Etat d’urgence sanitaire et coronavirus

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Covid-19 : le rapport du Sénat qui accuse le gouvernement…

Publié sur le site publicsenat.fr publié le 10/12/2020

La commission d’enquête du Sénat sur la gestion du Covid-19 accuse le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, d’être responsable du manque de masques à l’arrivée du virus, sans avoir averti Agnès Buzyn. Les sénateurs reprochent au ministre de la Santé, Olivier Véran, et au gouvernement d’avoir « sciemment dissimulé » le « fiasco des masques ».

C’est l’histoire d’un virus, que personne n’a vu venir. C’est aussi l’histoire d’un pays – la France – qui s’est retrouvé totalement désarmé, quand il a fallu faire face à ce virus. La commission d’enquête du Sénat « pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion » rend son rapport ce jeudi 11 décembre, une semaine après celui de l’Assemblée nationale.

Après six mois de travaux, cet imposant rapport de 452 pages, que publicsenat.fr a pu consulter, est impressionnant par sa richesse et sa précision (voir l’intégralité du rapport). Une somme d’informations, issue de 102 heures d’auditions pour 133 personnes entendues par le président Alain Milon (LR) et le vice-président de la commission, René-Paul Savary (LR), ainsi que les rapporteurs Bernard Jomier (PS), Catherine Deroche (LR) et Sylvie Vermeillet (UC).

Le rapport analyse avec précision comment la France s’est retrouvée démunie en nombre de masques. Il révèle le rôle majeur qu’a joué l’actuel directeur général de la santé, Jérôme Salomon, dans ce « fiasco ». Puis les errances du ministre de la Santé, Olivier Véran, pour reporter la responsabilité sur les gouvernements passés, et ne pas reconnaître la pénurie.

Disparition des stocks de FFP2 : une interprétation contestable de la nouvelle doctrine, guidée par une logique budgétaire

« La pénurie de masques restera le triste symbole de l’état d’impréparation du pays et du manque d’anticipation des autorités sanitaires face à la crise » résument les sénateurs. Ils rappellent des éléments déjà connus sur le changement de doctrine intervenu en 2013, sous Marisol Touraine, et amorcé en 2011, quand Xavier Bertrand était ministre de la Santé. « De 2011 à 2016, le stock stratégique de masques FFP2 est passé de 700 millions d’unités à 700 000 ». Un « assèchement » justifié par ce changement de doctrine du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). « Or, les interprétations qui en ont été faites sont contestables : aucun de ces documents ne suggère l’abandon d’un tel stock » soulignent les sénateurs. Par ailleurs, « Selon Xavier Bertrand, une logique budgétaire et courtermiste aurait présidé à ce choix » peut-on lire dans le rapport.

Masques Chirurgicaux : bien qu’alerté, Jérôme Salomon a choisi de ne pas reconstituer les stocks, sans en informer Agnès Buzyn, et a fait « modifier a posteriori les conclusions d’un rapport d’expert »

Sur la question du faible stock de masques chirurgicaux, les sénateurs chargent clairement Jérôme Salomon, le directeur général de la santé (lire aussi notre article sur le sujet pour plus de détails). Bien qu’alerté en 2018 par Santé publique France (SPF) que 600 millions de masques sont déclarés non-conformes, que fait le directeur général de la santé (DGS) ? Il décide de ne commander que 50 millions de masques, s’étonnent les sénateurs.

Deux éléments de gravité encadrent cette décision. Jérôme Salomon n’a « pas informé la ministre » de la Santé, Agnès Buzyn. Prendre une telle décision sans en référer à la ministre est pour le moins étonnant.

Mais ce n’est pas tout. Selon le rapport de la commission d’enquête, le DGS « a modifié un rapport scientifique a posteriori pour justifier sa décision ». Une accusation qui s’appuie sur un échange de mails, obtenu par les sénateurs, entre le directeur général de la santé et celui de Santé publique France, François Bourdillon, au sujet d’un rapport d’expert. Cet expert, c’est Jean-Paul Stahl, professeur de maladies infectieuses au CHU de Grenoble.

« L’analyse de courriels échangés entre la direction générale de la santé et Santé publique France atteste d’une pression directe de M. Salomon sur l’agence afin qu’elle modifie la formulation des recommandations de ce rapport avant sa publication au grand public » dit le rapport sénatorial.

Une pression qui a fonctionné. Elle a permis de justifier, a posteriori, la décision de Jérôme Salomon de ne commander que 50 millions de masques, alors que le rapport d’expert préconisait bien, dans sa première version, de reconstituer « un stock » d’un milliard de masques. Or, lors de son audition en septembre 2020 devant le Sénat, le directeur général de la santé s’est appuyé sur le rapport Stahl « pour justifier l’inutilité de constituer un tel stock et la pertinence de n’avoir commandé que si peu de masques en octobre 2018 » constatent les sénateurs.

Pour noircir le tableau, la commission d’enquête constate que les masques n’ont été commandés que huit mois après. Selon Agnès Buzyn, ce délai « illustre la faible importance que semble revêtir alors la reconstitution du stock stratégique » rapportent les sénateurs. L’ex-ministre voit notamment une explication à l’état d’esprit de l’époque : « Si la question des stocks de masques n’a pas été remontée, c’est, je pense, en raison d’un traumatisme lié à la gestion de la grippe H1N1. Roselyne Bachelot l’a d’ailleurs payé : tout le monde a parlé de gabegie ».

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Blocages des lycées à Paris et en province pour protester contre l’absence de mesures sanitaires strictes dans leurs établissements.

Plusieurs blocages de lycées pour protester contre le non-respect des mesures sanitaires

Publié sur le site lemonde.fr mardi 3 novembre 2020

Par Violaine Morin et Luc Chatel

Une dizaine de blocages ou tentatives ont eu lieu à Paris, ainsi qu’à Saint-Etienne, Saint-Nazaire, Toulouse, Nantes ou encore Besançon. Dans certains lycées bloqués, des heurts ont eu lieu avec les policiers.

Le ton monte dans les lycées sur l’application des consignes sanitaires. Le lendemain de la rentrée, alors qu’un protocole « renforcé » est désormais censé s’appliquer dans les établissements scolaires, « une dizaine » de blocages ou tentatives de blocage ont eu lieu dans la capitale, selon le décompte du rectorat de Paris.

Des lycées ont également été bloqués à Saint-Etienne, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Toulouse, Nantes ou encore Besançon. Le ministère de l’éducation nationale ne disposait pas, mardi soir, de « remontées précises ». Alors que la France s’est reconfinée, les lycéens protestent contre l’absence de mesures strictes dans leurs établissements.

« C’est exactement pareil qu’avant les vacances, rien n’a changé, déplore Déborah, élève de terminale au lycée Hélène-Boucher (Paris 20e), qui a participé au blocus mardi matin. Le président nous dit que c’est la crise et qu’on doit se confiner et, en fait, on retourne au lycée. » Et d’énumérer la somme des petites incohérences qui font que le protocole sanitaire, renforcé au cours des vacances par l’éducation nationale, n’est finalement pas respecté.

« On est censés aérer les salles, sauf qu’il fait 7 degrés le matin, explique-t-elle. On est agglutinés dans le couloir ou la cantine, qui est toute petite. Les seuls gestes barrières, au final, c’est le port du masque et le gel hydroalcoolique. » Déborah souhaite la mise en place d’un protocole plus strict, avec la formation de demi-groupes dans les lycées, comme le réclament aussi les syndicats – une solution tolérée par le ministère, sans être encouragée.

« S’il y a un virus dans le lycée, il se propagera forcément »

Clara, dans le même lycée, souhaite aussi la mise en place d’un protocole plus strict. « On a organisé ce blocus pour pouvoir continuer à étudier dans le respect des règles sanitaires, annonce-t-elle. Si ça n’est pas possible, il faut fermer les établissements, jusqu’à ce que cela le devienne. » Au lycée Colbert (Paris 10e), où la situation s’est tendue mardi matin, Jean, lui aussi élève de terminale, ne dit pas autre chose. « On est 30 dans les classes, serrés dans les couloirs, sans masque à la cantine ni en cours de sport, énumère-t-il. S’il y a un virus dans le lycée, il se propagera forcément. »

Ailleurs aussi, les lycéens se mobilisent. Dès le 2 novembre, des élèves du lycée Honoré-d’Urfé, à Saint-Etienne, ont voulu organiser un blocus symbolique – mais une voiture de police stationnée devant le portail les en a empêchés. Ils ont alors déployé une banderole « Honoré révolté » et se sont mis en grève. « Depuis lundi, on se retrouve entassés par dizaines sans masque dans la cantine à midi ou dans la cour pour fumer », explique Gabriel, 15 ans, élève de première.

S’ils n’étaient guère plus d’une dizaine de grévistes, mardi 3 novembre, leur initiative ne rencontre pas de résistance. « Nous avons beaucoup parlé avec le proviseur qui a donné un de nos tracts aux policiers, lundi matin, pour leur expliquer ce que nous faisions, raconte Maë, 15 ans, élève de seconde. Et il nous a laissés organiser une assemblée générale dans le lycée mercredi matin. » Leur principale appréhension serait de voir le lycée fermer ses portes : « Je suis en terminale et je ne veux pas d’un bac au rabais », s’inquiète Yanis, 17 ans.

« Les élèves ont de grosses restrictions dans leur vie sociale, mais une fois au lycée, il n’y a plus rien »

La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) rejoint les positions des lycéens, en réclamant, elle aussi, l’instauration de demi-groupes au lycée pour permettre un meilleur respect des consignes sanitaires. « Il y a un fort sentiment d’incompréhension des lycéens et des parents sur le protocole sanitaire, rapporte Ghislaine Morvan-Dubois, responsable de la FCPE Paris. Les élèves ont de grosses restrictions dans leur vie sociale, mais une fois au lycée, il n’y a plus rien. » Les parents élus FCPE souhaitent que les établissements restent ouverts et accueillent les élèves en classe dédoublée, tout en accueillant les autres dans d’autres lieux « où ils pourraient suivre la classe en parallèle », pour éviter que les jeunes soient « dans la nature ».

Heurts et verbalisations

Si la plupart des lycées ont levé rapidement le blocus de mardi matin, la FCPE dénonce des verbalisations aux abords du lycée Colbert, où des heurts ont éclaté entre policiers et lycéens, ce dont témoignent plusieurs vidéos qui ont circulé sur les réseaux sociaux.

Blocage au lycée Colbert dans le 10e arrondissement de Paris en protestation à l’ouverture de l’établissement duran… https://t.co/t0jdEXVY5V— tremblay_p (@Pierre Tremblay)

Les élèves verbalisés ont reçu des amendes de 135 euros, pour « rassemblement interdit », selon leurs témoignages – en application du décret nº 2020-1310 du 29 octobre 2020 interdisant les réunions de plus de six personnes sur la voie publique. « Ces verbalisations n’ont pas été comprises par les élèves et leurs parents », insiste Ghislaine Morvan-Dubois.

Fatima, mère d’une élève de terminale au lycée Colbert, a récupéré sa fille lestée d’une de ces amendes. « Ma fille n’a même pas participé au blocus, elle voulait juste se rendre en cours ! s’agace-t-elle. Sauf qu’au bout d’un moment, ça ressemble forcément à un rassemblement… puisque les élèves ne pouvaient pas entrer. » La FCPE, de son côté, se félicite d’une mobilisation organisée globalement « dans le calme », en dépit des heurts à Colbert, citant notamment le sit-in « pacifique » du lycée Balzac (Paris 17e).

Les élèves de Colbert refusent de dire s’ils se mobiliseront de nouveau dans les jours à venir. A Hélène-Boucher, on a décidé de faire les choses différemment. « Si c’est pour qu’on parle de guerre des poubelles dans la presse sans écouter nos revendications, on va s’y prendre autrement, annonce Déborah. On va faire des tracts et discuter avec l’administration, et il y a aussi des pétitions qui circulent », ajoute-t-elle.

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Rapport d’Amnesty International sur les violences policières et la violation des droits humains pendant le confinement

Publié sur francebleu.fr le 24 juin 2020

Dans un rapport publié ce mercredi, l’ONG Amnesty International dénonce des « violences policières » et une « tendance préoccupante aux préjugés racistes dans la police », mis en évidence pendant les confinements notamment en France. Sa présidente en France répond aux questions de France Bleu Paris.

Amnesty International lance ce mercredi un appel à lutter « de toute urgence contre la triple menace que représentent la discrimination, l’utilisation illégale de la force et l’impunité de la police ». L’ONG publie un rapport sur les pratiques policières pendant le confinement dans douze pays d’Europe, dont la France. Elle affirme « mettre en évidence une tendance préoccupante aux préjugés racistes au sein des forces de police, également soupçonnées d’exercer un racisme institutionnel« . 

Les chercheurs d’Amnesty International assurent que « les violences policières et les inquiétudes liées au racisme institutionnel ne sont pas nouvelles, mais la pandémie de COVID-19 et le contrôle coercitif de l’application des mesures de confinement qui en découlent ont révélé leur ampleur ».

Invitée de France Bleu Paris ce mercredi matin, la présidente d’Amnesty International France assure que « force est de constater que l’état d’urgence et le contrôle du respect des mesures sanitaires se sont malheureusement accompagnés de violations des droits humains. » Cécile Coudriou cite des discriminations envers « des populations déjà vulnérables ou marginalisées, comme les personnes migrantes et réfugiées ou Roms », et des « discriminations liées à l’origine ethnique, notamment dans des quartiers plus défavorisés ». 

Le rapport relève ainsi qu’en Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France métropolitaine, où « une part élevée des habitants est noire ou d’origine nord-africaine, le nombre de contraventions pour infraction au confinement a été trois fois plus élevé que dans le reste du pays ». Et ce, « alors que le préfet disait lui-même que le confinement était bien respecté », souligne Cécile Coudriou sur France Bleu Paris. 

Dans la mesure où il y a une contradiction entre la déclaration du préfet et le fait qu’il y a eu trois fois plus d’amendes, on peut s’interroger sur le fait qu’il y ait eu discriminations » en Seine-Saint-Denis – Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France 

Dix vidéos tournées en Ile-de-France analysées

L’ONG a aussi analysé 15 vidéos de contrôles de police ou d’interpellations en France pendant le confinement contre le coronavirus, dont dix en Ile-de-France. Selon le rapport, l’usage de la force « n’était justifié dans aucun des cas, car dans aucune de ces situations, les personnes ne représentaient une menace apparente pour l’intégrité physique des policiers ou autres ».

Cécile Coudriou précise : « il y a un croisement des violations. Il y a la question de la discrimination, mais aussi ce qu’on appelle l’usage illégitime de la force : une forme d’escalade dans la réponse par la répression, plutôt que de chercher au contraire à désamorcer la situation », poursuit la présidente d’Amnesty International France. 

Une réforme en profondeur 

Parmi les images analysées : celles de l’arrestation de Samir, 27 ans, Egyptien résidant en France depuis dix ans. Il s’était jeté dans la Seine pour fuir la police, à l’Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 26 avril. Sur la vidéo, on entend les policiers proférer des propos racistes. « Les policiers ont heureusement été suspendu immédiatement – ce qui est rare, trop rare », salue Cécile Coudriou.

Amnesty International France appelle _« à une réforme qui permette de lutter plus efficacement contre l’impunité_. C’est la troisième violation : le manque d’accès à la justice quand des personnes sont victimes de discriminations. Il y a trop peu souvent des cas où cela amène justement à des poursuites judiciaires et à des sanctions. » 

La stratégie du déni, que ce soit par rapport aux violences policières ou aux discriminations, ne peut plus fonctionner. Aujourd’hui, il faut regarder en face la réalité, sans pour autant généraliser. Il faut vraiment trouver des solutions » – Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France