La proposition de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits est « une provocation », « une alerte », déplore Sarah Durocher, présidente du Planning familial, ce lundi 20 juillet, au micro de France Inter. Le sénateur Les Républicains a été proposé par Emmanuel Macron pour remplacer Claire Hédon. Il a été auditionné à l’Assemblée nationale et doit désormais passer devant le Sénat, avant un vote en commission des lois mardi.
Cette nomination a provoqué une forte inquiétude au sein des associations qui écrivaient 2 jours après la proposition :
« Le parcours de François-Noël Buffet est marqué par plusieurs prises de position contraires aux droits fondamentaux et aux valeurs que le Défenseur des droits est chargé de promouvoir. Il s’est notamment opposé au mariage pour tous·tes, à la procréation médicalement assistée et à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Il a également soutenu le durcissement des politiques migratoires, l’affaiblissement de l’Aide médicale d’État et des mesures restrictives en matière d’accueil des gens du voyage. Ces positions n’augurent qu’une seule issue : le dévoiement de l’institution et l’asphyxie aggravée d’une société civile déjà sous pression. Ce choix d’Emmanuel Macron est déconnecté des priorités de la société et va à contresens de l’impératif de justice sociale et environnementale exprimé. »
Auditionné le 15 juillet par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le sénateur LR François-Noël Buffet a défendu sa candidature au poste de Défenseur des droits face à une gauche très hostile au regard de ses anciennes positions contre le mariage pour tous, l’extension de la PMA et sa réserve sur l’IVG dans la Constitution. Une opération de déminage au succès mitigé.
« Votre CV est incompatible avec la fonction de Défenseur des droits », « votre nomination peut ressembler à une provocation du président de la République… »
Sous le feu des critiques de la gauche, le sénateur François-Noël Buffet assure « entendre mais ne pas partager » les doutes sur sa capacité à occuper ce poste.
Défenseur des droits : audition de François-Noël Buffetau Sénat.
Mardi 21 juillet à 11 heures, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission des lois entendra François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République en qualité de Défenseur des droits.
Même si le Sénat, majoritairement à droite, confirmera fort probablement cette nomination, il est encore tout juste temps d’interpeller les sénateurs sur cette nomination contre nature.
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; »,
Des fêtes de Pâques et jusqu’aux fêtes de la Toussaint, la Ville de Troyes connaît un afflux touristique significatif, plus important que le reste de l’année
Le Mondial de foot en Amérique du Nord et en Amérique centrale entre le 11 juin et le 19 juillet 2026, induit la diffusion des matchs à des horaires très inhabituels et à une heure avancée de la nuit et des rassemblements très importants de populations dans les estaminets du centre-ville de Troyes qui interviennent à une période de fin d’année scolaire et de congés estivaux ou quasi-estivaux,
Les conditions climatiques se caractérisent par une chaleur massive et continue et favorisent la consommation importante de boissons alcoolisées, pouvant désinhiber des individus aux mœurs dissolues ou aux pulsions incontrôlées, lors des soirées de diffusion des matchs de football à des heures avancées de la nuit,
Des rassemblements qui imposent que le Maire prenne, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, les mesures topiques, strictement proportionnées, pour protéger l’intégrité des mineurs et prévenir toute rencontre fâcheuse avec des tiers susceptibles de mettre en cause leur intégrité physique, pour prévenir tout rapt mais aussi toute atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’un enfant,
Le risque d’actes de dépravation pénalement répréhensibles qu’il appartient au Maire, par l’adoption de mesures préventives au titre de ses pouvoirs de police administrative, d’éviter la survenance de tels faits,
La taille des enfants plus réduite que celle des adultes ne permet pas de veiller à leur intégrité dans les lieux où se font de grands rassemblements.
Les risques sus-décrits sont substantiellement amoindris lorsqu’un mineur est accompagné par un adulte titulaire de l’autorité parentale, L’interdiction faite à tout adulte titulaire de l’autorité parentale de délaisser l’enfant dont il a la garde, dans le centre-ville de Troyes la nuit entre 23h00 et 6h30, entre le jeudi 18 juin 2026 et le mardi 1er septembre 2026 date de la rentrée scolaire, constitue une atteinte mesurée et proportionnée à la liberté d’exercice de l’autorité parentale
Marc Sebeyran, promu à la sécurité après avoir sévi à la culture pendant des décennies, semble bien sûr de lui quand il affirme que l’arrêté est tout ce qu’il y a de plus légal: « Je n’ai aucune crainte. La base juridique est solide. »
La LDH a saisi la justice à Clermont-Ferrand.
C’est un arrêté municipal qui ne passe pas. Ce jeudi 18 juin, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’un référé-liberté pour obtenir la suspension du couvre-feu instauré par le maire LR Julien Bony à l’égard des mineurs de moins de 16 ans durant la Coupe du monde de football. C’est que nous indique Me Jean-Louis Borie, avocat de la LDH, confirmant les informations de nos confrères du journal La Montagne.
Une procédure d’urgence
Le référé-liberté est une procédure exceptionnelle. « Elle permet au juge administratif de suspendre en urgence une décision de l’administration lorsqu’il estime qu’elle porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, explique Me Jean-Louis Borie. En l’occurrence, la liberté invoquée est celle d’aller et venir ». Le tribunal dispose en principe de 48 heures pour statuer. L’avocat espère une audience dès vendredi : « Le juge des référés pourrait rejeter sans débat ma requête en disant qu’il n’y a pas d’urgence, ça m’étonnerait quand même. »
Une telle action avait donc déjà été menée à Béziers en 2024 (en vain) ; d’autres sont en cours à Moulins, Le Puy-en-Velay, Toulouse…
Des réactions à chaud de militantes et militants pour les droits humains
Cette motivation est très générale et pas étayée, ne fait pas appel à des éléments concrets et à des constats chiffrés. La mesure n’est pas ciblée : durée de la période, âge non défini, périmètre d’application. Elle n’est pas proportionnée à la situation et à la réalité des risques encourus par les mineurs. Cet arrêté constitue plutôt une restriction de liberté qui porte une atteinte grave à un droit fondamental à valeur constitutionnelle, à savoir la liberté d’aller et venir. Ce type de décision participe des attaques régulières de certains responsables politiques contre l’Etat de droit au prétexte d’assurer la sécurité.
Des arrêtés qui amènent à s’interroger sur leurs conséquences en termes de libertés publiques. Il y a d’autres voies pour garantir la sécurité et protéger les mineurs que celles consistant à habituer l’opinion à restreindre les libertés et à s’engager dans une sorte de dérives sécuritaires instaurant un climat délétère au lieu de promouvoir des mesures de prévention.
H .
Les faits de violences chez les jeunes ne sont pas pires que ceux commis par les « adultes » et c’est inconcevable de penser la protection des mineurs en les privant de leur droit d’aller et venir. Il convient de faire respecter les lois existantes (pas de vente d’alcool aux mineurs par exemple…) mais c’est de la discrimination pure et dure de les obliger à un couvre-feu. Souvenez-vous, nous avons tous été lycéens.
Je trouve cette mesure très très excessive et appartenant à un monde révolu. Regardons l’avenir et ayons confiance dans cette nouvelle génération que nous avons élevée et portée sur nos épaules.
F.
Félicitations à Benoit Soilly pour les bonnes questions auprès de Marc SEYBERAN.
Encore une fois, la prévention n’est pas citée dans les 4 pages, à l’exception de Pascal LANDREAT.
La LDH et d’autres assos (qui ont les même valeurs d’éducation) font des interventions auprès des jeunes depuis plusieurs années ; et pourtant, d’après un courrier des années 2020, nous ne rentrons pas dans la politique de la ville, dixit François BAROIN????!!!!??????
« Répression, répression, bandes de petits cons ».
Toutes ces mesures sont inacceptables et complètement inefficaces !
Une nouvelle société se met en place, favorisant la répression, le pouvoir de l’argent facile etc…; mais les adultes, que montrent-ils à nos jeunes, sinon le vol envers les citoyens, le mensonge envers leurs électeurs, le non-respect envers l’équilibre de la nature qui est détruite, l’encouragement à la violence en autorisant les matches de MMA, en France depuis 5 ans etc….????
Je n’apprécie pas le fait que la police doive gérer tous ces jeunes en mal d’existence envers notre société, ainsi que le CDE, géré par le Conseil Départemental, qui, déjà, n’arrive pas à suivre et n’a pas les moyens financiers pour améliorer le cadre de vie de ces jeunes qui n’ont pas eu la chance de vivre au sein d’un giron familial équilibré…
G.
J’aime beaucoup, dans les motivations de l’arrêté, la mention du « maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises [sic] et autres lieux publics », ainsi que celle des « estaminets du centre-ville de Troyes » et surtout celles d’ « individus aux mœurs dissolues ou aux pulsions incontrôlées » et « Le risque d’actes de dépravation pénalement répréhensibles… »
Mais où F. Baroin (et son directeur général des services) sont-ils allés chercher de tels arguments ? Dans de vieux factums et mémoires judiciaires de l’Ancien Régime, sans doute.
Le couvre-feu était effectivement une mesure de précaution au Moyen-Age pour éviter les incendies dans les cités en pans de bois. « Il a fait plusieurs retours dans l’histoire : lors du siège de Paris en 1870, lors de l’occupation en 1940 ou en 1961, lors de la guerre d’Algérie. Il semblait appartenir au passé. Il est revenu brusquement. Et il appartiendra un jour ou l’autre de nouveau au passé. On n’arrête pas l’histoire. » C’est ce qu’on pensait en 2021 lors de la crise du Covid…
Nous avions bien compris que le LR François Baroin cède à l’extrême droite, pour ne pas dire qu’il vire, et s’enfonce chaque jour davantage…
R.
La section LDH de l’Aube a adressé à la LDH nationale un courrier l’informant qu’elle estime qu’il convient de contester l’arrêté municipal du 17 juin 2026 en référé devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne.
Position de la LDH relative à l’arrêté du 17 juin 2026 du maire de Troyes instaurant des mesures de protection des enfants non accompagnés du titulaire de l’autorité parentale, dans l’espace public
Dans ses considérants, l’arrêté du 17 juin 2026 fait état d’une situation qui impose au Maire de Troyes de prendre, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, des mesures dites topiques, strictement proportionnées, pour protéger l’intégrité des mineurs et prévenir toute rencontre fâcheuse avec des tiers susceptibles de mettre en cause leur intégrité physique, pour prévenir tout rapt mais aussi toute atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’un enfant.
Il en résulte une interdiction faite à tout adulte titulaire de l’autorité parentale de délaisser l’enfant dont il a la garde, dans le centre-ville de Troyes la nuit entre 23h00 et 6h30, entre le jeudi 18 juin 2026 et le mardi 1er septembre 2026 date de la rentrée scolaire, qui constituerait une atteinte mesurée et proportionnée à la liberté d’exercice de l’autorité parentale.
Pour le maire de Troyes, cet arrêté constitue une mesure de protection des enfants non accompagnés du titulaire de l’autorité parentale, dans l’espace public, qui ne serait pas un arrêté couvre-feu. En fait, pour un motif de sécurité, la conséquence directe de l’arrêté est bien d’instaurer sans le nommer un véritable couvre-feu pour tous les mineurs.
Le couvre-feu est une mesure qui présente un caractère exceptionnel, il s’agit d’une restriction de liberté qui porte une atteinte grave à un droit fondamental à valeur constitutionnelle, à savoir la liberté d’aller et venir. La jurisprudence met en évidence que le recours à ce dispositif doit être adapté et proportionné à la réalité des faits. Il doit résulter d’une évaluation précise des circonstances locales et de la situation qui le motivent, en s’appuyant sur des éléments concrets et précis, des données chiffrées, un ciblage géographique et par âge, une durée adaptée au contexte
Or, l’arrêté n’est motivé que par des considérations d’ordre général en aucun point étayées s’apparentant plus à des opinions et des appréciations à caractère discriminatoire et stigmatisant qu’à un faisceau de faits bien identifiés et bien établis. Il ne fait appel à aucun élément concret, à aucune donnée chiffrée et à aucun constat identifié. Il fait état d’informations non vérifiées et non sourcées, de propos d’ « estaminets » pour reprendre un terme désuet employé dans le texte de la décision municipale. Ainsi, l’arrêté évoque la présence l’été de touristes mal intentionnés soupçonnés d’enlever des enfants et d’individus aux mœurs dissolues et aux pratiques incontrôlées, ce qui participe du procès d’intention.
La mesure n’est pas ciblée :
Sa durée de 2 mois et demi est trop longue et disproportionnée par rapport à la situation identifiée
Elle concerne tous les mineurs, sans distinction
L’arrêté répondrait à une réalité ressentie et non documentée et à de supposés risques qui seraient encourus par les mineurs, quel que soit leur âge.
L’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention Internationale des Enfants qui stipule dans son article 3 que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours prévaloir et dans ses articles 17 et 18 que l’on doit toujours rechercher ce qu’il y a de mieux pour l’enfant et préserver sa vie privée.
Il instaure des dispositions stipulant que tout enfant, qui serait délaissé, serait conduit au Centre départemental de l’enfance de l’Aube pour bénéficier de la protection, des soins et attentions nécessaires à la préservation de sa santé et de son intégrité. Est-ce bien la mission de l’Aide Sociale à l’Enfance d’accueillir, pour des motifs de police, la nuit, des mineurs qui seraient considérés momentanément soustraits de l’autorité parentale ?
Nous pouvons à juste titre s’interroger sur l’efficacité de cet arrêté qui apparaît difficilement applicable voir inapplicable.
Il s’agit d’un arrêté qui constitue une réelle restriction de liberté, notamment pour les jeunes qui sont privés de fête de la musique, de coupe du monde de football, de sorties à l’occasion de la fin d’année scolaire, de sorties pour aller au cinéma et au spectacle, en définitive de vie sociale et de convivialité sans réel motif, sachant qu’une grande sœur ou un grand frère majeur-es n’est pas dépositaire de l’autorité parentale.
Cet arrêté s’inscrit dans la liste des arrêtés pris par des maires RN et LR qui entendent remettre en cause l’Etat de droit et les libertés publiques pour des raisons de sécurité. Pourtant, Il y a bien d’autres voies pour garantir la sécurité et protéger les mineurs que celles consistant à restreindre les libertés et à s’engager dans une dérive sécuritaire instaurant un climat délétère au lieu de promouvoir et de mettre en œuvre des mesures de prévention.
Pour ces raisons, la section LDH de l’Aube estime qu’il convient de contester l’arrêté municipal du 17 juin 2026 en référé devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne.
Section LDH de l’Aube 21 juin 2026
RD
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Centre social Victor-Hugo, 14 rue Bernard Palissy, La Chapelle Saint-Luc
Le Centre Social Victor-Hugo vous invite à venir promouvoir les droits de l’enfant, prévenir la violence et renforcer le vivre-ensemble par des activités ludiques et participatives.
Parmi le déroulement et les activités proposées, un parcours fléché permettra de guider les participants à travers différents espaces dédiés aux droits des enfants :
Jeu de l’Oie sur les droits de l’enfant
Projection d’une vidéo sur les droits de l’enfant
Espace ludothèque et jeux du monde, animés par l’association La Girafe
Atelier de dessin collectif pour la création d’une fresque géante représentant l’environnement de vie des enfants
Histoire contée et échanges autour des droits et de la protection des enfants
Exposition d’affiches sur les droits de l’enfant
L’animation est ouverte à tous les publics : enfants, parents, assistantes maternelles, et aînés. Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés de leurs parents.
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Mineurs isolés en France : « Un enfant devrait être protégé jusqu’à preuve du contraire », rappelle l’ONU.
Dans un rapport publié jeudi, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC) épingle la France pour ses « défaillances » dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Notamment lors des procédures de recours où les enfants sont « contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante ».
Un comité de l’ONU alerte sur le traitement des mineurs étrangers et isolés en France.
Jeudi 16 octobre, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié un rapport dénonçant les violations « graves et systématiques » des droits des enfants migrants non accompagnés par la France.
L’enfermement des enfants aux frontières est une détention arbitraire !
Le 16 octobre 2025, le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies a publié son rapport d’enquête concernant la violation – par la France – de ses obligations internationales en matière de respect des droits des enfants.
Les Yvelines veulent construire dix « villages » pour les MNA.
Dans le cadre de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance, la question des mineurs non accompagnés est souvent posée. Certains départements doivent accueillir davantage de MNA sachant que le recours à l’hôtel ne peut être que transitoire. Les Yvelines veulent expérimenter une solution controversée.
Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie, qui se présente volontiers comme un homme de droite modéré encarté depuis quelques mois à Horizons est en fait un maillon du projet Périclès financé par le milliardaire Pierre-Édouard Stérin.
… et évoquant face à un projet décisé « sans concertation », le cri d’alerte de Benoît de Laurens, maire « sans étiquette, indépendants et non encartés » de Chapet, une commune « où il fait bon vivre à 45 mn de Paris ».
Cette pseudo-presse mange-merde est hélas toujours avide de remuer celle dont ces communes tentent désespérément depuis des décennies de se débarasser. On remarquera que certains sujets semblent particulièrement l’y inciter, en particulier lorsqu’il est question d’immigration.
RD
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Ce travail de longue haleine avait donné lieu le lundi 5 mai dernier à la présentation des réalisations des élèves en deux temps: 14h 30 pour les élèves et 18h30 pour les partenaires officiels au Centre Social Victor-Hugo de La Chapelle Saint-Luc. La LDH de l’Aube et l’association IMAJ étaient intervenues durant l’année scolaire. A l’occasion de cette restitution, les 2 intervenant(e)s de la LDH avaient déclaré:
La Ligue des droits de l’homme est reconnue en tant qu’association de défense et de sensibilisation des droits humains dans toutes les sphères de la vie publique.
Elle est agréée par le ministère de l’Éducation Nationale pour intervenir dans les écoles, les collèges et les lycées. A ce titre, la section de l’Aube intervient depuis de nombreuses années sur les droits fondamentaux, l’égalité femmes/hommes et la prévention des discriminations en allant à la rencontre des élèves pendant le temps scolaire, en appui des activités d’enseignement (dans le cadre des programmes officiels d’Éducation Morale et Civique), et en cohérence avec les projets pédagogiques des professeurs et des établissements.
C’est pourquoi nous avons, sans hésiter, répondu présents pour nous associer au projet sur les droits des enfants et travailler avec les élèves et les enseignants de l’école Jean Jaurès et du collège Albert Camus de La Chapelle-Saint-Luc.
Les droits des enfants participent des droits fondamentaux. Ils résultent d’une volonté impulsée par la communauté internationale relativement récemment, car c’est seulement le 20 novembre 1989 que la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans le but de reconnaître et de protéger les droits des enfants.
Ce texte affirme que chaque enfant a le droit :
d’être protégé, nourri, soigné, éduqué, de s’exprimer, d’avoir des loisirs,
d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation, contre toutes les formes de discrimination.
d’être entouré et aimé.
Ce texte met en avant des principes majeurs tels que la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre et de se développer, et le respect des opinions.
Bien que la plupart des responsables politiques se sentaient à l’époque concernés par les droit des enfants puisque 193 pays ont ratifié la convention, nous savons tous que ces droits sont encore bafoués partout dans le monde et que de nombreux enfants sont victimes de violences, de maltraitances, sont atteints dans leur corps, sont exploités, sont obligés de travailler très jeunes, sont incorporés de force pour faire la guerre, n’ont pas accès à l’école, à l’eau potable, aux soins …
Et nous savons aussi tous que les filles sont encore plus discriminées que les garçons et que leur situation est dramatique dans de nombreux pays.
Le respect des droits des enfants constitue donc un enjeu majeur et un engagement de tous les jours, au nom de l’égalité des droits pour tous et partout, que ce soit en France ou dans toutes les régions du monde. Il s’agit d’une obligation morale.
Ce projet « Cité éducative » a été une très belle opportunité pour permettre aux élèves de découvrir les droits des enfants, de les connaître, d’échanger et de s’exprimer.
Nous avons travaillé ensemble en comparant ce que vivent les enfants dans différents pays avec ce qu’ils vivent ici, en prenant conscience de la réalité des atteintes portées aux droits des enfants. Nous l’avons fait en abordant les thèmes inhérents au quotidien des enfants : l’eau, la santé, l’alimentation, le logement, la protection, la famille, l’éducation, et enfin l’égalité, qui constitue le fil rouge de l’accès à tous les droits.
Au terme de ce projet, qui nous a mobilisés plusieurs mois, cette exposition témoigne de la qualité et de l’importance de l’investissement des élèves et de leurs professeurs.
L’objectif était de sensibiliser les élèves, mais aussi plus largement de les encourager à communiquer, à faire connaître les droits des enfants autour d’eux. Ces travaux prouvent qu’ils ont compris la nécessité de promouvoir et de sensibiliser tous les publics. Les cartes qui vont faire « circuler » les différents articles de la CIDE également.
Nous pouvons affirmer qu’il s’est agi d’une véritable action citoyenne de jeunes qui ont tous fait preuve de maturité et de motivation.
Merci à tous les élèves, nous avons appris à nous connaître et à établir des relations de confiance. Nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler et à réfléchir avec vous. Nous avons aussi beaucoup appris avec vous et nous vous en remercions. Si j’osais, je dirais que nous avons grandi ensemble et vécu une belle aventure !
Et à vous, leurs professeurs, vous avez su préparer et prolonger nos interventions, un grand merci : merci Séverine, merci Myriam, merci Pierre-Louis. Nous pouvons souligner la place qui a été réservée à la création artistique, à l’expression théâtrale et à la littérature pour approfondir la réflexion et porter les messages.
Nous tenons à exprimer également notre gratitude à toutes les personnes qui ont permis la mise en place de ce projet.
Quel que soit notre âge, à nous tous de poursuivre la route au service des droits pour construire une société plus juste, plus solidaire et plus humaine.
Merci
Nicole et Hubert
Aujourd’hui, tout ce travail des élèves, des enseignants et des divers intervenants obtient une véritable reconnaissance dans cette consécration par la Ville de La Chapelle Saint-Luc.
La LDH ne compte pas en rester là et poursuivra dès la rentrée prochaine ses interventions en milieu scolaire, convaincue que l’éducation est la clé de voûte de la formation des citoyens de demain.
Lycéens victimes de violences policières: la riposte des parents
Lors d’un blocus organisé au lycée Hélène Bouchez à Paris, en juin 2024, plusieurs lycéen·nes ont été victimes de violences policières. Braquage d’arme de poing directement sur les élèves, coups, insultes et menaces : face aux vidéos révélées par Le Monde, le collectif de parents d’élèves demande à être reçu conjointement par la préfecture et le rectorat. Une plainte va être déposée. Reportage photo.
Loi Attal censurée : « Ce n’est pas vraiment une surprise », réagit l’Union syndicale des magistrats
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, six articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour « renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », adoptée mi-mai par le Parlement.
La notion de consentement vient d’être ajoutée dans la définition légale du viol, et dans les programmes d’éducation. Mais, comme ailleurs Europe, la question n’est que rarement reliée aux droits des femmes. Ce qui en affaiblit la portée.
Partager la publication "Affaire Bétharram : François Bayrou « a menti à l’Assemblée nationale » et son « audition sous serment permet de le constater », estime le corapporteur Paul Vannier"
Le jeudi 15 mai, partout en France, mobilisation pour sauver la protection de l’enfance. Cette journée s’inscrit dans le prolongement de la publication du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance et de l’appel du Défenseur des droits, qui somme l’Etat de mettre en œuvre des mesures concrètes d’ici fin mai pour sortir le secteur de la crise. Lire l’appel
« Une politique qui navigue à vue », « une honte absolue », « une situation dramatique » : les conclusions de la commission d’enquête sur les manquements de la politique de protection de l’enfance ont été présentées hier matin à la presse. Les députés attendent que l’État prenne ses responsabilités.
Aide sociale à l’enfance : « Il manque 30 000 postes », alerte la députée socialiste Isabelle Santiago
La rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire sur l’aide sociale à l’enfance appelle à un « électrochoc » pour améliorer la situation.
« La protection de l’enfance est dans le gouffre », souligne, mardi 8 avril, sur franceinfo, la députée socialiste Isabelle Santiago, rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire pour refonder l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le dispositif est confronté à une augmentation des besoins et à « un manque d’attractivité des métiers », ajoute l’élue. Résultat, souligne la commission parlementaire, les enfants sont accueillis en « sureffectif », des mesures de placement ne sont pas exécutées faute de place suffisante et les professionnels sont « en perte de sens ».« Il manque 30 000 postes », alerte la rapporteure, estimant qu’« on a besoin de changer totalement de paradigme ».
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« La justice des enfants repose sur le principe de l’éducabilité » : les juges et les éducateurs vent debout contre la comparution immédiate des mineurs
Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?
La proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents arrive en séance publique à l’Assemblée nationale ce mercredi 12 février. Mais que contient-elle au juste ?
Neuf familles vont contester, jeudi, la décision de la France qui refuse de rapatrier des enfants de jihadistes français enfermés dans des camps situés dans le nord-est syrien, selon les informations de franceinfo.
Partager la publication "« On l’a trouvé d’une maigreur effroyable » : ces grands-parents français réclament le rapatriement de leurs petits-enfants de Syrie"
En dépit de nombreuses interpellations, la situation de la protection de l’enfance « se dégrade », alerte Claire Hédon. La cheffe de l’autorité indépendante présente plus d’une trentaine de recommandations, notamment sur le plan financier ou de la prévention. Et fixe un délai à l’Etat pour y répondre.
Pétition et tribune « Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents »
La LDH, aux côtés de la CGT, demande que ne soit pas ajoutée une nouvelle question portant sur le pays de naissance des parents. Cette question présente beaucoup de dangers. Dans ces conditions, la LDH, la CGT, le Mrap, Solidaires et la FSU ont décidé une mobilisation commune s’adressant aux personnes recensées pour qu’elles ne répondent pas à cette question facultative.
Pétition LDH « De toute urgence, il faut rapatrier ces enfants ! »
Plus de cent vingt enfants français sont encore retenus dans le Nord-est syrien. Leur rapatriement est une urgence. Après plusieurs vagues de rapatriement, qui ont permis à environ 360 enfants de retrouver le sol français – le sol de leur pays –, plus aucun retour n’a eu lieu depuis 2023. (…) En réalité, ils ne sont coupables de rien, si ce n’est des choix de leurs parents, et, si ceux-ci doivent légitimement rendre des comptes à la justice, les enfants, eux, ne doivent payer ni pour les actes, ni pour les erreurs de ceux qui les ont entraînés dans leur funeste projet.
L’association dénonce notamment l’absence d’un ministère dédié à l’Enfance dans le nouveau gouvernement.
« On a eu différents engagements pris par le président de la République sur la place centrale de la politique de l’enfance. Mais ça ne traduit pas en actes concrets« , déplore vendredi 27 décembre sur franceinfo, Corentin Bailleul, responsable du pôle plaidoyer et des programmes pour Unicef France. L’absence de ministère à l’Enfance dans le nouveau gouvernement Bayrou en est la preuve selon lui.
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