quitter le territoire français (OQTF), ou de mise en centre de rétention ont été ordonnées, soit directement au commissariat, soit lors du passage devant la Justice. Dans le courant du même mois de février, la police est intervenue à plusieurs reprises pour empêcher des associations citoyennes de quartier d’apporter une aide humanitaire aux migrants non pris en charge dans le CPA et dormant à la rue. C’est ainsi que le Collectif Wilson, collectif de quartier constitué spontanément de volontaires, s’est vu refuser le droit de distribuer une aide alimentaire aux migrants aux abords du CPA et que leur véhicule a été sanctionné de plusieurs amendes de 135 euros pour stationnement. Dans le même temps, la Ville de Paris faisait poser des pierres sur les lieux où dorment les migrants à la rue pour les en dissuader.
- La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme demande à nouveau avec insistance que cesse la chasse aux migrants et les menaces d’OQTF, que cesse l’intimidation des associations et collectifs de citoyens qui viennent en aide aux migrants, y compris aux abords immédiats du CPA. Ces méthodes sont antagoniques avec les intentions humanitaires annoncées et engagées par ailleurs par les autorités.
La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme a pris bonne note des déclarations de Madame Dominique Versini, adjointe à Madame Anne Hidalgo, affirmant lors de la Réunion « Plateforme de mobilisation pour l’accueil des réfugiés à Paris », le 10 mars, que le CESA n’avait pas été une volonté de la Ville de Paris mais de la Préfecture, qu’elle connait les problèmes posés par l’absence de permanence juridique dans le cadre du CPA et qu’elle est prête à envisager une plate-forme juridique avec les associations compétentes. Lors de la même réunion, la Ville de Paris et la Préfecture ont salué à de nombreuses reprises les initiatives citoyennes spontanées d’aide aux migrants. La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme espère que ces déclarations seront suivies d’effets positifs et se déclare prête à examiner avec intérêt toute proposition en ce sens.
Accueil des migrants : lettre ouverte aux préfets et aux élus
Région Ile de France de la LDH
Lettre ouverte aux préfets et aux élus
À Paris, à Ivry et ailleurs, les migrant.e.s doivent être accueilli.e.s dignement
Le Comité régional Île de France de la Ligue des droits de l’Homme condamne avec fermeté les campagnes xénophobes orchestrées contre les migrant.e.s par le Front National et les droites extrêmes qui manient l’amalgame et exploitent le manque d’information des citoyen.ne.s. La LDH apporte son soutien à tous les citoyen.ne.s et aux maires qui manifestent leur solidarité et s’engagent pour accueillir les migrant.e.s. Dans tous les cas elle réclame pour ces femmes, ces hommes et ces enfants un accueil digne, durable et respectueux des droits.
Les militant.e.s de la Ligue des droits de l’Homme, de Paris ou d’île de France, suivent depuis longtemps les questions d’hébergement et de suivi juridique des migrant.e.s. Les permanences d’accès aux droits ou nos actions de suivi et d’accompagnement des migrant.e.s dans leurs démarches nous mettent en première ligne pour juger des conditions d’accueil inacceptables de ces citoyen.ne.s du monde. Décidément, les personnes sont loin de demeurer égales en droit.
C’est dans ce contexte que vont s’ouvrir, dès maintenant à Paris, et plus tard à Ivry, deux sites destinés à améliorer l’accueil des migrant.e.s. Celui de La Chapelle sera un centre de premier accueil pour une durée courte (très courte, trop courte) de 5 à 10 jours à l’intention de « primo-arrivants » en attente d’orientation.
Celui d’Ivry devrait être un Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) ouvert en janvier afin d’accueillir pour une durée plus longue des femmes et des familles.
Cette mise en place peut apparaître comme un progrès par rapport à la situation actuelle, marquée par une absence de prise en charge et la mise en œuvre d’une logique répressive à l’encontre des migrant.e.s. Pour autant ce dispositif pourra-t-il répondre aux exigences d’un égal accès aux droits, permettant l’application rapide et effective des conventions internationales et des lois en vigueur en France sur les droits des migrant.e.s et le droit d’asile ?
Des questions qui attendent encore leurs réponses
Les autorités doivent mettre en œuvre les procédures qui assureront la réussite du projet. Concernant l’ arrivée au centre, il est nécessaire de savoir comment les migrant.e.s arriveront au centre et grâce à qui (maraude ? associations ? habitants ?). Le 115 est saturé et bien souvent ne répond pas au téléphone. De même, que se passera-t-il une fois atteint le plafond des places disponibles ? Vers où seront orientés les migrant.e.s ? Quelle collaboration sera mise en place avec les structures d’accueil des autres départements d’Ile de France et de province ?
La prise en charge n’est pas sans poser problème. Certes la prise en compte de l’aspect médical du dossier est une avancée à saluer. Cependant, l’accompagnement juridique semble plus aléatoire. En effet, alors que la loi institue le dépôt d’une demande d’asile sous 3 à 10 jours, l’obligation à Paris de passer par l’actuelle plate-forme unique (PADA) se traduit par des délais d’attente de rendez vous de plusieurs mois. Les migrant.e.s accueillis dans ce centre bénéficieront-ils d’un « passe-droit » ? Pourquoi l’État ne donne-t-il pas à cette plate-forme les moyens d’appliquer la loi ? Tous les migrant.e.s accueillis dans ce centre pourront-ils faire une demande d’asile ? Ceux et celles qui y parviendront pourront-ils bénéficier d’un hébergement dans un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) ? Que deviendront les personnes qui ne seraient plus considérées comme demandeurs d’asile ? Et quel sera le sort de celles qui ne seraient pas autorisés à faire leur demande en France en application du Règlement de Dublin ?
Agir pour le respect des droits fondamentaux
Trop d’incertitudes subsistent. Une telle situation résulte de l’incohérence d’une politique gouvernementale qui ne se donne pas les moyens de mettre en œuvre sa propre législation au détriment des droits fondamentaux des personnes.
En tant qu’association dont les actions sont le fruit d’un travail militant, nous ne sommes pas hostiles à l‘intervention de bénévoles. Chaque jour, ils pallient les carences de la prise en charge publique. Cependant, l’action militante a ses limites. C’est le cas tout particulièrement concernant le suivi juridique : l’intervention de juristes spécialisés et d’avocat.e.s, avec l’aide de traducteurs professionnels, est indispensable pour traiter des situations aussi complexes que celles ouvrant droit à la constitution d’un dossier de demande d’ asile ou d’accès à un titre de séjour.
La Ligue des droits de l’Homme réclame que les moyens nécessaires soient dégagés pour permettre l’accueil de tous, un accompagnement social efficace et un exercice effectif du droit d’asile dans les délais légaux. Cela suppose qu’on en revienne au plus tôt au droit commun, notamment pour permettre l’enregistrement rapide des demandes d’asile, ainsi que l’hébergement des demandeurs et qu’on rétablisse l’autorisation de travail leur permettant de vivre plus dignement. Enfin le sort de ceux et celles qui n’auraient pas accès au statut de réfugié nécessite qu’on repose l’exigence de la régularisation des sans papiers.
C’est à cette condition que la République française sera en mesure d’assurer tous les droits à tous les migrant.e.s. Cette exigence d’accueil et de solidarité est d’ailleurs la nôtre pour l’ensemble des précaires qui se retrouvent aujourd’hui à la rue, sur l’ensemble du territoire et quelle que soit leur origine.