[Communiqué de l’Observatoire parisien des libertés publiques]
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19 qui sévit actuellement dans de très nombreux pays, les autorités françaises ont décidé de mettre en œuvre, à compter du 17 mars 2020, des mesures de confinement strictes afin de limiter les déplacements jugés non-essentiels. Face à la propagation rapide du virus, nul ne saurait contester la nécessité d’adopter des mesures à la hauteur de l’enjeu sanitaire.
L’exceptionnelle gravité de la situation sanitaire ne saurait cependant justifier des restrictions arbitraires et disproportionnées aux libertés publiques. L’Observatoire parisien des libertés publiques s’inquiète à ce titre de l’imprécision entourant les missions confiées aux forces de l’ordre dans le cadre du contrôle des déplacements quotidiens. Afin de lutter contre la pandémie de manière juste et sereine, il appartient aux autorités publiques de définir clairement le cadre légal entourant les interventions des forces de l’ordre. La mise en œuvre de sanctions à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas les règles en vigueur ne saurait en effet contrevenir à l’exigence de justice, de discernement, de proportionnalité. Il en va tant de la légitimité de mesures adoptées dans l’urgence que de leur compréhension et de leur respect par tout citoyen.
L’Observatoire fera preuve de vigilance, durant toute la période de confinement, vis-à-vis des méthodes employées par les forces de l’ordre lors du contrôle des interdictions de circuler. La gravité de la situation ne saurait justifier des interventions illégitimes, discriminatoires ou disproportionnées de la police ou de la gendarmerie, dans le cadre des missions spécifiques qui leur sont actuellement dévolues.
Il convient de rappeler à cet égard que le droit de filmer les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux prescriptions de la commission de Venise et à celles de la circulaire du 23 décembre 2008, demeure pleinement d’actualité et ne saurait être remis en cause par le caractère exceptionnel de la situation sanitaire en cours. Ce droit participe au contrôle citoyen des pratiques policières et à la transparence de toute intervention dans le champ des libertés publiques.
L’Observatoire s’étonne enfin qu’au premier jour de confinement, le Préfet de police de Paris ait tenu des propos relevant davantage d’une logique de répression que d’une volonté d’apaisement et de résilience. De telles déclarations publiques, tenues par un haut fonctionnaire, sont susceptibles d’attiser inutilement les tensions et d’installer des logiques conflictuelles contre-productives entre les autorités et la population.
Dès lors, citoyens, citoyennes ; voisins, voisines, restons vigilants et solidaires face aux événements qui nous entourent et aux risques qu’ils comportent !
Si vous avez connaissance de pratiques abusives de la part des forces de l’ordre dans le cadre de la crise sanitaire, vous pouvez nous envoyer vos photos, vidéos ou témoignages à l’adresse suivante :
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