Suite à la manifestation sur le PPL Sécurité globale, 17 nov. 2020


La section de Paris du Syndicat des Avocats de France (SAF) et la Fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ont créé l’Observatoire parisien des libertés publiques en avril 2019 pour documenter les pratiques de maintien de l’ordre notamment sur les manifestations, permettre l’accès au droit des personnes concernées par ces pratiques et plus généralement alerter les citoyen.ne.s sur les atteintes à la liberté de manifester.


Les observateur.trice.s sont constamment identifiables pendant leur mission d’observation des manifestations, par leurs chasubles et leurs casques siglés. Par ailleurs, ils se présentent au commissaire, autorité civile responsable et présente sur place, chargée d’effectuer les sommations.
Le Défenseur des droits, dans sa décision du 9 juillet dernier sur la déontologie de la police, a recommandé de les considérer et de les traiter comme des journalistes.

L’ONU et la Commission de Venise recommandent aux Etats de protéger les observateur.trice.s citoyen.ne.s, en ce qu’ils participent au développement de la démocratie.
Pourtant, lors de l’observation du 17 novembre 2020 sur la manifestation contre la proposition de loi « Sécurité globale », contre laquelle le SAF et la LDH sont engagés, des policiers ont chargé non seulement des journalistes mais également les observateur.trice.s et ont frappé deux d’entre eux, qui criaient pourtant  : « je suis observateur ! ».
Cet emploi de la force est manifestement illégal et permet d’augurer des risques encourus si la proposition de loi Sécurité globale est votée : les témoins gênants seront « éliminés » parce qu’ils filment les violences illégitimes commises.
Or, l’article 24 de ce texte permettrait aux policiers d’interpeller toute personne en train de filmer sous le prétexte d’une possible diffusion en direct. Il appartiendrait ensuite au juge de décider si l’intention du témoin était ou non malveillante mais le mal serait fait : plus d’image, plus de témoin.
Nous condamnons avec force ces violences illégitimes commises et réaffirmons notre opposition à cette proposition de loi !

télécharger ce communiqué ici

Suite à cette manifestation , une note d’observation a été rédigée par des membres de l’Observatoire . Elle est consultable et téléchargeable ci-dessous .

Consulter ce texte ici .

Samedi 1er février 2020 – La liberté de collecter des informations,… communiqué de presse

 

Samedi 1er février 2020 – La liberté de collecter des informations, reconnue par la Cour européenne des droits de l’Homme et dans les engagements internationaux de la France, de nouveau entravée par les agents de police à Paris.

  cliquer pour télécharger le communiqué .

 

Le 1er février 2020,

l’Observatoire parisien des libertés publiques a envoyé une équipe d’observation à la manifestation « gilets jaunes » prévue au départ de Palais Royal à 13h. Lors de leur arrivée sur les lieux à 12h35, en présence d’un fort dispositif policier et en l’absence de tout.e manifestant.e, les observateur.ices ont fait l’objet d’une fouille par des agents de police.

Ces derniers ont procédé à la confiscation de leurs casques, lunettes de protection et masques à gaz. Chaque membre de l’équipe d’observation a fait l’objet d’une verbalisation pour avoir prétendument participé à une manifestation interdite, la veille, par arrêté préfectoral.
Lors de la fouille, les observateur.ices ont expliqué, documents à l’appui, leur activité de collecte d’informations sur le déroulement des manifestations ainsi que sur les pratiques policières, en décrivant leur engagement de neutralité. Leur qualité d’observateurs indépendants justifie d’un motif légitime pour se trouver sur place et porter leur équipement de protection et de captation.
Malgré ces éléments, les agents ont refusé de tenir compte de cette qualité et ont considéré que leur mission ne constituait pas un motif légitime les autorisant à se trouver sur place, mais une infraction. Par ces agissements, les agents de police mettent en œuvre des procédures-baillons, et font obstacle à la liberté de collecter des informations sur les pratiques restreignant les libertés publiques, pourtant consacrée par la Cour européenne des droits de l’Homme au même titre que la liberté de la presse.
Les agents de police ont expliqué avoir reçu des instructions leur demandant de faire preuve d’une particulière fermeté pendant la journée, en exécution d’un arrêté préfectoral interdisant de fait tout rassemblement dans la quasi-totalité du centre-ville de Paris. L’Observatoire dénonce une application détournée d’un cadre réglementaire imprécis, permettant la verbalisation de toute personne, quelle que soit sa qualité, du simple fait  de sa présence sur la voie publique.
L’Observatoire rappelle que la verbalisation pour présence à une manifestation interdite a fait l’objet d’un décret adopté à la hâte le 20 mars 2019, dont l’opportunité et le respect des libertés publiques demeurent très contestables.
En verbalisant et en saisissant le matériel de l’Observatoire, la police entrave sa mission de recherche d’information sur le maintien de l’ordre. De tels agissements arbitraires participent ainsi d’une opacité des pratiques policières incompatible avec le respect de l’État de droit.
L’Observatoire parisien des libertés publiques procède à la collecte d’informations sur le terrain, au recueil de témoignages, à l’amélioration de l’accès au droit, ainsi qu’à la sensibilisation des pouvoirs publics et des personnes. Malgré ces obstructions policières et ces tentatives d’intimidation, il poursuivra ses missions, avec le soutien de la Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme et du Syndicat des avocats de France Paris.

A propos des entraves et violences commises sur les observateur.ices indépendant.es d’autres villes :

– http://site.ldh-france.org/montpellier/communiques/
– https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2019/04/Legal-Team-Montpellier-rapport-observateurs-20-mars-2019.pdf
Rapport de l’observatoire toulousain des pratiques policières, P. 26 à 38 sur la page :

https://www.ldh-france.org/observatoires-des-pratiques-policieres-agir-pour-la-defense-des-libertes-publiques/
– http://site.ldh-france.org/ldh66/observateurs-de-ldh-reprimes-forces-de-lordre-a-toulouse/

 

« Droit(s) et culture » , rencontre – débat, Paris 18, 25 janvier matin

Proposition du  Comité régional d’Île-de-France de la Ligue des droits de l’Homme 

Etat des lieux autour du thème « Droit(s) et culture », en examinant notamment

la censure et la liberté d’expression,

Comme on le sait, le droit et la culture ont en commun d’être deux droits de l’homme, repris comme tels par la Constitution de 1958.

La manifestation se placera sous l’égide d’une citation :

« Tout ce qui travaille au développement de la culture travaille aussi contre la guerre »

 (Sigmund Freud, correspondance à Albert Einstein, 1932).

* * *

Paris,   siège national de la LDH, 138 rue MARCADET 75018 ,   9H30 LE 25 JANVIER 

Introduction : les rapports entre droit(s) et culture,    par Emmanuel Leclercq

Emmanuel Leclercq est membre du Comité central de la Ligue des droits de l’homme, avocat au barreau de Paris et professeur associé de l’Université de Rouen.

Première partie : la sociologie de la culture et les publics

par Pascal Roland

Comment la sociologie peut-elle nous éclairer sur les publics et les non-publics de la culture en fonction du contexte sociétal ?

Pascal Roland est maître de conférences en sociologie à l’Université de Rouen depuis 1999, et chercheur au CETAPS. Son champ de recherche est la socio-anthropologie de l’art et de la culture, et plus particulièrement des pratiques chorégraphiques. Il s’intéresse principalement à la transformation des imaginaires sociaux et des pratiques corporelles.

Deuxième partie : les créateurs sont-ils libres ?

Un créateur confronté aux limites de la liberté d’expression 

par Patric Jean

Patric Jean, cinéaste, plasticien et écrivain, est un des meilleurs documentaristes de sa génération. Il a réalisé, entre autres films, les Enfants du Borinage (2000), la Raison du plus fort (2003), D’un mur à l’autre, de Berlin à Ceuta (2007), la Domination masculine (2009) et Icare, ou la Mesure des choses (qui sera diffusé cette année), et vient de publier la Loi des pères (Éd. du Rocher), qui traite de l’aveuglement de la justice quant à l’inceste et à la pédophilie.

Conclusion

Emmanuel Leclercq, évoquera la récente parution du « Guide pratique » édité par l’Observatoire de la liberté de création, créé en 2002 sous l’égide de la Ligue des droits de l’homme, et consacré à l’ Œuvre face à ses censeurs.

Le Manifeste  est présenté Ici .

 

la LDH pour le respect des libertés publiques, conférence – débat , Paris 15, 31 janvier 2020

La Section Paris 15 de la Ligue des Droits de l’Homme 
vous présente ses vœux .
et
 vous invite à partager un moment festif
le vendredi 31 janvier de 19h30 à 22h au FOYER DE GRENELLE
17 rue de l’Avre, Paris 15.  (Métro La Motte-Piquet-Grenelle. Ligne 6. Bus 80)

Avec une conférence-débat 

“La mission de la LDH pour le respect des libertés publiques”

avec Nathalie Tehio, avocate, membre du Comité Central de la LDH et co-créatrice de l’Observatoire Parisien des Libertés Publiques.

Nous comptons sur votre présence! 
Marie-Christine Mallen, présidente LDH section Paris 15.
 sur facebook :  ldh paris 15

OBSERVER LES PRATIQUES POLICIÈRES : UN CONTRE-POUVOIR CITOYEN, Paris 17 novembre

Le dimanche 17 novembre à 17h30 au Lieu-Dit, 6 rue SORBIER 

A l’image des observatoires de Toulouse, Montpellier ou Bordeaux, la Ligue des droits de l’Homme en partenariat avec le Syndicat des Avocats de France a créé sur Paris un observatoire des libertés publiques se donnant pour mission de rendre compte des stratégies actuelles de maintien de l’ordre par une présence concrète sur le terrain des manifestations.

Nous vous proposons d’échanger avec :

● Arié Alimi, avocat, membre du Bureau national de la LDH

● Des membres de l’Observatoire parisien des libertés publiques

 

Si comme nous, vous constatez que le bilan des manifestations n’est plus dressé en termes de revendications mais se chiffre en nombre de blessés, de bonbonnes de gaz tirées et d’interpellations effectuées,

si comme nous, les limitations du droit de manifester institutionnalisées dernièrement par la loi du 10 avril 2019 ou des arrêtés préfectoraux d’interdictions de manifester vous inquiètent,

si, tant la judiciarisation du droit de manifester que l’évolution du maintien de l’ordre vous interpellent,

 

 venez en parler lors de notre réunion d’information 

dimanche 17 novembre 2019

à 17 h 30 au Lieu-Dit, 6 rue Sorbier, 75020 Paris.

Entrée libre et gratuite

https://www.facebook.com/pg/LDHParis20/events/

 

MANIFESTATION ANTI G7 À BAYONNE – 25 août 2019

DES INTIMIDATIONS INACCEPTABLES

Communiqué LDHDans le cadre du sommet anti G7 à Bayonne ce samedi 24 août, plusieurs membres de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont été abusivement arrêtées à la suite d’un contrôle d’identité alors qu’elles y assistaient comme observatrices des pratiques policières dûment identifiées avec leurs chasubles de la LDH.Eléonore, membre de la direction nationale de la LDH, Camille et Natti ont été placées en garde à vue pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations » en raison de la possession de matériel de protection dans leurs sacs (casques et lunettes).La LDH dénonce fermement ces tentatives d’intimidations et ces procédures autorisées par le procureur de la République de Bayonne qui visent à dissuader des missions d’observations citoyennes qui sont organisées par la LDH et ses partenaires depuis plusieurs mois lors des mouvements sociaux afin d’éclairer les stratégies de maintien de l’ordre et les violences connues sur la base de faits dument constatés.

Paris, le 25 août 2019

TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ AU FORMAT PDF

 

CHARTE de l’Observatoire parisien des libertés publiques

 

CHARTE de l’Observatoire parisien des libertés publiques

Depuis plusieurs années, la mise en œuvre de lois sécuritaires alimente un climat de tension entre la police et la population, au prétexte du maintien de l’ordre public.
Dans les rues, les quartiers, les commissariats, les relations de la police avec la population se dégradent.
L’instrumentalisation des forces de police et de gendarmerie par le Gouvernement aboutit, de fait, à faire obstacle à l’expression de la contestation dans l’espace public, notamment par l’emploi d’armes de guerre (LBD, grenades GLI F4…), d’abord dans les quartiers populaires, à l’encontre des jeunes en particulier, puis lors des manifestations, avec pour conséquence des traumatismes, des blessures graves, ou même des mutilations.
En attestent les multiples réactions des instances nationales (Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme) et internationales (Comité des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ; Rapporteur spécial des droits de l’Homme de l’ONU), ainsi que les vives inquiétudes exprimées publiquement par les services soignants, qui ont eu à traiter ces derniers mois un nombre sans précédent de personnes victimes de lésions graves. Pourtant, le Gouvernement français persiste à nier la réalité, comme l’a dénoncé le Rapporteur spécial de l’ONU.

Face à l’ampleur et à la gravité de cette situation, et à la suite des initiatives locales (Toulouse, Nantes, Quimper, Montpellier, Perpignan et Gironde…), la Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme a décidé, en partenariat avec la section de Paris du Syndicat des avocats de France, de constituer un Observatoire des libertés publiques.
L’observatoire parisien se fixe comme objectifs de documenter les pratiques policières, l’utilisation abusive des procédures, notamment judiciaires, et d’informer de leurs droits les personnes concernées par ces pratiques.
Des observatrices et observateurs sont présents sur les lieux où s’exercent ces pratiques et recueillent des témoignages. Des rapports et analyses seront rendus publics afin de sensibiliser les citoyens, les acteurs de la justice et les pouvoirs publics, d’alimenter le débat d’intérêt général sur les libertés et d’apporter une réponse collective à ces dérives.

contact@obs-paris.org
Paris 10 juillet 2019

LIBERTÉ DE MANIFESTER : ABROGATION DE LA LOI – manifestation samedi 13 avril

Manifestation  à Paris  –  14 heures – Samedi 13 avril

La LDH  sera en tête de cortège,

apportez vos banderoles, drapeaux, badges,  et pancartes  

 
 
carte interactive des manifestations ici 
Lisez le guide du manifestant ici 

 

Communiqué commun signé par plus de 50 organisations

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester reste, malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.

Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui ont eu lieu ne peuvent justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs exorbitants. Participer à une manifestation ne saurait signifier le risque pour chacun et chacune d’entre nous d’être poursuivi, fiché et condamné pénalement comme financièrement.

Soumettre les participants et les participantes à une manifestation à une fouille systématique, faire d’un visage en partie couvert un délit, persister dans l’usage d’armes qui mutilent, voici l’esprit et la lettre de mesures qui sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion.

Cette loi de circonstance porte un lourd risque d’arbitraire des gouvernements d’aujourd’hui comme de demain, nous en demandons l’abrogation. C’est pourquoi nous appelons à manifester partout en France le samedi 13 avril 2019.

Une conférence de presse se tiendra au siège de la Ligue des droits de l’Homme

(138 rue Marcadet 75018 Paris) le jeudi 11 avril à 11h.

Paris, le 8 avril 2019

Signataires : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ; Amnesty international France ; Association des Tunisiens en France (ATF) ; Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) ; Agir ensemble pour les droits de l’Homme ; Association France Palestine solidarité (AFPS) ; Attac ; Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid) ; Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération paysanne ; Confédération nationale du logement (CNL) ; Droit solidarité ; Emmaüs France ; EuroMed Droits ; Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ; Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Fédération française des motards en colère (FFMC) ; Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) ; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ; Fédération nationale de la Libre pensée ; Fédération nationale des Francas ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Femmes Egalité ; France Nature Environnement (FNE) ; Gilets jaunes de Commercy ; Gilets jaunes signataires ; Greenpeace ; La Cimade ; La Quadrature du Net (LQDN) ; Le Planning familial ; Les Amis de la Terre France ; Les Effronté-e-s ; Ligue de l’enseignement ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Mouvement national lycéen (MNL) ; Mouvement pour une alternative non-violente Ile-de-France (MAN) ; Oxfam France ; Pas sans nous ! ; Réseau Euro-Maghrébin citoyenneté et culture (REMCC) ; SOS Racisme ; Syndicat de la magistrature (SM) ; Syndicat des avocats de France (SAF) ; Syndicat national des journalistes (SNJ) ; Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES PJJ/FSU) ; Union juive française pour la paix (UJFP) ; Union nationale des étudiants de France (Unef) ; Union nationale lycéenne (UNL) ;  Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (UTAC).

Projection- débat , Meeting Snowden, Paris 18 mai 2018

Soirée événement à l’Hôtel de Ville de Paris le 18 mai

autour du film Meeting Snowden.

 

Comment sauver la démocratie ?  La journaliste Flore Vasseur a réuni à Moscou,

en décembre 2016, Edward Snowden,  réfugié à Moscou après avoir été déclaré

traître par les États-Unis,  Larry Lessig et Birgitta Jónsdóttir pour la première fois.

 

La LDH est partenaire de cette soirée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S’inscrire   pour cette session ;  

https://www.ldh-france.org/18-mai-projection-debat-democratie-engagement-citoyen/