Libertés associatives: la démocratie en danger



Cas d’entraves aux libertés associatives


L’observatoire des Libertés Associatives documente et analyse les atteintes aux libertés associatives. Par son travail de recherche et de plaidoyer, il contribue à leur défense et à laur renforcement.

Depuis sa création en 2018, l’Observatoire des Libertés Associatives a relevé 152 cas d’entraves aux libertés associatives.

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Des associations sous contrôle, la démocratie en danger

Une tribune de Nathalie Tehio sur Mediapart


La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association a posé les fondements d’une grande liberté, érigée au rang constitutionnel en 1971, la liberté d’association. Cet anniversaire est le moment d’évaluer la vigueur de cette liberté aujourd’hui : car si le Conseil constitutionnel a protégé le moment de la création d’une association des empiètements de l’administration, il n’a pas consacré (encore ?) « les libertés associatives ». Or, il est frappant de constater que les instruments légaux de restriction de celles-ci se sont multipliés ces dernières années au nom des « principes de la République », dénomination finale de la loi dite « séparatisme »[1] du 24 août 2021.

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Loi du 1er juillet 1901

Loi du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif



Libertés associatives : stop aux dérives liberticides et illibérales

La Ligue de l’enseignement, réunie en Assemblée générale à Mont-de-Marsan le 24 juin 2023 s’inquiète de deux événements récents qui mettent à mal les fondements démocratiques de notre pays, et notamment le rôle de contrepouvoir légitime joué par la société civile et le monde associatif.

D’une part, la décision du gouvernement de dissoudre les Soulèvements de la terre et d’autre part, une décision judiciaire interdisant désormais à l’association Anticor, y compris de manière rétroactive, de pouvoir saisir la justice pour des dossiers de corruption.
Ces événements s’ajoutent à la mise en accusation de la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres atteintes à la liberté associative comme le contrat d’engagement républicain au nom duquel des préfectures bloquent les subventions publiques en direction de certaines associations sous prétexte de prosélytisme contre l’État.

Il faut mettre un terme à ces dérives liberticides et illibérales d’autant plus que la situation appelle à l’engagement de tous pour construire une réponse citoyenne qui soit à la hauteur des urgences sociales, écologiques et démocratiques.


Annulations en série

 

Outre les nombreuses annulations en catastrophe des nombreuses kermesses et fêtes d’écoles, concerts et festivals en tous genres, nous regrettons celle de la Fête des Associations de La Chapelle St-Luc à laquelle nous devions participer.

Cela ne nous empêchera pas de nous associer à la peine de la maman et de la famille de Nahel, dont les obsèques étaient célébrées aujourd’hui dans l’intimité à Nanterre.