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Retour sur les propos de Gérald Darmanin au sujet de l’observatoire de la LDH à Sainte-Soline (Audition à l’Assemblée Nationale du 5 avril 2023)
Communiqué LDH
Le ministre de l’Intérieur a mis en cause ce jour la participation de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) à des observatoires citoyens qui ont notamment documenté le dispositif de maintien de l’ordre sur la zone de Sainte-Soline dans le cadre des mobilisations contre les « mégabassines », les 24-26 mars 2023.
Il opère une confusion dommageable sur la notion d’observateur indépendant, indépendance qui s’entend vis-à-vis des pouvoirs publics et non des positions que peut prendre la LDH comme association défendant les droits et libertés indivisibles.
Les trois arguments qu’il mobilise pour ce faire sont, de plus, faux ou biaisés :
– L’allégation que la LDH serait « un observateur qui a appelé à manifester malgré la manifestation interdite ».
En tant qu’association, la LDH n’a pas appelé à manifester à Sainte-Soline. Au niveau local, de manière autonome, comme les statuts de la LDH le prévoient, deux sections de la LDH ont soutenu les rassemblements prévus les 24-26 mars avant que les interdictions de manifester n’aient été prises et le comité régional Poitou-Charentes a appelé dans un second temps à la mobilisation, sans appeler à manifester, en précisant qu’un stand LDH serait tenu à Melle, lieu d’un rassemblement déclaré et qui n’a pas été interdit.
Au-delà, la LDH n’est pas uniquement une vigie des droits de l’Homme, elle prend comme toute association mobilisée dans le champ citoyen des positions qui peuvent déplaire aux pouvoirs publics. Au regard du droit international qui protège le statut d’observateur, c’est plutôt un gage d’indépendance vis-à-vis de ceux-ci.
Le ministre de l’Intérieur s’affranchit donc sur ce point de la réalité des faits.
– Le fait que la LDH a « attaqué l’arrêté de la préfète qui empêchait le transport d’armes », ce qui ne serait « pas très pacifique ».
La LDH a en effet formé un recours de principe en référé-liberté contre les arrêtés pris par la préfète des Deux-Sèvres et le préfet de la Vienne[1] prévoyant l’interdiction « d’armes par destination ». La LDH contestait la définition choisie, qui méconnaissait la jurisprudence du Conseil constitutionnel refusant l’extension a priori de la notion d’arme à tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Dans le cadre limité qui est le sien, le juge des référés n’a pas donné droit à cette demande de la LDH, mais celle-ci saisit le tribunal administratif au fond.
Les associations se portant devant les juridictions sont-elles dangereuses selon M. Darmanin ?
– L’assertion que « le tribunal administratif de Poitiers lui-même n’a pas donné le statut d’observateur » à la LDH.
Le tribunal administratif de Poitiers, saisi par la LDH en référé-liberté, a reconnu que la préfète des Deux-Sèvres avait commis une illégalité[2] en déniant par principe aux observateurs indépendants la protection particulière dont ils doivent bénéficier lors des manifestations, comme pour les journalistes[3].
Au demeurant, ce n’est pas l’Etat qui confère un statut d’observateur à telle ou telle organisation. La qualité d’observatrice et d’observateur est reconnue par le droit international au regard de sa mission pendant la manifestation et non à l’association en tant que telle. Les autorités n’ont pas à donner ou ne pas donner le statut d’observateur. Elles doivent simplement reconnaître et garantir leur droit à la protection conféré par le droit international, en vertu notamment de l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques régulièrement signé et ratifié par la France. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans sa décision du 10 juin 2021 sur le schéma national du maintien de l’ordre : ils doivent être considérés à l’instar des journalistes.
De même que pour l’arrêté « armes », dans le cadre limité qui est le sien, le juge des référés n’a pas donné droit à la demande de la LDH, mais celle-ci saisit le tribunal administratif au fond.
Ce que souligne la mauvaise foi du ministre, c’est sa détermination à piétiner le droit international protégeant le statut d’observateur et, avec lui, la liberté d’expression.
Les observatrices et observateurs sont déjà inquiétés sur le terrain, car les errements qu’ils dénoncent et rendent visibles constituent un contre-pouvoir citoyen. Quel est le but recherché aujourd’hui par le ministre, sinon d’empêcher de documenter l’action des forces de l’ordre ?
Paris, le 5 avril 2023
[1] ARRÊTÉS DU 17 MARS PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DU PORT ET DU TRANSPORT D’ARMES, TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES, DE MUNITIONS ET D’OBJETS POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION.
[2] (CONS.5). COMME A PU EN JUGER LE CONSEIL D’ETAT, N°444849, SCHÉMA NATIONAL DU MAINTIEN DE L’ORDRE (SNMO), 10 JUIN 2021. DÉCISION ANNULANT LES DISPOSITIONS DU SNMO PERMETTANT D’INTERPELLER ET DE POURSUIVRE LES OBSERVATEURS.
[3] LA PRÉFÈTE CONSIDÉRAIT QUE « LES OBSERVATEURS DE LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME PRÉSENTS SUR LES LIEUX DE MANIFESTATION SERONT ASSIMILÉS À DES MANIFESTANTS ET DEVRONT SE CONFIRMER NON SEULEMENT AUX INTERDICTIONS ADMINISTRATIVES DE MANIFESTER SOUS PEINE D’ÊTRE VERBALISÉS (…) ET SE CONFORMER AUX ORDRES DE DISPERSION EN CAS D’ATTROUPEMENT SUSCEPTIBLE DE GÉNÉRER DES TROUBLES À L’ORDRE PUBLIC », PRIVANT DE FACTO, LES OBSERVATEUR.ICES DE LA POSSIBILITÉ D’EXERCER LEUR MISSION D’OBSERVATION.
Rappel : Le rôle des observatoires des pratiques policières et des libertés publiques
Les observatoires ont pour objectif de documenter, de manière objective, les pratiques de maintien de l’ordre, d’informer les personnes participant à des rassemblements et des manifestations, d’alimenter le débat d’intérêt public sur les pratiques de maintien de l’ordre, d’identifier les éventuelles dérives et de rédiger des rapports publics à l’attention notamment des pouvoirs publics.
La qualité d’observateur.ice ne se donne pas, elle doit être constatée et respectée. L’indépendance des observateur.ices, telle que reconnue en droit, s’exerce vis-à-vis de l’Etat et non au regard des associations qui composent les différents observatoires.
Autrement dit, les autorités n’ont pas à conférer la qualité d’observateur.ice à une organisation ou à personne. En revanche, elles doivent garantir la protection des observateur.ices, telle qu’exigé par le droit international et régional.
Ainsi, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies rappelle que les observateurs bénéficient de la protection offerte par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qu’ils « jouent un rôle particulièrement important pour ce qui est de permettre la pleine jouissance du droit de réunion pacifique. Ces personnes ont droit à la protection offerte par le Pacte. Il ne peut pas leur être interdit d’exercer ces fonctions ni leur être imposé de limites à l’exercice de ces fonctions, y compris en ce qui concerne la surveillance des actions des forces de l’ordre. Ils ne doivent pas risquer de faire l’objet de représailles ou d’autres formes de harcèlement, et leur matériel ne doit pas être confisqué ou endommagé. Même si une réunion est déclarée illégale et est dispersée, il n’est pas mis fin au droit de la surveiller. La surveillance des réunions par les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales constitue une bonne pratique. »
En outre, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et l’OSCE rappellent que la présence des observateurs lors des rassemblements doit être juridiquement garantie sans que les autorités des Etats puissent entraver l’exercice de ce droit, que les manifestations soient couvertes soient ou non pacifiques, et cela y compris en présence d’ordre de dispersion à l’attention des participants aux rassemblements.
Enfin, le Conseil d’État, soit la plus haute juridiction administrative, a rappelé dans une décision en date du 10 juin 2021 que les observateurs indépendants doivent pouvoir « continuer d’exercer librement leur mission lors de la dispersion d’un attroupement sans être tenus de quitter les lieux, dès lors qu’ils se placent de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec les manifestants et ne fassent obstacle à l’action des forces de l’ordre. »
la LDH appelle au combat pour les libertés et la démocratie
Communiqué LDH du 6 avril 20232
Lors de son audition au Sénat sur la question de la manifestation contre la « mégabassine » de Sainte-Soline, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a remis en cause les subventions publiques attribuées à la LDH (Ligue des droits de l’Homme). Cette menace est d’une particulière gravité. La LDH a été créée par des esprits résistants mus par l’impérieuse nécessité de combattre l’injustice antisémite faite au capitaine Dreyfus, au nom de la raison d’Etat.
Elle a depuis lors été de tous les combats historiques de la République : la loi de 1905 sur la laïcité, les projets d’émancipation, la lutte contre le fascisme et l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Elle a toujours travaillé dans un souci de dialogue franc et constant avec les institutions.
Sous le régime de Vichy, elle fut dissoute et grand nombre de membres de la LDH résistants furent arrêtés, assassinés et/ou déportés. Elle s’est reconstituée pour participer à la reconstruction d’une France meurtrie par les atrocités de la guerre et de l’occupation.
Elle n’a eu de cesse de se mobiliser pour soutenir les projets de liberté, d’égalité et de fraternité en défense permanente de l’Etat de droit.
Les attaques dont elle fait aujourd’hui l’objet sont notamment la conséquence de son travail sur cette défense de l’Etat de droit basé sur l’observation des pratiques policières et l’exigence d’une désescalade, indispensable au maintien de l’ordre républicain pour protéger le droit de manifester inscrit au cœur de notre contrat social.
Les subventions accordées aux associations constituent une pierre fondamentale de l’édifice démocratique promu par les organisations internationales et européennes. Elles sont indispensables en démocratie pour permettre la contestation des excès de pouvoir et de l’arbitraire. Supprimer ou diminuer ces subventions est l’un des moyens traditionnels utilisés par les régimes autoritaires pour affaiblir l’équilibre entre pouvoir et contrepouvoirs, sans lequel une démocratie est anéantie.
Ces menaces ne visent pas la seule LDH. Elles sont le symptôme du projet historique de la réaction contre « Les Lumières », de l’autoritarisme contre les libertés. Il y a urgence à lui opposer un refus ferme et large. La LDH sonne l’alarme et appelle celles et ceux qui ont à cœur de défendre notre modèle démocratique, celles et ceux qui, au sein des institutions de la République, disposent des moyens de s’opposer à ce projet délétère, à s’engager à ses côtés avec détermination.
Paris, le 6 avril 2023
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Identification de la police : tout va très bien madame la Marquise !
06 04 2023 Communiqué commun dont la LDH est signataire
Alors que les violences commises par des policiers et des gendarmes sont de plus en plus documentées ces derniers temps, sans qu’il ne soit toujours possible d’en identifier les auteurs, notamment parce que leurs visages sont dissimulés par des cagoules et parce qu’ils sont nombreux à ne pas porter en évidence leur matricule, le juge des référés, saisi par l’ACAT-France, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocats de France (Saf) et le Syndicat de la magistrature (SM), vient de rejeter leur requête tendant à voir imposer ce port du RIO (Référentiel des Identités et de l’Organisation) de façon effective, par une ordonnance du 5 avril 2023.
Le Conseil d’Etat constate que « l’obligation de port du numéro d’identification n’a pas été respectée en différentes occasions par des agents de la police nationale pendant l’exécution de leurs missions, en particulier lors d’opérations de maintien de l’ordre », et en déduit qu’il s’agit de manquements aux dispositions réglementaires.
Ce constat d’un grave manquement aurait pu suffire au Conseil d’Etat pour enjoindre au ministre de prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin. Nos organisations avaient proposé des mesures simples : par exemple, que le responsable d’unité sur place vérifie le respect de cette règle déontologique avant toute opération et qu’une enquête soit ouverte lorsque tel n’est pas le cas. Pour autant, le juge des référés n’est pas convaincu que le non-port du « RIO » soit systémique, ni qu’un tel manquement empêche l’identification des auteurs de violences. Nos organisations ont déjà déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat après que le ministère de l’Intérieur a refusé de remplacer ce « RIO » par un matricule plus visible, y compris la nuit, et aisément mémorisable. Le ministre avait aussi refusé d’ouvrir une enquête en vue d’éventuelles poursuites disciplinaires, et refusé d’interdire le port de la cagoule. Nous continuerons à documenter ces manœuvres de dissimulation, car cela crée un sentiment d’impunité pour les agents qui souhaitent s’affranchir des règles. Les citoyennes et citoyens ont le droit de demander que l’action de la police soit transparente. C’est un principe fondamental dans une société démocratique.
Signataires : ACAT-France, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM).
Paris, le 6 avril 2023
La terreur et le sang à Ste Soline
L’actualité médiatique de ce 4 avril a tourné la page, Après le scandale de Ste Soline, les médias “dépendants” sont chargés aujourd’hui de divertir l’opinion avec moult sujets divertissants. L’essentiel étant de faire oublier l’innommable agression armée contre des manifestants venus là pour dénoncer l’absurdité de la privatisation industrielle de l’eau. Mais nous n’oublierons jamais.
Ci dessous un premier témoignages vécu sur place. un deuxième témoignage, tout aussi important en pièce jointe.
Rappel à manifester ce 6 avril. (Voir agenda fin de page)
Ste Soline, une raison supplémentaire de nous rassembler.
Sur PLACE à Sainte SOLINE
Premier Témoignage transmis par la Confédération Paysanne01, retrouvez le deuxième témoignage ici. (Publiés avec l’accord des auteurs)
Nous y étions. Nous étions ce week-end dans le Poitou. Nous n’y étions pas pour casser du flic, non, pas pour être violentes, violents, non, nous y étions pour défendre nos droits et nos vies.
Pour défendre le droit à l’eau pour tous, pour défendre un modèle agricole résilient, pour défendre un mode de vie égalitaire et bienveillant, pour défendre une société juste et capable de s’adapter aux catastrophes à venir, sans y concourir, pour défendre un autre monde que le leur.
Nous voulions simplement faire entendre notre voix et notre désir d’un futur meilleur. Une perspective qu’ils ont refusé à de multiples reprises : impossible pour eux d’envisager un débat et une issue démocratique à ces questionnements essentiels.
Le week-end dernier, nos demandes ont été accueillies par des grenades et des tirs.
L’origine de la violence ne fait pas de doute pour nous. Nous avons été attaqué.es et gazé.es pendant que nous marchions simplement à travers champs, encore loin de la bassine, par des flics sur des quads. Nous avons été noyées sous une pluie de projectiles alors que nous tentions simplement de comprendre ce qu’il se passait. Nous avons été agressées alors que nous n’avions rien pour nous protéger sinon des vulgaires lunettes de piscine.
Nous avons été assaillies par des milliers de grenades qui ne cherchaient rien d’autre qu’à blesser.
Les médias parlent d’affrontements. FAUX. Nous n’avons jamais affronté personne, nous, seulement été attaquées. Et nous les avons vus, ces combats sidérants, à plusieurs centaines de mètres de nous. Des jets de cailloux face à des tirs d’armes de guerre ; des milliers de grenades et de tirs sur des hommes et des femmes protégés par leurs simples vêtements et de modestes parapluies face à des policiers parés de gilets pare balles et de boucliers
Ce que nous avons vu et vécu ce week-end nous a profondément choqué. Une scène d’une violence comme aucun.e d’entre nous n’en avait jamais vu.
Du sang. Des blessés. Des cris d’agonie. Des camarades à terre. Des corps inanimés portés à bout de bras pour les mettre en sécurité.
Alors que nous étions bien éloignées des abords de la bassine, une grenade a explosé à quelques mètres de nous, projetant une personne à terre. Des gens ont accouru, l’ont relevé, l’ont transporté. Son visage était défiguré, le sang coulait sur le sol. Il n’y avait plus de lèvre supérieure, et une flaque de sang à la place du reste du visage.
Jamais je ne pensais voir une telle scène, une telle violence sous mes yeux. Les yeux emplis de larmes, nous avons couru vers l’arrière. L’enfer se déchaînait autour de nous, la fumée envahissait l’espace, le bruit nous assourdissait, les cris appelant les médics ( médecins) retentissaient à travers les champs. Personne ne savait que faire, où se réfugier, comment se protéger.
Les grenades se sont multipliées, forçant notre repli.
Nous nous sommes retrouvés plus loin, pour goûter. 25 000 personnes assises dans un champ en train de partager leurs maigres réserves, à quelques pas des flics qui observaient le moindre de nos faits et gestes. Nous étions frustrés, et déterminés à tenir tête à l’armée déployée pour nous empêcher d’accéder à la bassine. Mais, comme une seule personne, nous nous sommes résignés et avoués vaincus lorsque la nouvelle s’est répandue que les médecins n’avaient plus d’équipement pour secourir les blessé.es. Alors, comme une seule personne, nous sommes rentrés au camp en une marche infinie à travers champs.
Ce que nous avons vu ce week-end, c’était une scène de guerre.
Aucun autre mot ne peut décrire ce que nous avons vécu.
A l’issue de la manifestation, j’ai croisé un de mes amis. Je lui demande simplement si ça va, et il me répond non. Il soulève ses lunettes de soleil, et je vois son œil droit rouge, tuméfié. Il ne voit plus d’un œil. Les médics lui ont assuré que ça devait se remettre d’ici quelques jours ou semaines. Mais pour l’instant, il a mal. Nous parlons de choses et d’autres, cherchons à changer de sujet. Je lui demande ses projets pour le futur, il me répond qu’il est en train de se former pour s’installer avec des vaches laitières, avec des amis, et faire du fromage. C’était son rêve. Avec un œil en moins, il ne sait pas si ça sera encore possible. Parce qu’il a participé à une manifestation, parce qu’il voulait défendre nos droits et nos vies, tout son rêve et son futur sont remis en question. Il est vivant, lui, au moins, mais toute sa vie est gâchée.
Ça aurait pu être moi. Ça aurait pu être n’importe lequel ou laquelle d’entre nous. Ça aurait pu être vous. Nous sommes tristes, marqué.es, choqué.es, mais nous sommes aussi déterminé.es.
Nous ne serons plus jamais les mêmes. Nous avons vu la seule réponse du gouvernement à nos revendications : la violence. Loin de nous faire peur et nous faire taire, cette barbarie nous offre une détermination renouvelée, une rage nouvelle et une ardeur au combat. Cette cruauté renforce notre volonté de nous battre.
Tous et toutes, ensemble, levons-nous pour défendre un modèle démocratique.
Tous et toutes, ensemble, dressons-nous pour faire entendre nos idéaux.
Tous et toutes, ensemble, luttons pour construire le monde que nous voulons.
Résistance
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communiqué de l’intersyndicale de l’Ain
jeudi 6 avril 2023
grande journée de grève et de manifestations
Rassemblements dans l’Ain
– Bourg-en-Bresse : 14H30 Champ de Foire
– Bellegarde : 10h00 devant la mairie
– Belley : 17h00 place des Terreaux
– Lagnieu : 9h00 parking de la salle polyvalente
– Oyonnax : 9h30 parking de Valexpo
– Saint Genis Pouilly : 10h au centre Jean Monnet
et le vendredi 7 avril
– Belley : 20h00 Retraite aux flambeaux, Place des Terreaux
Et de plus, une vision aristocratique du pouvoir
Tribune de Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la LDH,
« Cette crise sociale s’enracine au plus profond d’un présidentialisme vertigineux »
Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), juge durement le rapport entretenu par le président Emmanuel Macron à la démocratie. Une vision très « aristocratique » du pouvoir qui s’enracinerait dans un présidentialisme daté.
On s’épuiserait à détailler la somme des dégâts provoqués par l’entêtement – le mot est faible – d’Emmanuel Macron à maintenir son projet de réforme sur les retraites. Le dialogue politique est dévasté, le dialogue social piétiné, les élus méprisés, les syndicats insultés, l’opposition populaire renvoyée au statut de « foule » en recherche d’« émeute » tandis que la police renoue dans les villes de France avec les mauvaises méthodes mises en œuvre contre les gilets jaunes, les écologistes, les syndicalistes…
Il faut ajouter au tableau un gouvernement en sursis et un président de la République largement délégitimé tant en France qu’à l’étranger. Même s’il retire son projet, ce qu’il devrait évidemment faire, la crise restera patente, globale et surtout, très incertaine quant à ses issues. Elle doit certes beaucoup à la personnalité du président, même si elle vient de loin. Elle s’enracine au plus profond d’une Constitution (dotée) d’un présidentialisme vertigineux mais elle a pris en quelques semaines une dimension paroxystique.
Le « J’assume » présidentiel, asséné au-dessus d’un champ de ruines, dit d’ailleurs l’essentiel en deux mots. Un seul aurait d’ailleurs suffit pour exprimer la somme des mécanismes qui défigurent l’image de la République et alimentent une crise institutionnelle aux retombées plurielles – démocratique, sociale, voire républicaine. Pourtant, en rester au stade de l’étude de la psyché d’Emmanuel Macron reviendrait à ignorer son soubassement politique et la dynamique de blocages ainsi « assumés », comme par tant d’autres présidents ces dernières décennies.
Vision de la démocratie
Bien au-delà du contenu de la réforme des retraites, ce qui se joue tourne autour de la vision qu’on défend de la démocratie. Selon qu’on la considère comme un ensemble de procédures formelles ou comme un processus constant « d’arrangements sociaux », on n’en aura pas la même approche, ni les mêmes usages. Or, au fil de ces dernières décennies, l’opinion publique a eu maintes fois l’occasion de se heurter à la conception profondément élitiste qu’ont les dirigeants du pays de la décision politique.
De la promesse non tenue de Jacques Chirac de combattre la fracture sociale aux manipulations qui ont suivi le « non » au référendum sur le traité constitutionnel européen, en passant par le « j’ai changé » de Nicolas Sarkozy et la succession de promesses d’une « nouvelle méthode » d’Emmanuel Macron, l’idée s’est peu à peu installée qu’avec le pouvoir, c’est : « Pile je gagne, face tu perds. » Lorsque Emmanuel Macron confie à son entourage proche – tout en s’assurant que cela sera répété – qu’il lui était impossible de renoncer à son projet de réforme car les marchés auraient mis le pays en faillite, il ment sur la forme. Sur le fond, il livre sa vérité, à savoir que la « foule » n’est pas en état de prendre une décision éclairée, que lui seul y suffit. D’autre part qu’il a choisi un camp, qui n’est pas, justement, celui de la « foule ».
Essence aristocratique
Ce double déni d’essence aristocratique, en tous points opposé à la lettre et à l’esprit démocratique, a largement contribué à dévaluer la parole politique, les institutions, le sens du débat public et son éthique. Plus grave encore : il a sciemment découragé l’envie de citoyenneté en opposant aux droits une dialectique d’autorité toxique ; c’est avec elle qu’il s’agit de rompre.
La crise actuelle atteste de l’exigence d’un changement de grande ampleur et c’est salutaire mais l’issue en est plus qu’incertaine, grevée par l’existence d’un parti politique nationaliste, autoritaire et xénophobe. Plus que d’une question de style ou de management, il s’agit de savoir comment affronter les défis vitaux de la période – la transition écologique, la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités, la construction d’un nouveau sens du travail. Tous excluent tout repli identitaire, appellent au contraire à s’appuyer sur une extension d’une démocratie politique et sociale par les droits.
Une démocratie vivante
Progresser vers l’objectif d’un logement pour tous passe par la mise en synergie d’une palette d’acteurs aux priorités très diverses. Il faut donc en amont aboutir à un accord qui ne saurait être basé que sur la mise en œuvre du droit au logement. Réduire la grande pauvreté passera par l’affirmation de droits et non par des politiques répressives telles qui s’abattent sur les privés d’emploi, les privés de logement. Redonner du sens au travail à travers de nouvelles organisations du temps, des objectifs de ce travail, de politiques sociales valorisant l’emploi, le salaire, les carrières, passera nécessairement par de nouveaux droits démocratiques sur les lieux de travail. Dans les temps prochains, l’accès à l’eau pour toutes et tous va devenir un objet de tensions et de questionnements sur ses usages et leurs priorités.
Tous ces chantiers appellent des décisions touchant à la répartition des richesses, au sens général du terme, et à leur affectation. Dans notre société complexe, cela implique obligatoirement des conflits, des débats, des expérimentations, des arbitrages. Pour qu’ils soient pérennes et salutaires, ces arbitrages devront procéder d’une démocratie vivante et concrète, de l’implication des élus, des salariés, des citoyens. Cette approche de la démocratie par les droits et des droits par la démocratie est loin d’être a plus simple. Mais c’est la seule qui vaille.
Pierre Tartakowsky
La LDH ne lâche rien
Violences policières : LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME APPELLE A NE RIEN LÂCHER
29.03.2023
Communiqué de la LDH – Enregistrement audio de l’opérateur du Samu effectué par les observateurs de la LDH, à Sainte-Soline, le 25 mars 2023 : https://www.ldh-france.org/violences-policieres-la-ldh-appelle-a-ne-rien-lacher/
L’actualité des derniers jours ne fait que renforcer notre détermination à lutter contre la violente répression en cours.
En fin de semaine dernière, des membres de plusieurs observatoires de la LDH étaient présents à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, pour observer le maintien de l’ordre dans le cadre des mobilisations contre les « mégabassines ».
En contradiction avec ce que prétend la préfète des Deux-Sèvres, les équipes présentes ont observé une utilisation disproportionnée de la force à l’encontre de l’ensemble des personnes présentes, et ce de manière indiscriminée.
Plusieurs cas d’entraves par les forces de l’ordre à l’intervention des secours ont été constatés. Trois de nos avocats ont assisté à une conversation au cours de laquelle le Samu a indiqué ne pouvoir intervenir pour secourir un blessé en état d’urgence vitale, dès lors que le commandement avait donné l’ordre de ne pas le faire.
Nous avons communiqué un extrait de cet enregistrement à la presse. Nous en publions aujourd’hui l’intégralité sur notre site Internet, que vous pouvez écouter et télécharger.
Pour préserver l’anonymat et les échanges confidentiels du médecin, certains passages ont été retirés.
La situation est particulièrement grave et doit nous mobiliser toutes et tous, c’est pourquoi nous vous invitons à signer la pétition de la LDH et diffuser largement cet audio.
https://www.ldh-france.org/violences-policieres-la-ldh-appelle-a-ne-rien-lacher/
Pétition à l’initiative de la LDH
Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur,
Le territoire français et les grandes villes plus particulièrement sont depuis plusieurs jours le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur, violentes et totalement disproportionnées.
Ces derniers jours ont vu le retour des nasses illégales, de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD et les grenades de désencerclement ou explosives, du gazage à outrance, de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et réputés pour leur violence, en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) et les brigades anti criminalité (BAC), avec des interpellations et des verbalisations indiscriminées, du matraquage systématique et des violences gratuites et attentatoires à la dignité, parfois même à l’intégrité physique des personnes.
Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), association qui œuvre depuis 1898 à la défense des droits et libertés, je ne peux que constater que vous faites le choix d’une escalade répressive pour briser des mouvements sociaux légitimes. Votre politique brutale plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie.
Avec cette pétition, la LDH et l’ensemble des citoyennes et citoyens signataires appellent votre gouvernement à la raison et exigent de vous, Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur, le respect des droits fondamentaux.
Sous les plus brefs délais, nous demandons :
- une révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre (notamment la suppression de la BRAV-M et de la nasse) ;
- l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre ;
- la suppression du délit de participation volontaire à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations (article 222-14-2 du code pénal) et la fin des gardes à vue “préventives”, de la politique du chiffre sur les interpellations ;
- un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;
- une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;
- le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus généralement de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre.
C’est là le préalable à un avenir commun apaisé. Car le risque d’un ordre qui déborde, c’est d’être lui-même bientôt débordé face aux tensions et à la radicalité qu’il exacerbe.
Patrick Baudouin, président de la LDH
Signez la pétition : Stop violences policières
Agir contre les violences policières
Préconisations et demandes de la LDH
Parce qu’une autre doctrine de maintien de l’ordre est nécessaire et qu’elle peut être mise en place, la LDH fait plusieurs préconisations et saisit, quand elle le peut, la justice :
– la création d’un service d’enquête indépendant sur les pratiques des forces de l’ordre et une publication de leur activité et notamment des faits de violences commises ;
– la mise en place d’un matricule visible en toute circonstances, lisible à plusieurs mètres et plus facilement mémorisable ; Consulter l’action en justice
– une révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre afin de prévenir les dérives constatées dues à des armements inadaptés et dangereux, à des objectifs contradictoires assignés aux forces de l’ordre par les autorités publiques et parfois à l’absence de coordination du commandement mais, plus généralement, à des choix politiques d’un certain type de maintien de l’ordre ;
– l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre en maintien de l’ordre, l’encadrement réglementaire précis et détaillé des possibilités d’usage des armes dans le Code de la sécurité intérieure ;
-un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;
– l’emploi exclusif d’unités de police et de gendarmerie spécialement formés au maintien de l’ordre et en conséquence, la suppression de la Brav-M, ainsi qu’une meilleure formation sur la liberté de manifester que l’Etat doit protéger ;
– la suppression de la loi de 2019 et des délits “de prévention”, qui permettent des interpellations massives et la criminalisation des manifestants ;
– une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;
– le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus généralement de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre.
Un autre maintien de l’ordre est possible, les prises de position de la LDH depuis 1 an : Voir pièce jointe N° 2
L’intersyndicale déterminée donne rendez-vous le 6 avril PARTOUT EN FRANCE
Texte communiqué par ATTAC 01
À l’appel de l’intersyndicale ce sont plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraités qui se sont mis en grève et ont manifesté. Le monde du travail s’est une nouvelle fois mobilisé dans toute la France de façon massive et déterminée, pour le retrait de la réforme des retraites. La jeunesse a encore une fois été très présente dans les mobilisations.
Après deux mois d’un mouvement social exemplaire et inédit depuis 50 ans, très largement soutenu par la population, et un parcours parlementaire chaotique, l’absence de réponse de l’exécutif conduit à une situation de tensions dans le pays qui nous inquiète très fortement.
En ne répondant pas à la demande de retrait, en usant du 49.3, l’exécutif a fait le choix d’accentuer la crise démocratique et sociale. Pourtant, dès le début, les organisations syndicales et de jeunesse avaient prévenu l’exécutif du risque d’explosion sociale que pouvait provoquer cette reforme injuste, injustifiée et brutale.
Le gouvernement a la responsabilité de garantir la sécurité et le respect du droit de grève et de manifester. Alors que le calme a toujours caractérisé le mouvement, l’intersyndicale déplore le nombre de blessés.
Depuis des semaines, nos organisations ont fait preuve d’une grande responsabilité. Aujourd’hui encore, nous demandons au gouvernement de prendre la sienne.
L’intersyndicale soutient les mobilisations, manifestations, les actions intersyndicales et grèves qui perdurent depuis janvier. Elle appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraité.es à continuer de se mobiliser.
Elle appelle à des rassemblements syndicaux de proximité définis localement et à une nouvelle
NE RIEN LÂCHER FACE AU MÉPRIS
*********************
communiqué de l’intersyndicale de l’Ain:
grande journée de grève et de manifestations partout dans le pays
jeudi 6 avril 2023
Rassemblements
– Bourg-en-Bresse : 14H30 Champ de Foire
– Bellegarde : 10h00 devant la mairie
– Belley : 17h00 place des Terreaux
– Lagnieu : 9h00 parking de la salle polyvalente
– Oyonnax : 9h30 parking de Valexpo
– Saint Genis Pouilly : 10h00 au centre Jean Monnet
et le vendredi 7 avril
– Belley : 20h00 Retraite aux flambeaux, Place des Terreaux
en PJ: FLYER de l’intersyndicale à diffuser sans modération
A Bourg-en-Bresse, les organisations syndicales ont écrit à la préfète :
Lisez ici le communiqué intersyndical sur les « incidents » devant la gare de Bourg jeudi après-midi 23 mars après la manifestation intersyndicale : cliquez ici
Charges policières : Raison de s’unir
Depuis le début des manifestations, la LDH invite ses adhérents et sympathisants à rejoindre activement les rassemblements de l’intersyndicale A Bourg en Bresse cette semaine le 6 avril Voir ci-dessous
Le pouvoir provoque, Il a déclenché la guerre à Ste Savine contre 30°000 personnes, venues dénoncer une des plus scandaleuses initiatives de l’agro-industrie privée, au détriment du bien commun le plus précieux pour tous. L’EAU. Les deux vidéos qui précèdent ce message, suffisent à nous convaincre de la dégénérescence du pouvoir actuel et de la nécessité de faire face solidairement.
Enregistrement audio de l’opérateur du Samu effectué par les observateurs de la LDH, à Sainte-Soline : cliquer sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=bc9-beHSUrQ
Arié ALIMI: Avocat de la Ligue des Droits de l’Homme parle des BRAV-M–(Brigades de répression de l’action violente motorisées) » … Macron Cherche le Drame Fatal pour Sortir de la Crise” : cliquer sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=54xh-LIhhvA
Sainte Savine, un cataclysme politique
LDH Pays de l’Ain recommande à ses adhérents, à ses sympathisants et tout citoyen.nes de venir soutenir la Confédération Paysanne
En deuxième partie le communiqué de la LDH qui publie ici la vidéo de ses observateurs à Ste Soline, La preuve manifeste des ordres qui ont attenté à la vie même de manifestants, de surcroît non violents.
Après les mensonges de l’exécutif, cette vidéo doit être diffusée sans retenue.
https://www.ldh-france.org/violences-policieres-la-ldh-appelle-a-ne-rien-lacher/
La Ligue des Droits de l’Homme appelle à ne rien lâcher
Communiqué de la Confédération Paysanne de l’Ain
Appel à rassemblement contre la répression du mouvement social
Jeudi 30 Mars – 19h00
Bourg-en-Bresse devant la Préfecture
EN SOUTIEN AUX blessé.es du mouvement des retraites et de Ste Soline (dont 2 manifestants dans le coma)
Alors que la répression du mouvement syndical des retraites se renforce de semaine en semaine, la répression de ce week-end à Ste Soline lors de la manifestation contre les accapareurs de l’eau via les méga-bassines a franchi un stade supplémentaires: usages proscrit d’armes de guerre interdiction de passage des secours, sans compter les mensonges d’Etat des différents ministres et Préfets que les articles de presse mettent à jour les uns après les autres.
Et maintenant, la menace de dissolution du mouvement des “Soulevements de la Terre”.
Un appel à rassemblement national devant les Préfectures est appelé
pour Jeudi 30 Mars par la Confédération paysanne, Bassines NonMerci
et Les Soulèvements de la terre
en soutien aux deux manifestants dans le coma, aux blessé·es de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, pour la fin des violences policières.
La Confédération paysanne de l’Ain s’associe et appelle au rassemblement ce JEUDI 30 MARS à partir de 19h00 comme écrit plus haut
Télécharger l’appel national à rassemblement. Merci de relayer au maximum
Signé: Le bureau de la Confédération paysanne de l’Ain
Ce qui s’est passé à Ste Soline nous provient petit à petit des différents témoignages qui remontent et la situation est glaçante !
Il est nécessaire de faire connaitre ce qui s’est passé face aux mensonges nombreux et sans mesures du Ministre de l’intérieur et de la Préfète des Deux-Sèvres !
Rappelons également que, en dehors des affrontements sur-médiatisés, ce week-end a permis la tenue d’une conférence internationale sur l’eau, la plantation d’une haie par les paysan.nes de la Conf’,… et plein d’autres moments très loin de ce qui a été décrit par un système médiatique en boucle
Les Scientifiques dénoncent techniquement ces Méga-bassines
La lutte CONTRE les Méga-bassines est une lutte POUR les paysan.nes !
Petition Stop aux violences policières
La police a le devoir de répondre à la violence de ceux dont le seul but est de casser, ceux qui d’ailleurs n’expriment aucune solidarité avec la raison même de manifester. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. La répression policière s’attaque délibérément à celles et ceux qui, dans le calme, défendent le droit, la justice, la solidarité. Mais aussi à celles et ceux qui dénoncent les atteintes à l’environnement, à la biodiversité et au juste partage de l’eau. GRAVE
Question. Le pouvoir a-t-il fait le choix de protéger les destructeurs ?
Nous invitons ardemment nos lectrices et lecteurs à signer la pétition.
1° Stop à l’escalade répressive
Pétition à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme
Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur,
Le territoire français et les grandes villes plus particulièrement sont depuis plusieurs jours le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur, violentes et totalement disproportionnées. Ces derniers jours ont vu le retour des nasses illégales, de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD et les grenades de désencerclement ou explosives, du gazage à outrance, de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et réputés pour leur violence, en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) et les brigades anti criminalité (BAC), avec des interpellations et des verbalisations indiscriminées, du matraquage systématique et des violences gratuites et attentatoires à la dignité, parfois même à l’intégrité physique des personnes. Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), association qui œuvre depuis 1898 à la défense des droits et libertés, je ne peux que constater que vous faites le choix d’une escalade répressive pour briser des mouvements sociaux légitimes. Votre politique brutale plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie. Avec cette pétition, la LDH et l’ensemble des citoyennes et citoyens signataires appellent votre gouvernement à la raison et exigent de vous, Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur, le respect des droits fondamentaux.
Sous les plus brefs délais, nous demandons :
- une révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre (notamment la suppression de la
- BRAV-M et de la nasse) ;
- l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre ;
- la suppression du délit de participation volontaire à un groupement formé en vue de commettre des
- violences ou des dégradations (article 222-14-2 du code pénal) et la fin des gardes à vue “préventives”,
- de la politique du chiffre sur les interpellations ;
- un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des
- procédures d’outrage et rébellion ;
- une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à
- des fins de pression et de répression ;
- le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus
- généralement de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre.
- C’est là le préalable à un avenir commun apaisé. Car le risque d’un ordre qui déborde, c’est d’être lui-même bientôt débordé face aux tensions et à la radicalité qu’il exacerbe.
Patrick Baudouin, président de la LDH
- Signez la pétition “stop à l’escalade répressive”
- La politique brutale du gouvernement plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante
- pour la démocratie. Avec votre aide, appelons à la raison et exigeons le respect des droits fondamentaux.
- je signe !
Pour en savoir plus sur les actions de la LDH sur la question du maintien de l’ordre,
consultez la page de campagne dédiée : Stop violences policières
—mais que fait le préfet ? Comment cacher des arrêtés pour mieux réprimer ?
Communiqué commun : nous attaquons en référé-liberté, l’arrêté d’interdiction de manifestation d’aujourd’hui
Manifester alors que la manifestation n’est pas déclarée, n’est pas interdit et n’est pas un délit, contrairement à ce que déclare le ministre de l’Intérieur. Le préfet de police de Paris prend subrepticement et depuis plusieurs jours des arrêtés d’interdiction de manifestation dans des rues ou places, dans tout Paris. Manifester dans ces zones équivaut à participer à une manifestation interdite, c’est une contravention de la 4ème classe (en amende forfaitaire : 135€).
Attention : l’amplitude horaire et les périmètres interdits changent à chaque arrêté, donc chaque jour…
Le préfet affiche ces arrêtés sur les portes de la préfecture et non sur les lieux où une manifestation est envisagée et il les rend applicable dès son affichage. Mais l’arrêté du dimanche à lundi n’a même pas été affiché sur les portes de la préfecture et n’a été publié qu’aujourd’hui à 17h.
Ils ne sont en effet publiés qu’après leur entrée en vigueur et pas sur le site de la préfecture de police. Celui d’aujourd’hui par exemple : recueil-75-2023-175-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.03.2023.pdf (prefectures-regions.gouv.fr), contenant l’arrêté applicable hier, le 26.
La non publication de ces arrêtés est-elle une stratégie pour mieux réprimer et verbaliser les manifestants ?
La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale Solidaires attaquent en référé-liberté l’arrêté d’aujourd’hui.
Quelle sera la prochaine entrave à la liberté de manifester ? Nous publierons un modèle pour aider à contester les verbalisations.
Paris, le 27 mars 2023
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