Plan d’économies : les salariés devront verser une « participation forfaitaire » pour bénéficier du compte personnel de formation (CPF), annonce le gouvernement


Bercy précise lundi que 10% du prix des formations sera désormais pris en charge par ceux qui en bénéficient, à l’exception des demandeurs d’emploi qui n’auront pas à payer ce reste à charge. La mesure sera effective dès cette année.

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Pourquoi le gouvernement veut davantage encadrer le recours au CPF


Notre analyse

La CFP (contribution de formation professionnelle) est prélevée par l’URSSAF sur les salaires. L’assiette de la CFP est établie sur le revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales mentionnées à l’article L242-1 du code de la Sécurité sociale. Le taux de contribution varie en fonction de la taille de l’entreprise ou de son type. Il est de : 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés ; 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus ; 2% de la masse salariale des intermittents du spectacle. Il s’agit donc d’une portion du salaire que l’employeur prend à sa charge et déduit donc du salaire brut inscrit sur le contrat de travail.  Il l’aurait en principe versée au salarié si la CFP n’existait pas.

Selon le plan de Bruno Lemaire, 10% du prix des formations seraient prochainement pris en charge par ceux qui en bénéficient. En somme, les salariés devraient payer 1,10 fois leur formation continue… jusqu’à nouvel ordre…

Après le doublement par la Sécurité Sociale des franchises médicales sur les médicaments, c’est au tour des droits à la formation professionnelle de devenir payants. Et ensuite ?