La justice européenne impose un encadrement plus strict des décisions de renvoi des mineurs non accompagnés devenus majeurs
La Cour de justice européenne rappelle que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir ». Crédit : Imago
Il n’est pas possible pour les États membres de renvoyer un mineur. Mais certains pays contournent cette règle. La Cour de justice de l’Union européenne a donc rappelé que les décisions de renvoi étaient impossibles si « un accueil adéquat » n’est pas garanti à leur retour. Fait nouveau : cette règle s’applique aux jeunes qui ont eu un parcours de mineur isolé et se retrouvent expulsables dès leur majorité.
