Après l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé entre certains partenaires sociaux, après la loi sur la flexibilité du travail votée en mai 2013, on observe des évolutions importantes dans le droit du travail. Plus de précarité ? Plus de flexibilité ? Quelle sécurité ?

La Ligue des droits de l’Homme de Paris 10-11°, Paris 19° et Paris 20° vous invite à venir en débattre avec

• Aurianne Cothenet, juriste, membre du Réseau Strop-Précarité  [site]
• Luz Mora, syndicaliste au Ministère du Travail
• Michel Miné, juriste du travail, membre du Comité central de la Ligue des droits de l’Homme, ancien inspecteur du travail

Nos invités nous présenteront la législation du droit du travail en évolution et l’impact sur les relations et les conditions de travail, en France mais aussi en Europe. Venez en discuter et partager votre expérience.

Jeudi 6 juin 2013, à 20 heures 

Centre d’animation Place des Fêtes, 2 Rue des Lilas, Paris 19 [plan]

Conclusion du courrier adressé le 5 avril 2013, par la LDH, à l’attention de mesdames et messieurs les député(e)s et sénateurs(trices) lors de l’examen du projet de loi de réforme du code du travail pour permettre la mise en œuvre de l’ Accord national interprofessionnel (ANI) :

« Le Parlement est libre d’élaborer la loi notamment en matière de principes fondamentaux du droit du travail et il lui appartient d’exercer ses compétences. Il peut modifier la loi s’il souhaite donner toute sa portée juridique aux accords signés par les partenaires sociaux. Cependant, le le législateur doit respecter les engagements internationaux et européens de la France, et il lui appartient, au-delà, d’élaborer des textes législatifs qui rendent effectifs les droits fondamentaux prévus dans ces engagements.
« Le projet de loi n’est pas en harmonie avec ces exigences. Par conséquent, il semble nécessaire que la LDH saisisse les députés et les sénateurs sur ces différents points pour que le débat parlementaire permette le retrait des dispositions contraires au droit international et européen. Il n’est pas souhaitable de renouveler l’expérience du contrat nouvelle embauche (CNE), tant en ce qui concerne les conséquences sur les personnes, que celles sur la crédibilité de la législation et sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat devant les juridictions.

Texte complet de ce courrier : Courrier LDH – Loi sécurisation emploi