1° mai : un membre de l’OPLP délibérément agressé par la police

Communiqué de l’Observatoire parisien des libertés publiques

Le 1er mai, trois équipes d’observation (9 personnes) couvraient la manifestation parisienne. Un observateur filmant une compagnie de la BRAV-M a été délibérément agressé par un de ses membres : voir notre communiqué en pièce jointe

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Des violences et de nombreux manquements au respect des libertés publiques ont par ailleurs été observés dans les pratiques de maintien de l’ordre lors de l’événement.

L’Observatoire parisien des libertés publiques

Le scandale de l’évacuation ratée du campement de Saint-Denis, mardi 17 nov.

Retour en vidéo sur l’évacuation ratée de mardi 17 novembre 2020.

Si des milliers de personnes exilées ont été prises en charge, un autre millier n’a pas eu cette chance et reste dehors depuis. Aucune préparation en amont des institutions, une coordination des acteurs insuffisants : cela a forcément amené une mise à l’abri chaotique et violente pendant toute une journée. Encore, les droits à un hébergement inconditionnel, à une sécurité pour toutes et tous, à un accompagnement adéquat, à pouvoir être en sûreté avec les forces de l’ordre, n’ont pas été respecté. Merci à l’énorme mobilisation Utopia 56Solidarité migrants WilsonGistiLE CEDRE-Secours Catholique Caritas France et toutes / tous les autres : nous allons maintenant étudier toutes les actions policières durant cette évacuation, analyser les manquements au principe d’inconditionnalité de l’hébergement. On continuera à dénoncer.

(Montage Rach Rmdr ; merci ! avec vidéo de toutes les associations présentes!)

L’Observatoire parisien des libertés publiques veille pendant le confinement

Pas de confinement pour les libertés publiques !
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19 qui sévit actuellement dans de très nombreux pays, les autorités
françaises ont décidé de mettre en œuvre, à compter du 17 mars 2020, des mesures de confinement strictes
afin de limiter les déplacements jugés non-essentiels. Face à la propagation rapide du virus, nul ne saurait
contester la nécessité d’adopter des mesures à la hauteur de l’enjeu sanitaire.
L’exceptionnelle gravité de la situation sanitaire ne saurait cependant justifier des restrictions arbitraires
et disproportionnées aux libertés publiques. L’Observatoire parisien des libertés publiques s’inquiète à
ce titre de l’imprécision entourant les missions confiées aux forces de l’ordre dans le cadre du contrôle
des déplacements quotidiens. Afin de lutter contre la pandémie de manière juste et sereine, il appartient
aux autorités publiques de définir clairement le cadre légal entourant les interventions des forces de
l’ordre. La mise en œuvre de sanctions à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas les règles en
vigueur ne saurait en effet contrevenir à l’exigence de justice, de discernement, de proportionnalité. Il en
va tant de la légitimité de mesures adoptées dans l’urgence que de leur compréhension et de leur respect
par tout citoyen.
L’Observatoire fera preuve de vigilance, durant toute la période de confinement, vis-à-vis des méthodes
employées par les forces de l’ordre lors du contrôle des interdictions de circuler. La gravité de la situation
ne saurait justifier des interventions illégitimes, discriminatoires ou disproportionnées de la police ou de
la gendarmerie, dans le cadre des missions spécifiques qui leur sont actuellement dévolues.
Il convient de rappeler à cet égard que le droit de filmer les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs
fonctions, conformément aux prescriptions de la commission de Venise et à celles de la circulaire du 23
décembre 2008, demeure pleinement d’actualité et ne saurait être remis en cause par le caractère
exceptionnel de la situation sanitaire en cours. Ce droit participe au contrôle citoyen des pratiques
policières et à la transparence de toute intervention dans le champ des libertés publiques.
L’Observatoire s’étonne enfin qu’au premier jour de confinement, le Préfet de police de Paris ait tenu
des propos relevant davantage d’une logique de répression que d’une volonté d’apaisement et de
résilience. De telles déclarations publiques, tenues par un haut fonctionnaire, sont susceptibles d’attiser
inutilement les tensions et d’installer des logiques conflictuelles contre-productives entre les autorités et
la population.
Dès lors, citoyens, citoyennes ; voisins, voisines, restons vigilants et solidaires face aux événements
qui nous entourent et aux risques qu’ils comportent !
Si vous avez connaissance de pratiques abusives de la part des forces de l’ordre dans le cadre de la crise
sanitaire, vous pouvez nous envoyer vos photos, vidéos ou témoignages à l’adresse suivante :
What do you want to do ?

New mail

Confinement : achats de première nécessité, fouille des sacs… ce que dit la loi

Confinement : un déplacement pour faire ses achats de première nécessité est possible. Les forces de l’ordre peuvent-elles inspecter vos sacs ou fouiller vos sacs pour le vérifier et décider ensuite de vous verbaliser en cas de non respect des règles de confinement ?
Voici l’analyse de l’Observatoire parisien des libertés publiques (OPLP) dans un « point droit ». Ce « point droit » été repris sur France Inter et les journalistes ont interrogé en direct le tchat de la Police Nationale qui a confirmé.
L’adresse de l’Observatoire sur le site de la LDH. Vous trouverez les « points droit » sur cette page, dont celui sur la fouille des sacs :
 Le « point droit » sous ferme PDF téléchargeablePOINT DROIT – Fouille des sacs – produits de 1ère nécessité
Et l’article de France-Inter avec la confirmation de la Police Nationale :
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Partagez vos témoignages avec l’Observatoire : contact@obs-paris.org

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observatoire des libertés manifestation du 16 11 2019 : la nasse

compte rendu des observations de la manifestation place d’Italie du 16 novembre 2019 : la technique de la nasse qui porte atteinte au droit de manifester 

Le matin, place d’Italie, les observateur.ices constatent un usage important et souvent inapproprié de gaz lacrymogènes1, ainsi que la présence de nombreuses unités de police non-spécialisées dans le maintien de l’ordre. Ces dernières, principalement issues des CSI, BAC et BRAV-M, sont organisées en petites unités dispersées sur la Place et dans les rues alentour.

Les manifestant·es ne pouvant se rassembler à un endroit précis, les différentes unités de force de l’ordre font régulièrement l’usage de charges ou de vagues de refoulement, de manière simultanée à différents endroits dans la place. Ces mouvements policiers ont pour effet de semer la confusion parmi les personnes présentes sur la place, ces dernières ne sachant pas où se réfugier.

À compter de 13h30, des rumeurs d’« annulation » de la manifestation commencent à circuler. Au même moment, des unités de CRS et de gendarmes mobiles arrivent sur la place. Les équipes d’observation présentes constatent alors un mouvement des forces de l’ordre vers les différentes avenues et rues entourant la place d’Italie. Rapidement, il apparaît que si des individus peuvent pénétrer dans la zone, il est en revanche impossible d’en sortir. À 13h48, les observateur.ices constatent qu’une nasse hermétique est mise en place autour de la place d’Italie. À 14h23, la préfecture annonce dans un tweet que le « préfet de Police a demandé l’annulation de la manifestation ». Peu après 15h, lors d’une conférence de presse, le Préfet de Police, indique qu’’il a « décidé d’interdire que cette manifestation se déroule » mais également de « fixer cette manifestation place d’Italie ».

Sur la place d’Italie, la situation est chaotique. Durant plusieurs heures, l’air est irrespirable, saturé de gaz lacrymogènes. De nombreuses grenades assourdissantes et de désencerclement sont utilisées ainsi que des canons à eau. De nombreuses explosions retentissent, parfois en continu, créant des mouvements de panique parmi la foule. Des manifestant·es et passant·e s, en panique, supplient, à de nombreuses reprises, les forces de l’ordre de les laisser sortir de la place.

La pratique de la nasse, l’utilisation massive des gaz lacrymogènes et les nombreux tirs notamment de grenades de désencerclement et de LBD entraînent un climat anxiogène et de nombreux mouvements de foule dus à la panique.

De très nombreuses personnes sont blessées sur la place. Selon le « Bilan provisoire des prises en charge » de la coordination de premier secours, celle-ci recensera la prise en charge de 94 personnes sur la place d’Italie2. On compte notamment une personne mutilée à l’œil et un journaliste blessé au visage. Plusieurs évacuations de blessé·es par les pompiers sont nécessaires, dont 13 immédiatement vers les urgences.

Les observateur.ice.s constatent de nombreuses personnes ayant perdu connaissance, d’autres couchées sur le trottoir (visiblement affectées par la diffusion du gaz lacrymogène) ainsi que des traces de sang sur la place.

Informé.e.s à 15h49 d’une ouverture de la nasse au niveau du Boulevard Vincent Auriol, les observateur.ices quittent la place peu après.

observatoire des libertés et des pratiques policières: agir pour la défense des libertés publiques

Cet article est encore et toujours d’actualité . l’observatoire parisien des libertés et pratiques policières qui regroupe des volontaires réunis avec le soutien de la LDH et le Syndicat des Avocats de France s’est donné pour mission de recueillir des informations sur le « maintien de l’ordre » dans les manifestations en se limitant à un rôle d’observation
24.04.2019

Observatoire des libertés et des pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques

L’actualité met régulièrement en avant les usages disproportionnés de la violence et des armes dites non-létales par les forces de l’ordre, notamment dans le cadre de la répression des mouvements sociaux. Nous l’avons vu très récemment à l’encontre des lycéens (Arago, Mantes-la-Jolie), des « gilets jaunes » et des manifestantes et manifestants.Ces répressions violentes peuvent prendre différentes formes – à la fois physiques, entraînant des blessures et traumatismes, et administratives et juridiques, avec la multiplication des arrestations, parfois à titre préventif – et ont des conséquences dramatiques sur celles et ceux qu’elles touchent. Chacune et chacun est susceptible de les subir.Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – a été poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux. Lire l’appel de son Comité de soutien pour en savoir plus. Elle a été complètement relaxée des charges portées contre elle. Une décision qui marque l’échec d’une stratégie d’intimidation et de dissuasion organisée par le ministère de l’Intérieur contre ces missions citoyennes qui détaillent les pratiques des forces de l’ordre.Dans ce contexte, et chaque fois que des personnes seront violentées par les forces de l’ordre, chaque fois que les revendications sociales seront réprimées, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a un rôle essentiel à jouer. Seule, ou plus généralement avec des partenaires, elle s’est donc engagée dans des démarches d’observation citoyenne dans le cadre d’observatoires locaux.

Prenez connaissance de vos droits

Télécharger et diffuser largement la fiche « Nos droits en manifestation » et la fiche « Nos droits en garde à vue ».

Télécharger le « Point droit » sur la pratique policière consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique, réalisé par l’Observatoire parisien des libertés publiques.

 

Consultez des derniers rapports publiés :

  • Suite à son observation de la journée du 16 novembre 2019 place d’Italie à Paris, lors de l’anniversaire du mouvement des « gilets jaunes », l’Observatoire parisien des libertés publiques rend public un rapport « La stratégie de la nasse contre le droit de manifester » sur la stratégie du maintien de l’ordre lors de cette journée de mobilisation à Paris. Alors que de nombreuses personnes, manifestantes ou journalistes, ont été blessées au cours de cette manifestation, plusieurs éléments conduisent l’Observatoire à s’interroger quant aux objectifs poursuivis par les autorités et salles de commandement à travers la mise en place d’un encadrement dont la capacité à accroître considérablement les tensions et à augmenter les risques de blessures graves ne pouvait raisonnablement être ignorée. Lire l’intégralité de ce rapport et ses conclusions.
  • Le comité de liaison contre les violences policières de Lyon, dont la fédération LDH du Rhône est à l’origine, publie son rapport « Étouffer, intimider, criminaliser : une politique intentionnelle de maintien du désordre » sur la répression des manifestions en 2019 à Lyon. Lire l’intégralité de ce rapport et ses conclusions.

Coordonnées de tous les observatoires citoyens des libertés publiques

Voir en plein écran

Prendre connaissance de l’ensemble des rapports de ces observatoires :

Rapport du 19 janvier au 9 mars 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport du 15 décembre 2018 au 15 janvier 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport relatif à la répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes (audiences du tribunal correctionnel du 29 décembre 2018 au 18 mars 2019)  de la Legal team de Montpellier

Rapport du 7 septembre 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport relatif à la répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes (audiences du tribunal correctionnel du 23 mars 2019 au 29 octobre 2019)  de la Legal team de Montpellier

Rapport du 1er mai 2017 au 23 mars 2019 de l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse

Rapport du 17 novembre 2018 au 16 février 2019 de l’Observatoire girondins des libertés publiques

Rapport de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), mai 2019

Rapport de l’Observatoire parisien des libertés publiques à destination du Défenseur des droits (manifestation du mouvement Extinction rébellion sur le pont de Sully, 28 juin 2019)

Rapport du Comité de liaison contre les violences policières du Rhône, novembre 2019 « Un an de répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes »

Rapport du Comité de liaison contre les violences policières du Rhône, janvier 2020 « Un an de manifestations lyonnaises – Étouffer, intimider, criminaliser : une politique intentionnelle de maintien du désordre »

Participez aux observations citoyennes et partagez nos combats

Faut il retirer son badge associatif, syndical ou politique à la sortie d’une manifestation ?

Point de droit : à la fin d’une manifestation, faut il retirer tout signe ….

Paris 15 janvier 2020

L’Observatoire attire votre attention sur une pratique policière persistante depuis de nombreuses années consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique ( autocollants, badges syndicaux, gilets jaunes…).
Cette pratique a une nouvelle fois été constatée lors d’une manifestation samedi 11 janvier 2020 à PARIS, Place de la République malgré des décisions reconnaissant son illégalité .

 

Non aux violences policières devant le lycée Hélène Boucher (Paris 20)

COMMUNIQUE COMMUN  

Depuis quelques semaines et le début des mouvements sociaux actuels, les lycéens du lycée-collège Hélène BOUCHER à Paris 20 ème organisent des « barrages filtrants » à l’entrée de leur établissement.

La direction du lycée organise une forte répression contre les élèves bloqueurs : prise en photo, sanctions disciplinaires, appel systématique aux forces de police….

De ce fait, une escalade de la violence lors de ces interventions policières a été  constatée par les enseignants et les parents d’élèves.

Le vendredi 17 janvier 2020, de 8 h à 8 h30, une intervention policière particulièrement musclée s’est déroulée devant la porte d’entrée du lycée. Les policiers ont voulu déloger de force les lycéens assis sur les poubelles et ils ont fait usage de violences et de jets de gaz lacrymogène à courte distance.

Ces faits, attestés par les lycéens présents, sont en effet visibles sur les nombreuses vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux. Selon des témoignages recueillis, une jeune fille a reçu un jet de gaz lacrymogène quasiment à bout portant et un jeune homme a reçu des coups.

Il est révoltant qu’un tel climat de violence soit entretenu devant un lycée, ce qui ne conduit qu’à exacerber les tensions et n’a aucun effet pédagogique sur les élèves.

La législation en vigueur dans notre pays impose que l’intervention des forces de l’ordre soit proportionnée et maîtrisée. Alors que les témoignages  de violences policières se multiplient désormais après chaque manifestation sur la voie publique, le maximum de retenue de la part des forces de police se trouvant face à de jeunes lycéens, qu’ils soient mineurs ou majeurs, est impératif.

Nous attirons l’attention du rectorat de Paris, de la direction du lycée, du corps enseignant, des parents d’élèves, et des élèves sur les risques encourus par l’appel systématique à la police dans le contexte actuel d’escalade de la répression policière.

Les associations, collectifs et citoyens signataires de ce communiqué resteront vigilants pour qu’aucune violence policière ne soit commise à l’encontre des jeunes lycéens.

Paris, le 18 janvier 2020

Signataires :

LDH Paris 20e,  ATTAC 19-20, LDH Paris 12e, ATTAC 12e, UL20 FCPE, FASTI, UL CGT 12e

 

Mettez fin au harcélement de Camille Halut et des observateurs

Peut-être avez-vous vu à Paris, aux abords des manifestations, des membres de l’Observatoire parisien des libertés publiques reconnaissables à leur chasuble LDH. Il existe de tels Observatoires dans plusieurs villes de France. Observer les pratiques policières et en rendre compte est un droit.
 
Or les observatrices et observateurs sont régulièrement pris à partie par la police et victimes d’intimidation. Camille Halut, membre de a LDH et de l’Observatoire de Montpellier, est l’une d’entre eux.  une pétition de soutien a circulé. 
Manifester est un droit. Observer est un droit. Restons actifs et vigilants.