Droit de vote des étrangers aux élections locales : une nécessité démocratique



Repoussé, le projet de loi immigration de Gérald Darmanin se précise

Gérald Darmanin, le 2 août, à l’Assemblée nationale. (Alain Jocard /AFP)


Depuis un mois, le ministre de l’Intérieur avance des pistes répressives visant les immigrés. Nombre d’associations y voient des obstacles sur la voie de leur intégration.

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En un mois, sept enfants ou bébés enfermés en centre de rétention

LA FRANCE CONDAMNÉE À PLUSIEURS REPRISES POUR ÇA


Sept enfants de moins de 14 ans ont été, en un mois, enfermés dans des centres de rétention. Maria s’est retrouvée derrière les barreaux avec sa fille de quatre mois. Elle raconte.

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Les brèves de Jean

L’actu sous la loupe de Jean Camus



Titres de séjour ; préfectures et tribunaux administratifs.

Un rapport du Sénat dresse un constat sévère sur le manque de moyens. Les étrangers saisissent de plus en plus les tribunaux pour obtenir un rendez-vous.

Le ministère de l’Intérieur a délivré plus de 270 000 premiers titres en 2021. La moitié de 4 000 agents des préfectures des services « étrangers » se consacrent à l’examen des demandes. « Les conditions d’accueil et de délivrance de titres de séjour se sont dégradées au cours des dernières années ».

Devant cette situation ubuesque les étrangers saisissent de plus en plus la justice des référés dits « mesures utiles », unique moyen dont ils disposent pour déposer une 1ère demande. Au tribunal de Montreuil, plus de 2000 référés soit 21,4% des affaires en droit des étrangers. Ce phénomène transforme de fait les juges administratifs en une sorte de « secrétariat de préfecture », le juge est saisi également de recours lorsque les préfectures n’ont pas apporté de réponse depuis 4 mois, ce qui équivaut à un rejet implicite de la demande.

Face à ces contentieux « parasites », des litiges qui ne portent pas sur le fond, mais comblent les lacunes de l’État, les sénateurs préconisent une série de mesures, notamment d’augmenter les moyens des préfectures, notamment humains, de suivre les propositions du Conseil d’État d’octobre 2020, d’uniformiser les délais de recours, de jugement et les procédures d’examen.


JE DOIS VOUS DIRE: NOS DROITS SONT EN DANGER

L’ancien défenseur de droits dresse un tableau très précis des entorses à l’état de droit que l’on a acceptées ces dernières années. Un cri de révolte contre la situation que l’on réserve aux migrants et aux débats sur l’immigration. Inspiré par la juriste Mireille Delmas-Marty, il plaide pour une charte internationale d’interdépendance : préserver les différences, promouvoir les solidarités et répartir les responsabilités. Des concepts portés par le Collégium international d’éthique, scientifique et politique, fondé en 2002 par Michel Rocard et Stéphane Essel.

Source : Le Monde jeudi 26 vendredi 27 mai 2022.

« Pour que l’accueil digne des migrants soit la règle, pas l’exception », la lettre ouverte d’une vingtaine d’associations à la future Assemblée nationale

Un camp de fortune de migrants à Pantin (Seine-Saint-Denis), le 20 avril 2022. (BERTRAND GUAY / AFP)


Les signataires interpellent les futurs députés et demandent « des mesures immédiates et durables pour l’accueil des personnes exilées ». « Toutes les personnes exilées doivent pouvoir bénéficier de conditions d’accueil à la hauteur de leurs besoins de protection », écrivent-ils.

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« On fait ça et en échange la police nous donnera des papiers » : dans l’Evros, la police grecque se sert des exilés pour refouler d’autres migrants

Des policiers grecs patrouillent le long d’une clôture en acier construite le long du fleuve Evros, à la frontière avec la Turquie, le 22 août 2021. Crédit : EPA


Dans un rapport publié jeudi, Human Rights Watch révèle que des migrants sont utilisés par la police grecque, à la frontière gréco-turque, pour renvoyer en Turquie d’autres migrants. L’ONG a collecté plusieurs témoignages. Les exilés chargés des refoulements ont affirmé devoir collaborer plusieurs mois avec la police grecque en échange d’une éventuelle autorisation de séjour dans le pays.

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L’immigration n’est pas le problème


Conférence de presse commune de la LDH, de la Cimade et du MRAP


La Ligue des droits de l’Homme, la Cimade et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples poussent un coup de gueule contre le vocabulaire utilisé depuis le début de la campagne pour dénigrer les étrangers en France. « L’immigration n’est pas un problème », militent-ils .


par CHRISTOPHE RUSZKIEWICZ


L ’immigration n’est pas un problème, l’étranger ne doit pas servir de bouc émissaire pour les maux de la France », s’insurge Sylvie Garet. La présidente du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) est, depuis le début de la campagne présidentielle, « affolée par ce qu’on peut entendre. Les pourvoyeurs de haine cherchent à diviser la société en brandissant le chiffon rouge de l’immigration massive ».


« Ce contre quoi
on lutte, c’est le vocabulaire utilisé. »


C’est pour pousser un coup de gueule en commun que le Mrap, la Ligue des droits de l’Homme et la Cimade s’unissent contre ces mauvais signaux envoyés. « Ce contre quoi on lutte, c’est le vocabulaire utilisé », soulignent ces associations d’une seule voix.
« Ministère de la remigration », « assimilation », « grand remplacement », autant de termes galvaudés selon elles. « À chaque élection présidentielle, il y a de la part de candidats une banalisation, une montée de comportements qui sont délictuels. Le racisme est un délit. (…) Derrière, il y a une volonté de stigmatisation, de propager des idées fausses, comme celle du Français de souche. La France est constituée de personnes différentes, et chacun a le droit de cité », fait valoir Hubert Bruneel, secrétaire de la Ligue des droits de l’Homme. « Et ce n’est plus seulement l’extrême droite », constate Jean-Louis Dufaut (Cimade).



DIPLÔME SUIVI D’UNE OQTF


Les trois associations regrettent le sort réservé aux jeunes majeurs réfugiés qui, une fois leur majorité atteinte, « sont laissés dans la nature » après leur apprentissage.
« Souvent, ils reçoivent leur diplôme et, juste derrière, leur OQTF (obligation de quitter le territoire français) », constate Hubert Bruneel. Hélène Darodes, pour la Cimade, regrette par ailleurs le développement de la dématérialisation des actes, « une machine à discriminer », engendrant « des lourdeurs administratives » et l’absence de prise en charge. Et d’ajouter que, depuis peu, « les Dublinés*, assignés à résidence, doivent aller signer en compagnie des enfants, obligés de quitter l’école, alors que c’est contraire aux textes », regrette Hélène Darodes.
Si elles sont favorables « au droit inconstitutionnel à l’accueil », la Ligue des droits de l’Homme, la Cimade et le Mrap regrettent la différence de traitement entre les réfugiés selon leur nationalité : « Pour l’Ukraine, heureusement qu’il y a cette mobilisation, mais cet accueil doit être inconditionnel. Combien de Syriens, d’Afghans, d’Érythréens n’ont pas le droit au même traitement ? On a vu l’élan de solidarité avec les Ukrainiens, on a vu que tout un coup, l’accueil était possible. C’est bien un choix politique… »



Certains discours
sont ouvertement homophobes, sexistes
et misogynes.


« Outre le problème lié au vocabulaire utilisé contre les étrangers, certains discours sont ouvertement homophobes, sexistes et misogynes », complète Rémy Dufaut, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme. Hubert Bruneel est exaspéré de ce candidat qui considère que l’affaiblissement de la société dépend de la place que l’on donne aux femmes… Qui plus est, « ce sont des opinions que l’on essaie de faire passer pour des faits », s’agace Hubert Bruneel. « C’est tellement ahurissant dans le pays de la déclaration des Droits de l’Homme », conclut Jean Camus, secrétaire adjoint de la Ligue des droits de l’Homme.

*Les Dublinés sont soit des personnes qui
demandent l’asile sur le territoire français,
mais c’est un autre pays européen qui se
révèle responsable de leur demande ; soit
des personnes interpellées en situation
irrégulière et ayant formulé une demande
d’asile dans un autre pays européen.


« Le but, c’est que les autorités respectent le droit » : à Calais, des boîtes aux lettres face aux expulsions

Un camp de migrants soudanais, près de Calais (illustration). Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants


Des associations de défense des droits des migrants ont installé des boîtes aux lettres aux noms des exilés à l’entrée de huit campements calaisiens. Alors que les habitants d’un lieu visé par une mesure d’expulsion doivent normalement être entendus par un juge, cela n’est pas le cas à Calais au nom de l’impossibilité d’identifier les habitants des campements. Les associations espèrent ainsi permettre aux exilés d’avoir accès à un juge avant toute expulsion.

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Droit à la santé et à la protection maladie pour toutes les personnes fuyant les persécutions, sans discrimination

La politique d’enfermement tue

La Défenseure des droits dénonce un discours visant à « rogner sur les droits » des étrangers et plus pauvres

« On entend une petite musique qui suggère que la solution aux problèmes que l’on rencontre serait de rogner sur les droits, les droits des étrangers, les droits sociaux, notamment des plus pauvres », a déclaré Claire Hédon.

« En désignant des boucs-émissaires (si vous souffrez, c’est parce que d’autres ont des droits) on finit par légitimer les discriminations, les inégalités, les exclusions ». 

La Défenseure des droits Claire Hédon à l'Elysée, à Paris, le 17 octobre 2017.  (LUDOVIC MARIN / AFP)
 450 délégués du Défenseur des droits se sont réunis lors d’une convention à Paris.

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France : La police refoule des enfants migrants

Contrôle à bord du train par la Police Aux Frontieres (PAF) en gare de Menton-Garavan (première gare sur le territoire français pour les voyageurs en provenance d’Italie), Menton, France, mars 2021. © 2021 Sipa via AP Image


Ces expulsions constituent des violations des lois sur la protection de l’enfance et l’immigration. La police falsifie des documents officiels.


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Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !

Manifestons le 18 décembre pour les droits des migrant-e-s

Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis

La nuit des tentes : le pire s’est produit. L’horreur et l’indigne, la statue de la République était pétrifiée