Droits de l’enfant

Publié le par Rémy Dufaut Affaire Bétharram, Assemblée nationale, audition, Bayrou, Droits de l'enfant, Politique, Victimes, Violences

Affaire Bétharram : François Bayrou « a menti à l’Assemblée nationale » et son « audition sous serment permet de le constater », estime le corapporteur Paul Vannier



Le Premier ministre a été entendu pendant plus de cinq heures par la commission d’enquête parlementaire sur les violences scolaires.

Au lendemain de la longue audition de François Bayrou par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Bétharram, les réactions sont partagées. Selon le député insoumis Paul Vannier, corapporteur de la commission, cette audition sous serment « permet de constater » que le Premier ministre « a menti avant », devant « l’Assemblée nationale », car il a reconnu « enfin être informé ».



François Bayrou dénonce une tentative de « l’obliger à démissionner »


Entendu mercredi à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’affaire Bétharram, un établissement catholique béarnais accusé d’avoir été le théâtre de violences, y compris d’agressions sexuelles, sur des élèves, François Bayrou a considéré que son audition avait pour but de le « coincer » pour l' »obliger à démissionner ».



Bayrou, l’indignité politique au service du déni


Au cours de son audition, mercredi 14 mai, le premier ministre a caricaturé la commission d’enquête en « tribunal » et ses membres en juges. Une posture indigne alors que les victimes de violences sexuelles, elles, réclament des politiques publiques concrètes, des moyens et des réparations.

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Publié le par Rémy Dufaut Associations, Défenseure des droits, Droits de l'enfant, Loi Taquet, Mobilisations, Protection de l'enfance, Société, Société civile

Mobilisation des 400 000



Le jeudi 15 mai, partout en France, mobilisation pour sauver la protection de l’enfance. Cette journée s’inscrit dans le prolongement de la publication du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance et de l’appel du Défenseur des droits, qui somme l’Etat de mettre en œuvre des mesures concrètes d’ici fin mai pour sortir le secteur de la crise. Lire l’appel

Relire notre article du 9 avril 2025

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Publié le par Rémy Dufaut Aide Sociale à l'Enfance, ASE, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Justice, ONU, Protection de l'enfance, Violations des droits

Aide sociale à l’enfance : une plainte contre la France déposée auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU



L’avocate et ancienne enfant placée Sara Després a fait savoir, samedi 12 avril, dans un communiqué de presse qu’elle avait déposé plainte contre la France auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU « aux fins d’ouverture d’une procédure d’enquête ». Cette plainte fait suite aux conclusions de la commission d’enquête parlementaire qui estimait dans son rapport final publié, mardi 8 avril, que la protection de l’enfance en France est « aujourd’hui dans le gouffre ».

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Aide Sociale à l'Enfance, ASE, Assemblée nationale, Droits de l'enfant, Etat, Protection de l'enfance

Politique de protection de l’enfance : un « système à bout de souffle » dénoncé par une commission d’enquête à l’Assemblée nationale



« Une politique qui navigue à vue », « une honte absolue », « une situation dramatique » : les conclusions de la commission d’enquête sur les manquements de la politique de protection de l’enfance ont été présentées hier matin à la presse. Les députés attendent que l’État prenne ses responsabilités.

Après 83 heures d’audition et pas moins de 126 personnes auditionnées, la commission d’enquête sur les manquements de la politique de protection de l’enfance de l’Assemblée nationale a présenté, hier, son rapport faisant état d’un « système à bout de souffle »  et d’une « République qui a failli à protéger nos enfants ». 



Aide sociale à l’enfance : « Il manque 30 000 postes », alerte la députée socialiste Isabelle Santiago


La rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire sur l’aide sociale à l’enfance appelle à un « électrochoc » pour améliorer la situation.

« La protection de l’enfance est dans le gouffre », souligne, mardi 8 avril, sur franceinfo, la députée socialiste Isabelle Santiago, rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire pour refonder l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le dispositif est confronté à une augmentation des besoins et à « un manque d’attractivité des métiers », ajoute l’élue. Résultat, souligne la commission parlementaire, les enfants sont accueillis en « sureffectif », des mesures de placement ne sont pas exécutées faute de place suffisante et les professionnels sont « en perte de sens ». « Il manque 30 000 postes », alerte la rapporteure, estimant qu’« on a besoin de changer totalement de paradigme ».

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Assemblée nationale, Délinquance des mineurs, Droits de l'enfant, Education, Justice des mineurs, Politique, Protection de l'enfance, Protection de la jeunesse, Répression, Violences

Justice des mineurs : le texte répressif de Gabriel Attal arrive à l’Assemblée nationale



Dans un contexte de tensions autour de la violence des mineurs, les députés vont commencer à examiner ce mercredi 12 février la proposition de loi déposée par l’ancien Premier ministre. Le texte, rempli de mesures répressives, suscite inquiétudes et contestations.



« La justice des enfants repose sur le principe de l’éducabilité » : les juges et les éducateurs vent debout contre la comparution immédiate des mineurs


C’est l’un des articles controversés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour faire évaluer la justice des mineurs. Il avait été retiré par la gauche lors du travail en commission parlementaire. Le bloc central mise sur le passage dans l’hémicycle mercredi pour qu’il revienne dans la proposition de loi.



Justice des mineurs : « La rapidité et l’efficacité, on l’a déjà », affirme un syndicaliste de la Protection judiciaire de la jeunesse


Mathieu Moreau, éducateur à la Protection judiciaire de la jeunesse, déplore « l’affichage politique » de la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs examinée à l’Assemblée. Il réfute tout aggravation de la violence des jeunes. « En fait, on surmédiatise ».




« L’appel de plus de 100 organisations pour un grand ministère de l’enfance : « Les enfants devraient être les premiers à être protégés par l’action publique » » publiée dans Le Monde



Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?


La proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents arrive en séance publique à l’Assemblée nationale ce mercredi 12 février. Mais que contient-elle au juste ?



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Publié le par Rémy Dufaut Cour européenne des droits de l'Homme, Droits de l'enfant, Enfants de jihadistes, Justice administrative, Protection de l'enfance, Rapatriement, Syrie

« On l’a trouvé d’une maigreur effroyable » : ces grands-parents français réclament le rapatriement de leurs petits-enfants de Syrie



Neuf familles vont contester, jeudi, la décision de la France qui refuse de rapatrier des enfants de jihadistes français enfermés dans des camps situés dans le nord-est syrien, selon les informations de franceinfo.

Après la chute de Bachar al-Assad en Syrie, où en sont rapatriements des enfants de jihadistes français enfermés dans des camps au nord est du pays ? La France refuse de les ramener, malgré la condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme en 2022. Jeudi 6 février, plusieurs familles seront présentes au tribunal administratif de Paris, pour contester ces refus.

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Publié le par Rémy Dufaut Accès aux soins, Carences de l'Etat, Défenseure des droits, Droits de l'enfant, Justice, Mineurs non accompagnés, Protection de l'enfance, Santé mentale

Protection de l’enfance : la défenseure des droits interpelle l’Etat après de « lourdes défaillances »



En dépit de nombreuses interpellations, la situation de la protection de l’enfance « se dégrade », alerte Claire Hédon. La cheffe de l’autorité indépendante présente plus d’une trentaine de recommandations, notamment sur le plan financier ou de la prévention. Et fixe un délai à l’Etat pour y répondre.

Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d’assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice : la défenseure des droits interpelle l’Etat, dans une décision qui sera publiée jeudi 30 janvier, et le presse d’agir face aux « lourdes défaillances » observées dans la protection de l’enfance.

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Publié le par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Droits de l'enfant, Droits des enfants, Droits fondamentaux, Droits humains, Enfants de jihadistes, Immigration, Pétition, Recensement, Surveillance, Urgences humanitaires

Les pétitions sont toujours en ligne



Pétition et tribune « Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents »
La LDH, aux côtés de la CGT, demande que ne soit pas ajoutée une nouvelle question portant sur le pays de naissance des parents. Cette question présente beaucoup de dangers. Dans ces conditions, la LDH, la CGT, le Mrap, Solidaires et la FSU ont décidé une mobilisation commune s’adressant aux personnes recensées pour qu’elles ne répondent pas à cette question facultative.
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Pétition LDH « De toute urgence, il faut rapatrier ces enfants ! »

Plus de cent vingt enfants français sont encore retenus dans le Nord-est syrien. Leur rapatriement est une urgence.  Après plusieurs vagues de rapatriement, qui ont permis à environ 360 enfants de retrouver le sol français – le sol de leur pays –, plus aucun retour n’a eu lieu depuis 2023. (…) En réalité, ils ne sont coupables de rien, si ce n’est des choix de leurs parents, et, si ceux-ci doivent légitimement rendre des comptes à la justice, les enfants, eux, ne doivent payer ni pour les actes, ni pour les erreurs de ceux qui les ont entraînés dans leur funeste projet.

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Publié le par Rémy Dufaut Droits de l'enfant, Gouvernement, Polotique de l'Enfance, Protection de l'enfance, République

Enfance : les engagements d’Emmanuel Macron « ne se traduisent pas en actes concrets », regrette Unicef France



L’association dénonce notamment l’absence d’un ministère dédié à l’Enfance dans le nouveau gouvernement.

« On a eu différents engagements pris par le président de la République sur la place centrale de la politique de l’enfance. Mais ça ne traduit pas en actes concrets« , déplore vendredi 27 décembre sur franceinfo, Corentin Bailleul, responsable du pôle plaidoyer et des programmes pour Unicef France. L’absence de ministère à l’Enfance dans le nouveau gouvernement Bayrou en est la preuve selon lui.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droits de l'enfant, Familles, Inceste, Infanticides, Protection de l'enfance

« Les enfants n’ont pas de voix, alors on n’en parle pas » : les infanticides, « angle mort » de la lutte contre les violences faites aux mineurs



En France, un enfant est tué tous les cinq jours dans le cadre familial. Mais l’absence de chiffres officiels ne permet pas d’appréhender totalement ces violences.

En France, un enfant est tué tous les cinq jours dans le cadre familial, selon un rapport remis au gouvernement en 2019. Un bilan sous-évalué car « il ne tient pas compte du ‘chiffre noir’ que constituent les meurtres non révélés de nouveau-nés tués à la naissance et les meurtres d’enfants non repérés, principalement ceux victimes du syndrome du bébé secoué », pointe le document.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accès aux soins, Droits de l'enfant, Enfants victimes d'abus, Handicap, Protection de l'enfance, Violences sexuelles

« Il a pointé les pictogrammes douleur, blessure et fesses » : les enfants en situation de handicap, particulièrement vulnérables face aux violences sexuelles



Les équipes de « L’Œil du 20 heures » sont allées à la rencontre de familles dont les enfants handicapés ont été confrontés à des violences sexuelles au sein de centres spécialisés.

À 15 ans, Nathan a l’âge mental d’un petit enfant, incapable de prononcer le moindre mot. Atteint d’une déficience intellectuelle sévère, il a toutefois réussi à sauver sa peau et celle de ses amis. Parce qu’il a appris très tôt à communiquer avec des pictogrammes, il a pu raconter qu’il avait été agressé sexuellement par un éducateur dans son institut médico-éducatif (IME), le Centre Lecourbe, situé à Paris.

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Publié le par Rémy Dufaut Droits de l'enfant, Protection de l'enfance

20 novembre: Journée mondiale de l’enfance



Depuis 2013, plus de 120 000 enfants et jeunes ont déjà donné leur avis sur l’exercice de leurs droits en France ! L’UNICEF France a en effet conçu la Consultation nationale des 6-18 ans pour mesurer l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant au quotidien et permettre aux enfants et adolescents de s’exprimer et de prendre part aux décisions qui les concernent.

A l’occasion de la Journée mondiale pour la prévention et la guérison de l’exploitation, des atteintes et des violences sexuelles visant les enfants, la LDH appelle à un sursaut
35 ans après la ratification de la Cide, la LDH demande son application effective

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Publié le par Rémy Dufaut Aide alimentaire, Droits de l'enfant, Mal-logement, Pauvreté, Précarité, Restos du Coeur

Une situation « insupportable » : 128 000 bébés ont été accompagnés par Les Restos du cœur en 2024



« Nous avons fait le choix de renforcer notre aide pour les personnes en situation de mal-logement, pour les familles monoparentales et les enfants », déclare l’association au lancement de la nouvelle campagne annuelle.

Ce sont des chiffres qui donnent le vertige : ce sont 128 000 bébés de 0 à 3 ans qui ont été « accompagnés » durant la 39e campagne des Restos du cœur en 2023-2024, indique l’association, mardi 19 novembre, jour d’ouverture de la 40e campagne.



« Que les enfants d’aujourd’hui ne soient pas les adultes accueillis de demain », les Restos du cœur lancent leur 40ᵉ campagne


Pour leur 40ᵉ campagne, les Restos du cœur mettent l’accent sur les familles monoparentales et la petite enfance. L’objectif, briser la spirale de la précarité et protéger les adultes de demain.

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Publié le par Rémy Dufaut ASE, Droits de l'enfant, Dysfonctionnements, Maltraitance, Non-assistance à persqonne en danger, Protection de l'enfance

Violences, non-assistance à personne en danger… En Moselle, le silence face aux dysfonctionnements d’un foyer de l’enfance



« Ce qui prime, c’est la rigueur budgétaire, pas la qualité d’accompagnement des enfants »

Plusieurs employés, licenciés depuis, ont depuis des mois tenté d’alerter leur direction et le département sur les dysfonctionnements d’un foyer de l’enfance mosellan. Plusieurs plaintes ont été déposées début 2024.

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Publié le par Rémy Dufaut ASE, Conditions d'hébergement, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Hébergement d'urgence, Hébergement provisoire, Mineurs non accompagnés

Mineurs étrangers placés à l’hôtel et déscolarisés : l’Aide sociale à l’enfance du Nord pointée du doigt



En France, l’Aide sociale à l’enfance du département du Nord est à nouveau pointée du doigt. À côté de Dunkerque, une soixantaine de mineurs étrangers ont été placés sans accompagnement dans un hôtel désaffecté. Sans école, sans formation, sans activités ludiques pour occuper leur journée, ces jeunes exilés sont livrés à eux-mêmes depuis plusieurs mois alors que cet hébergement devait n’être que provisoire. La Ligue des droits de l’Homme a saisi la Défenseure des droits pour leur venir en aide. 

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Publié le par Rémy Dufaut Budget, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Jeunesse, Politique sociale, Politiques publiques, Protection de la jeunesse

En Seine-Saint-Denis, la PJJ dans une situation délicate



En plein cœur de l’été, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a annoncé que des imprévus budgétaires allaient conduire à la perte de 240 à 480 postes. Une claque pour des structures déjà dans des situations compliquées. Un point sur la situation en Seine-Saint-Denis.


En août dernier, nous lancions dans ces colonnes l’alerte sur le plan d’économie annoncé pour la protection judiciaire de la jeunesse avec la suppression de 500 postes de contractuels qui s’accompagnait d’une hausse de la répression des jeunes. Après une première journée de grève le 14 août, les quelque 9 000 agents et contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) étaient appelés à une nouvelle journée de mobilisation le 29.

Aujourd’hui, on voit le résultat de ces restrictions budgétaires et on craint que le projet de budget du gouvernement en cours de discussion à l’Assemblée nationale ne fasse qu’empirer les choses.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, ASE, Droits de l'enfant, Justice, Maltraitance, Protection de l'enfance, Violences

Procès des violences sur mineurs placés : « L’Aide sociale à l’enfance est en crise », reconnaît la ministre déléguée chargée de la Famille



Le métier connaît un manque d’attractivité du métier alors que « 10 000 postes à pourvoir », selon Agnès Canayer.

« L’Aide sociale à l’enfance (ASE) est en crise, il y a des dysfonctionnements », reconnaît lundi 21 octobre sur France Bleu Berry, Agnès Canayer, la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance. Vendredi dernier, la procureure de Châteauroux a requis sept ans de prison, des peines de prison avec sursis et des amendes contre les 18 accusés dans le procès de maltraitance d’enfants mineurs placés, dans l’Indre, la Creuse et la Haute-Vienne. Ils sont accusés d’avoir accueilli des enfants sans l’agrément de l’ASE, de ne pas avoir déclaré leurs revenus, et pour certains, de violences.

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Publié le par Rémy Dufaut Conflits armés, Droits de l'enfant, Faim dans le monde, Misère, Monde, Pauvreté

Plus d’un milliard de personnes dans le monde souffrent de pauvreté « aiguë »



Plus d’un milliard de personnes dans le monde souffrent de pauvreté « aiguë », dont la moitié sont des mineurs, a dénoncé jeudi le Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud).

Dans leur rapport annuel, l’agence de l’ONU et le centre de recherche Initiative d’Oxford sur la pauvreté et le développement humain (Ophi) s’alarment particulièrement du taux de pauvreté trois fois plus élevé dans les pays en guerre, alors qu’il n’y a jamais eu, depuis la Seconde guerre mondiale, autant de conflits armés en 2023.

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Publié le par Rémy Dufaut ASE, Droits de l'enfant, Pauvreté, Précarité, Protection de l'enfance

Les professionnels de la protection de l’enfance en colère et dans la rue à Paris


Les enfants doivent être protégés



Plus d’un millier de personnes sont descendues dans la rue ce 25 septembre à Paris pour dénoncer l’état de « délabrement » du secteur de la protection de l’enfance et exiger une « réaction forte » du nouveau gouvernement.



« Un bénéficiaire des Restos du Cœur sur dix est un bébé de moins de trois ans »


Depuis cinq ans, Radio Restos prend l’antenne un week-end par an au profit des Restos du Coeur. Cette année, c’est à partir de ce vendredi soir et jusqu’à dimanche que de grands animateurs et grandes animatrices de radio vont de relayer. Cette année, l’opération vise particulièrement la petite enfance, les bébés de 0 à 3 ans : « Il y en a 126 000 parmi les bénéficiaires des Restos, c’est assez considérable : 10% de nos personnes accueillies sont des bébés« , relève Yves Mérillon, porte-parole de l’association.



Violences, surdosages médicamenteux, travail forcé : comment l’Aide sociale à l’enfance a travaillé avec des familles d’accueil sans agrément


Alors qu’elles ne disposaient pas de l’agrément nécessaire, plusieurs familles renvoyées devant la justice ont hébergé des dizaines de mineurs qui racontent avoir vécu un calvaire. Les 630 000 euros d’argent récoltés n’ont jamais été déclarés au fisc.

C’est une affaire hors-norme qui sera jugée du 14 au 18 octobre 2024, devant le tribunal de Châteauroux. Dix-neuf personnes comparaissent pour, entre autres chefs d’accusations, graves maltraitances sur une vingtaine d’enfants qu’ils ont hébergés entre 2010 et 2017 dans l’Indre, la Haute-Vienne et la Creuse. En toute illégalité. Ces « familles d’accueil » n’ont en réalité jamais obtenu l’agrément officiel des autorités et se sont pourtant vu confier des dizaines d’enfants par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Nord. La cellule investigation de Radio France a enquêté sur ce scandale, qui pose plus largement la question du contrôle et des moyens accordés par la puissance publique à l’aide aux mineurs.

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