Le projet de loi pour « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » de notre gouvernement a été déposé au Sénat et sera débattu devant le parlement dans les mois à venir. Pour dire Non à la loi Darmanin et pour une politique migratoire d’accueil, le collectif Uni.es contre l’immigration jetable (UCIJ) 2023 dont la LDH est membre s’organise.Une manifestation aura lieu le SAMEDI 18 Février 2023 à 14H de la Porte Doréeau Centre de rétebtion Administrative de Vincennes
RDV LDH Porte Dorée – 3 place Edouard Renard Arrêt du Bus 46 direction Gare de L’est à 13h55 La LDH demande la fermeture des lieux administratifs d’enfermement et le refus des mesures d’éloignement. La coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA) dont la LDH est membre nous alerte et dénonce notamment : « qu’aujourd’hui, le gouvernement menace d’étendre les atteintes aux garanties de procédure à toutes les personnes en demande d’asile consacré par la loi de 2018 qui ont été un recul majeur dans les garanties de procédure de certaines catégories de personnes en demande d’asile, en permettant leur expulsion au cours de leur demande d’asile, pendant l’examen de leur recours, « . RDV samedi Porte Doré pour manifester ensemble
Et le 4 mars , il est prévu une manifestation contrer la loi Darmanin
Chaque 1er vendredi du mois, la LDH propose l’émission »Des droits et des gens »sur Radio Libertaire, une émission sur les droits des femmes et des hommes à partir d’ un sujet d’actualité ou d’un thème dont on parle peu. Le 3 février 2023, Brigitte et Véronique, de la ldh 20 ont ainsi décortiqué le projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d’asile – 29e projet de loi sur l’immigration depuis 1980 ! Pour écouter l’enregistrement de l’émission animée par Marie-Hélène: https://www.anarchiste.info/radio/libertaire/podcast/ cliquez sur la petite flèche rouge.L’émission de la ldh s’appelle « Des droits et des gens » Nos intervenantes ont cherché à mettre en relation les objectifs du gouvernement, les besoins d’amélioration du droit des étrangers et la réalité de la vie des étrangers qui n’ont pas de titre de séjour. Les thèmes essentiels de la loi se focalisent sur le travail, le contrôle de l’immigration et l’asile. Cette loi sera votée en procédure accélérée, ce qui va limiter la navette parlementaire et les discussions. On peut noter la volonté de délivrer systématiquement des Obligation de Quitter le Territoire Français aux étrangers en situation irrégulière et la facilitation des expulsions même pour les étrangers en situation régulière. L’État souhaite aussi proposer des titres de séjours « travail » de courtes périodes dans les « métiers en tension », mais les conditions d’attribution sont extrêmement restrictives. Enfin la territorialisation du droit d’asile menace l’examen éclairé des demandeurs d’asile. Pour illustrer la difficulté d’accès à la régularisation, nous avons interviewé deux jeunes femmes qui ont témoigné de leur parcours migratoire depuis le Maroc et la Guinée. Enfin, nous avons énuméré les 10 mesures prioritaires sur l’asile et l’immigration que la LDH aimerait voir figurer à l’agenda du gouvernement, sans qu’il soit nécessaire de promulguer une énième loi sur le sujet .
Pour écouter l’émission:
https://www.anarchiste.info/radio/libertaire/podcast/ cliquez sur la petite flèche rouge. L’émission de la ldh s’appelle « Des droits et des gens »
L’urgence en matière d’immigration ? Ce n’est pas une nouvelle loi qui assimile étrangers et délinquants. C’est le respect des droits et de la dignité des personnes vivant et travaillant en France. L’urgence, c’est • un vrai accueil et des rendez-vous, • des réponses dans des délais raisonnables, • le renouvellement sans délai des titres de séjour pour éviter les ruptures de droits, • l’élargissement des voies de régularisation pour ceux qui étudient, vivent et travaillent en France.
Sur Paris l’urgence, c’est : – Les délais allant jusqu’à deux ans entre le moment où l’on demande un rendez-vous pour déposer sa demande de régularisation et le jour où l’on obtient une réponse ; – Le manque d’interlocuteurs formés capable d’apporter des réponses face aux dysfonctionnements administratifs de la préfecture ; – La non-remise de récépissé aux personnes ayant déposé une demande en préfecture, permettant de prouver sa régularité le temps de l’instruction, alors qu’il s’agit d’un droit inscrit dans la loi.
Le 1er février des rassemblements auront lieu devant toutes les préfectures d’Ile-de-France A PARIS RDV place Saint Michel A 15h LE 1ER FEVRIER rue Lutèce (métro Cité sur la ligne 4)
Jeudi 20 janvier à 19 h au Centre d’animation Ken Saro Wiwa: une invitation de Attac 19 20
Venez débattre des vrais chiffres de l’immigration, de son impact sur l’économie des pays d’accueil, et du coût humain et économique de la politique de la France et de l’Europe.
en partenariat avec la LDH, Amnesty Int., L’OIP et Autour du 1er mai
LE DIMANCHE 10 OCTOBRE à 11H AU MAJESTIC BASTILLE En présence de la réalisatrice Hind Meddeb, et d’ Agathe Nadimi, créatrice de Les Midis du Mie (Collectif solidaire avec les mineurs isolés étrangers) »Ce film est un portrait de Paris vu par Souleymane, 18 ans, réfugié du Darfour. Arrivé en France après un périple traumatisant de cinq longues années, la » ville lumière » dont il avait rêvé, loin de répondre à ses attentes, lui inflige de nouvelles épreuves. À la dureté des situations, répond sa poésie douce- amère. En suivant Souleymane, le film retrace le parcours des migrants dans Paris : les campements de rue, les interminables files d’attente devant les administrations, les descentes de police et la mobilisation des habitants du quartier pour venir en aide aux réfugiés. La caméra témoigne d’une métamorphose d’une ville et nous montre l’émergence de nouvelles frontières intérieures : des kilomètres de grillages pour rendre inaccessibles les allées sous le pont du métro aérien, des pierres pour empêcher les migrants de s’allonger, des rondes de vigiles pour les déloger. »
Une soixantaine d’organisations ont lancé un appel en faveur des jeunes majeurs étrangers qui reçoivent une obligation de quitter le territoire français (OQTF) quand ils atteignent la majorité (affaire du boulanger de Besançon et bien d’autres). Cette campagne intitulée “Jeunes étrangers, sortir de l’impasse” part de plusieurs constats :– la contestation systématique de l’identité des jeunes arrivés mineurs non accompagnés et même de leur âge, y compris quand ils ont été placés par un juge des enfants ;– la quasi disparition des possibilités de régularisation des familles avec enfants mineurs ;– les difficultés croissante d’accès aux préfectures via la dématérialisation ;– face à ces embûches, nous constatons, à l’inverse, les manifestations de solidarité de plus en plus nombreuses autour de ces jeunes.Un communiqué de presse a été publié le lundi 8 février. Il est désormais signé par plus d’une soixantaine d’organisations nationales.Nous voulons poursuivre et amplifier ce mouvement de solidarité. Aujourd’hui avec plus de 220 personnalités de tous horizons, nous faisons appel à toutes celles et tous ceux qui ne supporte plus ce gâchis humain et nous vous appelons à signer notre pétition.
Cliquez ici pour signer la pétition
Pétition “Jeunes majeurs, sortir de l’impasse”L’actualité a mis au grand jour la situation de jeunes étrangers présents depuis des années en France, arrivés soit mineurs isolés, soit avec leur famille, en cours d’études, d’apprentissage, accédant à l’emploi souvent dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre et soudain victimes de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire (OQTF) dès lors qu’ils arrivent à leur majorité.Nous nous réjouissons évidemment que plusieurs de ces jeunes aient trouvé une solution heureuse avec l’obtention d’un titre de séjour grâce à la solidarité que leur situation a suscitée.Au-delà de ces cas emblématiques, les jeunes en détresse sont nombreux. Depuis des années, associations, enseignants, éducateurs, chefs d’entreprise, maîtres d’apprentissage, élus sonnent l’alarme et ne sont pas entendus. Nous sommes quotidiennement témoins d’un terrible gâchis humain et social : voir des jeunes être menacés d’expulsion, réduits à vivre dans la peur, l’errance et la clandestinité, alors que la France est devenue leur pays, celui de leurs liens, de leurs amitiés, de leurs amours, et qu’ils sont prêts à rendre à la société ce qu’elle a investi dans leur formation.Pourtant, dès aujourd’hui, il y a des possibilités d’amélioration réelle et immédiate pour au moins réduire l’arbitraire des préfectures :– il faut faire cesser la suspicion généralisée qui pèse sur de nombreux jeunes dont les actes d’état-civil sont régulièrement contestés, alors que leur identité a été confirmée par un juge ou par les services consulaires de leurs pays ;– il faut cesser d’exiger des documents impossibles à présenter pour obtenir un titre de séjour (comme des passeports guinéens, par exemple), à plus forte raison lorsque la réglementation prévoit que leur présentation n’est pas obligatoire ;– il faut en finir avec le blocage absurde des demandes de rendez-vous en préfecture, qui, sous prétexte de dématérialisation, revient à fermer des voies de régularisation. Ainsi, des jeunes, que la loi oblige à demander un titre de séjour avant 19 ans, sont mis dans l’impossibilité de le faire ;– il faut que ces jeunes puissent avoir accès à des formations ou contrats d’apprentissage, en fonction de leurs niveaux de compétences, qu’ils puissent poursuivre les parcours engagés, et plus largement poursuivre la vie qu’ils ont entamée en obtenant aisément un titre de séjour protecteur et stable ;– il faut régulariser de façon large et durable les personnes étrangères présentes depuis plusieurs années sur notre territoire notamment en appliquant la circulaire du 28 novembre 2012 plutôt que de mettre fin à celle-ci sans le dire et de restreindre l’accès aux droits et ainsi multiplier les situations dramatiques.Ce sont là des mesures de bon sens, qui seraient la preuve que le message de ces jeunes, de leurs éducateurs et enseignants, de leurs employeurs, de leurs formateurs, a été entendu. Mais elles ne nous dispensent pas de réfléchir ensemble à la mise en œuvre de politiques d’accueil et de respect des droits fondées sur l’ouverture des frontières et des cœurs et non plus sur la peur et la fermeture.
« La dématérialisation, c’est-à-dire l’accès aux services de la Préfecture par internet est un obstacle à l’exercice effectif de leurs droits pour des dizaines de milliers de personnes. Qu’en dire lorsque le site de la préfecture « bug » et donc empêche de prendre RV par internet pour une demande ou un renouvellement de titre de séjour, pendant des semaines…un refus d’accès aux droits par l’Etat. L’Etat enfreint la loi de manière beaucoup trop systématique, notamment en matière de droits des étrangers, n’ayant comme seul limite, des recours engagés par des avocats devant les tribunaux, bien souvent engorgés, saturés, en raison des nombreuses violations de la loi par l’Etat.Cette décision en est encore un exemple flagrant« .
C’est
un jugement qui fera date : le 18 février 2021, le tribunal
administratif de Rouen a donné raison aux associations en annulant pour
illégalité un arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, qui imposait
aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs demandes de titre de
séjour. La motivation retenue par le tribunal s’applique en fait à toute
préfecture imposant la dématérialisation.
La
dématérialisation ne peut être imposée aux usagers et usagères du
service public : le Conseil d’Etat l’avait affirmé sans ambiguïté dans
une décision du 27 novembre 2019. Mais un grand nombre de préfectures, à
l’instar de la Seine-Maritime, ont choisi de tout simplement ignorer
cette jurisprudence.
En
Seine-Maritime comme ailleurs, les personnes étrangères qui demandent
un titre de séjour sont confrontées à une profonde maltraitance
institutionnelle : refus d’instruction des dossiers, conditions de
régularisation ubuesques et, depuis le mois de mars 2020,
dématérialisation de la plupart de leurs démarches administratives. En
pratique, cette dématérialisation imposée a avant tout pour effet de
priver les personnes de leurs droits en les gardant à distance de
l’administration.
Le
jugement rendu par le tribunal administratif de Rouen est, en France,
le premier coup d’arrêt directement porté à une préfecture en matière de
dématérialisation des demandes de titre de séjour.
Le
tribunal retient en effet que la réglementation n’autorise aucune
dématérialisation des démarches menées en vue de l’obtention d’un titre
de séjour :
Les dispositions du Ceseda « font obstacle à ce que le préfet (…) prescrive que le dépôt des demandes de titre de séjour concernés soit effectué par tout autre procédé et notamment numérique » et de manière plus générale, « les
démarches en matière de demandes de titre de séjour ont été exclues du
champ d’application de la mise en oeuvre des téléservices ».
Par
cette décision, le tribunal administratif de Rouen sanctionne la
préfecture de Seine-Maritime. Et bien au-delà, il affirme qu’aucune
démarche dématérialisée ne peut aujourd’hui être imposée, ni même
proposée, en matière de droit au séjour. Aux termes de cette décision,
c’est bien l’ensemble des modules de prise de rendez-vous par Internet
pour demander un titre de séjour et l’ensemble des modules de dépôt en
ligne des demandes, qui sont entachés d’illégalité.
Nos
organisations se félicitent de cette décision essentielle et appellent
les pouvoirs publics à cesser, partout en France, d’imposer la
dématérialisation des démarches administratives, notamment pour les
personnes étrangères. Un accueil physique doit toujours être maintenu et
les préfectures doivent être dotées de moyens suffisants pour répondre
aux besoins des usagers et usagères.
Organisations signataires :
La
Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des
Avocats de France, le Collectif antiraciste de la région d’Elbeuf – ASTI
d’Elbeuf, la Pastorale des Migrants – Diocèse de Rouen, l’assemblée
locale des Etats Généraux des Migrations de Rouen, l’Union
Départementale CGT Seine-Maritime, Welcome Rouen Métropole, l’ASTI de
Petit-Quevilly, le Réseau Education sans Frontières de Rouen, le Réseau
rouennais de solidarité avec les Migrants, réfugiés, exilés, étrangers.
5 enfants sont menacés d’être privé de leur papa qui est en rétention depuis déjà un mois, le JLD a décidé ce matin de prolonger la rétention de M. APKKAZHISVILI. Son avocate a interjeté appel de l’ordonnance du JLD mais celui-ci n’est pas suspensif. Un vol serait programmé pour le 14 janvier. On continue donc à adresser sans relâche des courriels aux décideurs et responsables de cette ignominie. Cf modèle plus bas.
Modèle de lettre à adresser par mail/fax :
Monsieur le Préfet,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Diviti APKHAZISHVILI, ressortissant géorgien et père de 5 enfants scolarisés en France. Arrêté le 12 décembre 2020 sur son lieu de travail, M. Diviti APKHAZISHVILI a été placé en rétention au Centre de Rétention Administrative du Mesnil Amelot sur la base d’une Obligation de Quitter le Territoire Français que vous avez prise à son encontre.
Arrivée en France en 2018, la famille a sollicité l’asile et s’est vue déboutée de cette demande. Parfaitement intégré, le couple APKHAZISHVILI vit à Persan avec leurs 5 enfants tous scolarisés :
.Salomé, 15 ans et scolarisée en classe de 3ème au collège Victor Hugo à Sarcelles
Lizi, 12 ans et scolarisée en classe de 6ème au collège Victor Hugo à Sarcelles
Anastasia, 8 ans et scolarisée en classe de CE1 à l’école Paul Eluard de Persan
Nicolas, 9 ans et scolarisé en classe de CE2 à l’école Paul Eluard de Persan
Giorgi, 6 ans et scolarisé en classe de CP à l’école Paul Eluard de Persan
En France, cette famille très appréciée comme l’attestent les différents témoignages (communautés scolaires, gérant de l’hôtel, …), ne craignait plus pour sa sécurité et pouvait envisager un avenir meilleur, surtout pour les enfants. Cette stabilité retrouvée et le travail engagé auprès des enfants par les équipes éducatives sont fragilisés par votre décision d’expulser le père qui représente le principal soutien financier et affectif pour sa famille plongée dans l’angoisse depuis le 12 décembre 2020.
La reconduite de M. Diviti APKHAZISHVILI porterait gravement atteinte au droit de ses enfants à ne pas être séparés arbitrairement d’un de leurs parents.
De plus, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont la France est signataire, stipule que pour toutes les décisions administratives ou autres, c’est “l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être une considération primordiale”.
Monsieur le Préfet, parce que M.Diviti APKHAZISHVILI est un père de famille sans histoires, parce que ses enfants et son épouse ont indéniablement besoin de lui ici en France, parce que la place d’un père n’est pas dans un centre de rétention mais auprès des siens, je vous demande avec confiance et détermination de renoncer à cette expulsion, d’annuler l’obligation de quitter le territoire français et de mettre tout en œuvre pour qu’il retrouve sa famille
Recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments citoyens les plus respectueux.
Pas de trêve à Noel pour les sans-papiers! Un père géorgien enfermé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot dont l’expulsion imminente- Une famille de 5 enfants scolarisée démembrée! Appel à mobilisation massive et immédiate!
Rassemblement: Lundi 28 décembre à 10 h devant la préfecture de Seine-Saint-Denis ( Nous demanderons d’être reçu-e-s en audience)+ si nous n’obtenons pas satisfaction, nous rassemblerons également dans la foulée vers 13H/14H devant le CRA du Mesnil Amelot et rendront visite à monsieurAPKHAZISHVILI VENEZ NOMBREUX-NOMBREUSES POUR DIRE STOP AU DEMEMBREMENT DES FAMILLES SANS-PAPIERS !
L’expulsion est imminente car Monsieur a déjà été présenté au premier vol pour Tbilissi( Géorgie) et à refuser d’embarquer embarquer, comme il est souvent permis à la première présentation, mais par expérience nous savons qu’il risque à tout moment d’être mis de force dans un avion
D’ici là, on envoie mails/fax sans relâche aux responsables de cette énième ignominie pour demander la libération immédiate de M. Diviti APKHAZISHVILI.
Ci-dessous, modèle d’interpellation. Malgré la colère qu’une telle situation peut susciter, merci de veiller à rester toujours courtois-e.
A Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de la Seine-Saint-Denis
Monsieur le Préfet,Je me permets d’attirer sur la situation de monsieur Diviti APKHAZISHVILI, ressortissant géorgien et père de 5 enfants scolarisés en France. Arrêté le 12 décembre 2020 sur son lieu de travail, M. APKHAZISHVILI a été placé en rétention au Centre de Rétention Administrative du Mesnil Amelot sur la base d’une Obligation de quitter le Territoire Français que vous avez prise à son encontre le même jour.Arrivée
en France en 2018, la famille a sollicité l’asile et s’est vue déboutée
de cette demande. Parfaitement intégré, le couple APKHAZISHVILI vit à
Persan avec leurs 5 enfants tous scolarisés:-Salomé,
15 ans, scolarisée en classe de 3ème au collège Victor Hugo à
Sarcelles.
-Lizi,12 ans, scolarisée en classe de 6ème au collège Victor Hugo de Sarcelles. -Anastasia, 8 ans et scolarisée en classe de CE1 à l’école Paul Eluard de Persan. -Nicolas, 9 ans et scolarisé en classe de CE2 à l’école Paul Eluard de Persan.-Giorgi, 6 ans, scolarisé en classe de CP à l’école Paul Eluard de Persan
En France, cette famille très appréciée comme l’attestent les différents témoignages (communautés scolaires, gérant de l’hôtel, …), ne craignait plus pour sa sécurité et pouvait envisage un avenir meilleur, surtout pour les enfants.
Cette stabilité retrouvée et le travail engagé auprès des enfants par les équipes éducatives sont fragilisés par votre décision d’expulser le père qui représente le principal soutien financier et affectif pour sa famille plongée dans l’angoisse depuis le 12 décembre 2020.
La reconduite de M. Diviti APKHAZISHVILI porterait gravement atteinte au droit de ses enfants à ne pas être séparés arbitrairement d’un de leurs parents.
De plus, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont la France est signataire, stipule que pour toutes les décisions administratives ou autres, c’est “l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être une considération primordiale”.
Monsieur le Préfet, parce que M. Diviti APKHAZISHVILI est un père de famille sans histoires, parce que ses enfants et son épouse ont indéniablement besoin de lui ici en France, parce que la place d’un père n’est pas dans un centre de rétention mais auprès des siens, je vous demande avec confiance et détermination de renoncer à cette expulsion, d’annuler l’obligation de quitter le territoire français et de mettre tout en œuvre pour qu’il retrouve sa famille au plus vite.
Recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments citoyens les plus respectueux.
