Au Liban, la justice démunie face à l’intouchable secret bancaire

Riad Salamé, patron de la Banque du Liban, à Beyrouth, le 11 novembre 2019. HUSSEIN MALLA / AP


Le procureur adjoint à la Cour de cassation, qui enquête sur le patron de la Banque du Liban, Riad Salamé, a été interrompu en pleine perquisition.

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EDF va racheter son électricité jusqu’à 300 euros le MWh… et la revendre à 46,20 euros à ses concurrents

Une usine à gaz pour EDF. Hans Lucas via AFP


Face à l’envolée des prix de l’électricité qui atteignent des sommets, la promesse du gouvernement de limiter la hausse pour les ménages à 4 % semblait tenir de la gageure. À trois mois des présidentielles, il fallait trouver une solution, quitte à inventer une usine à gaz. Problème : cela conduit EDF à fournir aux opérateurs alternatifs des volumes d’électricité qu’elle n’a plus.

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Afghanistan : vendre son rein pour nourrir sa famille



En Afghanistan, dans la province occidentale d’Hérat, les habitants ayant un besoin urgent d’argent sont contraints de vendre un organe.

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Afghanistan : l’ONU a besoin de cinq milliards de dollars pour éviter la catastrophe humanitaire

Quelque 22 millions de personnes, plus de la moitié de la population de l’Afghanistan, ont un besoin urgent d’aide. (Javed TANVEER/AFP)


L’ONU a demandé ce mardi cinq milliards de dollars pour tenter d’empêcher l’Afghanistan de sombrer dans l’une des plus graves catastrophes humanitaires de son histoire.

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Vaccins contre la covid : la levée des brevets fait toujours débat

Les brevets peuvent-ils être suspendus pour réduire les inégalités d’accès à la vaccination contre la covid-19. (Photo Nicolas Creach)


À quels obstacles se heurte la levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19, qui pourrait permettre de réduire les inégalités entre les pays.

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Gaz en Tunisie : le business trouble du groupe français Perenco


Premier groupe pétrolier et gazier indépendant d’Europe, Perenco, usant de sociétés écran, détruit le sous-sol tunisien en l’absence de tout cadre légal, et en dépit des risques de pollution et des secousses sismiques. Un constat et des faits niés par les autorités et la direction du groupe propriété de la famille Perrodo (une des premières fortunes françaises). C’est ce que révèle notre enquête, copubliée et produite avec le site indépendant tunisien Inkyfada et le Journalism Fund EU.

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Les agrocarburants épinglés pour leur bilan environnemental



Les agrocarburants présentent «un bilan environnemental négatif et un bilan climatique décevant», a estimé la Cour des comptes dans un rapport consacré à la politique de développement des agrocarburants en France, mis en ligne le 20 décembre. L’administration explique notamment que «de nombreuses études scientifiques» mettent en évidence «les multiples atteintes à la biodiversité, à la qualité de l’eau, de l’air et des sols» des agrocarburants conventionnels.

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Juges, greffiers et avocats ne veulent plus d’une justice au rabais



De mémoire de juge, on n’avait jamais vu ça : le 15 décembre dernier, l’Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de magistrats, a appelé, pour la première fois de son histoire, à la grève. Un baptême salué par le Syndicat de la magistrature (SM), classé plus à gauche, qui y voit un pas décisif vers l’acquisition du droit de grève des magistrats, qu’il était jusque-là seul à défendre.

Autre fait notoire, ce même 15 décembre : la jonction, sur le parvis de Bercy, des juges, greffiers et avocats. Ces corporations aux relations traditionnellement fraîches s’y étaient pour une fois retrouvées côte à côte pour dénoncer les misères de la Justice.

A l’origine de la mobilisation, une tribune du SM signée par 3 000 des 9 000 magistrats, rendant hommage à l’une de leur collègue suicidée cet été, du fait, notamment, de l’impossibilité de remplir sa mission. Les mots, aussi, du garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, affirmant dans un premier temps dans Nice Matin avoir « réparé la justice », puis se reprenant pour indiquer qu’il en avait en tout cas « réparé l’urgence ». Un autosatisfecit qui n’est pas passé, notamment auprès de nombre de jeunes gens de robe.

« C’est l’histoire de la grenouille ébouillantée. Les anciens ont vu leurs conditions se dégrader progressivement. Les jeunes juges, plongés dans les eaux brûlantes de la Justice, n’ont pas signé pour ça, et ne veulent pas y laisser leur peau », estime Stéphanie Caprin, juge d’instruction et membre du bureau national de l’USM.

Une institution à l’os

Le cœur du problème est assez simple à comprendre : une juridiction, ce sont des dossiers qui entrent, des dossiers qui sortent une fois jugés, et, entre les deux, un stock de dossiers en attente. Or, étant donné le nombre – en perpétuelle augmentation – de dossiers qui rentrent et le nombre insuffisant de magistrats disponibles pour les juger, le stock de dossiers en attente ne cesse d’augmenter. Les juges ont l’impression de vider l’océan à la petite cuillère, et de devoir taper du marteau en cadence, quelle que soit l’attention demandée par l’affaire traitée.

« Chacun des huit juges d’instruction du tribunal de Cergy traite 130 dossiers, ce qui représente 1,2 jour par dossier et par an. Parmi eux, des tentatives de meurtre sur policiers, une soixantaine de viols, notamment au sein du couple, des féminicides… », témoigne Stéphanie Caprin. « Il y a des délais maximaux de détention, mais notre retard est tel qu’on est parfois obligés de libérer les gens avant qu’ils aient été jugés. Aujourd’hui, dans ma juridiction, on trouve qu’avoir un procès dans trois ou quatre ans, ce sont de bons chiffres. Ce n’est pas acceptable. On incite les femmes à porter plainte, et on les fait attendre des mois, on ne juge pas leur affaire avec la décence qu’on leur doit », déplore la magistrate.

Anne-Laure Maduraud, ancienne juge des enfants, a, elle, siégé après le Covid en seconde instance de juridiction du tribunal d’Angers. « Les délais étaient tels que nous devions examiner des recours sur des décisions de première instance qui avaient déjà pris fin. Concrètement, les gens n’avaient pas accès à un second degré de juridiction », s’indigne cette membre du Syndicat de la magistrature.

Les juges pointent un problème de moyens, et de personnel en premier lieu. « 9 000 magistrats, c’est moins qu’en Roumanie », déplore Véronique Kretz, juge à Strasbourg (SM).

Entre 2017 et 2022, le budget de la Justice a effectivement bondi, mais cela a surtout bénéficié à l’administration pénitentiaire

Eric Dupont-Moretti se targue certes d’une augmentation « historique » du budget de la Justice: + 8 % en 2021 et en 2022. Entre 2017 et 2022, il a effectivement bondi – Eric Dupont-Moretti revendique 30 % d’augmentation de son budget. Mais cela a surtout bénéficié à l’administration pénitentiaire (+ 81 %), l’activité judiciaire proprement dite bénéficiant d’une hausse de « seulement » 17 %. Aux yeux des juges, ce n’est pas assez pour contrer la « clochardisation » dont parlait déjà le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas en 2016.

« Il y a dix ans, 20 % des postes de magistrats étaient vacants. Pendant trois ans, entre 2008 et 2010, il y a eu des promos de 80 pour 400 départs à la retraite annuels », pointe Stéphanie Caprin. Isabelle Besnier-Houben, secrétaire générale du Syndicat national des greffiers (SDGF FO), tient des comptes similaires : « L’augmentation du nombre de greffiers dont se targue le ministre n’est qu’un tour de passe-passe : en 2009, on comptait 8 774 greffiers, et 10 096 personnels de catégorie C. Aujourd’hui, on compte 10 652 greffiers et 7 916 personnels de catégorie C », estime-t-elle.

Cette pauvreté en moyens humains mais aussi matériels (fuite d’eau dans les palais de justice, pannes de chauffage, logiciels hors d’âge…) se répercute sur les avocats. « Souvent, les magistrats sont tellement sous l’eau qu’ils refusent ou raccourcissent nos plaidoiries, ou qu’ils refusent la parole au justiciable. On se retrouve parfois avec des jugements non motivés », liste David van der Vlist, du Syndicat des avocats de France (SAF). Une submersion qui affecte aussi la capacité du parquet à contrôler la police, qu’il s’agisse des gardes à vue ou des classements sans suite.

Management : une justice sans temps mort

Alors, quand leur ministre leur répond par voie de presse que les problèmes de la Justice ne se réduisent pas à une question de moyens, les juges font grise mine. Pourtant, le problème de la Justice est aussi un problème d’organisation. Mais pas forcément celui auquel pense Eric Dupont-Moretti.

« La situation actuelle résulte d’un ensemble de changements qui, cumulés, ont accentué l’emprise de principes gestionnaires sur la justice », analyse Cécile Vigour, sociologue spécialiste des réformes de la Justice. Depuis les années 1990-2000, les difficultés de la Justice sont attribuées aux trop faibles recours aux instruments managériaux. « Dans les années 2010, l’Etat a donc fait appel à des consultants pour instaurer, dans de nombreuses juridictions, le lean management : il s’agissait de repérer, par des ateliers participatifs, les « irritants » qui empêchaient les magistrats de consacrer du temps aux dossiers. »

L’intervention des consultants, qui chronométraient parfois à la seconde près les tâches afin de chasser les temps morts, fut diversement appréciée par les tribunaux. « Mais l’objectif d’alors – réduire les délais de traitement des dossiers – est atteint », raconte la sociologue. C’est donc l’occasion d’organiser plus d’audiences, et de mettre plus d’affaires par audience. « Ce qui revient à consacrer moins de temps pour chaque justiciable », détaille la chercheuse. Exactement ce qui coince aujourd’hui.

A l’époque, rapporte Cécile Vigour, le débat oppose ceux qui pensent que ces gains de productivité permettent un meilleur accès à la Justice, et ceux qui estiment que la Justice n’est pas un secteur industriel comme un autre. D’autant que ces réformes managériales sont contemporaines de la mise en place, entre 2009 et 2012, de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), qui fixent à la Justice des objectifs de performance, et imposent aux magistrats de rendre compte de l’usage fait des moyens alloués – moyens eux-mêmes diminués.

« Ces réformes redéfinissent les identités et les légitimités des magistrats, et introduit dans la Justice des principes d’action étrangers à leur culture : une pression sur les stocks, la recherche de gains de productivité, et le chiffre comme mode de gouvernement », détaille Cécile Vigour.

Des droits rognés

Toutes ces réformes se font à personnel constant, quand le contentieux ne cesse d’enfler. Aujourd’hui, un justiciable bénéficie en moyenne de sept minutes d’échange avec un juge. Véronique Kretz, juge à Strasbourg, raconte dans un article de la revue Délibérée comment la réforme de la carte judiciaire a dénué de sens sa pratique professionnelle. Cette juge d’instance traitait des contentieux en dessous de 10 000 euros : inaptitude au travail, surendettement, tutelles etc.

« Avant, des magistrats non professionnels détachés, par exemple par la CPAM, traitaient les dossiers avec nous. Une équipe était là pour accueillir une population très défavorisée, les informer sur leurs droits, sur les procédures, les démarches, etc. Avec la fusion de ces tribunaux de proximité dans un « pôle social » et leur rattachement au tribunal judiciaire, ces équipes ont sauté, et nous nous sommes retrouvés tous seuls, nous les juges, à faire le travail. Nous nous retrouvons avec des armoires entières de dossiers que nous n’arrivons pas à écouler », se désole la magistrate. Elle conclut :

« Le but du jeu semble consister à faire baisser les bras au justiciable, plutôt que de le faire accéder à ses droits. Les procédures sont de plus en plus compliquées et cette absence d’information les mène à rater les délais de recours. Personne ne supporte de faire cela, et il y a un turn-over dément », se désole Véronique Kretz, qui a quitté le poste au bout de six mois.

« Il est quand même surprenant que, dans un Etat de droit, la Justice n’ait pas été considérée comme « essentielle » pendant le confinement » – La sociologue Cécile Vigour

La période ouverte avec le Covid a exacerbé ce désarroi. L’arrêt brutal des tribunaux semble avoir provoqué une crise existentielle chez les magistrats. « On a continué à juger en urgence des gens qui violaient le confinement, alors que les juges des enfants ont dû cesser de travailler pendant deux mois. C’est dur, quand vous considérez que vous êtes un rempart pour les enfants, pour les victimes d’expulsions locatives », explique Lucille Rouet, secrétaire générale du SM. « Il est quand même surprenant que, dans un Etat de droit, la Justice n’ait pas été considérée comme « essentielle » pendant le confinement », souligne Cécile Vigour.

L’ouverture d’Etats généraux de la justice, à la veille des présidentielles, écartant la question des moyens d’emblée, est aussi vue comme un affront par les magistrats. « Des bornes Wi-Fi dans les tribunaux : voilà ce dont parlent les Etats Généraux de la justice ! C’est comme faire écouter de la musique apaisante à quelqu’un qui a un cancer, plutôt que des médicaments : complètement gadgétique », rage Véronique Kretz.

David van der Vlist abonde :

« Les solutions avancées dans cette opération de communication vont systématiquement dans le sens d’une casse de la justice : la limitation des conclusions des avocats, l’automatisation et la simplification systématique, la tendance à contractualiser les peines, à proposer des conciliations entre les parties plutôt que des jugements… Etant donné les délais actuels, le justiciable aura le choix : soit se mettre d’accord avec celui contre qui il porte plainte, ou attendre trois à quatre ans qu’un jugement intervienne. Cela pousse les gens à accepter des choses bien en deçà de leurs droits. »

D’une seule voix toujours, et c’est notable, USM et SM revendiquent une loi de programmation sur dix ans, permettant d’augmenter les effectifs des magistrats de 40 %. « Et même avec cela, on n’arrivera pas à la médiane européenne », déplore Stéphanie Caprin.

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« Nous vivons de plus en plus dans un cocon numérique »


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Pose de la charpente à Notre-Dame-des-Landes, en janvier 2020, deux ans après l’abandon du projet d’aéroport. – © Yves Monteil/Reporterre


Lier luttes politiques et formes de vie alternatives permettra aux citoyens d’accéder à plus d’autonomie, selon le philosophe Aurélien Berlan. Il appelle ainsi à déserter la mégamachine, et à lutter contre elle.

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Guadeloupe, l’île sans eau : une histoire complexe



L’effondrement du système d’eau potable et d’assainissement de l’île s’explique en partie par sa géographie. Mais les luttes d’influence politique et l’opacité des relations entre l’État et la Générale des Eaux ont aggravé la situation. Alors que la situation en Guadeloupe reste très tendue, après l’occupation du conseil régional, nouveau volet de notre enquête exclusive consacrée à un scandale de la République.

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« Je dois soutenir ma famille » : la crise économique en Afghanistan affecte aussi les réfugiés afghans en France

Des Afghans récupèrent des colis d’aide alimentaire distribués par une ONG turque, le 15 décembre 2021, à Kaboul. Crédit : Reuters


Quatre mois après le retour des Taliban au pouvoir en Afghanistan, le pays s’enfonce dans une grave crise économique. De très nombreux Afghans ont perdu leur emploi et plus de 20 millions de personnes sont aujourd’hui confrontées à la faim, selon le Programme alimentaire mondial. En France, les réfugiés afghans redoublent d’efforts pour venir en aide à leurs familles restées dans le pays.

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Liban : à qui profite cette crise sans précédent ?


Des partisans d’un groupe chiite allié au Hezbollah aident un camarade blessé lors d’affrontements armés qui ont éclaté au cours d’une manifestation dans la banlieue sud de Beyrouth à Dahiyeh, au Liban, le jeudi 14 octobre 2021. (AP Photo/Hassan Ammar)


Sept personnes ont été tuées alors que se déroulait une manifestation ce 14 octobre contre le juge en charge de l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth. Le Liban est plongé dans  une crise économique, sociale et politique terrible. Comment cette situation peut-elle évoluer ? Entretien avec le politiste spécialiste du Liban, Joseph Daher.

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La face cachée des livraisons express « garanties avant Noël »


Les achats de dernières minutes sur Internet ont une forte empreinte environnementale à cause de la livraison express.  BOJAN VLAHOVIC VIA GETTY IMAGES


Avec la promesse des livraisons en moins de 24h, les colis voyagent beaucoup et très vite en cette période de fêtes. On vous dévoile l’impact de ces achats de dernières minutes sur la planète.

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540 000 accidents du travail recensés en 2020, un nombre qui baisse peu depuis 10 ans


Un ouvrier sur un chantier, à La Défense (Hauts-de-Seine), le 15 octobre 2021.  (CAROLINE PAUX / HANS LUCAS / AFP)


Depuis dix ans, « le nombre d’accidents et leur indice de fréquence ne baissent plus », relève le secrétariat d’État chargé de la Santé au travail, qui a présenté un plan pour 2021-2025. 

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Cambodge. L’ethnie bunong poursuit son combat contre Bolloré


Klang Thol, 43 ans, se tient à l’endroit où se trouvait sa rizière, remplacée par la culture d’hévéas | OUEST-FRANCE


Depuis l’implantation sur leurs terres de Socfin-KCD, filiale minoritaire du groupe Bolloré, le mode de vie des Bunongs s’est métamorphosé. Une première audience de la procédure d’appel doit avoir lieu ce 13 décembre 2021, à Versailles, après un rejet en première instance. Reportage.

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En Tunisie, une personne sur cinq veut quitter le pays, selon une enquête nationale


Des jeunes tunisiens manifestent contre le chômage devant l’installation d’hydrocarbures et de gaz d’el-Kamour, dans l’Etat de Tataouine, le 16 juillet 2020. (FATHI NASRI / AFP)


D’après une étude nationale sur les migrations réalisées en Tunisie et publiée le 8 décembre, 40% des jeunes âgés de 15 à 29 ans veulent quitter le pays.

Un Tunisien sur cinq veut quitter la Tunisie : ce chiffre édifiant a été dévoilé mercredi 8 décembre par une enquête nationale sur les migrations, réalisée par l’Observatoire national de la migration (ONM) et l’Institut national de la statistique (INS). La proportion est encore plus élevée chez les jeunes de 15 à 29 ans : 40% d’entre eux veulent partir vers l’Europe. 

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« C’est le plus gros contrat militaire à composante française de notre histoire », se félicite Emmanuel Macron après la vente de 80 Rafale aux Émirats

Emmanuel Macron, le 30 novembre 2021, à Paris. (THOMAS COEX / AFP)


La valeur du contrat des 80 avions de combat Rafale et des 12 hélicoptères Caracal vendus aux Émirats arabes unis s’élève à 17 milliards d’euros.

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TÉMOIGNAGE. Précarité énergétique : «Je dors dans ma salle à manger, pour ne chauffer qu’une pièce»


« Pour l’instant, je n’ai allumé qu’une fois mon poêle à gaz, la semaine dernière. À 36 € la bouteille, il faut la ménager… » | OUEST-FRANCE


Alors que les prix de l’énergie s’envolent, les difficultés à se chauffer ou à payer leurs factures touchent de plus en plus de ménages. Un Vendéen, en situation de grande précarité et vivant dans une passoire thermique, raconte.

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« Rajoutez un pull » la réponse du Crous de Bordeaux à des étudiants sans chauffage




Alors qu’il fait de plus en plus froid, à Bordeaux, certains étudiants grelotent. Ils se plaignent d’avoir des radiateurs qui ne chauffent pas dans leur résidence. Le crous qui gère leur logement leur a conseillé de “rajouter un pull ».  L’oeil du 20h a enfilé sa doudoune pour se rendre sur place.

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Eau, vaccins… Une loi doit protéger les biens communs


Dans la région de Vittel (Vosges), des habitants se mobilisent pour défendre leur accès à l’eau contre le géant agro-alimentaire. – © Mathieu Génon/Hans Lucas/Reporterre


Pour que les «biens communs» (eau, terres, infrastructures…) cessent d’être accaparés par quelques-uns, il faut une loi pour les protéger. Les auteurs de cette tribune en exposent les contours.

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« Le “Black Friday” est une vaste arnaque »



Baisse des prix trompeuse, publicité massive, absence de réglementation… Le succès du «Black Friday» repose sur une grande «arnaque», selon la chercheuse Jeanne Guien. Pour laquelle les marques et le gouvernement travaillent ensemble.


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