Définition pénale

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Agressions sexuelles, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Société, Viol, Violences sexuelles

Définition pénale du viol : cinq questions sur l’intégration de la notion de non-consentement dans le droit français


Emmanuel Macron s’y est dit favorable, tout en maintenant son opposition à une définition commune du viol à l’échelle européenne.

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