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Logement social : Gérald Darmanin veut jeter les familles des émeutiers à la rue

Publié dans humanite.fr le 3/09/2023

Dans une lettre adressée aux préfets, le ministre de l’Intérieur demande une « fermeté systématique » à l’égard des personnes condamnées après les révoltes suivant la mort de Nahel. Des familles entières pourraient être expulsées de leur logement social.

Pour séduire l’extrême droite, Gérald Darmanin, autoproclamé défenseur des « classes populaires », préfère faire la guerre aux pauvres. Dans un courrier adressé aux préfets, le ministre de l’Intérieur préconise une « fermeté systématique » à l’égard des personnes condamnées à la suite des révoltes du début de l’été dans les quartiers populaires.

« Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu’ils occupent », écrit-il dans ce courrier cosigné par la secrétaire d’État chargée de la ville, Sabrina Agresti-Roubache.

Un bailleur « peut saisir », selon eux, « le juge civil pour que ce dernier prononce la résiliation du bail de l’habitation et l’expulsion de tout occupant pour rétablir la tranquillité des lieux ». Ce pour des actes de « délinquance grave à proximité de son lieu d’habitation », un motif que ne comprend pas la loi en vigueur.

Punition collective dirigée contre les pauvres

De telles mesures, si elles devaient se généraliser après un premier cas dans le Val-d’Oise à la fin août, relèveraient d’une véritable double peine. Elles seraient de surcroît dirigées contre des catégories populaires. Par ailleurs, en privant le titulaire d’un bail social de son logement, et en y expulsant « tout occupant », ce sont dans bien des familles entières qui se retrouveraient à la rue. L’équivalent de l’instauration d’une punition collective dirigée contre les pauvres.

Soulignons par ailleurs que ces procédures semblent moins expéditives chez les délinquants en col blanc. Les époux Balkany, par exemple, n’ont toujours pas été expulsés de leur moulin malgré leurs multiples condamnations.

Publié le chasse aux migrants, Droit d'asile, Droits des étrangers, Droits humains, Egalité des droits, Expulsion, persécution des migrants et refugiés, Régularisation, Rétention administrative

Appel « Uni.es contre l’immigration jetable. Pour une politique migratoire d’accueil »

Nous refusons le nouveau projet de loi asile et immigration – NON à la loi Darmanin !

Le nouveau projet de loi Asile & Immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrant-es. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des OQTF et des IRTF, dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de Centre et Locaux de Rétention Administrative.

Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des sans-papiers au fichier des personnes recherchées. Les migrant-es sont déshumanisé-es et considéré-es uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”. Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreux étranger-es, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints. Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique… Les droits protégés par les conventions internationales sont de plus en plus bafoués (asile, droit de vivre en famille, accueil des femmes et des personnes LGBTIA+ victimes de violences…) y compris ceux des enfants (enfermement, non-respect de la présomption de minorité, séparation des parents…). Les droits des étranger-es sont de plus en plus précarisés.

L’attaque s’inscrit dans l’agenda global du gouvernement : chômage, retraites, logement, santé…

En 2006 déjà, nous étions uni-es contre l’immigration jetable, nous appelons donc à nous mobiliser contre cette réforme qui, si elle était adoptée, accentuerait encore le fait que les étranger-es en France sont considéré-es comme une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir. Il est de la responsabilité de nos organisations, associations, collectifs et syndicats de réagir.  Nous appelons à la mobilisation la plus large possible sur tout le territoire :

* le 18 février : contre la répression, l’enfermement et les expulsions pour dénoncer les Centres de Rétention Administrative et les Locaux de Rétention Administratives et tous les lieux de rétention administrative.

* le 4 mars : mobilisations partout en France contre la loi Darmanin !

Signataires

Collectifs et Associations de premier-es concerné-es

Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Collectif amiénois des sans-papiers, Collectif des Sans Papiers 93 (CSP93), Collectif des Sans Papiers 95 (CSP95), Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry (CTSPV), Coordination des sans papiers paris (CSP75), Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Solidarités Asie France (SAF).

Organisations syndicales

CGT, CNT-Solidarité Ouvrière,  Confédération Paysanne, FSU, FSU Ardennes,, Union Nationale des Etudiants de France (UNEF), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat SEST Lorraine CNT, Union syndicale Solidaires, Fédération SUD Santé-Sociaux, Union Syndicale Solidaires 31, Union syndicale Solidaires 35, Union Syndicale Solidaires 94.

Associations, Réseaux, Collectifs…

A. 100 pour1 Surgeres 100 pour 1 Vienne, ACCOSOR Aide aux réfugiés GARD, Accueil Goutte d’Or, Accueil Migrants Pays Bigouden, Accueil migrants vallée du Doux, Accueil Solidaire en Roannais, AFD International, Ah Bienvenue Clandestins ! ABC’éditions, AHSETI Le Havre, Alternatiba Caen, AMAL (Bordeaux), Amoureux au ban public, Amoureux au ban public Bergerac, Amoureux au ban public Strasbourg, Anafé, ARS (auderefugiéessolidarité), Assemblée féministe de Montreuil, Assemblée féministe Paris-Banlieue, Association Accueil Migrants Vallée du Doux, Association Antifasciste 77 (AFA77), Association Bagagérue, Association Carré Géo & Environnement France, Association Collectif Solidarité Réfugiés Sisteron, Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés, Association ECNou (Aide et soutien aux exilés en situation d’urgence), Association EcolesTiersMondes46, Association ensemble Marseille 13, Association française des juristes démocrates, Association France Palestine Solidarité Nîmes, Association France Palestine Solidarité Paris-Sud, Association Les ami-es du Printemps 9/10 Marseille, Association Meusienne d’Accueil des Trajets de vie des Migrants (AMATRAMI), Association Montagne Accueil Solidarité, Association Rayon de Soleil, Association Solidarité RESF47, ATPAC Maison Solidaire, Attac France, Attac Paris centre, Auberge Des Migrants.

B. Baugeois Solidarité Réfugiés (BSR), Bella Ciao & Co-Navigation, Bénévoles Engagés pour la Promotion des Droits de l’Homme ( BEPDH), Blog « entre les lignes entre les mots ».

C. Cabiria, CCFD – Terre solidaire 06, CCFD-Terre solidaire (délégation de Marseille), CEDETIM-IPAM, Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, La Cimade, Cimade 66, Cimade Besancon, Cimade Figeac, Cimade Pays de Gex, Citoyennes et citoyens des 6&8 (pour une ville plus juste, plus verte, plus démocratique), Citoyens du monde 53, Citoyens pour la Cohésion sociale, CIVCR Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme, Collectif 50 pour les droits des étrangers, Collectif Accueil Migrants Barbezieux, Collectif AERéSP28 (pour l’accueil des exilés et la régularisation des sans-papiers d’Eure et Loir), Collectif AGIR du Pays d’Aix, Collectif Boycott Apartheid Israël – Paris Banlieue, Collectif Chalon solidarité migrants, Collectif Chiapas-Ariège, Collectif d’Alerte citoyenne contre Darmanin et son monde, Collectif de Soutien aux Migrants du Goëlo (CSMG), collectif de soutien aux réfugiés en Ariège, collectif de soutien aux sans papiers du Trégor (Lannion), collectif Fontenay diversité, Collectif Ganges Solidarités (34), Collectif Granville 2020, Collectif Lachapelle Debout, Collectif Le Pont Martigues (13) Aide à la santé des exilés.ées, Collectif Loire « Pour que personne ne dorme à la rue », Collectif Migrants 17, Collectif Migrants 83, Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34, Collectif MMR 79, Collectif Mosellan Droit au Logement (CMDL), Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF), Collectif pour l’Égalité des droits, Collectif pour l’Égalité des droits Bordeaux rive droite, Collectif Strasbourgeois pour une autre politique migratoire, Collectif urgence sociale, Collectif vigilance pour les droits des étrangers Paris 12eme, Le Comede, Comité Anti Expulsion de Saintes, Comité contre le racisme de Gerardmer, Comité de soutien à Moussé Ble, Comité SOS Racisme de la Vienne, Comité Soutien Urgences (17), Coordination nationale Pas sans Nous, CORENS (collectif régional pour la Coopération Nord-Sud (Hauts de France), COVIAM, COVIAM Nice, CRID, Confédération Syndicale des Familles (CSF), CSLAM (Collectif saint-lois d’aide aux migrants).

D→K. D’ici et D’ailleurs Guebwiller, D’ailleurs Nous Sommes d’Ici 67, Dom’Asile, Droit au logement (DAL), ELAF (Ecolo Libertaire Antifasciste & Féministe), Emmaüs France, FASTI, ASTI de Colombes 92, Asti de Petit Quevilly,ASTI Orléans, Fédération Artisans du Monde, Femmes de la Terre, Femmes Egalité, Femmes Solidaires Marseille, Fondation Frantz Fanon, Fondation Maison des champs ACT94, Front Révolutionnaire Anti-Patriarcal (FRAP), FSQ35 (Forum Social des Quartiers du Blosne-Rennes 35), Futur Au Présent – International, Ingénieurs sans frontières France, GISTI, GREF Angers, Groupe Accueil et Solidarité, Habitat&Citoyenneté Nice 06, Jamais sans toit en Trégor.

L→ Q. L’occasion solidaire, La MIF (militant·es pour l’interdiction des frontières), La Roue Tourne Strasbourg, Laboratoire nio far, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), LDH Ariège, LDH Arles, LDH Boulogne sur mer, LDH Charleville-Mézières -Ardennes, LDH Chaumont, LDH Dunkerque, LDH EHESS-Paris, LDH Epinal Agglomération, LDH Evreux, LDH La Salvetat sur Agout Fraïsse Murat, LDH Le Mans, LDH Lille, LDH Martigues, LDH Meudon-Sèvres-Clamart, LDH Nancy, LDH Nîmes, LDH Pas de calais, LDH Pays d’Apt, LDH Perpignan – 66, LDH Saint-Etienne, LDH St Nazaire, LDH Toulouse, LDH Vouziers, Les utopistes en Action, Ligue Internationale de femmes pour la paix et la liberté (LIFPL), Maison de Hospitalité Martigues, Maison du peuple en colère, Marche des Solidarités, Médecins du Monde, Mémoires en marche (Marseille), Memorial 98, Migraction Roubaix, MORLAIX-LIBERT2S, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), MRAP 66, MRAP Castres, MRAP Montpellier, MRAP région nazairienne, Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN), NousToutes33, Pantin solidaire, Paris d’Exil, Patron.ne.s solidaires 13-01-59-44-35-29, Plateforme CARDAV collectifs pour l’accueil des refugié.es en Drôme Ardèche Vaucluse, Quazar (centre LGBTI+ d’Angers et du Maine-et-Loire).

R → Z. Reconnect, Réfugiés bienvenue Nîmes, Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR), RASM (Réseau d’entraide pour un accueil militant dans le Mantois), Réseau Education Sans Frontières (RESF), RESF Ardennes, RESF Arles, RESF 06, RESF 09, RESF 48, RESF 51 / HeSoPE 51 (hébergeurs solidaires et parrains engagés) / Eole, RESF 56, RESF 61, Réseau Hospitalité, Réseau Hospitalité Hautes-Alpes, Résister Aujourd’hui, Rosmerta, Roya citoyenne, Solidariege, Solidarité Jean Merlin, Solidarité Migrants Graulhet, Solidarité sans papiers – bassin creillois, Sporting Club International Villeurbanne, Strand Hugg, Terre d’Ancrages, Stop Précarité, SURVIE, Tous-tes En Classe 31 (TEC31), Tous Migrants 73, TousMigrants Briançon, Transhumances, Tremplin Gironde, Uni.e.s Contre une Immigration Jetable (région nazairienne), Union Juive Française pour la Paix (UJFP).

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Gérald Darmanin, avez-vous déjà rencontré ces « étrangers délinquants » que vous souhaitez expulser ? Moi oui

Le ministre de l’intérieur de Darmanin a préparé un projet de loi qui va faciliter l’expulsion des « étrangers délinquants », une des terminologies favorite de l’extrême-droite dans sa campagne pour expulser les jeunes mineurs étrangers. Une fois de plus Darmanin légitime les thèmes de campagne de l’extrême-droite et contribue ainsi à la renforcer avec l’aval du président Macron. Une réaction unitaire de toutes les associations de défense des migrants s’avère nécessaire et urgente. La LDH y est prête.

Publié sur Rue89Strasbourg le 30/07/2022

Présidente de la section strasbourgeoise de la Ligue des droits de l’Homme et bénévole de l’association d’aide aux réfugiés et migrants La Cimade, Ingrid Boury a découvert avec stupeur le projet de loi qui vise à faciliter l’expulsion des « étranger délinquants ». Elle a écrit cette lettre ouverte destinée à son auteur, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin rencontre souvent des policiers. Mais a-t-il rencontré ces « étrangers délinquants » qu’il veut expulser ? (Photo Jacques Paquier)

Monsieur Darmanin,  

En me réveillant ce matin, j’ai découvert votre projet de loi « Étrangers délinquants ». Il a suscité en moi des sentiments de colère et d’incompréhension. Pourquoi ? Hier, j’ai passé mon après-midi à la maison d’arrêt de Strasbourg pour une permanence juridique en droit des étrangers. Je vous écris aujourd’hui du fait de mon expérience de bénévole au sein de La Cimade depuis plus de cinq ans. Par ce biais, j’ai rencontré des centaines d’ « étrangers délinquants » comme vous les qualifiez. Mais est-ce que vous vous les avez simplement rencontrés avant d’avoir l’idée de votre future loi ?

Avez-vous rencontré Monsieur Y ? Moi oui.

M. Y est arrivé à l’âge de 13 ans en France, seul, du Sahara occidental. Il n’a jamais été déclaré à la naissance. Il a été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et a fait un apprentissage dans un restaurant strasbourgeois réputé.

« Vous dites que la France est généreuse »

Mais sans papier d’identité, impossible de le régulariser. M. Y s’est retrouvé majeur, sans emploi, à vivre dans la rue. M. Y est un « ni ni » comme vous dites, « ni expulsable ni régularisable ». Il est dans un « cercle vicieux », comme il l’a compris lui-même. La préfecture envisage, encore une fois, de lui notifier une obligation de quitter le territoire français. M. Y aimerait bien avoir un papier d’identité pour faire des demandes de régularisation. Il aimerait pouvoir travailler avec sa formation, pour laquelle l’État français a investi. Il aimerait pouvoir s’occuper de son enfant français alors qu’il n’a pas eu de parents.  

Vous dites que la France est généreuse. Vous trouvez cela généreux de former un jeune mineur puis de le laisser à la rue à sa majorité ? Vous trouvez cela généreux de le mettre dans une situation où il risque de devenir un « étranger délinquant » alors qu’il pourrait simplement travailler ?  

Je vous invite à faire des recherches sur l’homosexualité en Biélorussie

Avez-vous vu les cicatrices de Monsieur U ? Moi oui.

M. U est biélorusse. Il a fait partie d’associations qui luttent contre le pouvoir en place. Il a été frappé par la police biélorusse. Il a des cicatrices sur le corps, les avez-vous vues ? Moi oui.

Il a été en prison en Biélorussie. Il a des séquelles qui nécessitent des soins réguliers. M. U est rejeté par sa famille car il est  homosexuel. Je vous invite à faire des recherches sur l’homosexualité en Biélorussie. 

Vous dites que la France est généreuse. Vous trouvez cela généreux de vouloir expulser une personne dans un pays où il  trouvera des conditions de prison inhumaines pour des crimes qu’il aurait commis pour défendre la démocratie et  les droits de l’Homme ?  

S’ils retournent au Sénégal, leur fille risque l’excision

Avez-vous rencontré Monsieur N ? Moi oui.

M. N est sénégalais, il est arrivé en France avec sa femme et sa fille. Leur fils est né ici. M. et Mme N se sont mariés au Maroc, après avoir fui le Sénégal. Ils n’avaient pas le droit de se marier dans leur pays car ils viennent de deux ethnies différentes. Ils sont menacés par leurs propres familles et sont ici car ils parlent français et voulaient vivre leur amour librement.

S’ils retournent au Sénégal, leur fille risque de subir l’excision. M. N travaille « au noir » et sous-loue un logement pour sa famille.  

Vous trouvez cela généreux de séparer une famille ?

Vous dites que la France est généreuse. Vous trouvez cela généreux de séparer une famille et de risquer l’excision de leur petite fille ? Vous trouvez cela généreux de ne pas régulariser une famille qui travaille et vit sans aucune aide de l’État ?  

Avez-vous vu une personne de 20 ans être expulsée dans un pays qui lui était inconnu alors qu’elle était arrivée en France à l’âge de sept ans et que son père s’engageait à s’occuper d’elle ? Avez-vous vu des personnes en prison car elles s’étaient rebellées contre les forces de l’ordre pour ne pas monter dans un avion tellement elles avaient peur de retourner dans leur pays d’origine ? Avez-vous vu une mère, désemparée, face à son obligation de quitter le territoire alors que sa fille est en France ?

Moi oui.

Avez-vous quitté votre maison pour fuir la guerre ? 

Êtes-vous partis de l’Iran, en traversant la Turquie, la Grèce, l’Italie pour arriver en France deux ans plus tard, en manquant de mourir chaque jour dans la rue ou en passant les frontières ? Avez-vous quitté votre maison et laissé votre vie derrière vous pour fuir des guerres ? 

Moi non. Vous non plus. Eux si. Ils ne le font pas par plaisir.  

Il serait difficile d’être exhaustive. Ce ne sont que des exemples qui représentent des milliers de situations.

Je vous souhaite de ne jamais être un « ni ni »

Je suis sortie de la maison d’arrêt de Strasbourg hier, outrée par la violence psychologique que cela engendre quand une personne sort de prison et qu’en 24 heures elle se retrouve au Kosovo. Je me suis réveillée ce matin encore plus outrée par votre projet de loi alors que je pensais à ce que j’allais faire pour aider M. Y.  

Il y a quelques semaines, nous avons perdu M. S. Ce fut un choc, à Strasbourg. M. S a été retrouvé mort, victime de ce système, après des années et des années dans le cercle vicieux de la rue et de la prison, malgré toutes les personnes et associations qui se sont démenées pour l’aider. Le système avait fait de lui un « ni ni ». Je vous souhaite de ne jamais être un « ni ni ».  

Je ne parlerai des violations des droits de l’Homme

Je suis juriste, vous aussi, mais je ne ferai pas de droit ici. Je ne parlerai pas des violations des droits de l’Homme, de la convention européenne, des traités internationaux, que provoque cette future loi. Je ne parlerai pas de toutes les entraves juridiques que nous rencontrons déjà et de tous les moyens abusifs que vous employez, de tout ce qui pourrait être mis en place pour améliorer plutôt la réinsertion, du système carcéral qui va mal…

Je vous parlerai seulement d’humains. Et je vous demanderai seulement d’arrêter de parler d’eux avec des statistiques dans les médias, et d’arrêter de chercher les responsables là où ils ne sont pas.  

Je vous invite à venir rencontrer les « étrangers délinquants » pour connaître les parcours de ces personnes avant de juger de leur sort.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Darmanin, mes sincères salutations.

Ingrid Boury

Présidente de la section strasbourgeoise de la Ligue des droits de l’Homme et bénévole de l’association d’aide aux réfugiés et migrants La Cimade