Les droits et libertés à Metz et en Moselle

Les principes de liberté, d’égalité et de justice sont posés dès 1789 dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Il reste encore pas mal de travail pour leur mise en œuvre.

La LDH combat l’injustice, les racismes et les discriminations, les atteintes à la dignité et à la liberté.

Elle défend les droits politiques fondamentaux, les droits économiques et sociaux, les droits environnementaux.

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Publié le Ecologie justice et droits fondamentaux

Code de l’environnement, déchets nucléaires et démocratie environnementale

Réflexion sur les dispositions du code de l’environnement, complété par la LOI n o 2006-739 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui permet la création d’un Groupement d’Intérêt Public là ou l’on prévoit d’implanter un centre de stockage de déchets nucléaires.

Une découverte :

Ce logo, Accompagnement économique – Laboratoire Bure Saudron associé à plusieurs investissements dans les départements de la Haute Marne et de la Meuse.

Et trois questions :

  • Par quel tour de passe-passe, l’ANDRA intervient-elle dans le développement de la vie économique en Haute Marne, en Meuse ?
  • Quels sont les montants en jeu ?
  • Quelles conséquences possibles sur les débats relatifs à l’implantation d’un lieu de stockage à Bure ?

Le tour de passe-passe

A priori, une bonne idée du législateur : quand un projet important vient bousculer l’environnement d’un secteur géographique, celui-ci doit pouvoir se réorganiser et disposer de moyens financiers pour le faire.

C’est ce que prévoit le code de l’environnement, complété par la LOI n° 2006-739 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Ce qui est étonnant dans ce texte législatif, c’est qu’il ne concerne que les centres de stockage des déchets nucléaires.

Et dans ce cas il prévoit la création d’un Groupement d’Intérêt Public là ou l’on envisage d’implanter un centre de stockage de déchets nucléaires.

Les départements de la Haute Marne et de la Meuse, voisins de Bure ont créés des GIP en 2000.

Les objectifs de départ, c’est d’intervenir principalement à proximité du laboratoire, mais avec la possibilité d’étendre les moyens d’actions à tout le département.

Le GIP Haute-Marne a ainsi été constitué en vue de :

  • Gérer des équipements ou de financer des actions et des équipements ayant vocation à favoriser et à faciliter l’installation et l’exploitation du laboratoire ou du centre de stockage ;
  • Mener, dans les limites de son département, particulièrement dans la zone de proximité du laboratoire souterrain ou du centre de stockage dont le périmètre est défini par décret pris après consultation des conseils départementaux concernés, des actions d’aménagement du territoire et de développement du tissu industriel et économique ;
  • Soutenir des actions de formation ainsi que des actions en faveur du développement, de la valorisation et de la diffusion de connaissances scientifiques et technologiques.

Objectif Meuse , le GIP meusien financé par l’ANDRA précise comme objectif : les actions conduites le sont notamment dans les domaines utiles au laboratoire souterrain de l’ANDRA ou au projet CIGEO.

Quels sont les montants en jeu et pour quels projets ?

Les fonds.  Depuis sa création en 2000 jusqu’à fin 2015, plus de 3.500 projets ont été soutenus par le GIP Haute Marne par les fonds d’accompagnement avec plus de 322 millions d’euros d’aide.

En 2023, le site du GIP 52 annonçait que la dotation annuelle était désormais de près de 29 millions d’euros de recettes par an.

Ces financements proviennent de l’ANDRA.

Les projets. Les GIP sont transparents et les financements sont clairement affichés sur leur site.

Pêle mêle, quelques aides versées :

  • 3 100 000M€ Amélioration des réseaux de distribution d’eau potable et d’assainissement
  • 6 620€ Création d’une boucherie boulangerie ambulante
  • 4870€ Construction d’un local de stockage pour une plâtrerie
  • 16 300€ 11 ème fête du départ de Jeanne d’Arc à Vaucouleurs
  • 183 500€ Acquisition d’un bâtiment et cabine de peinture carrosserie KERN
  • 1 575 000€ Centre de recherche technique CRITT concernant jet de fluide et usinage
  • …

On pourrait ajouter une participation à la création du musée des lumières Denis Diderot à Langres, des contributions pour les rénovations de collèges. Un catalogue à la Prévert que vous pouvez compléter en regardant la galerie photo du GIP Meuse environnement.

Dans les deux département l’ANDRA et CIGEO ont contribué au financement de projets divers, ont soutenus l’activité économique.

Pour la Haute Marne en 2022, 10% des aides pour les communes à moins de 10km de Bure

Quelles conséquences sur le débat démocratique ?

L’avis des différentes collectivités locales a été sollicité dans le cadre de la consultation en vue de la déclaration d’utilité publique. Ces avis sont consultables ici.

Ci-dessous, l’avis du conseil départemental de la Haute Marne.

Le conseil départemental de la Meuse émet des avis favorables au projet CIGEO, mais avec quelques réserves relatives au déroulement du chantier, concernant la gestion de l’eau et les dépenses supplémentaires qui pourraient impacter les budgets départementaux (SDIS par exemple).

La décision du Conseil Départemental de la Meuse se termine par la demande de réponses précises des représentants de l’Etat et de l’ANDRA concernant les retombées fiscales au bénéfice des territoires considérés et la pérennité des GIP(s) permettant de poursuivre les actions structurantes de développement du territoire et d’accompagnement des entreprises, de maintien et de développement de l’emploi.

Avec la création par la loi des GIP associés à la gestion du stockage des déchets nucléaires, la loi crée une forme de « corruption » des collectivités dont l’avis sera décisif lors de la déclaration d’utilité publique.

Nous sommes bien loin des règles démocratiques habituellement reconnues et pratiquées.

Bernard LECLERC

Sources :

legifrance : LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

legifrance. : Code de l’environnement Article L542-11 relatif à la gestion des déchets radiocatifs

economie. : Les Groupements d’Intérêt Public (GIP) Ministère de l’économie. Service juridique.

https://www.gip-haute-marne.fr/ Le GIP de la Haute Marne

https://www.objectifmeuse.org/ Le GIP de la Meuse Objectif Meuse

Actions-de-l-Etat/CIGEO/DUP-ANDRA-centre-de-stockage-CIGEO/Declaration-d-utilite-publique-DUP-du-projet-CIGEO-ANDRA : les documents relatifs à la déclaration d’utilité publique avec les différents avis des collectivités locales et territoriales concernant le projet

Publié le Jeunesse - éducation - droits des enfants

« Il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’Homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit »

Depuis le début de l’année, la guerre fait rage en Ukraine, sur le continent européen, mais aussi ailleurs dans le monde. Quotidiennement, les médias s’en font l’écho et les jeunes sont confrontés à des images souvent bouleversantes. Pour certains enfants qui ont fui des régions du monde dévastées par les conflits, la guerre a même été une réalité vécue.
Aujourd’hui, 70 millions de personnes sont déplacées en raison d’un conflit, de persécutions ou de violations des droits de l’Homme. La moitié d’entre elles sont des enfants.

Les causes des guerres sont diverses : conflits de pouvoir, revendications territoriales, captations de biens, Etats incapables de jouer leur rôle de protection des populations, discriminations, changement climatique, exploitation des peuples…

Leurs conséquences sont toujours terribles pour les droits fondamentaux qui sont indissociables de la paix, c’est-à-dire le droit à la protection des personnes, à des conditions de vie décentes, à la santé, à la liberté de pensée et d’expression, à l’éducation et à un environnement sain, durable et préservé.
Ces temps troublés peuvent être une occasion de rappeler que les Etats de l’Union européenne (UE) ont su construire ensemble les conditions pour vivre en paix, ceci depuis près de 70 ans. Nous sommes passés d’une absence de guerre à une paix durable, construite sur une transformation des mentalités fondée sur un esprit de réconciliation. Ainsi, les échanges entre jeunes et écoles des différents pays de l’UE, lorsqu’ils sont possibles, permettent de mieux se connaitre et de sortir des anciennes défiances mutuelles.

Mais au-delà des événements dramatiques qui nous préoccupent en ce moment, créer les conditions de la paix, c’est aussi apprendre à vivre ensemble, à l’école, dans son quartier, à la maison, avec ses amis, ses copains de sport… dans le respect des règles communes et dans le souci de promouvoir les valeurs de justice, de tolérance, de solidarité, ainsi que les vertus du dialogue et de l’écoute bienveillante de l’autre.

Créer les conditions de la paix, c’est refuser la violence, la dénoncer et apporter son soutien à celles et ceux qui en sont les victimes.
Il y a chez tous les jeunes une aspiration à la paix. Ils savent qu’elle protège leur vie et celle des personnes qu’ils aiment, qu’elle garde intacts les lieux où ils ont grandi, qu’elle est une des conditions pour leur donner accès à l’éducation et à un avenir heureux.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) souhaite, elle aussi, contribuer à cette éducation à la paix, indissociable des principes de liberté, d’égalité, de solidarité, de tolérance et de respect de la nature, en rappelant les articles 1 et 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) :

« Art. 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »

« Art. 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »

Il ne peut y avoir de paix sans respect des droits de l’Homme et de la dignité humaine. C’est ce qu’écrivait René Cassin, prix Nobel de la paix en 1968 :
« Il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’Homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit ».

C’est sur ce thème de la paix, en lien avec les droits de l’Homme, que nous vous invitons à participer au prochain concours des « Ecrits pour la fraternité ».
Nous savons que vous aurez à cœur de défendre toutes les idées qui peuvent contribuer à créer les conditions de la paix dans le monde et autour de nous dans notre vie quotidienne.

A vos plumes, à vos pinceaux, à vos ordinateurs pour porter haut la voix de la paix.

Françoise Dumont
Présidente d’honneur de la LDH
Présidente du jury

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments pour prendre part à cette initiative :

Des questions, un besoin d’information, prenez contact avec la section de Metz de la ligue des droits de l’Homme : ldh.metz@ldh-france.org

Tous les travaux réalisés dans le cadre de ce concours sont à envoyer à LDH METZ 1 rue du Pré Chaudron 57070 METZ

Publié le Droits des étrangers

Situations administratives des étrangers : alerte aux services préfectoraux !

Communiqué de presse

Rencontre des associations humanitaires et des services de la Préfecture

Les associations accueillant et accompagnant les personnes étrangères en demande de droits alertent les services préfectoraux sur les graves retards et dysfonctionnements dans le traitement administratif des dossiers.

Les associations de solidarité accompagnent sans discrimination toutes les personnes en situation de précarité qui aspirent à vivre dans la dignité et la sécurité. Parmi elles, des étrangers arrivés en France au terme d’un parcours migratoire et qui ont le souhait de s’intégrer dans notre pays.

La précarité administrative qu’ils rencontrent entraîne un préjudice social, économique, psychologique et familial très lourd. Sans récépissé ou titre de séjour, pas de possibilité de travailler, de passer ou de valider son permis de conduire, d’avoir accès à un logement social ou aux aides sociales…

Les titres de séjour délivrés par les Préfectures ont une durée limitée. Ils doivent être renouvelés, sans quoi la personne étrangère perd son droit de travailler ainsi que tous ses autres droits. Elle n’a pas droit aux indemnités de chômage, même si elle travaille depuis plusieurs années en France.

L’accueil des étrangers et leur inclusion font partie du travail des associations au quotidien. Ce travail est trop souvent remis en cause par des problèmes de délais de traitement administratif des demandes de titre de séjour :

  • Parents dont les enfants ont obtenu le statut de réfugié (protection contre l’excision par exemple), qui n’ont pas obtenu de réponse à leur demande de titre après plus d’un an, alors que ce titre est de droit.
  • Enfant arrivés seuls en France, ayant trouvé un emploi à leur majorité, en CDI pour un certain nombre d’entre eux, et qui n’ont toujours pas obtenu leur premier titre de séjour, après dix récépissés !
  • Contrats de travail interrompus pour un retard de renouvellement du titre de séjour ou pour l’absence de récépissé. Pour les familles, cette interruption interrompt aussi les droits sociaux.

Nous pourrions multiplier les exemples. La précarité administrative pèse dramatiquement sur les personnes. Il est urgent d’y apporter des réponses.

La mobilisation des services publics, des associations et des citoyens pour accueillir les Ukrainiens a montré qu’il était possible de mettre en place des dispositifs permettant d’apporter des réponses rapides. Ces réponses sont parfois associées à des droits dont les autres étrangers ne bénéficient pas, par exemple le droit à la mobilité. Pourquoi est-il si difficile de faire transférer une demande de titre de séjour d’une Préfecture à une autre ? Cette demande de transfert peut être nécessaire, par exemple, suite à un changement d’emploi.

La dématérialisation des dossiers, et leur traitement numérique qui se met en place, est présentée comme la solution. Conformément au dernier rapport du Conseil d’Etat, cette dématérialisation ne peut être obligatoire, sous peine de devenir illégale.

Par conséquent, les associations demandent :

  • L’assurance d’un accueil dédié et d’un accompagnement adapté et digne de toutes les personnes souvent très éloignées du numérique
  • Le respect des délais légaux de réponse aux demandes, même atypiques
  • La préservation de solutions alternatives d’accès aux services publics, autres que l’ANEF (Administration Numérique pour les Etrangers en France).

Les associations appellent donc l’Etat à respecter les droits des personnes tels que prévus par la loi et à soutenir le travail du secteur associatif, qui contribue au lien social à travers l’insertion des toutes les personnes en situation de précarité.

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Publié le Liberté Démocratie Citoyenneté

LÉGISLATIVES en MOSELLE

Zone de Texte: 13/06/2022

Un résultat inquiétant.

Une participation de 41% seulement pour ces élections législatives.

A l’issue de ce premier tour, sur les neuf circonscriptions du département, l’extrême droite est arrivée en tête dans cinq circonscriptions et sera présente au second tour dans sept circonscriptions.

Nous appelons à faire échec à l’extrême droite et à ses idées.

La liberté, l’égalité et la fraternité ne sont pas négociables et doivent être protégées de leurs pires ennemis, ceux et celles qui ne souhaitent qu’une chose : détruire l’idéal démocratique et les valeurs de la République, remettre en cause l’intérêt général et mettre en œuvre un programme antisocial de « préférence nationale » tissé de xénophobie, de haine et de mensonges.

Faire échec à l’extrême droite, c’est combattre ces idées dangereuses qui désignent des boucs émissaires, érigent en système inégalités et discriminations, conduisent au racisme, à l’antisémitisme, au rejet puis à la haine de l’autre et finalement à des actions violentes.

Faire échec à l’extrême droite, c’est s’opposer par le vote à ceux qui sont porteurs de ces idées et qui se présentent aux suffrages.

Alors le 19 juin, votez !

Publié le Non classé

Contre l’extrême droite, votez !

Pour la deuxième fois consécutive, l’extrême droite est présente au second tour de l’élection présidentielle, sur fond d’une participation électorale en recul.

L’accession de l’extrême droite au pouvoir est aujourd’hui possible, favorisée par les reculs sociaux et démocratiques accélérés du quinquennat qui s’achève. Cela constituerait une lourde hypothèque sur nos libertés et inaugurerait y compris sur le plan international, des temps d’insécurités et d’injustices accrues, marqués de tensions sociales et de violences inédites avec un démantèlement complet de l’Etat de droit et toutes ses conséquences. Nos vies toutes entières en seraient profondément affectées, à commencer par celles des plus faibles, des plus démunis, des plus exploités.

La liberté, l’égalité et la fraternité ne sont pas négociables et doivent être protégées de leurs pires ennemis, ceux et celles qui ne souhaitent qu’une chose : détruire l’idéal démocratique et les valeurs de la République, remettre en cause l’intérêt général et mettre en œuvre  un programme antisocial de « préférence nationale » tissé de xénophobie, de haine et de mensonges.

La LDH alerte sur ce péril pesant sur la justice, l’État de droit garant des libertés, l’égalité des droits, sans discriminations d’origines, de genre, de religions ou de convictions.

C’est pourquoi, en conscience et responsabilité, forte de tous les combats menés ces cinq dernières années contre les politiques gouvernementales, la LDH appelle chacune et chacun à voter le 24 avril 2022 , et à utiliser le bulletin de vote E. Macron pour que M. Le Pen et ses alliés soient largement battus et aient le moins de voix possible.

Communiqué de La Ligue des droits de l’Homme

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