Le Collectif Stop Tafta Paris 14, dont fait partie la section Paris 14/6, vous invite à une conférence-débat animée par Jean-Michel Coulomb, coordinateur de la campagne Stop TAFTA, et Frédéric Viale, membre d’ATTAC, auteur du « Manifeste contre les accords transatlantiques ».

Le Collectif Stop TAFTA Paris 14, qui regroupe une douzaine d’organisations du 14^ème arrondissement, diffusait en juin 2015 auprès des habitants de l’arrondissement un document présentant les dangers du TAFTA (traité économique entre l’Union européenne et les Etats-Unis) et les informait que le 14^ème se déclarait « hors TAFTA », à la suite de l’adoption d’un vœu du Conseil d’arrondissement. Depuis cette date, la mobilisation contre le TAFTA s’est poursuivie. Un Forum 14^ème hors TAFTA s’était tenu à la mairie du 14^ème les 24 et 25 septembre 2015.

Les événements concernant le TAFTA se sont bousculés au cours des dernières semaines. Peu après les pressions exercées par le Président Obama et le treizième cycle de négociations, qui s’est tenu fin avril à New-York, Greenpeace a rendu public un ensemble de documents confidentiels couvrant treize chapitres du projet de traité, qui confirme le bradage de nos normes sociales, alimentaires et environnementales et l’attaque portée à la démocratie par les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends investisseurs-États et montre la rigidité des positions américaines dans la négociation.

Nous avons alors assisté à une surprenante campagne médiatique, où le secrétaire d’État Matthias Fekl puis François Hollande lui-même, contredisant ses positions antérieures, ont soudainement affiché leur opposition au projet de traité en l’état et menacé de mettre fin aux négociations. Quelle est la situation réelle des négociations du TAFTA et que cache l’opération de communication actuelle du gouvernement français ?

Également surprenant, cette campagne médiatique ne mentionne ni ne questionne une opposition au CETA, traité entre l’Union européenne et le Canada. Ce traité, négocié sans aucun débat et maintenant entré en phase de ratification, est pourtant largement identique au TAFTA, y compris dans ses dispositions les plus décriées, et ses effets seront équivalents, y compris dans les relations avec les États-Unis, en raison de l’interconnexion poussée des économies du Canada et des États-Unis, tous deux membres de l’ALENA, avec plus de 40.000 entreprises des États-Unis au Canada, dont la plupart sont également présentes en Europe. Quel est le contenu du CETA, quelle est la situation des son processus de ratification et comment se mobiliser  en urgence contre cette ratification ?

CETA, TAFTA : de quoi s’agit-il ?

L’Union européenne est sur le point de ratifier le CETA, accord de commerce et d’investissement avec le Canada, et poursuit la négociation du TAFTA avec les États-Unis. Ces accords concernent de nombreux aspects de nos vies : santé, alimentation, environnement, culture, services publics. Ils font la part belle aux multinationales. Ils mettent en danger de nombreux choix de société et la capacité des États et collectivités territoriales à prendre des mesures d’intérêt général qui pourraient nuire aux profits des grandes entreprises.

L’agriculture paysanne condamnée : l’industrialisation d’une activité agricole exportatrice entraînera la dégradation de notre environnement, de notre santé et la disparition de nombreuses exploitations. Elle limitera les perspectives d’accès à une alimentation locale et de qualité et fragilisera les territoires ruraux.

Un visa d’entrée pour les OGM : les deux projets d’accord offrent à l’agro-industrie un moyen d’institutionnaliser ses pressions sur les réglementations sur les OGM, loin de tout contrôle démocratique. Le Canada et les États-Unis, pays parmi les plus gros producteurs d’OGM, pourront s’appuyer sur ces accords pour obtenir l’approbation de nouveaux OGM en Europe.

La mise en place de tribunaux d’arbitrage privés entre États et investisseurs : les entreprises pourront faire appel à des tribunaux privés pour contester les politiques économiques, sociales ou environnementales d’un État et réclamer des sommes colossales en réparation de pertes de profits potentiels. Ainsi TransCanada exige des États-Unis une compensation de 15 milliards de dollars à la suite du rejet par le Président Obama d’un projet de pipeline, à la suite d’une forte mobilisation populaire. Les récentes modifications proposées par la Commission européenne ne changent rien aux  défauts inhérents à ce mécanisme et ne font qu’institutionnaliser un outil juridique dont seules les grandes entreprises peuvent se saisir.

La « coopération réglementaire », bradage de nos normes sociales, sanitaires et environnementales : TAFTA et CETA offriront aux multinationales la possibilité de s’immiscer dans les processus réglementaires avant même les parlements européen ou nationaux. Ces entreprises et leurs lobbys pourront directement contribuer à la réécriture des projets de lois et de réglementations.

La transition écologique enrayée : le commerce des énergies fossiles nocives pour l’environnement et les populations locales (gaz de schiste des États-Unis, pétrole des sables bitumineux canadiens) est libéralisé. Les tribunaux arbitraux et la « coopération réglementaire » limiteront la capacité des États et des collectivités à agir pour la transition énergétique. CETA et TAFTA sont incompatibles avec la lutte contre les dérèglements climatiques.

CETA, un TAFTA avant l’heure : la coopération réglementaire et les tribunaux d’arbitrage prévus dans le CETA pourront être utilisés par de très nombreuses entreprises des États-Unis via leurs filiales canadiennes.