Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Aide médicale d'Etat, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Loi immigration, Régularisation, Sans-papiers, Sénat

Projet de loi immigration : le Sénat vote la suppression de l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers


La chambre haute a largement adopté un amendement en ce sens, sur lequel l’Assemblée nationale pourrait revenir.

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Loi immigration : le volet sur la régularisation sacrifié au Sénat

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