observatoire des libertés et des pratiques policières: agir pour la défense des libertés publiques

Cet article est encore et toujours d’actualité . l’observatoire parisien des libertés et pratiques policières qui regroupe des volontaires réunis avec le soutien de la LDH et le Syndicat des Avocats de France s’est donné pour mission de recueillir des informations sur le « maintien de l’ordre » dans les manifestations en se limitant à un rôle d’observation
24.04.2019

Observatoire des libertés et des pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques

L’actualité met régulièrement en avant les usages disproportionnés de la violence et des armes dites non-létales par les forces de l’ordre, notamment dans le cadre de la répression des mouvements sociaux. Nous l’avons vu très récemment à l’encontre des lycéens (Arago, Mantes-la-Jolie), des « gilets jaunes » et des manifestantes et manifestants.Ces répressions violentes peuvent prendre différentes formes – à la fois physiques, entraînant des blessures et traumatismes, et administratives et juridiques, avec la multiplication des arrestations, parfois à titre préventif – et ont des conséquences dramatiques sur celles et ceux qu’elles touchent. Chacune et chacun est susceptible de les subir.Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – a été poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux. Lire l’appel de son Comité de soutien pour en savoir plus. Elle a été complètement relaxée des charges portées contre elle. Une décision qui marque l’échec d’une stratégie d’intimidation et de dissuasion organisée par le ministère de l’Intérieur contre ces missions citoyennes qui détaillent les pratiques des forces de l’ordre.Dans ce contexte, et chaque fois que des personnes seront violentées par les forces de l’ordre, chaque fois que les revendications sociales seront réprimées, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a un rôle essentiel à jouer. Seule, ou plus généralement avec des partenaires, elle s’est donc engagée dans des démarches d’observation citoyenne dans le cadre d’observatoires locaux.

Prenez connaissance de vos droits

Télécharger et diffuser largement la fiche « Nos droits en manifestation » et la fiche « Nos droits en garde à vue ».

Télécharger le « Point droit » sur la pratique policière consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique, réalisé par l’Observatoire parisien des libertés publiques.

 

Consultez des derniers rapports publiés :

  • Suite à son observation de la journée du 16 novembre 2019 place d’Italie à Paris, lors de l’anniversaire du mouvement des « gilets jaunes », l’Observatoire parisien des libertés publiques rend public un rapport « La stratégie de la nasse contre le droit de manifester » sur la stratégie du maintien de l’ordre lors de cette journée de mobilisation à Paris. Alors que de nombreuses personnes, manifestantes ou journalistes, ont été blessées au cours de cette manifestation, plusieurs éléments conduisent l’Observatoire à s’interroger quant aux objectifs poursuivis par les autorités et salles de commandement à travers la mise en place d’un encadrement dont la capacité à accroître considérablement les tensions et à augmenter les risques de blessures graves ne pouvait raisonnablement être ignorée. Lire l’intégralité de ce rapport et ses conclusions.
  • Le comité de liaison contre les violences policières de Lyon, dont la fédération LDH du Rhône est à l’origine, publie son rapport « Étouffer, intimider, criminaliser : une politique intentionnelle de maintien du désordre » sur la répression des manifestions en 2019 à Lyon. Lire l’intégralité de ce rapport et ses conclusions.

Coordonnées de tous les observatoires citoyens des libertés publiques

Voir en plein écran

Prendre connaissance de l’ensemble des rapports de ces observatoires :

Rapport du 19 janvier au 9 mars 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport du 15 décembre 2018 au 15 janvier 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport relatif à la répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes (audiences du tribunal correctionnel du 29 décembre 2018 au 18 mars 2019)  de la Legal team de Montpellier

Rapport du 7 septembre 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport relatif à la répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes (audiences du tribunal correctionnel du 23 mars 2019 au 29 octobre 2019)  de la Legal team de Montpellier

Rapport du 1er mai 2017 au 23 mars 2019 de l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse

Rapport du 17 novembre 2018 au 16 février 2019 de l’Observatoire girondins des libertés publiques

Rapport de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), mai 2019

Rapport de l’Observatoire parisien des libertés publiques à destination du Défenseur des droits (manifestation du mouvement Extinction rébellion sur le pont de Sully, 28 juin 2019)

Rapport du Comité de liaison contre les violences policières du Rhône, novembre 2019 « Un an de répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes »

Rapport du Comité de liaison contre les violences policières du Rhône, janvier 2020 « Un an de manifestations lyonnaises – Étouffer, intimider, criminaliser : une politique intentionnelle de maintien du désordre »

Participez aux observations citoyennes et partagez nos combats

Faut il retirer son badge associatif, syndical ou politique à la sortie d’une manifestation ?

Point de droit : à la fin d’une manifestation, faut il retirer tout signe ….

Paris 15 janvier 2020

L’Observatoire attire votre attention sur une pratique policière persistante depuis de nombreuses années consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique ( autocollants, badges syndicaux, gilets jaunes…).
Cette pratique a une nouvelle fois été constatée lors d’une manifestation samedi 11 janvier 2020 à PARIS, Place de la République malgré des décisions reconnaissant son illégalité .

 

Non aux violences policières devant le lycée Hélène Boucher (Paris 20)

COMMUNIQUE COMMUN  

Depuis quelques semaines et le début des mouvements sociaux actuels, les lycéens du lycée-collège Hélène BOUCHER à Paris 20 ème organisent des « barrages filtrants » à l’entrée de leur établissement.

La direction du lycée organise une forte répression contre les élèves bloqueurs : prise en photo, sanctions disciplinaires, appel systématique aux forces de police….

De ce fait, une escalade de la violence lors de ces interventions policières a été  constatée par les enseignants et les parents d’élèves.

Le vendredi 17 janvier 2020, de 8 h à 8 h30, une intervention policière particulièrement musclée s’est déroulée devant la porte d’entrée du lycée. Les policiers ont voulu déloger de force les lycéens assis sur les poubelles et ils ont fait usage de violences et de jets de gaz lacrymogène à courte distance.

Ces faits, attestés par les lycéens présents, sont en effet visibles sur les nombreuses vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux. Selon des témoignages recueillis, une jeune fille a reçu un jet de gaz lacrymogène quasiment à bout portant et un jeune homme a reçu des coups.

Il est révoltant qu’un tel climat de violence soit entretenu devant un lycée, ce qui ne conduit qu’à exacerber les tensions et n’a aucun effet pédagogique sur les élèves.

La législation en vigueur dans notre pays impose que l’intervention des forces de l’ordre soit proportionnée et maîtrisée. Alors que les témoignages  de violences policières se multiplient désormais après chaque manifestation sur la voie publique, le maximum de retenue de la part des forces de police se trouvant face à de jeunes lycéens, qu’ils soient mineurs ou majeurs, est impératif.

Nous attirons l’attention du rectorat de Paris, de la direction du lycée, du corps enseignant, des parents d’élèves, et des élèves sur les risques encourus par l’appel systématique à la police dans le contexte actuel d’escalade de la répression policière.

Les associations, collectifs et citoyens signataires de ce communiqué resteront vigilants pour qu’aucune violence policière ne soit commise à l’encontre des jeunes lycéens.

Paris, le 18 janvier 2020

Signataires :

LDH Paris 20e,  ATTAC 19-20, LDH Paris 12e, ATTAC 12e, UL20 FCPE, FASTI, UL CGT 12e

 

Mettez fin au harcélement de Camille Halut et des observateurs

Peut-être avez-vous vu à Paris, aux abords des manifestations, des membres de l’Observatoire parisien des libertés publiques reconnaissables à leur chasuble LDH. Il existe de tels Observatoires dans plusieurs villes de France. Observer les pratiques policières et en rendre compte est un droit.
 
Or les observatrices et observateurs sont régulièrement pris à partie par la police et victimes d’intimidation. Camille Halut, membre de a LDH et de l’Observatoire de Montpellier, est l’une d’entre eux.  une pétition de soutien a circulé. 
Manifester est un droit. Observer est un droit. Restons actifs et vigilants.

Pour le droit de manifester, allocation de la LDH Paris, lors de la commémoration du 14 juillet 1953

Le 14 juillet 1953, un drame terrible s’est déroulé en plein Paris. Au moment de la dislocation d’une manifestation en l’honneur de la Révolution Française, la police parisienne a chargé un cortège de manifestants algériens. Sept personnes (6 algériens et un français) ont été tuées et plus de quarante blessés par balles. Révélée par un film de Daniel Kupferstein https://daniel-kupferstein.com/, cette histoire est quasiment inconnue en France comme en Algérie.

Pour la seconde année consécutive le LDH et d’autres partenaires a organisé avec le concours de la mairie du 12° une commémoration de cet événement, suivie d’un bal populaire. Vous trouverez ici l’allocation faite au nom e la Fédération de Paris de la LDH, sur le droit de manifester hier et aujourd’hui : Allocution 13 juillet 2019

Violences policières, stratégie de maintien de l’ordre et Gilets Jaunes [Vidéo]

Le 27 mars, Arie Alimi, avocat et membre du Bureau National de la LDH était au Lieu-Dit (Paris 20°) pour un café-débat à l’invitation des Amis du Monde Diplomatique de Paris sur « Violences policières, stratégie de maintien de l’ordre et Gilets Jaunes ». Voici l’enregistrement intégral de ce débat https://youtu.be/B6cvQbyFfBM

Lettre à Madame la Maire du 20° sur l’interdiction de la projection du film « Police, illégitime violence »

A Madame Frédérique Calandra, maire de Paris 20°.

Madame la Maire,

Vous avez refusé que le documentaire « Police, illégitime violence » de Marc Ball soit diffusé par les animateurs de Perm’ Belleville le 16 mars 2019, dans les locaux scolaires de Pali Kao. La Ligue des droits de l’Homme est naturellement amenée à réagir à cette décision d’interdiction, que nous trouvons inappropriée et dangereuse.

Vous n’ignorez pas que ce documentaire montre comment, pour la première fois en France, des adolescents, pour la plupart mineurs, avec l’aide de leurs éducateurs, ont porté plainte collectivement pour violences volontaires contre une brigade de police du 12° arrondissement de Paris. Le procès s’est déroulé publiquement. Des policiers ont été condamnés par le tribunal. Ils ont, comme c’est leur droit, fait appel de ce jugement.

La Ligue des Droits de l’Homme, notamment par sa section de Paris 12°, a soutenu cette action des jeunes et des animateurs, sur le terrain comme devant les tribunaux. Elle continue et continuera de le faire et d’être à leurs cotés.

Vous considérez, Madame la Maire, que ce documentaire est « à charge » contre la police. Mais, ce sont, précisément, ces mêmes « charges » qui ont été portées devant le Tribunal et reconnues par la justice.

Certes, dans ces conflits entre jeunes et policiers, la responsabilité n’est pas à chercher uniquement et unilatéralement du côté de la police. Mais ne devons-nous pas considérer que la Police Nationale, corps d’Etat, dépositaire du monopole de la violence physique légitime, composé d’adultes formés et encadrés, a de ce fait une particulière responsabilité et doit avoir « un comportement irréprochable » comme l’a rappelé le tribunal ?

Des agissements policiers comme les humiliations, le tutoiement, le harcèlement quotidien, les contrôles au faciès (parfois violents), les arrestations arbitraires, l’usage illégitime de la force, la discrimination, les qualificatifs « d’indésirables »… sont très souvent des éléments qui mettent précisément le « feu aux poudres ».

Notre opinion est que cette vérité aussi doit être dite, discutée et débattue publiquement. La projection censurée du 16 mars en est une occasion ratée.

Outre la diffusion sur France 3, des projections-débats de ce documentaire ont été organisées au Café d’Aligre dans le 12° arrondissement, au Centre Social Relais 59 (annexe Rondelet) dans le 12°, à la Maison des Métallos dans le 11°… Ces projections et ces débats, loin de « mettre le feu aux poudres » (comme vous le craigniez) ont permis discussions et échanges d’une grande richesse, y compris parfois entre jeunes et policiers.

Nous regrettons vivement que cela n’ait pas pu se faire le 16 mars sous le patronage de la Mairie du 20° et dans le cadre de la Semaine de Lutte contre les Discriminations, ce qui aurait donné à cet événement un sens politique fort et positif. Au lieu de cela, interdire la projection a suscité, pour le moins, une incompréhension et une indignation que nous partageons.

Aujourd’hui, plus que jamais, La Ligue des Droits de l’Homme apporte son soutien aux actions des jeunes et des animateurs qui, à Paris 12e comme à Belleville, contribuent à faire vivre la discussion, le débat citoyen et la confrontation démocratique.

Nous restons ouverts à un échange avec vous sur ces questions et nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, l’expression de nos sincères salutations,

Sylvie Boitel,  présidente de la LDH Paris 12e

Jean-Luc Deryckx,  président de la LDH Paris 20e

Quoi de neuf sur le mouvement des Gilets Jaunes…

Initialement, les membres de la ldh du 20eme ont regardé le mouvement des gilets jaunes avec curiosité et une certaine inquiétude . Nous nous sommes questionnés sur la récupération possible du mouvement par l’extrême droite . La mobilisation des gilets jaunes perdure , beaucoup de personnes  qui n’étaient pas habituées à manifester, partout en France se révoltent contre les inégalités, se réunissent autour de revendications ,échangent de manière horizontale pour s’opposer aux institutions ,se confrontent, ouvrent des cahiers de doléances, s’organisent, inventent des propositions et de nouvelles solidarités.A Belleville aussi des gilets jaunes  se réunissent, ensemble ils font le choix des sujets,des décisions, des actions…A Commercy , le 26 et 27 janvier, s’est tenue la première assemblée des assemblées des gilets jaunes des ronds points et des parking,des places, des assemblées, des manifs, réunissant une centaine de délégations. L’assemblée des assemblé a décrété: » Depuis le 17 novembre, du plus petit village, du monde rural à la plus grande ville, nous nous sommes soulevés contre cette société profondément violente, injuste et insupportable. Nous ne nous laisserons plus faire ! Nous nous révoltons contre la vie chère, la précarité et la misère ».

https://reporterre.net/IMG/pdf/appel_de_l_assemble_e_des_assemble_es_des_gilets_jaunes_a_commercy_27_janvier.pdf

      A ce jour , nous déplorons les conséquences désastreuses de ce mouvement: escalade de la violence et usage de  la violence policière en particulier avec les blessés graves de deux armes de catégorie A2 (classées comme armes de guerre): la grenade de désencerclement (GMD) et le LBD40  .

la CGT et la LDH ont saisi le juge des référés le 21 janvier 2019 afin de demander l’interdiction de l’usage de flah ball durant les prochaines manifestations.  Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête tout en reconnaissant le caractère dangereux du LBD40   : https://t.co/6cv1y0uRUB


la commissaire Mijatovic du conseil de l’Europe, suite à son déplacement à Paris le 28 janvier, livre ses observations sur les questions des droits de l’homme liées au mouvement des »gilets jaunes »  . Elle résume ses observations : »le niveau élevé de tension qui prévaut actuellement en France suscite mon inquiétude et je considère qu’il est urgent d’apaiser la situation… » lien ci dessous:

https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/suite-a-sa-mission-a-paris-la-commissaire-mijatovic-livre-ses-premieres-observations-sur-les-questions-de-droits-de-l-homme-liees-au-mouvement-des-gil

2 pétitions:

https://www.mvtpaix.org/wordpress

https://www.mvtpaix.org/utils/petitionparlementaires-flashball.php

Actuellement, la ligue des droits de l’homme du 20eme réfléchit à la manière de s’investir dans le « grand débat » proposé par le gouvernement sans  participer à une opération de diversion ou de Communication du gouvernement 

La LDH Paris 20° animera deux heures d’émission sur Radio Libertaire, ce vendredi 1° février de 19 à 21 heures. 
On parlera de la LDH face au mouvement des Gilets Jaunes, de la répression policière et judiciaire et du Grand Débat.
Nous avons interviewé deux ligueurs dont Dominique Noguéres sur la stratégie de maintien de l’ordre du gouvernement.
A écouter sur 89.4 FM ou sur https://www.radio-libertaire.net/ (cliquer « Ecouter en direct » puis sur le fichier « radiolib » téléchargé)

Vendredi 1er février à 19h une émission avec la LDH 20 sur les gilets jaunes…

La LDH Paris 20° animera deux heures d’émission sur Radio Libertaire, ce vendredi 1° février de 19 à 21 heures. 
On parlera de la LDH face au mouvement des Gilets Jaunes, de la répression policière et judiciaire et du Grand Débat.
Nous avons interviewé deux ligueurs dont Dominique Noguéres sur la stratégie de maintien de l’ordre du gouvernement.
A écouter sur 89.4 FM ou sur https://www.radio-libertaire.net/ (cliquer « Ecouter en direct » puis sur le fichier « radiolib » téléchargé)
L’émission sera enregistrée. Nous vous communiquerons les liens pour une écoute différée. Mais… rien ne vaut le direct…

Parc de Belleville : la police tire sur un homme jugé « menaçant »

En juillet la Ligue des droits de l’Homme publiait un communiqué intitulé
UTILISATION DES ARMES À FEU PAR LA POLICE : UNE DANGEREUSE DÉRIVE
« La mort, le 3 juillet au soir, dans le quartier du Breil-Malville, à Nantes, d’un jeune homme au cours d’une opération de contrôle de véhicule effectué par six CRS démontre l’urgence de réviser les conditions d’emploi des armes à feu par les forces de sécurité, d’assurer leur formation, de diligenter des enquêtes impartiales et de procéder au jugement effectif des auteurs d’abus. » [Extrait]
En août, un policier a tiré à trois reprises sur un homme dans le Parc de Belleville, Paris 20°
UN POLICIER TIRE SUR UN HOMME «MENAÇANT» DANS LE PARC DE BELLEVILLE
« L’affaire, survenue moins d’une semaine après la mort d’un automobiliste abattu par un policier au terme d’une course-poursuite dans le cœur de Paris, a suscité de nombreuses interrogations dans le quartier de Belleville. D’autant plus que la victime des tirs policiers serait, selon certains riverains, un sans-abri qui a ses habitudes dans le parc… et qui pourrait avoir pris peur et s’être emparé de son canif en étant réveillé par des policiers. » [Extrait]