Le projet de loi pour « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » de notre gouvernement a été déposé au Sénat et sera débattu devant le parlement dans les mois à venir. Pour dire Non à la loi Darmanin et pour une politique migratoire d’accueil, le collectif Uni.es contre l’immigration jetable (UCIJ) 2023 dont la LDH est membre s’organise.Une manifestation aura lieu le SAMEDI 18 Février 2023 à 14H de la Porte Doréeau Centre de rétebtion Administrative de Vincennes
RDV LDH Porte Dorée – 3 place Edouard Renard Arrêt du Bus 46 direction Gare de L’est à 13h55 La LDH demande la fermeture des lieux administratifs d’enfermement et le refus des mesures d’éloignement. La coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA) dont la LDH est membre nous alerte et dénonce notamment : « qu’aujourd’hui, le gouvernement menace d’étendre les atteintes aux garanties de procédure à toutes les personnes en demande d’asile consacré par la loi de 2018 qui ont été un recul majeur dans les garanties de procédure de certaines catégories de personnes en demande d’asile, en permettant leur expulsion au cours de leur demande d’asile, pendant l’examen de leur recours, « . RDV samedi Porte Doré pour manifester ensemble
Et le 4 mars , il est prévu une manifestation contrer la loi Darmanin
La LDH soutient la pièce: “Tu viens d’où toi ? Histoires de racisme structurel” de la compagnie Naje
Spectacle de théâtre de l’opprimé (théâtre forum) A la Maison des métallos, 94, rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris Tarifs Normal : 10€ ; RSA : 2€ ; SMIC : 5€ ; Soutien : 20€ Samedi 5 mars 20h Cliquez pour réserver Dimanche 6 mars 15h Cliquez pour réserver
« Tu viens d’où toi ? » a été pensé par la compagnie de théâtre Naje et la LDH Paris 10/11. Notre troupe est 50% blanche et 50% racisée. Nous venons de différents milieux sociaux ; nous sommes jeunes, nous sommes retraités. Notre question c’est : comment agir face au racisme structurel et comment s’allier, entre blancs et racisés, dans la lutte décoloniale et antiraciste.
Scénario écrit par Fabienne Brugel, Farida Aouissi et Jean Paul Ramat de la compagnie Naje Nous sommes partis de nos propres histoires pour nous questionner, et questionner notre public. Le spectacle relate notre atelier, les questions qui l’ont traversé, les écueils sur la route, les situations difficiles dans lesquelles se sont parfois retrouvés certaines et certains d’entre nous. Nos scènes disent des réalités qui ne nous conviennent pas et en dévoilent les enjeux. Elles posent la question : comment faire pour changer cela ? Le forum engagera le public à trouver des stratégies et comportements alternatifs avec nous.
Jeudi 20 janvier à 19 h au Centre d’animation Ken Saro Wiwa: une invitation de Attac 19 20
Venez débattre des vrais chiffres de l’immigration, de son impact sur l’économie des pays d’accueil, et du coût humain et économique de la politique de la France et de l’Europe.
Une soixantaine d’organisations ont lancé un appel en faveur des jeunes majeurs étrangers qui reçoivent une obligation de quitter le territoire français (OQTF) quand ils atteignent la majorité (affaire du boulanger de Besançon et bien d’autres). Cette campagne intitulée “Jeunes étrangers, sortir de l’impasse” part de plusieurs constats :– la contestation systématique de l’identité des jeunes arrivés mineurs non accompagnés et même de leur âge, y compris quand ils ont été placés par un juge des enfants ;– la quasi disparition des possibilités de régularisation des familles avec enfants mineurs ;– les difficultés croissante d’accès aux préfectures via la dématérialisation ;– face à ces embûches, nous constatons, à l’inverse, les manifestations de solidarité de plus en plus nombreuses autour de ces jeunes.Un communiqué de presse a été publié le lundi 8 février. Il est désormais signé par plus d’une soixantaine d’organisations nationales.Nous voulons poursuivre et amplifier ce mouvement de solidarité. Aujourd’hui avec plus de 220 personnalités de tous horizons, nous faisons appel à toutes celles et tous ceux qui ne supporte plus ce gâchis humain et nous vous appelons à signer notre pétition.
Cliquez ici pour signer la pétition
Pétition “Jeunes majeurs, sortir de l’impasse”L’actualité a mis au grand jour la situation de jeunes étrangers présents depuis des années en France, arrivés soit mineurs isolés, soit avec leur famille, en cours d’études, d’apprentissage, accédant à l’emploi souvent dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre et soudain victimes de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire (OQTF) dès lors qu’ils arrivent à leur majorité.Nous nous réjouissons évidemment que plusieurs de ces jeunes aient trouvé une solution heureuse avec l’obtention d’un titre de séjour grâce à la solidarité que leur situation a suscitée.Au-delà de ces cas emblématiques, les jeunes en détresse sont nombreux. Depuis des années, associations, enseignants, éducateurs, chefs d’entreprise, maîtres d’apprentissage, élus sonnent l’alarme et ne sont pas entendus. Nous sommes quotidiennement témoins d’un terrible gâchis humain et social : voir des jeunes être menacés d’expulsion, réduits à vivre dans la peur, l’errance et la clandestinité, alors que la France est devenue leur pays, celui de leurs liens, de leurs amitiés, de leurs amours, et qu’ils sont prêts à rendre à la société ce qu’elle a investi dans leur formation.Pourtant, dès aujourd’hui, il y a des possibilités d’amélioration réelle et immédiate pour au moins réduire l’arbitraire des préfectures :– il faut faire cesser la suspicion généralisée qui pèse sur de nombreux jeunes dont les actes d’état-civil sont régulièrement contestés, alors que leur identité a été confirmée par un juge ou par les services consulaires de leurs pays ;– il faut cesser d’exiger des documents impossibles à présenter pour obtenir un titre de séjour (comme des passeports guinéens, par exemple), à plus forte raison lorsque la réglementation prévoit que leur présentation n’est pas obligatoire ;– il faut en finir avec le blocage absurde des demandes de rendez-vous en préfecture, qui, sous prétexte de dématérialisation, revient à fermer des voies de régularisation. Ainsi, des jeunes, que la loi oblige à demander un titre de séjour avant 19 ans, sont mis dans l’impossibilité de le faire ;– il faut que ces jeunes puissent avoir accès à des formations ou contrats d’apprentissage, en fonction de leurs niveaux de compétences, qu’ils puissent poursuivre les parcours engagés, et plus largement poursuivre la vie qu’ils ont entamée en obtenant aisément un titre de séjour protecteur et stable ;– il faut régulariser de façon large et durable les personnes étrangères présentes depuis plusieurs années sur notre territoire notamment en appliquant la circulaire du 28 novembre 2012 plutôt que de mettre fin à celle-ci sans le dire et de restreindre l’accès aux droits et ainsi multiplier les situations dramatiques.Ce sont là des mesures de bon sens, qui seraient la preuve que le message de ces jeunes, de leurs éducateurs et enseignants, de leurs employeurs, de leurs formateurs, a été entendu. Mais elles ne nous dispensent pas de réfléchir ensemble à la mise en œuvre de politiques d’accueil et de respect des droits fondées sur l’ouverture des frontières et des cœurs et non plus sur la peur et la fermeture.
« La dématérialisation, c’est-à-dire l’accès aux services de la Préfecture par internet est un obstacle à l’exercice effectif de leurs droits pour des dizaines de milliers de personnes. Qu’en dire lorsque le site de la préfecture « bug » et donc empêche de prendre RV par internet pour une demande ou un renouvellement de titre de séjour, pendant des semaines…un refus d’accès aux droits par l’Etat. L’Etat enfreint la loi de manière beaucoup trop systématique, notamment en matière de droits des étrangers, n’ayant comme seul limite, des recours engagés par des avocats devant les tribunaux, bien souvent engorgés, saturés, en raison des nombreuses violations de la loi par l’Etat.Cette décision en est encore un exemple flagrant« .
C’est
un jugement qui fera date : le 18 février 2021, le tribunal
administratif de Rouen a donné raison aux associations en annulant pour
illégalité un arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, qui imposait
aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs demandes de titre de
séjour. La motivation retenue par le tribunal s’applique en fait à toute
préfecture imposant la dématérialisation.
La
dématérialisation ne peut être imposée aux usagers et usagères du
service public : le Conseil d’Etat l’avait affirmé sans ambiguïté dans
une décision du 27 novembre 2019. Mais un grand nombre de préfectures, à
l’instar de la Seine-Maritime, ont choisi de tout simplement ignorer
cette jurisprudence.
En
Seine-Maritime comme ailleurs, les personnes étrangères qui demandent
un titre de séjour sont confrontées à une profonde maltraitance
institutionnelle : refus d’instruction des dossiers, conditions de
régularisation ubuesques et, depuis le mois de mars 2020,
dématérialisation de la plupart de leurs démarches administratives. En
pratique, cette dématérialisation imposée a avant tout pour effet de
priver les personnes de leurs droits en les gardant à distance de
l’administration.
Le
jugement rendu par le tribunal administratif de Rouen est, en France,
le premier coup d’arrêt directement porté à une préfecture en matière de
dématérialisation des demandes de titre de séjour.
Le
tribunal retient en effet que la réglementation n’autorise aucune
dématérialisation des démarches menées en vue de l’obtention d’un titre
de séjour :
Les dispositions du Ceseda « font obstacle à ce que le préfet (…) prescrive que le dépôt des demandes de titre de séjour concernés soit effectué par tout autre procédé et notamment numérique » et de manière plus générale, « les
démarches en matière de demandes de titre de séjour ont été exclues du
champ d’application de la mise en oeuvre des téléservices ».
Par
cette décision, le tribunal administratif de Rouen sanctionne la
préfecture de Seine-Maritime. Et bien au-delà, il affirme qu’aucune
démarche dématérialisée ne peut aujourd’hui être imposée, ni même
proposée, en matière de droit au séjour. Aux termes de cette décision,
c’est bien l’ensemble des modules de prise de rendez-vous par Internet
pour demander un titre de séjour et l’ensemble des modules de dépôt en
ligne des demandes, qui sont entachés d’illégalité.
Nos
organisations se félicitent de cette décision essentielle et appellent
les pouvoirs publics à cesser, partout en France, d’imposer la
dématérialisation des démarches administratives, notamment pour les
personnes étrangères. Un accueil physique doit toujours être maintenu et
les préfectures doivent être dotées de moyens suffisants pour répondre
aux besoins des usagers et usagères.
Organisations signataires :
La
Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des
Avocats de France, le Collectif antiraciste de la région d’Elbeuf – ASTI
d’Elbeuf, la Pastorale des Migrants – Diocèse de Rouen, l’assemblée
locale des Etats Généraux des Migrations de Rouen, l’Union
Départementale CGT Seine-Maritime, Welcome Rouen Métropole, l’ASTI de
Petit-Quevilly, le Réseau Education sans Frontières de Rouen, le Réseau
rouennais de solidarité avec les Migrants, réfugiés, exilés, étrangers.
En cette période insolite où nous sommes confinées et isolés, la section LDH Paris 10/11 propose une visio-rencontre avec Florent Gueguen, directeur de la Fédération nationale des acteurs de la solidarité
COVID-19: Comment éviter une catastrophe sociale
le mercredi 29 avril 2020 à 20h05
A partir de sa connaissance du terrain, Florent Gueguen nous parlera de l’impact du COVID-19 sur les personnes les plus fragiles et des propositions des associations contre l’exclusion dans le cadre du plan de relance.
Son intervention sera suivie d’une session questions/réponses et permettra à chacun.e de partir avec quelques nouvelles idées ou actions à soutenir dès maintenant et dans l’après 11 mai.
Venez nombreux nous rejoindre pour cette rencontre inédite qui, nous l’espérons, nous rapprochera les un.e.s des autres et continuera de renforcer notre solidarité.
Florent dirige la FNARS qui regroupe 870 associations et organismes de solidarité. Il est co-porte-parole du Collectif des Associations Unies dont la LDH est membre.
Il a été pendant 5 ans conseiller social auprès de la mairie de Paris sur les questions de lutte contre l’exclusion et protection de l’enfance.
Nous serons ravis de vous rencontrer virtuellement lors de cette réunion ,d’autre part, la ldh 20 aura l’occasion d’organiser très prochainement une visio-rencontre sur le droit du travail , alors n’oubliez pas de guetter l’information si vous êtes intéressés…
Le samedi 16 novembre au soir, à la suite d’un contrôle d’identité dans le 20e arrondissement de Paris, où il réside depuis des années, Daniele, étudiant et travailleur italien, a été arrêté pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences ».
Placé en garde à vue, il s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il est actuellement enfermé en Centre de rétention administrative (CRA) à Vincennes, où il est retenu jusqu’à l’audience administrative qui devra statuer sur son OQTF et son renvoi éventuel en Italie.
La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme s’associe à toutes celles et ceux qui demandent la libération de Daniele et invite toutes les citoyennes et citoyens attachés aux libertés à faire de même.
Ce contrôle d’identité d’un groupe de personnes aux abords d’un café, le maintien en CRA de Daniele et l’OQTF qui pèse sur lui, surviennent dans un contexte général de renforcement des mesures de répression et d’intimidation policières et judiciaires.
Les manifestations des Gilets Jaunes, les rassemblements du mouvement Extinction Rebellion et même la manifestation syndicale du 1er mai ont été le lieu d’une violence policière dont le caractère strictement nécessaire et proportionné aux nécessités de maintien de l’ordre reste à démontrer.
Dans le même esprit, on a vu se multiplier les détentions préventives, les assignations à résidence, les interdictions préalables de se rendre sur les lieux ou aux abords des manifestations. Et maintenant les internements en CRA et l’obligation de quitter le territoire.
Comment ne pas voir là une menace inquiétante pour la liberté de manifester, de se rassembler, de circuler.
Nous resterons actifs et vigilants et nous contribuerons à ce que les victimes de ces violences et de ces sanctions fassent valoir leurs droits.
Nous demandons la libération immédiate de Daniele, le respect de son droit à résider et à se déplacer en France, à retrouver ses amis, son travail et ses études.
Paris, le 25 novembre 2019
Le vendredi 9 décembre, après plus de trois semaines passées au centre de rétention de Vincennes, il a été libéré. Le tribunal administratif a annulé les arrêtés pris par le préfet de police de Paris, qui l’obligeaient notamment à quitter le territoire, fait savoir son avocate.
Dans le cadre de la campagne nationale lancée en octobre par le collectif Jujie (Justice pour les jeunes isolé e s étranger e s), les organisations d’Île-de-France membres de ce collectifn dont la LDH et RESF, appellent à un rassemblement place de la République le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, à 18h30.
