Dans le cadre de son projet de loi, le gouvernement souhaite conditionner l'obtention d'un titre de séjour à un niveau de français minimal. Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a toutefois précisé, lundi, qu'échouer à ce test ne sera pas synonyme d'expulsion. Lire ICI
Alors que le gouvernement annonce une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pose les 15 conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel. LIRE ICI et LIRE ICI
Si le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi sur l'immigration jeudi, une partie des mesures voulues par le gouvernement restent dans le texte, comme la régularisation des travailleurs sans-papiers ou l'expulsion des délinquants étrangers. Alors que contient la loi, qui sera promulguée "dans les heures qui viennent"…
