Le procureur de Paris, le préfet Lallement et trois magistrats visés par une enquête pour « faux témoignage »

Lallement, un préfet qui ment? Sa pratique répressive nous rappelle celle de Maurice Papon préfet de Paris pendant la guerre d’Algérie.

Publié sur 20minutes.fr le 14 janvier 2020

En septembre 2020, le député (LFI) Ugo Bernalicis avait signalé à la justice des propos, selon lui mensongers, tenus devant la commission d’enquête parlementaire qu’il présidait.

  • Selon nos informations, le parquet de Nanterre enquête depuis plusieurs jours sur des soupçons de « faux témoignage » visant cinq hautes personnalités de la magistrature et de la police.
  • Elles sont soupçonnées d’avoir tenu des propos mensongers lors de leurs auditions devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
  • Président de la commission, le député (LFI) du Nord, Ugo Bernalicis, avait signalé les faits à la justice, suscitant la désapprobation d’autres députés.

Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz. Le préfet de police, Didier Lallement. L’ancienne cheffe du parquet national financier, Eliane Houlette. La procureure générale, Catherine Champrenault, et le président de la cour d’appel de Paris, Jean-Michel Hayat. Le casting est impressionnant. Mais il ne présage en rien de la suite qui sera donnée à la procédure.

Selon nos informations, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) enquête depuis plusieurs jours sur des soupçons de « faux témoignage » visant cinq hautes personnalités de la magistrature et de la police. « Une enquête est en cours. Tous ces signalements font l’objet d’un traitement groupé », confirme à 20 Minutes le parquet de Nanterre sans vouloir « communiquer davantage » sur le sujet.

Cette procédure fait suite aux travaux de la commission d’enquête sur l’indépendance de la justice présidée par le député (LFI) du Nord, Ugo Bernalicis. Le 2 septembre, en marge de la présentation du rapport, celui-ci avait indiqué avoir signalé à la justice des soupçons de « parjure » visant plusieurs personnalités auditionnées par la commission. Mettant en cause des magistrats parisiens, le dossier a, depuis, été dépaysé à Nanterre où il fait donc l’objet d’une enquête.

Des explications par écrit réclamées aux mis en cause

« Je suis agréablement surpris par les suites données aux parjures que j’ai signalés, témoigne Ugo Bernalicis. Je craignais qu’un classement sans suite ne soit prononcé comme pour la commission d’enquête du Sénat, lors de l’affaire Alexandre Benalla. »

Le parquet de Nanterre procède, lui, à des vérifications. Selon nos informations, les personnes mises en cause ont dû fournir des explications par écrit, sans pour autant avoir été convoquées physiquement officiellement. « J’observe un peu circonspect le caractère quelque peu innovant de cette procédure groupée, poursuit Ugo Bernalicis. L’important, pour moi, c’est que l’on prenne au sérieux ce que signifie que de témoigner devant une commission d’enquête parlementaire. »

Un prétexte pour parler du programme sur la justice de LFI ?

Dans les faits, chaque personnalité se voit reprocher des propos tenus devant les députés qui ont planché sur les obstacles à l’indépendance de la justice. Par exemple, le procureur de Paris Rémy Heitz avait assuré n’avoir « signé aucun document donnant des instructions à [ses services] » lors de la crise des « gilets jaunes » alors qu’une note interne laisse entendre le contraire.

Autre illustration : le préfet de police, Didier Lallement, est, de son côté, accusé de ne pas avoir dit la vérité lorsqu’il a assuré ne pas avoir « trouvé les organisateurs » des manifestations de policiers non autorisées ayant eu lieu en juin 2020.

Manifs non déclarées de policiers : avec Lallement, c’est facile. pic.twitter.com/mat1M6K5pK— Alexis Poulin (@Poulin2012) June 24, 2020

Perçue comme étant politique, la démarche du député insoumis avait crispé jusqu’au sein même de la commission parlementaire. « Je suis un peu ennuyé, avait ainsi confié Didier Paris, le rapporteur (LREM). Je me demande si tous ces signalements ne sont pas un prétexte pour faire parler du programme de La France insoumise en matière de justice… »

Instuire ou classer : la décision du parquet de Nanterre le dira. Le délit de faux témoignage est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75.000

300 personnes dans la manifestation-déambulation du samedi 19 décembre à Perpignan

La manifestation de solidarité avec les migrants et pour la régularisation de tou.te.s les sans-papiers a commencé à 16 h par une grosse centaines de personnes à laquelle se sont joints de nombreux manifestants contre la loi « sécurité globale » partis dès 14 h de l’allée Maillol et par ceux qui, place de la République, se solidarisaient avec les intermittents du spectacle à l’appel de la CGT. Au final ce sont près de 300 personnes qui ont déambulé jusqu’à 17h30 dans le centre de Perpignan en soutien aux migrants. La LDH-66 soutenait les trois rassemblements.

Publié sur le site lindependant.fr

Perpignan : devant la Cigale, ils réclament la régularisation de tous les sans papiers

Manifestation des solidarités avec les Migrants à Perpignan

Cette manifestation s’est déroulée à Perpignan ce 19 décembre, au lendemain de la journée internationale des migrants

Il est 16 heures, ce samedi 19 décembre, quand une grosse centaine de personnes se retrouve au boulevard Jean-Bourrat, face à l’ancien restaurant la Cigale, qui arbore aujourd’hui sur sa devanture l’inscription « Poste de police ». Depuis plus d’un an, cet ancien hôtel-restaurant est le théâtre d’une bataille politique et judiciaire entre le Département, propriétaire des lieux depuis 2019, et la Ville de Perpignan. Combat poursuivi par la nouvelle majorité municipale RN. Pour mémoire, si le Département souhaitait transformer le bâti en centre d’accueil pour mineurs isolés ou placés, la Ville préfère y voir un poste de police. 

Le collectif de soutien aux sans papiers s’est donc symboliquement retrouvé face à la Cigale pour manifester « notre condamnation ferme de la décision du maire RN de Perpignan, même si elle n’est pas étonnante vu la politique du Front National« , a déclamé Josiane Boucher, membre du collectif. Au lendemain de la journée internationale des migrants, ces militants réclament la régularisation de tous les sans papiers. 

Le cortège a pris la direction de la place Cassanyes, avec l’objectif de finir son défilé devant la mairie de Perpignan.

En complément : articles publiés sur lindependant.fr

Perpignan : une centaine de personnes toujours mobilisée contre le projet de loi « sécurité globale »

Perpignan – Manifestation des intermittents du spectacle : « on est les derniers confinés

A Béziers 3 policiers municipaux mis en examen après la mort de M. Gabsi

Enfin, l’année 2020, l’année du Covid se termine par une bonne nouvelle : la mise en examen des trois policiers municipaux qui avaient arrêté Mohamed Gabsi lors du 1er confinement, avant que celui-ci ne décède au commissariat de Béziers. Un seul des trois policiers, celui qui s’était assis sur Mohamed Gabsi dans la voiture de police, n’a plus le droit d’exercer sa profession. Évidemment, leurs avocats vont faire appel car selon M° Abratkiewicz, la cause de la mort serait liée à une prise de cocaïne et à une pathologie cardiaque « On reproche à mon client une poussière de faute. Les policiers ne sont ni médecins ni des infirmiers pour gérer des cas désespérés et hors de contrôle comme Mohamed Gabsi ». L’autopsie avait pourtant bien révélé « Une fracture du cartilage thyroïde et contusion du nerf vague » suite à « un appui maintenu avec une force certaine en région cervicale, probablement avec un genou, provoquant un syndrome asphyxique ». Ces mises en examen montrent qu’on est passé à un autre stade. La famille de la victime ainsi que les militants du comité « Justice pour Mohamed » peuvent se réjouir même si le combat pour connaître toute la vérité sur cette affaire n’est qu’à son début.

VISA-34 dont la LDH-66 est solidaire

Béziers : après la mort de M. Gabsi, 3 policiers municipaux mis en examen et sous contrôle judiciaire

Publié sur France3-Occitanie le 18/12/2020

Les 3 policiers municipaux entendus la veille en garde à vue par la police judiciaire de Montpellier étaient présentés ce vendredi devant le juge d’instruction. Après plus d’une  demi-journée d’interrogatoire, ils ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire.

Jeudi 17 décembre, ils avaient été placés en garde à vue pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission et non-assistance à personne en péril. »

Assistés par leurs avocats Luc Abratkiewicz et Florian Medico, les trois hommes ont été entendus successivement sur les faits. Selon le communiqué du Procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland, publié après cette longue journée d’interrogatoire au palais de justice : 

* Le policier âgé de 33 ans qui s’était positionné sur la victime sur la banquette arrière du véhicule de police a été mis en examen du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. Son contrôle judiciaire lui interdit notamment d’exercer la profession de policier municipal, de se rendre sur Béziers, d’entrer en relation avec les deux autres policiers mis en examen et de porter une arme.

* Le policier de 39 ans qui conduisait le véhicule et celui de 29 ans qui en était le passager avant, ont été mis en examen du chef de non-assistance à personne en péril. Dans le cadre de leur contrôle judiciaire, ils ont l’interdiction d’entrer en relation avec les autres personnes mises en examen et la famille de la victime.

Les trois hommes ont maintenu l’essentiel dans leurs déclarations initiales effectuées le soir même des faits. Notamment que l’homme interpellé était toujours très virulent physiquement au cours de son transport jusqu’au commissariat et il ne s’était calmé qu’à leur arrivée sur place, se mettant à émettre un ronflement leur faisant penser qu’il s’était endormi. Ils ne se seraient aperçus de son état alarmant qu’en le sortant du véhicule, ce qui déclenchait les premiers soins et l’appel du SAMU.

Dans ce même communiqué, le Procureur de la République de Béziers précise les témoignages contradictoires apportés par deux frères résidant dans le quartier et  affirmant avoir assisté à l’interpellation depuis leur balcon situé juste au-dessus du véhicule des policiers municipaux. Selon eux, Mohamed Gabsi était inconscient sur la banquette arrière avant même que le véhicule ne redémarre. Ces deux témoins ont également affirmé que le policier resté seul quelques minutes avec Mohamed Gabsi dans le véhicule, portières fermées, était ressorti du véhicule en laissant ce dernier inconscient à l’intérieur. Selon eux, ce policier aurait alors manifesté sa satisfaction de cette situation et d’autres policiers auraient constaté que Mohamed Gabsi était inconscient et avait vomi.

L’information judiciaire va se poursuivre pour tenter aussi de définir l’impact du positionnement policier sur Mohamed Gabsi pour l’immobiliser dans la voiture, tel que l’ont expliqué les policiers. Car selon le rapport d’expertise médico-légale, « le décès est donc la conséquence de troubles du rythme cardiaque d’origine toxique par prise massive de cocaïne chez un sujet présentant un état antérieur cardiaque, aggravés par l’écrasement du nerf vague lors de la compression cervicale gauche. Une part d’asphyxie mixte, bien que secondaire, est également à retenir, venant elle aussi aggraver le dysfonctionnement cardiaque. »

Un décès déploré et évitable si les individus acceptaient les contrôles

Sans se prononcer sur l’affaire elle-même en cours d’instruction, du côté des forces de l’ordre on souligne cependant la fâcheuse tendance à résister même parfois de manière violente aux contrôles et interpellations. Poussant parfois les fonctionnaires à l’usage de la force.