Les droits et libertés à Metz et en Moselle

Les principes de liberté, d’égalité et de justice sont posés dès 1789 dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Il reste encore pas mal de travail pour leur mise en œuvre.

La LDH combat l’injustice, les racismes et les discriminations, les atteintes à la dignité et à la liberté.

Elle défend les droits politiques fondamentaux, les droits économiques et sociaux, les droits environnementaux.

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Mobiliser la jeunesse, défendre les droits de l’enfant

Lutter contre les racismes et les discriminations

Aider l’accès aux droits – aide aux étrangers

Défendre les libertés,la démocratie et la citoyenneté

Défendre l’environnement et promouvoir la démocratie environnementale

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Publié le Jeunesse - éducation - droits des enfants

Communiqué LDH pour les 35 ans de la CIDE, 20 novembre 2024

 Il y a trente-cinq ans le 20 novembre, la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) était adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU. Pour la première fois , l’enfant ( de la naissance à 18 ans ) devenait un sujet de droit  et l’intérêt supérieur de l’enfant était posé en principe essentiel par ce texte qui a valeur contraignante pour les États signataires.

 Pourtant, la France signataire de ce texte ne respecte pas nombre de principes et en ce jour anniversaire la LDH veut alerter sur le fait que les politiques publiques ne prennent pas suffisamment en  compte l’ intérêt supérieur de l’enfant notamment dans trois domaines : le droit à la protection, le droit à l’éducation et le droit à la santé.

Le droit de l’enfant à être protégé

Les politiques publiques doivent veiller à la protection de tous les enfants , qu’ils soient français, étrangers et / ou non accompagnés, tout d’abord en protégeant les enfants contre les violences physique , sexuelle et psychologique Rappelons qu’ un enfant meurt tous les cinq jours des suites des mauvais traitements. 

La grande pauvreté est aussi une atteinte aux droits fondamentaux des enfants , en France  cela concerne  1 enfant sur 5. Le dernier baromètre des enfants à la rue révèle une augmentation alarmante du nombre d’enfants sans abri, malgré les alertes répétées. C’est notamment le cas de  certaines collectivités territoriales d’Outre-mer comme Mayotte où 8 enfants sur 10 vivent dans la grande pauvreté . Le contexte économique et social exacerbe les inégalités et  l’incertitude du contexte politique fait craindre une dégradation de la situation.

Pour la LDH, la protection des enfants en danger doit être une priorité

  • La mise en place d’une politique de prévention de la maltraitance des enfants passe par le renforcement des moyens des services sociaux ( PMI et centres médicaux psycho – pédagogiques ) 
  •  L’augmentation  des budgets alloués à la protection de l’enfance et le contrôle de la mise en œuvre d’actions de prévention sont indispensables
  • La  lutte contre la pauvreté des enfants doit mobiliser l’ensemble des acteurs, tant à l’échelon national qu’à celui des collectivités.
  • Il faut certes augmenter le nombre de places dans les centres d’hébergement d’urgence, mais aussi et surtout le nombre de logements sociaux
  • Les juges pour enfants doivent disposer de moyens suffisants et leurs décisions exécutées sans délai, et la protection judiciaire de la jeunesse doit pouvoir exercer ses missions : 500 contrats viennent encore d’être supprimés.
  • La CIDE prévoit que les mesures éducatives doivent être privilégiées lorsqu’un enfant commet une infraction, pourtant la proposition de loi  de G Attal veut assimiler les enfants de plus de 16 ans à des adultes tant en matière de peine encourue que pour appliquer la comparution immédiate.

Le droit de l’enfant à l’éducation

 En France, des milliers d’enfants ne sont pas scolarisés et ce, en violation des dispositions prévues par le droit international, européen et français .Ils sont  mineurs exclus, isolés, enfermés, Roms, Gens du voyage, en situation de très grande pauvreté vivant en lieux de vie informels ou hôtels sociaux, originaires de territoires ultramarins, ou  malades, porteurs de handicap, en décrochage…

Les impacts de la non-scolarisation sont graves : analphabétisme, difficultés d’insertion sociale pour accéder à un métier, mise en danger  alors que  l’école devrait être un point de repère . Trop d’enfants deviennent des enfants « à la rue », en quête de ressources économiques ou en errance comme certains MNA non pris en charge par l’ASE, proies faciles pour la traite ou pour des gangs.

La LDH dénonce le manque de volonté politique pour  permettre à chaque enfant d’avoir accès à l’enseignement

  • Les   collectivités  territoriales ont la charge  d’aller vers les enfants exclus de l’école et pour cela il convient notamment d’augmenter le nombre de médiateurs scolaires
  • Une scolarisation pérenne n’est possible que si l’enfant a un niveau de vie suffisant et vit dans un logement décent.  Il est inadmissible que des  familles soient expulsées sans prendre  compte la continuité de la scolarisation des enfants.
  • L’accès à l’école de tous  les  enfants allophones nécessite l’augmentation du nombre  de structures , comme les  Centres académiques pour la scolarisation  (CASNAV) et les structures d’accueil type unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Le droit de l’enfant à vivre en  bonne santé

Selon l’UNICEF, 6 millions d’enfants ont besoin d’un accompagnement psychiatrique, mais seulement 800 000 en bénéficient du fait d’ une dégradation de nombreux services publics pour l’enfance , dont ceux liés aux soins de santé.

Cela est dû à la désertification de l’offre de soins préventifs et curatifs dans les services de santé, à la grande misère de la pédopsychiatrie sur tout le territoire et particulièrement à Mayotte ( une seule pédopsychiatre ), à la pénurie de médecins scolaires ( un  médecin  pour  12 000 élèves  ) 

Par ailleurs, le droit de vivre dans un environnement sain, propre et durable doit amener à interdire les polluants éternels et d’autres substances néfastes au développement de l’enfant.

La LDH estime que tous les services publics doivent être renforcés dans les domaines de la protection sociale, des loisirs, des transports, de la culture, du sport, de la justice, et ceci pour tous les enfants.

  • Il est urgent de remédier aux insuffisances de moyens et de personnel médical, de services et de structures, notamment à l’école et dans les centres de protection maternelle et infantile.
  • Il est urgent  de prendre en compte les besoins spécifiques des enfants, en particulier ceux des enfants vivant dans les lieux d’habitat informel et  dans certains départements et territoires d’outre-mer
  • Il ne faut pas sacrifier  l’accueil inconditionnel au profit d’un premier soin par manque de structures publiques comme les CMP et CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques).

Une  politique en faveur des enfants passe par la lisibilité des mesures qui leur sont appliquées, à travers un code général de l’enfance et une attention dédiée lors de l’adoption de chaque loi ou chaque décret.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) doit servir de guide aux politiques publiques.

Publié le Discriminations, racisme, antisémitisme, MONDE

7 octobre 2023, et après…

Nous n’oublions pas l’horreur du 7 octobre 2023, l’attaque terroriste du Hamas.

Une attaque qui a fait 1200 morts, plus de 3300 blessés.

Nous n’oublions pas les otages encore aux mains du Hamas dont nous continuons à réclamer la libération immédiate et inconditionnelle.

Là-bas, la guerre impitoyable dure depuis cette date. Ses victimes palestiniennes sont par milliers des civils, dont un très grand nombre d’enfants.

GAZA détruite, privée d’eau, d’électricité, de nourriture, d’accès aux soins, est devenue inhabitable. Cette guerre doit s’arrêter. Un cesser le feu immédiat est nécessaire.

Pour que s’arrête cette guerre, nous plaidons afin que cesse toute livraison d’armes à l’état d’Israël de la part de la France et de l’Europe.

Nous savons et nous combattons les discours et les actes de haine antisémites consécutifs ou non à ce conflit.

En 1948 la communauté internationale décidait de la création de l’État d’Israël. Cet État est le produit d’une histoire et d’une volonté.

L’Histoire, c’est celle de l’antisémitisme, cette manifestation de l’universel racisme, qui a été exalté, en Europe jusqu’au paroxysme de l’horreur.

La volonté c’est celle d’hommes et de femmes, humiliés, pourchassés, persécutés, survivants d’une proscription millénaire, de retrouver leur dignité et de proclamer leur droit à l’existence.

La restauration de la dignité ne peut pas se fonder sur la négation de la dignité d’un autre peuple, le peuple palestinien, devenu persécuté sur sa propre terre.

Nous appelons tous ceux pour qui le droit doit primer sur la force, à tout faire pour mettre un terme à la politique actuelle du gouvernement israélien.

Nous demandons que la France, l’Europe reconnaissent l’état de Palestine.

La paix ne peut se construire qu’à partir de la reconnaissance mutuelle et internationale des deux états.

Publié le Liberté Démocratie Citoyenneté

Vive la démocratie!

Pour que vive le désordre démocratique et qu’il constitue notre nouvel horizon !

Les électrices et électeurs ont tranché : le Rassemblement national (RN) est battu. Ce résultat s’explique par un front républicain mis en œuvre grâce à la mobilisation des actrices et acteurs politiques, associatifs, syndicaux, et de millions de citoyennes et citoyens. La participation électorale massive acte de façon indiscutable le rejet de la société d’exclusion que prône le RN. Le Nouveau Front Populaire (NFP) est en tête, suscitant un immense espoir pour les forces progressistes.

La séquence ouverte par la dissolution n’est cependant pas close. La réponse électorale écarte le péril imminent, mais elle ne résout pas les défis économique, écologique, social et démocratique.

La démocratie étouffe. La démocratie représentative est aujourd’hui en crise. Ramenée aux seules procédures électorales, elle ne peut pas réussir à incarner la volonté populaire. Elle confisque le débat démocratique, et la représentation politique semble avoir abdiqué et délégué aux logiques de marchandisation la résolution des problèmes liés la paupérisation, aux inégalités.

L’aspiration à un renouveau démocratique est forte parmi tout l’électorat 

Le sentiment de ne pas être pris en compte par les décideurs politiques et la question de la légitimité de la décision démocratique sont au cœur du besoin de renouveau démocratique.

Une démocratie vivante suppose la garantie d’une information indépendante des pouvoirs financiers ou des pouvoirs d’état.

La concentration des médias entre les mains de quelques patrons de l’industrie, du luxe ou des télécoms est inquiétante. L’équilibre entre médias publics et privés est fragile.

Une démocratie vivante, c’est une école qui permet à tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale, de devenir des citoyens éclairés, émancipés et capables de raisonner par eux-mêmes.

Une démocratie vivante institue et multiplie les outils de démocratie délibérative articulant droit d’initiative et participation directe des citoyens à l’élaboration des décisions, que ce soit dans les entreprises, aussi bien qu’à chaque niveau de prise de décision. 

Cet appel à désordre démocratique s’inscrit comme un cri d’alarme face à des pratiques de plus en plus autoritaires de la démocratie.

Bernard Leclerc

Voir la résolution de congrès « Vive la démocratie »

Voir le communiqué « un espoir s’est levé »

Publié le Discriminations, racisme, antisémitisme, Ecologie justice et droits fondamentaux, Liberté Démocratie Citoyenneté

Votez pour assurer la défaite de l’extrême droite!

A l’issue du premier tour de ces élections législatives anticipées, le Rassemblement National est arrivé en tête dans toutes les circonscriptions du département.

Nous saluons le choix fait par les candidat.e.s du Front Populaire arrivé .es en troisième place de se désister au profit du candidat le mieux placé pour faire échec au Rassemblement National.

L’enjeu du vote de dimanche prochain dépasse radicalement ce qui nous divise. Ce n’est pas une question de droite ou de gauche.

C’est une question encore plus essentielle qui va se jouer, celle de la possibilité de vivre toutes et tous ensemble en France.

A cette question, le Rassemblement National répond par un projet politique raciste et violent, celui de la destruction progressive des libertés et plus généralement de la République, qui a toujours été sa cible première.

Ce qui est en jeu, c’est le risque de l’arrivée au pouvoir d’un parti dont le programme est construit autour de la négation de l’égalité en droit des êtres humains, proclamée par l’ONU en 1948. C’est à cette égalité que nous, syndicats et associations, travaillons jour après jour, pour que chacune, chacun, ait accès à un service, à un droit, une réponse à ses besoins.

Le 7 juillet, toutes les voix sont importantes pour faire échec au Rassemblement National !

Mobilisez vous, pour faire voter dimanche pour le candidat le mieux placé face au RN !

Pour télécharger le tract inter-syndical, inter-associatif au format pdf imprimable

Publié le La Lettre Mosellane, Liberté Démocratie Citoyenneté

La LETTRE, le numéro 100

Pour télécharger ce numéro 100 de la Lettre et un complément à cette lettre.

Un numéro consacré à la situation posée par la dissolution de l’Assemblée Nationale, et le combat idéologique que nous menons contre l’Extrême Droite.

Au sommaire :

Histoire de la lettre     

Extrême droite et école publique                                     

Immigrés, le grand accablement                                       

Ultra libéralisme du RN   

Pour que vive la démocratie                                     

Privatisation de l’audiovisuel public                                

Libertés                       

Publié le Actualités, Liberté Démocratie Citoyenneté

Contre l’extrême droite, pour une alternative

Avec les forces associatives, syndicales, nous avons appelé à manifester le 15 juin contre l’extrême droite pour une alternative démocratique, sociale et écologique.

Une manifestation qui a réuni entre 1500 et 2000 personnes.

Ci dessous, le discours de fin de manifestation prononcé par Hélène LECLERC

Aujourd’hui, nous – associations, syndicats, citoyens jeunes et moins jeunes,

nous affirmons , ensemble,  notre volonté de battre l‘extrême droite aux  élections législatives des 30 juin et 7 juillet

L’arrivée de l’EXTRÊME DROITE au pouvoir serait :

  • Une remise en cause totale des libertés et des droits ,
  • Ce serait des services publics et des politiques sociales, encore plus étranglés.
  • Des  personnes précaires encore plus maltraitées

Nous devons tout faire pour éviter que cela ne nous arrive .

Battre l’extrême droite dans les urnes, c’est défendre les droits sociaux

Pour l’EXTRÊME DROITE, il n’ y a pas d’injustices sociales. Le libéralisme n’est pas un problème et il y a assez de logements sociaux .

Le seul problème, ce sont  les  étrangers.

L’ EXTRÊME DROITE veut  diminuer les aides sociales , réduire les services publics et  obliger les chômeurs à prendre le travail qu’on leur propose.

Nous, nous pensons qu’il est  nécessaire

  • de mieux répartir les richesses,
  • de lutter contre le super- libéralisme et la fraude fiscale
  • de  préserver et de consolider les mécanismes de protection sociale acquis de haute lutte :L’assurance maladie,  l’hôpital public, les caisses d’allocations familiales, les logements sociaux. 

Et enfin il faut  refuser toute mesure de  préférence nationale !

Battre l’extrême droite dans les urnes, c’est défendre des droits civiques et cela commence par l’école

Pour l’EXTRÊME DROITE , l’ école doit redresser les corps, redresser les esprits, pour redresser la nation

former à l’ordre et à l’obéissance et surtout maintenir chacun dans sa condition d’origine .

Pour nos enfants et nos petits-enfants, nous voulons une école démocratique qui permette à chacun et chacune d’aller au bout de ses projets,

Une école de la liberté qui forme des personnes capables de penser par elles-mêmes,

Une école qui  prépare non seulement à la vie active mais aussi  à la citoyenneté.

Battre l’extrême droite dans les urnes, c’est Défendre   l’environnement

Pour L’EXTRÊME DROITE , l’écologie est punitive La réponse proposée, c’est acheter et produire en France

Nous, nous savons que les conséquences du dérèglement climatique et les atteintes à la biodiversité sont déjà très perceptibles et que cela nécessite d’urgence des actions de l’Etat.

Battre l’extrême droite dans les urnes, c’est promouvoir un projet alternatif .

Il n’ y pas de fatalité. L’essentiel à cette heure est de mobiliser pour voter et faire voter aux législatives.

Et pour  mobiliser , il faut porter des mesures concrètes de solidarité, d’égalité et de justice !

Pour voter, faire une procuration, quand on vient d’avoir 18ans….

Pour télécharger le discours

Voir l’appel commun : Ensemble contre l’extrême droite !

Et le Républicain Lorrain nous a fait l’honneur de sa Une

Publié le Actualités, Liberté Démocratie Citoyenneté

Travail et droits de l’Homme

COMMUNIQUE LDH Metz-Moselle . Le droit du travail doit être respecté ,

soutien à Christian PORTA

La LDH Metz – Moselle s’élève vigoureusement contre le non-respect délibéré du droit du travail par  l’entreprise In Vivo- Neuhauser de Folschviller.

Le code du travail prévoit que le licenciement d’un représentant syndical ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. Cette autorisation de licenciement est refusée à l’entreprise qui passe outre et licencie Christian Porta, délégué syndical central depuis 10 ans. Une première décision du Conseil des Prud’hommes conclut à sa réintégration dans l’entreprise. Dès sa réintégration, l’entreprise le licencie à nouveau.

Le juge des Prud’hommes demande alors sa réintégration tout en faisant un signalement au Procureur de la République relatif aux « atteintes réitérées à l’exercice du droit syndical des salariés».

Droit de grève, droit syndical, protection des représentants du personnel : tous ces droits sont indispensables à la cohésion sociale. Ce n’est pas pour eux-mêmes que les élus du personnel sont protégés, c’est pour protéger les intérêts de l’ensemble des salariés.

L’entreprise In Vivo, par sa prise de position défie la loi. Elle conteste ouvertement les règles communes qui organisent le travail salarié et qui se sont construites au fil de combats pour donner davantage de place à la participation des salariés, « par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprise »s (constitution française–préambule de 1946 – 8).

Le travail n’est pas une marchandise, c’est l’un des principes sur lesquels s’est fondée l’Organisation internationale du travail, il y a 80 ans.

Dans une société démocratique, la démocratie doit avoir sa place là ou la vie de chacun s’organise, et donc aussi sur le lieu de travail. Cela se fait par la participation des salariés.

La LDH apporte tout son soutien au combat pour le respect du droit du travail et pour le développement de la démocratie en entreprise. C’est nécessaire à la cohésion de notre société.

Voir aussi la déclaration de Philadelphie

Le communiqué au format pdf

COMMUNIQUE_IN_VIVO_2024_06_02Télécharger
Publié le Droits des étrangers, Jeunesse - éducation - droits des enfants

Enfermement des enfants au CRA de Metz en 2023

La majorité de ces placements concerne des familles en procédure Dublin, souvent placées au CRA en fin de journée et emmenées à l’aéroport le lendemain matin. La plupart ne sont pas informées de leur éloignement avant d’arriver au CRA : cela renforce l’incompréhension et la violence de ces quelques heures de privation de liberté.

Dans le reportage « Enfants enfermés » [1], le psychologue Omar Guerrero rappelle que même très court, l’enfermement en rétention expose les enfants à des événements traumatiques et peut avoir des conséquences dramatiques sur leur santé : repli sur soi ou agressivité, mutismes, insomnies, terreurs nocturnes…

Le plus jeune enfant placé en 2023 était âgé de moins de trois mois. Pourtant, le caractère inadapté du CRA de Metz pour l’accueil des nourrissons n’est plus à démontrer.

La CEDH a d’ailleurs condamné la France une nouvelle fois à ce sujet dans son arrêt A.C. et M.C. c. France rendu le 4 mai 2023, rappelant qu’elle est à plusieurs reprises « parvenue à un constat de violation des droits s’agissant des nourrissons » enfermés au CRA de Metz.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté rappelle quant à lui, dans ses recommandations publiées le 22 juin 2023, que « les conditions d’hébergement des familles avec enfants mineurs restent indignes » au CRA de Metz.

La loi de janvier 2024, prévoir de ne plus enfermer en CRA les enfants de moins de 16ans.

La règle, c’est que l’on ne doit pas retenir en rétention des enfants quel que soit leur âge. C’est cette règle que rappelle la CEDH.

Le lien vers le rapport Centres de rétentions administratives 2023 :

https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2024/04/Rapport-retention-2023.pdf

Voir notre précédent article sur le sujet paru en 2019 : https://site.ldh-france.org/metz/2019/05/04/mettez-fin-a-lenfermement-enfants/

[1] « Enfants enfermés », documentaire de Noémie Ninnin et Sélim Benzeghia, diffusé sur France 3 le 25 janvier 2024

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