À l’heure des remous sociaux en France autour de la réforme des retraites, InfoMigrants fait le point sur la situation des travailleurs étrangers. À quoi ont-ils droit en fonction du temps passé en France et de leur pays d’origine ? Et comment se protéger d’éventuelles anomalies dans le calcul de sa retraite ?
Un chef d’entreprise déclare à l’URSSAF un salarié en situation irrégulière qu’il a recruté depuis plusieurs années. Il souhaite régulariser la situation.
Sachant qu’il doit s’assurer qu’aucun ressortissant français n’est en mesure d’occuper cet emploi, il dépose une offre à Pôle Emploi pour laquelle il ne reçoit aucune candidature.
L’appel d’offre étant infructueux, il sollicite sa comptable afin de réaliser les démarches en vue de déposer une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger en situation irrégulière.
La comptable appelle le standard de la préfecture de l’Aube qui lui indique qu’elle doit effectuer ses démarches de façon dématérialisée et qui la renvoie vers des adresses électroniques. La personne au standard ajoute qu’elle n’est pas habilitée à fournir des informations.
La comptable constitue le dossier et tente d’effectuer une demande en ligne d’autorisation de travail sans résultat car le salarié ne dispose pas de titre de séjour.
Elle envoie un mail au service des étrangers de la préfecture de l’Aube qui lui répond qu’il ne s’occupe pas des autorisations de travail, celles étant de la compétence de la direction générale des étrangers en France et lui communique un lien employeurs-etrangers@aube.gouvv.fr .
Elle appelle la plateforme au 08 06 00 16 20 pour connaitre exactement les démarches en ligne à effectuer. Un agent de la plateforme lui indique qu’elle doit contacter la préfecture de l’Aube pour déposer une demande de titre de séjour, plus précisément une demande d’admission de régularisation pour le travail, à laquelle elle devra joindre la demande d’autorisation de travail et un courrier de motivation, le tout sous forme papier.
A ce titre, elle reçoit un questionnaire de la préfecture à compléter.
En conclusion, en appelant la préfecture de l’Aube, la comptable a été orientée, c’est-à -dire désorientée, vers d’autres servicesqu’elle a dû solliciter pour s’entendre dire in finequ’elle devait appeler la préfecture de l’Aube. Certains appellent cela la simplification des démarches administratives des usagers, d’autres des mouvements browniens, sachant que, comme disait Euclide, la ligne droite est le plus court chemin entre deux points.
Pendant plusieurs jours, un groupe de 18 migrants, âgés de 16 à 25 ans, ont été enfermés dans un local de la police aux frontières de Menton, dans le sud de la France. En cause, d’après les autorités : la saturation du réseau d’accueil dans le département, débordé par les arrivées d’exilés en provenance d’Italie. Les associations, de leur côté, dénoncent « une atteinte manifeste aux droits de l’Homme », dans une région frontalière de plus en plus militarisée.
Si le constat d’un manque de considération des travailleurs de la part des autorités qataries est vrai, il n’explique pourtant pas pourquoi des centaines de milliers d’hommes et de femmes ont afflué au Qatar depuis les années 1990 et continuent à vouloir s’y rendre.
D’autant que certains s’endettent pour payer les agences de recrutement : 1300 dollars pour obtenir un contrat qui n’est, en fin de compte, pas du tout respecté. Les postes attribués n’ont rien à voir avec ce qui est proposé, le salaire est souvent moins qu’annoncé, sans parler de la pénibilité de la tâche à accomplir.
«Nous étions censés travailler 8 heures par jour, mais en fait, c’était plutôt 13 ou 14 heures avec dix minutes de pause, le temps d’avaler à manger et à boire», témoigne l’un d’eux.
La présidente de la Ligue des droits de l’Homme de Nancy, a été entendue, ce lundi, dans les locaux de la police de l’air et des frontières à Villers. Soupçonnée dans une affaire de faux documents administratifs utilisés par un jeune Guinéen, la militante associative a fait une déclaration puis a gardé le silence.
Nous tenons à assurer Catherine Tosser-Roussey de notre entière solidarité et de notre soutien le plus total dans cette affaire de suspicion de délit d’« aide au séjour irrégulier » et « obtention et détention de faux documents », qui démontre clairement les tentatives d’intimidation par les pouvoirs publics exercées sur les acteurs associatifs dans le cadre de leurs actions de défense des droits des jeunes étrangers.
La section LDH de l’Aube
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Depuis un mois, le ministre de l’Intérieur avance des pistes répressives visant les immigrés. Nombre d’associations y voient des obstacles sur la voie de leur intégration.
Sept enfants de moins de 14 ans ont été, en un mois, enfermés dans des centres de rétention. Maria s’est retrouvée derrière les barreaux avec sa fille de quatre mois. Elle raconte.
L’actu sous la loupe de Jean Camus
Un rapport du Sénat dresse un constat sévère sur le manque de moyens. Les étrangers saisissent de plus en plus les tribunaux pour obtenir un rendez-vous.
Le ministère de l’Intérieur a délivré plus de 270 000 premiers titres en 2021. La moitié de 4 000 agents des préfectures des services « étrangers » se consacrent à l’examen des demandes. « Les conditions d’accueil et de délivrance de titres de séjour se sont dégradées au cours des dernières années ».
Devant cette situation ubuesque les étrangers saisissent de plus en plus la justice des référés dits « mesures utiles », unique moyen dont ils disposent pour déposer une 1ère demande. Au tribunal de Montreuil, plus de 2000 référés soit 21,4% des affaires en droit des étrangers. Ce phénomène transforme de fait les juges administratifs en une sorte de « secrétariat de préfecture », le juge est saisi également de recours lorsque les préfectures n’ont pas apporté de réponse depuis 4 mois, ce qui équivaut à un rejet implicite de la demande.
Face à ces contentieux « parasites », des litiges qui ne portent pas sur le fond, mais comblent les lacunes de l’État, les sénateurs préconisent une série de mesures, notamment d’augmenter les moyens des préfectures, notamment humains, de suivre les propositions du Conseil d’État d’octobre 2020, d’uniformiser les délais de recours, de jugement et les procédures d’examen.
L’ancien défenseur de droits dresse un tableau très précis des entorses à l’état de droit que l’on a acceptées ces dernières années. Un cri de révolte contre la situation que l’on réserve aux migrants et aux débats sur l’immigration. Inspiré par la juriste Mireille Delmas-Marty, il plaide pour une charte internationale d’interdépendance : préserver les différences, promouvoir les solidarités et répartir les responsabilités. Des concepts portés par le Collégium international d’éthique, scientifique et politique, fondé en 2002 par Michel Rocard et Stéphane Essel.
Source : Le Monde jeudi 26 vendredi 27 mai 2022.
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Les signataires interpellent les futurs députés et demandent « des mesures immédiates et durables pour l’accueil des personnes exilées ». « Toutes les personnes exilées doivent pouvoir bénéficier de conditions d’accueil à la hauteur de leurs besoins de protection », écrivent-ils.
Dans un rapport publié jeudi, Human Rights Watch révèle que des migrants sont utilisés par la police grecque, à la frontière gréco-turque, pour renvoyer en Turquie d’autres migrants. L’ONG a collecté plusieurs témoignages. Les exilés chargés des refoulements ont affirmé devoir collaborer plusieurs mois avec la police grecque en échange d’une éventuelle autorisation de séjour dans le pays.
La Ligue des droits de l’Homme, la Cimade et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples poussent un coup de gueule contre le vocabulaire utilisé depuis le début de la campagne pour dénigrer les étrangers en France. « L’immigration n’est pas un problème », militent-ils .
par CHRISTOPHE RUSZKIEWICZ
L ’immigration n’est pas un problème, l’étranger ne doit pas servir de bouc émissaire pour les maux de la France », s’insurge Sylvie Garet. La présidente du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) est, depuis le début de la campagne présidentielle, « affolée par ce qu’on peut entendre. Les pourvoyeurs de haine cherchent à diviser la société en brandissant le chiffon rouge de l’immigration massive ».
C’est pour pousser un coup de gueule en commun que le Mrap, la Ligue des droits de l’Homme et la Cimade s’unissent contre ces mauvais signaux envoyés. « Ce contre quoi on lutte, c’est le vocabulaire utilisé », soulignent ces associations d’une seule voix.
« Ministère de la remigration », « assimilation », « grand remplacement », autant de termes galvaudés selon elles. « À chaque élection présidentielle, il y a de la part de candidats une banalisation, une montée de comportements qui sont délictuels. Le racisme est un délit. (…) Derrière, il y a une volonté de stigmatisation, de propager des idées fausses, comme celle du Français de souche. La France est constituée de personnes différentes, et chacun a le droit de cité », fait valoir Hubert Bruneel, secrétaire de la Ligue des droits de l’Homme. « Et ce n’est plus seulement l’extrême droite », constate Jean-Louis Dufaut (Cimade).
Les trois associations regrettent le sort réservé aux jeunes majeurs réfugiés qui, une fois leur majorité atteinte, « sont laissés dans la nature » après leur apprentissage.
« Souvent, ils reçoivent leur diplôme et, juste derrière, leur OQTF (obligation de quitter le territoire français) », constate Hubert Bruneel. Hélène Darodes, pour la Cimade, regrette par ailleurs le développement de la dématérialisation des actes, « une machine à discriminer », engendrant « des lourdeurs administratives » et l’absence de prise en charge. Et d’ajouter que, depuis peu, « les Dublinés*, assignés à résidence, doivent aller signer en compagnie des enfants, obligés de quitter l’école, alors que c’est contraire aux textes », regrette Hélène Darodes.
Si elles sont favorables « au droit inconstitutionnel à l’accueil », la Ligue des droits de l’Homme, la Cimade et le Mrap regrettent la différence de traitement entre les réfugiés selon leur nationalité : « Pour l’Ukraine, heureusement qu’il y a cette mobilisation, mais cet accueil doit être inconditionnel. Combien de Syriens, d’Afghans, d’Érythréens n’ont pas le droit au même traitement ? On a vu l’élan de solidarité avec les Ukrainiens, on a vu que tout un coup, l’accueil était possible. C’est bien un choix politique… »
« Outre le problème lié au vocabulaire utilisé contre les étrangers, certains discours sont ouvertement homophobes, sexistes et misogynes », complète Rémy Dufaut, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme. Hubert Bruneel est exaspéré de ce candidat qui considère que l’affaiblissement de la société dépend de la place que l’on donne aux femmes… Qui plus est, « ce sont des opinions que l’on essaie de faire passer pour des faits », s’agace Hubert Bruneel. « C’est tellement ahurissant dans le pays de la déclaration des Droits de l’Homme », conclut Jean Camus, secrétaire adjoint de la Ligue des droits de l’Homme.
*Les Dublinés sont soit des personnes qui
demandent l’asile sur le territoire français,
mais c’est un autre pays européen qui se
révèle responsable de leur demande ; soit
des personnes interpellées en situation
irrégulière et ayant formulé une demande
d’asile dans un autre pays européen.
Des associations de défense des droits des migrants ont installé des boîtes aux lettres aux noms des exilés à l’entrée de huit campements calaisiens. Alors que les habitants d’un lieu visé par une mesure d’expulsion doivent normalement être entendus par un juge, cela n’est pas le cas à Calais au nom de l’impossibilité d’identifier les habitants des campements. Les associations espèrent ainsi permettre aux exilés d’avoir accès à un juge avant toute expulsion.
« On entend une petite musique qui suggère que la solution aux problèmes que l’on rencontre serait de rogner sur les droits, les droits des étrangers, les droits sociaux, notamment des plus pauvres », a déclaré Claire Hédon.
« En désignant des boucs-émissaires (si vous souffrez, c’est parce que d’autres ont des droits) on finit par légitimer les discriminations, les inégalités, les exclusions ».
Ces expulsions constituent des violations des lois sur la protection de l’enfance et l’immigration. La police falsifie des documents officiels.
