La loi sur l’immigration, même après la censure partielle du Conseil constitutionnel, constitue un tournant de notre histoire politique. Ceux qui l’ont votée devront en assumer la responsabilité. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.
Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.
Une quarantaine de migrants tunisiens qui tentaient de rallier clandestinement l’Italie par la mer sont portés disparus depuis cinq jours, a annoncé mardi la Grade nationale tunisienne, affirmant avoir lancé des recherches.
La question est posée à Charlotte Caubel, dans une interview au Figaro , publiée ce 11 octobre : « Le gouvernement est-il prêt à recentraliser la protection de l’enfance ? »
Les ambassadeurs des États membres de l’UE réunis mercredi à Bruxelles sont parvenus à un accord sur un texte clé de la réforme de la politique migratoire européenne, réussissant à surmonter les réticences italiennes. Le texte prévoit, en cas d’afflux « massif » et « exceptionnel » de migrants, la mise en place d’un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les procédures habituelles.
Ce 26 septembre, la ministre de l’Intérieur britannique Suella Braverman, elle-même d’origine indienne, s’en est pris à la Convention de Genève sur les réfugiés, jugeant nécessaire de « contrôler l’immigration » face à un modèle multiculturaliste qui « a échoué ». De quoi s’attirer les foudres de l’opposition travailliste, de l’ONU et même du chanteur Elton John.
Le collectif Uni.e.s contre l’immigration jetable (Ucij 2023) s’oppose à la politique discriminatoire du gouvernement, fondée prioritairement sur le soupçon et la répression en matière de migration et d’asile. Il revendique une politique migratoire d’accueil digne et le respect des droits de toutes et tous. |
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Logement : un droit pour toutes et tous Mobilisation nationale le 30 septembre
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Emmanuel Macron et Gérald Darmanin ont décidé d’accélérer pour faire adopter leur nouveau projet de loi sur l’immigration et l’asile, ou plutôt devrait-on dire contre les étrangères et étrangers. Alors que Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) font monter les enchères et réclament à l’unisson un référendum sur l’immigration et des mesures plus répressives encore, telles la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) sauf cas d’urgence, le gouvernement semble de plus en plus à leur écoute. Il est vrai que, faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement a besoin des voix des Républicains. Le texte gouvernemental (adopté en Conseil des ministres en février et en commission des lois au Sénat le 15 mars dernier) devrait être présenté au Sénat début novembre et à l’Assemblée nationale en février 2024. Ce texte soit disant équilibré va surtout durcir encore et encore les conditions d’installation des étrangères et étrangers sur le territoire français, et faciliter les expulsions y compris des personnes étrangères les mieux protégées. Et tout cela au mépris des conventions internationales, en laissant notamment un pouvoir totalement discrétionnaire aux préfets, au motif de soi-disant menaces à l’ordre public ou de non respect des « valeurs de la République». Quand on sait comment ces notions sont utilisées à tort et à travers, on comprend les risques que courent les exilées et exilés. Alors que les actes racistes se multiplient, que les extrêmes droites, du RN aux groupes néo-nazis, sont plus fortes que jamais, que les violences policières restent bien souvent impunies, le gouvernement ressort les vieilles recettes : répression tous azimuts et recherche de boucs émissaires via une suspicion raciste généralisée à l’égard des personnes étrangères, du moins celles en particulier originaires du Moyen Orient et d’Afrique, les assimilant à des personnes délinquantes, voire à des terroristes. De telles politiques ne peuvent que renforcer la précarité administrative, sociale et économique dans laquelle vivent déjà un trop grand nombre de personnes exilées. C’est particulièrement vrai en matière de droit au logement puisqu’une/un SDF sur deux est de nationalité étrangère, y compris des demandeuses et demandeurs d’asile et des personnes ayant obtenu le statut de réfugiées ou réfugiés. Il est important de rappeler qu’en novembre dernier, via une circulaire, le ministre de l’Intérieur appelait à multiplier les OQTF (obligation de quitter le territoire) et posait le principe d’appliquer les méthodes de suivi des étrangères et étrangers délinquants à l’ensemble des personnes étrangères faisant l’objet d’une OQTF (alors que celles-ci n’ont commis aucune infraction pénale). Il avait aussi recommandé aux préfets de mettre en place un dispositif permettant aux bailleurs sociaux de signaler les personnes qui auraient perdu leur titre de séjour. Dans le même texte, il avait d’ailleurs tenté de créer un autre dispositif pour vérifier la situation administrative des personnes étrangères prises en charge par l’hébergement d’urgence au motif qu’elles pourraient l’être indûment au mépris de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence. Nombre d’associations l’ont signalé. Outre ces mesures spécifiques particulièrement dommageables, les personnes étrangères subissent, comme les autres habitantes et habitants, l’inflation et donc les hausses de loyers et de charges. En 1973, les locataires consacraient 10% de leurs revenus au loyer, aujourd’hui, c’est près de 30%… en moyenne, et pour beaucoup, c’est plus de la moitié des revenus. Le nombre d’expulsions locatives augmente et les lois qui protègent les personnes mal-logées et les sans-toit sont bafouées. De plus, dans les foyers de travailleurs migrants transformés en résidences sociales, les résidents n’ont pas le statut de locataire. Celles et ceux qui hébergent solidairement un proche sont donc sous la menace d’une expulsion, les gestionnaires engageant des poursuites judiciaires. Au final les hébergeurs comme les hébergés, avec ou sans-papiers, se retrouvent à la rue. Face à cela, face aux menaces du futur projet de loi Darmanin, le collectif Ucij, qui rassemble plus de 400 associations nationales et locales, dont la LDH, appelle à amplifier les mobilisations pour affirmer la solidarité et l’égalité des droits entre Françaises / Français et personnes exilées. |
» Le 23 août 1996, la police expulse violemment les Sans Papiers qui occupent, avec le soutien du prêtre de la paroisse, l’église Saint-Bernard depuis 8 semaines. 220 personnes dont 54 femmes et 68 enfants ont été interpellées suivies de 73 régularisations immédiates et “seulement” 8 expulsions. Cette mobilisation majeure, qui durait depuis plusieurs mois, a permis de mettre en lumière la situation dramatique que vivaient et vivent encore de nombreux-euses femmes, enfants et hommes en exil dans notre pays. Cet événement, marqué par l’attaque à la hache d’une porte de l’église, a suscité un large soutien de la population et de vives réactions au-delà du territoire national.
» Aujourd’hui le gouvernement poursuit cette même logique en déposant un énième projet de loi qui va encore aggraver la situation des étranger-e-s. Ce projet, à l’inverse d’une logique d’accueil et de respect de la dignité et des droits, ne fera qu’accentuer la répression déjà très importante et précariser encore davantage tou·te·s les étranger·e·s vivant sur le territoire, quel que soit leur statut. La surenchère à laquelle se livre de surcroît les Républicains conduit à multiplier la reprise de propositions directement issues du programme de l’extrême droite telle que la suppression de l’AME (aide médicale d’Etat).
L’Ucij appelle à se mobiliser partout sur le territoire le 26 août 2023 contre la loi Darmanin à l’occasion de la commémoration de l’expulsion des sans-papiers de l’église Saint-Bernard à Paris en 1996.
La mobilisation du 26 août 2023 rendra hommage à Madjiguène CISSE et Monseigneur Jacques GAILLOT, figures importantes du mouvement de 1996, qui nous ont quitté·e·s cette année.
Des dizaines de milliers de « Sans papiers » travaillent, cotisent et participent à la vie de nos villes, villages et quartiers. Ils et elles participent à la richesse culturelle, sociale et économique de notre pays, en particulier dans des secteurs essentiels comme le bâtiment, le nettoyage, l’hôtellerie, la restauration, les services aux personnes ou encore de l’agriculture. Pourtant, ils et elles sont entravés dans leur accès aux droits, en particulier du fait de ne pas avoir de titre de séjour. Les politiques migratoires menées depuis des décennies induisent des conditions de travail et de vie indignes : une autre politique migratoire sur la question du travail est nécessaire.
Concernant le travail, les politiques migratoires depuis plusieurs décennies ont une vision essentiellement utilitariste et raciste des personnes migrantes qui sont considérées comme de la main d’œuvre sous-rémunérée, exploitable et corvéable qu’ils et elles soient maintenus (dans leur grande majorité) dans l’illégalité ou qu’ils et elles soient régularisés selon des conditions de précarité garantissant leur surexploitation.
Les projets du gouvernement actuel ne font pas que s’inscrire dans cette logique. Ils l’aggravent considérablement en précarisant davantage encore la majorité des Sans-papiers maintenus dans l’illégalité et en créant, pour une infime minorité, un nouveau titre de séjour dégradé par rapport à ce qui existe aujourd’hui.
L’Ucij s’oppose à cette vision utilitariste et refuse donc que les droits des personnes migrantes dépendent essentiellement des besoins en matière de travail. L’hypocrisie est totale quand les critères nécessaires pour obtenir un titre de séjour reposent sur des preuves de séjour et de travail… illégaux.
L’UCIJ rappelle par ailleurs que toutes les personnes migrantes, quel que soit leur pays d’origine et leur statut, aspirent à travailler. Il suffit de leur en donner la possibilité. Car, tout comme l’immense majorité de celles et ceux qui vivent ici, ils et elles dépendent du travail pour vivre. C’est le meilleur moyen de favoriser leur insertion.
De ce monde-là, l’UCIJ ne veut pas. Nous devons plus que jamais unir nos forces : poursuivons la mobilisation, multiplions les initiatives collectives et solidaires qui naissent un peu partout pour informer, interpeller et construire une véritable citoyenneté de résidence. Nous disons NON à l’immigration jetable !
C’est un véritable système qui permet d’exploiter les Sans papiers dans une cascade de sous-traitance, d’utilisation abusive de l’intérim ou encore en ayant inventé de «faux» entrepreneurs individuels. Précarité, isolement, horaires abominables, conditions de travail catastrophiques, absence de formation, maltraitance, accidents, travail dissimulé, non respect du code du travail (qui on le rappelle s’applique à tou·tes quel que soit leur statut) sont le quotidien des travailleurs et travailleuses Sans papiers. Les femmes sont particulièrement vulnérables du fait de leur isolement dans les secteurs de du nettoyage, de l’hôtellerie et des services à la personne. Éparpillées, quasiment sans possibilité de rencontrer des collègues, ou des syndicats pour se défendre, elles sont la proie de pressions, chantages et abus des employeurs. Et pourtant leur travail est essentiel pour prendre en charge les personnes en perte d’autonomie, les personnes âgées, celles en situation de handicap ou malades, pour assurer la propreté des immeubles, des bureaux, des locaux publics ou privés. Les demandeurs et demandeuses d’asile n’ont pas le droit de travailler dès leur arrivée sur le territoire contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays européens et alors que le Haut commissariat aux réfugiés demande qu’ils/elles aient un droit immédiat au travail, sans avoir à demander une autorisation de travail. Les personnes qui travaillent pour les plateformes notamment de livraison et qui sont de «faux» entrepreneurs·euses individuel·les sont contraint.es à la clandestinité alors qu’ils et elles travaillent dans un secteur en tension.
Les personnes migrantes viennent pour vivre et faire vivre leurs familles. Ils et elles travaillent ou souhaitent travailler. Régulariser les Sans papiers, c’est leur permettre de travailler dans les mêmes conditions et en ayant accès aux mêmes droits que tou·te·s les travailleurs et travailleuses.
L’ UCIJ affirme que :
Les travailleurs et travailleuses comme toutes les personnes qui vivent sur le territoire doivent bénéficier des mêmes droits quelle que soit leur nationalité, leur statut, leur genre.
Toutes les personnes migrantes doivent avoir un accueil digne avec des moyens à la hauteur des besoins (ouvertures de postes, places, guichets…) comme cela a été fait pour les Ukrainiens et Ukrainiennes. Cet accueil doit garantir l’accès et le droit au travail.
Les travailleurs et travailleuses migrant·es versent des cotisations sociales (chômage, sécurité sociale, retraites) et payent des impôts. Pourtant ils et elles ne bénéficient que très peu voire pas du tout de ces droits. L’UCIJ soutient la CAMPAGNE RACKET sur les cotisations sociales et les mobilisations prévues le 8 JUIN, dernier jour de la campagne déclarative des impôts 2023.
Tou·te·s les travailleurs et travailleuses migrant·es et leur famille doivent pouvoir obtenir un titre de séjour de plein droit avec une simple preuve de la relation de travail ou une promesse d’embauche.
Tou·te·s les jeunes majeur·es doivent avoir accès à des formations générales ou professionnelles comme à des contrats d’apprentissage, en fonction de leur niveau de compétence, poursuivre les parcours engagés, et plus large–ment poursuivre la vie qu’ils et elles ont entamée en obtenant un titre de séjour protecteur et stable.
Tou·te·s les jeunes qui le souhaitent doivent également avoir accès à l’enseignement supérieur dans les mêmes conditions, notamment tarifaires que les ressortissant·es de l’Union européenne.
Son soutien à toutes les luttes et toutes les grèves des travailleurs/euses Sans papiers comme celle des travailleurs de Chronopost et DPD qui dure depuis plus de 18 mois.
La situation des personnes migrantes subsahariennes en Tunisie reste alarmante après la vague de rafles et de déplacements forcés qui a eu lieu début juillet. Le silence de la communauté internationale et l’absence de sanctions inquiètent.
Depuis l’attaque d’Annecy jeudi 8 juin, les voix de responsables d’extrême droite, et parfois de droite, s’élèvent pour mettre en cause la politique migratoire de la France. Les uns parlant d’une France « submergée par les demandes d’asile », les autres des « défaillances » de l’État sur le suivi de l’assaillant, réfugié syrien en Suède. Le raccourci est fait entre immigration et attaque, mais quand est-il à la lumière des faits? InfoMigrants fait le point.
Dans un rapport parlementaire, deux députés défendent la stratégie gouvernementale de mieux répartir les demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire français. Pourtant, sur le terrain, les obstacles s’accumulent et les centres d’accueil en région parisienne peinent à désaturer.
L’égalité entre hommes et femmes semble compter parmi les grands absents de la future loi immigration.
Il s’agirait de favoriser une immigration choisie, visant à régulariser des travailleurs sans papiers et à attirer des talents dans des secteurs en tension comme le bâtiment, la restauration, ou encore la santé.
Silence quant aux moyens qui pourront être mis en place pour garantir que la France accueillera, dans les années à venir, autant d’hommes que de femmes.
De grandes disparités existent entre les pays d’origine. Dans certains, par exemple en Afrique subsaharienne, les hommes émigrent bien plus que les femmes. Pour le Brésil, Madagascar ou les Philippines, c’est l’inverse. Ces femmes partent souvent faire des ménages et garder des enfants dans les pays riches.
Politiques d’immigration s’avérant être avant tout un volet de la politique économique pour réduire la pénurie de main-d’œuvre dans des secteurs à dominante masculine mais occultant l’importance de l’équilibre entre les genres au sein de la population.
Au Parlement européen réuni en session plénière, les partis de droite réunis au sein du groupe PPE ont présenté mercredi un amendement favorable à des clôtures aux frontières extérieures de l’UE. Avec un objectif : convaincre la Commission européenne – qui s’y refuse – d’aider les pays frontaliers à construire ces murs.
Depuis 2018, l’État français mène une vaste politique de lutte contre l’immigration à Mayotte. Ainsi, de nombreuses mesures d’exceptions ont été mises en place depuis plusieurs années, faisant de l’île un territoire français avec un droit particulier pour les étrangers. Décryptage.
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni s’apprête à donner un nouveau tour de vis à la gestion des flux migratoires massifs sur les côtes italiennes, des dizaines d’associations de défense des droits ont appelé à une mobilisation nationale pour promouvoir notamment la protection spéciale des migrants menacée par l’extrême droite.
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Notre invité Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne en charge de la Migration s’exprime une semaine avant un Conseil européen consacré à l’Ukraine et aux questions migratoires.
En Italie, la politique migratoire du gouvernement n’en finit pas d’être pointée du doigt. Le 3 janvier, un décret du ministre de l’Intérieur Matteo Piantedosi a changé les règles qui s’appliquent aux ONG qui effectuent des sauvetages en Méditerranée. Après avoir secouru une embarcation de migrants en difficulté, elles doivent désormais immédiatement se rendre au port assigné par les autorités et non plus au port le plus proche. Comment ces villes ont-elles appris à gérer l’urgence ?
Le nouveau projet de loi Asile et Immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrant-es.
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