Pour le respect du droit à un rendez-vous en préfecture !

Non à la fermeture invisible des voies de régularisation
Droit à un rendez-vous en préfecture
pour toutes et tous !
RENDEZ-VOUS, JEUDI 28 /01 A 14h
DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
7 rue de Jouy Paris 4 (M° Pont Marie ou Saint Paul).

Plus d’une centaine de personnes ont saisi les tribunaux administratifs franciliens le 10 décembre dernier, pour tenter d‘imposer aux préfectures la délivrance de rendez-vous. Parmi celles-ci, la préfecture des Hauts de Seine a été condamnée à convoquer les personnes concernées et à rembourser les frais de justice des requérant.e.s, à hauteur de 11 400 euros, ce qui marque une première victoire. Ce premier succès nous encourage à accentuer la pression.

marche des solidarités, le 17 octobre

Marche des solidarités

Régularisation des sans-papiers, fermeture des Cra, logement pour toutes et tous.A l’appel de 19 collectifs de sans-papiers, de la Marche des solidarités, des Etats généraux des migrations (dont la LDH est membre) et de plus de 200 organisations, des sans-papiers marcheront à partir du 19 septembre des quatre coins du pays pour atteindre Paris en une grande manifestation le samedi 17 octobre.
 L’arrivée à Paris
est prévue le samedi 17 octobre 2020, à 14h place de la République, à Paris. Venez nombreux et nombreuses accueillir les marches et les accompagner dans Paris – Trois entrées des marcheurs et marcheuses dans Paris en cortèges qui iront jusqu’à République :
à 10h- Porte d’Italie,
à 10h- Porte de Montreuil,
à 10h- Porte de Paris, à 10h pour entrer porte de La Chapelle à 11h avec les campements de migrants

Un campement alerte sur le sort des mineurs isolés étrangers à la rue

Depuis le 30 juin, un campement d’environ 75 adolescents mineurs étrangers s’est installé dans le 11e arrondissement de Paris, square Jules Ferry. Dans la loi, les départements ont la responsabilité de protéger tous les mineurs isolés sur le territoire français. Mais dans les faits nombreux sont celles et ceux qui dorment dans la rue et n’ont droit à aucune prise en charge. Ces jeunes ont besoin de notre soutien! Alors soyons nombreux à agir!
Sur cette page vous trouverez les adresses mail de toutes les personnes responsables à contacter ainsi qu’un mail type : https://www.msf.fr/mineursalarue

Rencontre – débat : Comment accueillir les exilés ?

Vendredi 15 au soir, 80 personnes étaient réunies à Jean Quarré dans le 19° pour une table ronde : Comment accueillir les exilés ?

A l’appel de la LDH et d’Emmaüs Solidarité, autour d’Isabelle Coutant auteur de « Les migrants en bas de chez soi » (Seuil 2018) : des habitants du quartier, des militants, des migrants.

Nous avons ravivé nos souvenirs sur l’occupation de Jean Quarré en 2015 et nous avons échangé sur la politique d’accueil actuelle. Beaucoup de réalisme et d’espoir, d’humanité et de fraternité.

Vous trouverez ici quelques photos de cette soirée

#stopdublin – Vidéo –

Une vidéo de quelques minutes pour savoir qui sont les dublinés ?
Non pas les dubli-nois, mais les dubli-nés ?

Le règlement Dublin est la règle européenne prévoyant qu’un réfugié potentiel doit demander l’asile dans le premier pays européen où il pose le pied, sauf quelques exceptions (membre de famille déjà présent dans un Etat membre, par exemple, ou risque de mauvais traitements dans le premier pays d’accueil…). La preuve de son passage dans un pays européen est généralement constituée par l’enregistrement de ses empreintes digitales dans le fichier Eurodac. Cette prise d’empreinte est très souvent obtenue par la contrainte ou la force. Cette procédure permet à la France de faire obstruction à une grande partie des demandes d’asile déposées sur son territoire.

Un grand moment de bonheur et de solidarité avec les jeunes migrants : la Soiré Contes du 10 décembre – les photos -ec

La LDH Paris 20° a organisé une Soirée Contes, le dimanche 10 décembre au soir, à la Maison du Bas Belleville avec le concours de la LDH Paris 19° et de RESF. Ce fut un succès. Le public était  nombreux et varié, une dizaine d’enfants et une soixantaine d’adultes, des membres de la LDH 20° et 19° et de RESF et une majorité de gens venus du quartier, des femmes et des hommes, des jeunes et des moins jeunes. Le spectacle de contes a duré environ une heure et a été suivi par un buffet préparé par l’équipe de cuisinières de la Maison du bas Belleville.

Vous trouverez ici quelques photos 
La soirée était organisée au profit des jeunes migrants contraints à l’errance dans Paris et qui se regroupent en fin de semaine en bas du Parc de Belleville pour des distributions de nourriture et de vêtements organisées par des bénévoles. Les conteuses ont fait passer deux chapeaux dans l’assistance et ont récolté plus de 600 euros. Les artistes étaient bénévoles, la salle était gratuitement mise à disposition et le buffet a été financé par la Fédération de Paris de la LDH, la totalité de la somme recueillie ira donc aux jeunes migrants.
Une belle marque de solidarité avec des jeunes que la France et Paris devrait accueillir à bras ouverts, parce que la loi internationale l’exige, parce que c’est un devoir d’humanité et parce que ces jeunes sont une richesse pour notre pays.

Stop Dublin !

Notre section de la LDH Paris 20° fait partie d’un Inter Collectif Parisien de Soutien aux Migrants. Ce Collectif  a mené un travail de réflexion et de publication sur les accords de Dublin. On y trouve

  • Une présentation argumentée et chiffrée de ce que sont les accords et de leur nuisance. Le règlement Dublin est quasi systématiquement utilisé par l’administration française pour refouler les demandeurs d’asile. Les demandeurs déboutés sont renvoyés dans le pays d’Europe où ils ont débarqués, ils sont parqués et renvoyés dans leur pays qu’ils ont fui au péril de leur vie.
  • Un appel à ne pas appliquer es accords de Dublin et l’insistance sur le fait qu’il existe – dans les accords mêmes – des dispositions dérogatoires et de souveraineté qui font qu’un gouvernement peut ne pas appliquer les accords. Extrait :

« Une autre voie est pourtant possible, plus conforme aux valeurs de notre pays dont le futur Président de la République sera le garant. L’article 17 du Règlement de Dublin III précise :
(17) Il importe que tout État membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment  pour des motifs humanitaires et de compassion, afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d’un autre État membre, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement.
Cet article a été repris dans la Constitution française, dont l’article 53-1 précise :
[…] Toutefois, même si la demande n’entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif.
Développer une politique effective d’asile et d’accueil est donc une question de choix politique. »

Le texte est ici : www.stopdublin.eu/

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Camp de réfugiés syriens à la frontière turque

Paris – Accueil des migrants : là où le bât blesse

Communiqué de presse de la LDH Paris

Paris – Accueil des migrants : là où le bât blesse

En novembre 2016, la Mairie de Paris a ouvert un centre d’accueil humanitaire ou CPA dans le 18° arrondissement, à la porte de La Chapelle, boulevard Ney, pour accueillir les migrants primo-arrivants. 400 personnes y sont hébergées, initialement pour une durée de 10 jours maximum, une bonne gestion du flux migratoire devant permettre un « turn over ». Ce dispositif est complété par un second centre humanitaire sur Ivry réservé aux femmes et aux familles. Les mineurs étrangers isolés sont quant à eux dirigés vers le Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (DEMIE).

Selon Emmaüs Solidarité et la Ville de Paris, plus de 90% des personnes accueillies sont des demandeurs d’asile dits « dublinés », c’est-à-dire dont la situation relève des accords de Dublin. Concrètement, le Centre d’examen de situation administrative ou CESA, service de l’Etat au sein du CPA et créé pour ce centre, est chargé d’évaluer l’ensemble des situations des personnes passant par le centre d’accueil. Le CESA prend les empreintes des personnes et vérifie, à l’aide du fichier Eurodac, si elles ont été enregistrées dans un autre pays de l’Union Européenne à leur arrivée en Europe. Si tel est le cas, l’Etat peut renvoyer la personne « dublinée » dans le pays d’arrivée et ne pas lui accorder l’asile en France. C’est ce qui est fait jusqu’à ce jour de manière quasi systématique.

  • La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme rappelle que l’État n’est pas obligé, dans le cadre des accords de Dublin, de renvoyer les personnes « dublinées » dans le pays d’origine et peut leur accorder le droit d’asile en France. Nous considérons que notre pays se doit d‘accueillir en tant que réfugiés les demandeurs d’asile qui présentent les conditions minimales leur permettant d’accéder à ce statut.
  • La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme juge qu’il est inadmissible qu’aucune assistance juridique n’ait été instaurée dans le CPA qui n’est pas uniquement un centre humanitaire mais sert aussi à orienter les migrants vers les filières administratives. De ce fait, il convient logiquement de le doter d’un système d’assistance juridique simple d’accès, permettant aux migrants de connaître leurs droits, de remplir les papiers administratifs de façon rigoureuse et de faire les recours éventuels.

Les 21 et 22 février, aux abords du CPA, a eu lieu une interpellation massive de migrants. Le 22 février, 42 personnes ont été déférées devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) ou le Tribunal administratif (TA) de Paris. Des décisions de transfert au titre de Dublin, ou d’Ordre de quitter le territoire français (OQTF), ou de mise en centre de rétention ont été ordonnées, soit directement au commissariat, soit lors du passage devant la Justice.

Dans le courant du même mois de février, la police est intervenue à plusieurs reprises pour empêcher des associations citoyennes de quartier d’apporter une aide humanitaire aux migrants non pris en charge dans le CPA et dormant à la rue. C’est ainsi que le Collectif Wilson, collectif de quartier constitué spontanément de volontaires, s’est vu refuser le droit de distribuer une aide alimentaire aux migrants aux abords du CPA et que leur véhicule a été sanctionné de plusieurs amendes de 135 euros pour stationnement. Dans le même temps, la Ville de Paris faisait poser des pierres sur les lieux où dorment les migrants à la rue pour les en dissuader.

  • La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme demande à nouveau avec insistance que cesse la chasse aux migrants et les menaces d’OQTF, que cesse l’intimidation des associations et collectifs de citoyens qui viennent en aide aux migrants, y compris aux abords immédiats du CPA. Ces méthodes sont antagoniques avec les intentions humanitaires annoncées et engagées par ailleurs par les autorités.

La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme a pris bonne note des déclarations de Madame Dominique Versini, adjointe à Madame Anne Hidalgo, affirmant lors de la Réunion « Plateforme de mobilisation pour l’accueil des réfugiés à Paris », le 10 mars, que le CESA n’avait pas été une volonté de la Ville de Paris mais de la Préfecture, qu’elle connait les problèmes posés par l’absence de permanence juridique dans le cadre du CPA et qu’elle est prête à envisager une plate-forme juridique avec les associations compétentes. Lors de la même réunion, la Ville de Paris et la Préfecture ont salué à de nombreuses reprises les initiatives citoyennes spontanées d’aide aux migrants. La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme espère que ces déclarations seront suivies d’effets positifs et se déclare prête à examiner avec intérêt toute proposition en ce sens.

Paris, le 20 mars 2017