Actualité de la Ligue des droits de l’Homme

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Stop le contrôle au faciès !

On s’y attendait : les attentats de janvier ont aggravé les atteintes aux droits et les discriminations dont sont victimes prioritairement les jeunes, singulièrement les jeunes de couleur. À commencer par les « contrôles au faciès », dénoncés par de nombreuses associations depuis des années, et dont le président de la République avait promis de les supprimer pendant sa campagne électorale. Résultat, le ministre de l’Intérieur du gouvernement Mauroy avait remplacé cette mesure par une prétendue « charte de déontologie » destinée aux policiers, qui, pour résumé, se contentait de faire coudre leur numéro matricule sur leur uniforme aux policiers. C’était encore trop pour eux.

Fort opportunément, le nouveau défenseur des droits, M. Toubon, revient sur cette mesure, et a publié des observations qui démontrent l’urgence de réformer ce système, et que le harcèlement qui découle de cette situation et dont sont victimes les jeunes cesse au plus vite. Ce harcèlement est naturellement contre-productif, et ne peut aboutir qu’à des situations conflictuelles qui peuvent vite dégénérer.

La Ligue des droits de l’Homme, qui se soucie depuis de nombreuses années de ce problème essentiel a publié lundi, avec d’autres associations, un communiqué qui expose clairement quelles devraient être les mesures propres à apaiser les relations jeunes – police.

Contrôles d’identité abusifs et discriminatoires : les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité

(Paris – 13 février 2015) Les huit organisations signataires se réjouissent des observations que le Défenseur des droits vient de rendre publiques le 9 février. Elles constituent une contribution essentielle au débat sur les contrôles d’identité en affirmant clairement que, pour respecter ses obligations en matière de droits humains, la France doit en réformer le régime.

C’est ce que réclament, depuis de nombreux mois, nos huit organisations (Graines de France, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Human Rights Watch, Ligue des droits de l’Homme, Maison communautaire pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature). C’est pourquoi elles invitent le gouvernement, de toute urgence, à :

  • modifier l’article 78-2 du Code de procédure pénale qui encadre les contrôles ;
  • mettre en place une traçabilité des contrôles – donc un récépissé – assurant un recours effectif en cas de dérive.

Le 9 février 2015, le Défenseur des droits a déclaré dans un communiqué avoir présenté des observations devant la cour d’Appel de Paris, dans la procédure initiée par 13 personnes qui ont intenté une action visant à engager la responsabilité de l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires. Son intervention rappelle que l’État français doit prendre des mesures pour lutter de manière efficace contre les contrôles au faciès.

Les observations du Défenseur des droits soulignent que les autorités doivent non seulement éviter toute discrimination, mais également adopter des mesures fermes et concrètes, propres à prévenir et à réprimer de telles pratiques. L’absence de ces mesures constitue un manquement équivalent « à fermer les yeux sur la gravité de tels actes et à les considérer comme des actes ordinaires… ». Il précise qu’il est nécessaire d’encadrer suffisamment les pratiques de contrôles, de sorte que tout contrôle soit basé sur des critères objectifs, et non sur des critères subjectifs, tels que le « ressenti » ou l’ « instinct » » des agents, comme c’est actuellement le cas. En effet, ces critères subjectifs donnent régulièrement lieu à des contrôles d’identité basés sur des critères discriminatoires tels que l’origine ethnique, comme nos organisations l’ont démontré à maintes reprises.

Le Défenseur des droits souligne par ailleurs l’importance de garanties suffisantes contre le risque d’arbitraire, qui impose, en particulier, un aménagement de la charge de la preuve et la garantie d’un contrôle effectif par le juge. Il note à cet égard que : « L’absence de motivation et de procédure écrite, en particulier de toute trace du contrôle effectué (précisant a minima la date et le lieu du contrôle, le nom de l’agent contrôleur et de la personne contrôlée et les raisons ayant  justifié la mesure), […] entrave l’accès au contrôle juridictionnel et peut priver celle-ci de la possibilité de contester utilement la légalité de la mesure et de dénoncer son caractère discriminatoire. »

Au regard de ces observations, nos huit organisations demandent au gouvernement de prendre des initiatives réellement efficaces pour lutter contre ces pratiques discriminatoires, et ainsi a minima :

  • proposer au Parlement de modifier l’article 78-2 du Code de procédure pénale. Cet article définit les circonstances autorisant les contrôles d’identité et les motifs légaux justifiant de tels actes. La généralité et l’imprécision de sa rédaction actuelle favorisent les dérives qui contribuent aux violations graves et répétées des droits fondamentaux. Plusieurs alinéas de cet article devraient être abrogés ou amendés afin de limiter le champ des contrôles aux stricts impératifs de la prévention ou la répression d’actes de délinquance ;
  • instaurer une traçabilité des contrôles qui fournirait à une personne contrôlée des informations sur les raisons ayant motivé son contrôle afin qu’elle puisse, le cas échéant, contester la légalité du contrôle et dénoncer son caractère discriminatoire.

Nos organisations affirment qu’une telle réforme ne réduirait en rien l’efficacité des forces de police, bien au contraire, et rappellent, en ce sens, que les expériences réalisées dans d’autres pays ont clairement démontré la possibilité à la fois de réduire la prévalence des pratiques discriminatoires et d’améliorer l’efficacité des contrôles de police, expériences d’autant plus probantes qu’elles ont associé tous les acteurs concernés : élus locaux, magistrats et avocats, policiers, associations, citoyens, experts.

Le candidat à la Présidence de la République, François Hollande, s’était engagé en 2012 à faire une réforme pour lutter « contre le « délit de faciès » par la mise en place d’une « procédure respectueuse des citoyens ». Cependant, depuis son élection, les différents gouvernements n’ont adopté aucune mesure susceptible de mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires.

Avec ces observations du Défenseur des droits, le gouvernement n’a plus à décider « si » il doit respecter son engagement de reformer les contrôles d’identité, mais seulement « quand » il le fera. Compte tenu des impacts dévastateurs de ces contrôles sur les personnes contrôlées, le sentiment d’injustice et d’humiliation qu’ils alimentent chez des personnes qui se sentent discriminées, nos huit organisations réaffirment fermement que cela doit être fait désormais sans plus tarder.

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Terrorisme : savoir raison garder !

Communiqué publié par la Ligue des droits de l’Homme, ce lundi 2 février

Un gamin traîné au commissariat pour « apologie de terrorisme », un prof de philo suspendu et incriminé sur la base d’un propos indirect, et à ce jour non porté à la connaissance de l’enseignant en question, des agents municipaux inquiétés pour avoir refusé de participer à une minute de silence, des syndicalistes menacés de licenciement… Il est temps de se reprendre et de revenir à la raison ! Quoi de plus déraisonnable, en effet, que la confusion qui s’installe entre vigilance nécessaire et chasse aux sorcières ! Ni la restriction de la liberté de parole des adultes, ni les interrogatoires policiers d’enfants de 8 ans ne favoriseront notre sécurité. Ces mesures, à l’inverse, exacerbent un climat de défiance tous azimuts, incitent chacune et chacun à chercher autour de soi qui un terroriste, qui un terroriste potentiel… Un tel climat de recherche à tout va de boucs émissaires est insupportable ; pire, il est hautement contre-productif. Promouvoir les valeurs de liberté, de fraternité, expliquer au quotidien ce qu’est la laïcité, bref, vivre la République, implique de pouvoir en débattre, de façon libre, ouverte, confiante.

Privilégier la dénonciation et la mise à l’écart, c’est au contraire engendrer des situations insupportables au regard des droits élémentaires des personnes visées, alimenter amertumes et contentieux, donner finalement le sentiment d’une République essentiellement répressive.

La Ligue des droits de l’Homme avait déjà poussé un cri d’alarme après les invraisemblables décisions rendues en comparution immédiate, qui ont entraîné parfois des peines lourdes pour une divagation alcoolique.

Il est temps de calmer les esprits. Le gouvernement doit s’y employer et se rappeler que la lutte contre le terrorisme ne saurait trouver une quelconque efficacité en dehors du respect de la lettre et du principe de l’Etat de droit.

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Steeve Briois honoré par le Trombinoscope : la LDH entend rafraîchir les mémoires !

La distinction attribuée au maire d’Hénin-Beaumont (front national) qui a été nommé « élu local de l’année » par « le Trombinoscope » continue de faire des vagues. Si certains hommes politiques et commentateurs s’en réjouissent, la grande majorité s’en offusque.

Il est utile de rappeler que cette « distinction » doit récompenser notamment « l’action accomplie » par l’élu distingué. En l’occurrence, en seulement quelques mois, M. Briois a certes été actif, mais d’une manière, disons, plutôt négative : expulsion, dès son  élection, de la Ligue de droits de l’Homme du local dont elle disposait depuis des dizaines d’année, arrêté « anti mendicité agressive » (qui a été annulé par le tribunal administrif qui également condamné Briois à 1000€ de dommages et intérêts à verser à la Ligue des droits de l’Homme), organisation en conseil municipal d’une pétition contre une enseignante, interdiction à un élu de l’opposition de participer à une commémoration patriotique…

L’attitude pitoyable des membres du jury de cette mascarade était pathétique : incapable d’assumer leur décision, ils ont fait appel à une salariée de l’entreprise (Le Trombinoscope est une entreprise qui édite chaque année l’annuaire des élus) pour remettre son prix à Briois, qui, de son côté, bien entendu, jubilait, tandis que la petite fille Le Pen proférait des menaces contre un journaliste…

La section de la Ligue des droits de l’Homme d’Hénin-Beaumont a bien entendu réagi à cette mascarade, par la publication d’un communiqué dont voici le texte :

Steeve Briois honoré par le Trombinoscope :

la LDH entend rafraîchir les mémoires !

Ainsi donc le jury du Trombinoscope a décerné à Steeve Briois, maire d’Hénin-Beaumont, Vice-président du FN, le prix de « l’élu local de l’année », destiné en principe à saluer « l’action et le professionnalisme de personnalités politiques qui se sont particulièrement illustrées durant l’année écoulée dans le cadre de leur mandat ou de leur fonction ».

Décision pour le moins surprenante, pour ne pas dire ahurissante, pour nombre d’observateurs. Car il ne s’agit hélas pas d’un canular et même si Arlette Chabot, présidente du jury, a pris la peine de rappeler qu’il s’agit « non pas de récompenser un bilan mais de mettre en évidence la percée du FN et son implantation locale », on ne peut ignorer la portée d’une telle décision.

C’est d’ailleurs bien ainsi que l’a compris le maire d’Hénin-Beaumont.

À cet égard, la section LDH d’Hénin-Carvin tient à saluer la décision de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, de ne pas assister à la cérémonie de remise des prix.

Que Monsieur Briois ait, des années durant, « labouré le terrain », qu’il ait fait en 2014 une campagne « lisse » et banalisée en jouant à fond la carte rassurante de « l’enfant du pays », n’est certes pas niable.

De là à estimer que cela suffise à expliquer son élection est tout de même un peu court.

C’est faire bon ménage du terreau économique et social de la ville mais surtout de l’impensable division des forces démocratiques, des coups bas, des trahisons, des réactions à contre temps, des maladresses impardonnables qui ont permis au FN de conquérir la mairie d’Hénin-Beaumont.

Qui a-t-on ainsi voulu mettre à l’honneur ?

Le maire FN qui, à peine élu, a pris la décision inouïe de chasser de son local la LDH, provoquant une immense onde de choc, jusqu’au-delà de nos frontières ?

Celui qui, après avoir déclaré à la presse qu’il serait respectueux de ses adversaires, dénigre et brocarde systématiquement ses opposants, allant jusqu’à interdire à l’un d’eux d’être physiquement présent lors des manifestations patriotiques ?

Celui qui permet qu’une enseignante fasse l’objet d’une motion en conseil municipal réclamant pour elle des sanctions de l’administration ?

Celui qui prend un arrêté « anti-mendicité agressive, arrêté qui a depuis lors été suspendu par décision de justice, la ville se voyant condamnée à verser 1000 euros à la Ligue des droits de l’Homme ?

Celui qui est Vice-président d’un parti dont le président d’honneur avait osé qualifier les chambres à gaz de « point de détail de l’Histoire » ?

Résultat de l’opération dont Monsieur Briois doit se réjouir : il fait désormais partie de « l’establishment », aux côtés de personnalités du Nord comme Pierre Mauroy ou Jean-Louis Borloo ! Comment le FN pourra-t-il dès lors continuer à dénoncer le système politico-médiatique comme il le fait depuis des années ?

Le 29 janvier 2015

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La double lecture d’une manifestation historique, par Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue de droits de l’Homme

Michel Tubiana

Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, livre sa lecture, ou plus exactement les deux lectures possibles du gigantesque rassemblement de soutien à Charlie Hebdo et aux victimes des attentats, dimanche 11 janvier. Et il en profite pour s’adresser aux chefs d’Etat qui y ont participé.

L’extraordinaire marée humaine qui a envahi les rues de Paris est un de ces moments qui s’ancrera dans notre inconscient collectif comme un de ces instants précieux d’unité. Quoi qu’en disent ceux qui désignent des boucs émissaires, c’est bien un sentiment de fraternité qui a prévalu le 11 janvier 2015. Ce que le peuple de France, ses habitants de toutes religions (ou sans…), de toutes origines, de toutes nationalités ont exprimé, c’est l’exigence de vivre ensemble, avec cette tolérance qui n’est pas une démission mais une volonté de partage, dans un pays libre qui refuse la peur. Cette première lecture a fait effectivement, l’instant d’un dimanche, de Paris la capitale du monde par le message délivré à tous les idolâtres de la mort comme à tous les peuples et à leurs gouvernements : il n’est qu’une Humanité et la liberté ne se négocie pas.

A cette lecture de cette journée, sans doute historique, s’en ajoute une autre qui, si nous n’y prenons garde,  risque d’aboutir à l’inverse de ce que nous avons souhaité.

La prééminence donnée à la présence de plusieurs dizaines de chefs d’Etat a conduit à enfermer les manifestants dans une nasse. Pour symbolique que cela soit, l’espace de quelques heures le pavé parisien a été confisqué à ses occupants naturels. La présence de dirigeants qui n’ont rien à faire de la liberté de la presse, pratiquent un racisme et un antisémitisme ouvert, embastillent d’autres peuples ou, tout simplement, se moquent totalement des principes démocratiques, montre que ce ne sont pas les principes de la République et de la démocratie que sont venus défendre ces dirigeants, c’est l’union sacré des Etats contre le terrorisme. Et si la minute de silence observée, sans doute sincère, a permis une belle exposition médiatique, elle a dû avoir aussi un goût amer pour certains.

Bien sûr, nul ne saurait s’opposer, encore moins les démocraties, à ce que l’on jugule les agissements qui, sous un nom ou un autre, n’ont aucun respect pour la vie humaine et n’ont que la haine à la bouche.

Mais ce n’est pas faire preuve d’angélisme que de dire que se donner les moyens de combattre ce mal n’est pas incompatible, d’une part, avec les règles de l’Etat de droit, et, d’autre part, avec un traitement de fond des causes d’un phénomène qui n’a rien de spontané.

Demain, la France et l’Europe devront répondre aux questions des moyens de lutte contre le terrorisme. Ce débat est légitime. Il ne saurait pourtant être enfermé par les Etats dans l’exploitation de la peur ou dans leur tendance naturelle à déposséder les citoyens de leurs libertés au prétexte d’assurer leur sécurité.

On voit bien le tribut que les Etats-Unis paient à leur déclaration de guerre à « l’empire du mal ». On sait les conséquences ravageuses du Patriot Act et autres Guantanamo pour la dignité de ce pays, sa cohésion, pour son image dans le monde et la sécurité de celui-ci. Sachons apprendre de cette expérience, ne recommençons pas les mêmes erreurs. Résistons à la facilité de croire qu’un empilement de restrictions de nos libertés nous apportera une sécurité sans faille aussi illusoire que ravageuse pour la démocratie. A défaut, c’est l’espoir d’une France apaisée, celle que le peuple a appelé de ses vœux le 11 janvier, qui reculera.

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Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux

La loi fait obligation aux conseils généraux de porter  assistance aux « mineurs isolés étrangers ». Il s’agit de ces jeunes migrants qui arrivent seuls en France, généralement au terme de parcours difficiles, souvent dramatiques, et que se retrouvent dans des situations de détresse matérielle et morale absolues. Ils sont alors, selon la loi, confiés à l’ASE, « l’aide sociale à l’enfance ». Mais cette prise en charge n’est pas éternelle : elle s’arrête à la majorité. De ce fait, le jour de ses 18 ans, le mineur est livré à lui-même, sans ressource, sans hébergement.

La diminution des budgets des collectivités locales est telle que les dépenses sont regardées à la loupe, et que celles qui sont consacrées à ces mineurs devient insupportable politiquement pour certains élus. On sait aussi que beaucoup de pays d’où viennent ces adolescents n’ont pas d’état civil, et quand ils en ont, ils ne sont souvent pas très fiables. Par ailleurs, certains de ces mineurs n’ont simplement plus de papiers. Se pose alors la question de leur âge. Les élus que leur situation insupportent s’engouffrent alors dans cette brèche, en contestant l’âge déclaré de ces jeunes. Et pour « prouver » qu’ils sont plus âgés qu’ils le prétendent, on leur fait passer « des tests osseux », qui, à partir de radiographies du poignet et de données statistiques, prétendent être capables de déterminer l’âge réel d’une personne, et par conséquent, de déterminer s’il est ou non majeur.

Cette technique est contestée depuis des années aussi bien par des scientifiques, des médecins, des juristes. Des institutions, y compris gouvernementales, parfois internationales, les dénoncent régulièrement : en vain, la technique continue d’être utilisée. Avec des conséquences tragiques : expulion du territoire, mais également peines de prison, amendes…

De nombreuses personnes, chercheurs, scientifiques, médecins, représentants d’institutions, d’associations…lancent un nouvel appel dans le journal Le Monde pour que le recours à cette méthode cesse enfin. Ils invitent à signer la pétition qu’ils ont mis en ligne. Elle peut être signée sur le site du Réseau éducation sans frontière (RESF) ici.

Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux

Depuis 2012, huit jeunes étrangers au moins, de ceux que l’on appelle mineurs isolés étrangers (MIE), ont été traduits devant les tribunaux lyonnais. Le Conseil général du Rhône qui les avait pris en charge s’est porté partie civile et les a déclarés majeurs sur la base de tests physiologiques, et en particulier des tests d’âge osseux. Tous ont été condamnés en première instance à des peines de plusieurs mois de prison, assorties ou pas du sursis, à des années d’interdiction du territoire ainsi qu’à de lourdes sanctions financières (jusqu’à 260 000 €). Ils ont fait face à des accusations d’usurpation d’identité, de faux et d’usage de faux dès l’instant où un test d’âge osseux les décrète majeurs, et une certaine presse locale leur reproche « d’avoir vécu aux crochets du contribuable ».

Soumis aux mêmes tests, d’autres jeunes, plusieurs centaines vraisemblablement, sont exclus de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et se retrouvent à la rue.

Pris en charge par l’ASE à leur arrivée en tant que mineurs au vu des documents qu’ils ont produits, ils sont accusés d’avoir menti sur leur âge, souvent à quelques mois de leur majorité. Ils sont alors soumis à des tests d’âge osseux ainsi qu’à des examens physiologiques, notamment des organes génitaux, particulièrement dégradants pour ces jeunes filles et garçons.

Les tests osseux consistent le plus souvent en une radiographie du poignet. On compare ensuite les résultats à des données statistiques collectées dans les années 1930 et l’on attribue à ces enfants un âge fixé de manière arbitraire, parfois de 19 à 34 ans. Les instances médicales et éthiques récusent la validité de ces tests et en condamnent l’utilisation à des fins autres que médicales.

Ainsi, dès juin 2005, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) soulignait « l’inadaptation de ces méthodes », comme l’avait fait auparavant la Défenseure des enfants. Tour à tour, l’Académie nationale de médecine, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, l’ancien commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, le Haut Conseil de la santé publique, le Défenseur des droits, ont émis sur ce point les plus expresses réserves. Récemment, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans un avis du 24 juin 2014 préconisait de « mettre fin aux pratiques actuelles d’évaluation de l’âge ».

Une intégration sociale avortée

C’est pourtant sur la base de ces examens que presque tous ceux qui les subissent sont déclarés majeurs (entre 18,5 et 35 ans). À Lyon, certains sont en outre poursuivis et emprisonnés.

Ces mineurs seraient-ils des délinquants si dangereux qu’il faille les arrêter à l’audience, les écrouer sur l’heure ? Que fait-on de leur scolarité, pourtant prévue par la loi française même en cas de présence irrégulière sur le territoire ? De leurs stages ? La justice n’en veut rien savoir, c’est à l’instant, tout de suite, qu’ils doivent payer leur prétendue dette à la société. Même s’ils n’ont commis aucun autre délit que celui, non prouvé, voire inventé, d’avoir dissimulé leur âge, ils ont été enfermés au milieu de délinquants, ont purgé jusqu’à quatre mois de prison à Lyon-Corbas.

Narek est russe ; Mohamed, Alkasim, Carine, Chernor, Kelson, Kélétigui, Mamoudou sont Africains, du Tchad, de Guinée, de Sierra Leone, d’Angola, de République Démocratique du Congo. Des noms de pays qui parlent d’instabilité politique, de guerre civile, de misère, d’Ebola. Des zones qu’ils ont quittées pour de longs et dangereux voyages, de plusieurs mois, quelquefois des années. Ces huit jeunes sont les emblèmes du refus choquant de collectivités publiques d’appliquer la loi qui leur impose la protection des mineurs. Un scandale qui touche des centaines de mineurs isolés en France.

Interdisons cette pratique

Le président de la République souhaitait faire de son quinquennat celui de la jeunesse. La ministre de la justice avait, le 31 mai 2013, défini un dispositif de mise à l’abri, et d’orientation, imposant aux conseils généraux d’assurer la prise en charge des MIE. Une mesure positive… qui, c’est à regretter, n’interdit pas explicitement le recours aux tests d’âge osseux, devenus systématiques dans certains départements.

La place de ces mineurs n’est ni dans la rue ni en prison. Nous demandons l’interdiction des tests d’âges osseux et autres examens uniquement physiologiques qui manquent de fiabilité pour déterminer leur âge légal. On sait en effet aujourd’hui que le développement physique des jeunes qui ont subi de forts retards de croissance dans leur enfance, notamment du fait de la malnutrition et des traumatismes, ne peut être comparé à celui des jeunes qui n’ont pas eu la même histoire. C’est la raison essentielle pour laquelle la communauté scientifique se refuse désormais à leur accorder toute crédibilité.

Renonçons donc à cette pratique, comme l’ont déjà fait plusieurs pays voisins du nôtre : il y va de l’avenir de ces jeunes gens. Il y va aussi des valeurs qui, selon nous, doivent régir la société. La protection des mineurs – de tous les mineurs ! – doit s’exercer pleinement.

 

Parmi les signataires : Michèle Barzach (présidente d’UNICEF France), Thierry Brigaud (président de Médecins du monde), Barbara Cassin (philosophe, directrice de recherche au CNRS), Françoise Héritier (anthropologue, professeur au Collège de France), Jean-Pierre Rosenczveig (président du Bureau international des droits de l’enfant), Mégo Terzian (président de Médecins sans frontières). Retrouvez ici la liste complète des signataires.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/01/17/interdisons-les-tests-d-age-osseux-sur-les-jeunes-immigres_4558355_3232.html#YMfRjfBYXazTREoC.99

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Combattre le terrorisme, ce n’est pas restreindre les libertés

Photo Cécilia Crobeddu

Les souvenirs des impressionnantes marches du week-end sont encore intacts dans nos têtes, les victimes des attentats ne sont encore tous inhumés que déjà, les excités du code pénal gonflent leurs petits muscles pour appeler à davantage de répression, à l’invention de nouveaux délits, à l’aggravation des peines, à la restriction des libertés publiques… Il va falloir être vigilants, les jours et les semaines qui viennent !

Les premières condamnations sont déjà tombées : des mois de prison ferme, voire des années pour certains. Tout cela en comparution immédiate, évidemment, avec tous les effets pervers de cette procédure. Mais pour qui ? parfois de pauvres types, des ivrognes, qui profèrent leurs « apologies du terrorisme » comme ils profèreraient des insultes ou des insanités…

Heureusement, des voix se lèvent, qui rappellent simplement quelques évidences.

De nouvelles lois ? on en a assez comme ça, commençons par appliquer celles qui existent. Mais cela occupe l’espace médiatique, et permet d’éviter de parler de la première nécessité absolue : les moyens.

Hier soir, Joaquim Pueyo, l’ancien directeur de la prison de Fleury-Mérogis parlait, à Canal+ (émission le Grand journal du 14 janvier, dont on peut voir des extraits ici), de ce qu’il a vécu là : la promiscuité, l’insuffisance de personnel… Karim Mokhrari, un ancien détenu venu avec lui a déclaré : « tout ce qui est interdit à l’extérieur est obligatoire en prison », et il témoignait du rôle que jouent les dirigeants islamistes dans la prison : c’est pour eux du pain béni puisque les jeunes détenus n’ont qu’eux à qui se confier, et n’ont qu’eux pour les « protéger ». Abdelali Mamoum, imam du Val-de-Marne, y a expliqué le discours qu’il tient aux jeunes tentés par le djihad. Fadela Amara, ancienne secrétaire d’Etat à la ville a dénoncé le saupoudrage des moyens destinés à aider les « quartiers », les zones sensibles à ne plus être de guettos. Farid Benettiou ancien émir de la filière des Buttes-Chaumont, pas un enfant de chœur, celui-là, a témoigné de l’aide que lui a apportée la République à sa sortie de prison. La preuve de l’efficacité de mesures éducatives sérieuses.

Bref, tous ces témoignages tournaient autour de deux thèmes : manque de moyen, importance de la prévention et de l’éducation.

Photo Cécilia Crobeddu

Dans Ouest-France ce matin, Franck Leroy, essayiste, met en garde : « surveiller davantage Internet ? Attention ! », et il conseille de « ne pas défendre la liberté en la restreignant ». Rappelons-nous le scandale provoqué par les révélation d’Edouard Snowden sur les écoutes téléphoniques de la CIA : ça n’est pas si vieux ! Russel Banks, auteur américain et ancien président du Parlement des écrivains créé par Salmann Rushdie met lui aussi en garde : « ne tombez pas dans la paranoïa ». Il en sait quelque chose : il a vécu le « patriot act » mis en place par Busch après le 11 septembre : on a vu le résultat. C’est pourtant ce dont rêvent quelques députés, prêts une nouvelle fois à laisser une loi être dictée par l’émotion.

La Ligue des droits de l’Homme, pour qui la liberté d’expression fait partie des droits fondamentaux a publié dès hier un communique qui rappelle très clairement le danger qu’il y aurait à « s’enfermer dans le cercle de la peur », et « regrette qu’après l’élan du 11 janvier, ces réponses sécuritaires restent la seule voie empruntée par les pouvoirs publics ».

Voici ce communiqué :

Combattre le terrorisme, ce n’est pas restreindre les libertés

Le peuple de France est descendu dans la rue pour dire non au terrorisme et défendre les libertés. L’un et l’autre. Dans ce qui est devenu une sorte de réflexe pavlovien, la classe politique française souhaite ajouter encore à l’arsenal législatif de nouvelles mesures contre le terrorisme. Alors même que quinze lois ont été adoptées depuis 1986 et que les décrets d’application de la dernière ne sont pas publiés, notre sécurité serait, en effet, mieux assurée par de nouveaux pouvoirs confiés aux forces de l’ordre. Il n’en est rien. C’est un mensonge de prétendre que les dramatiques événements que nous venons de vivre seraient la conséquence d’une insuffisance législative. Il est exact en revanche que la déficience de moyens, les erreurs d’analyse, même si le travail des forces de sécurité française reste remarquable, méritent débat ; mais rien ne justifie les nouvelles dispositions envisagées.

La LDH regrette qu’après l’élan du 11 janvier, ces réponses sécuritaires restent la seule voie empruntée par les pouvoirs publics.

C’est d’une autre ambition dont nous avons besoin : de réponses de fond qui permettent de comprendre comment notre société a pu faire que de tels actes soient commis ; pas pour excuser, encore moins pour absoudre, mais pour éviter réellement qu’ils ne se reproduisent. Nous avons besoin surtout de réponses préventives. Toutes doivent renforcer l’esprit et la lettre de notre démocratie.

La LDH appelle les citoyens à ne pas se laisser enfermer dans le cercle de la peur. Elle les invite à rappeler aux pouvoirs publics, à la représentation politique française qu’à chaque fois que nous avons concédé de nos libertés, il s’en est suivi moins de démocratie, sans pour autant nous assurer plus de sécurité.

La fraternité qui s’est exprimée le 11 janvier exige un autre horizon que celui que l’on nous propose.

 

Photo Cécilia Crobeddu

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Combattre le terrorisme, ça n’est pas restreindre les libertés

On pouvait facilement imaginer que l’attentat contre Charlie Hebdo, l’assassinat d’une jeune policière et la prise d’otage dans l’hyper Kacher de la porte de Vincennes allaient susciter une sorte de surenchère sécuritaire, chacun voulant gonfler les biceps un peu plus que l’autre, dans les milieux politiques. On espérait, sans trop y croire, que les formidables marches du week-end, qui ont rassemblé des millions de personnes, allait inciter les hommes politiques à un peu de retenue… perdu ! Le vieux réflexe sécuritaire revient en courant. Toutes ces lois qui se sont entassées les unes par-dessus les autres depuis des années ont pourtant fait la preuve de leur inefficacité… Mais non, on continue.

Pendant ce temps-là, les médias passent beaucoup de temps à parler des minutes de silence perturbées par des élèves dans quelques dizaines de lycées. C’est grave, on est d’accord. Mais les incendies volontaires, les dégradations contre les mosquées, les agressions racistes contre des adolescents arabes, on en parle beaucoup moins… Les discours de haine proférés par les identitaires, encore et toujours, émeuvent eux aussi beaucoup moins que ces incidents dans les lycées. Boris Le Lay continue de déverser son vomi sur son « site ». Les appels à la haine, les menaces de mort, constituent le fonds de commerce de ce pauvre garçon. A-t-il seulement payé les quelques milliers d’euros d’amendes auxquels il a été condamné ?

Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, dans le journal l’Humanité, répondait à un journaliste, avant la conclusion dramatique de l’affaire Charlie Hebdo. On peut résumer son discours, comme le fait le journal, en disant : « L’alternative est simple, c’est soit le politique, soit la guerre. Nous choisissons le politique ». C’est aussi le sens du communiqué que vient de publier la Ligue des droits de l’Homme :

Combattre le terrorisme, ce n’est pas restreindre les libertés

Le peuple de France est descendu dans la rue pour dire non au terrorisme et défendre les libertés. L’un et l’autre. Dans ce qui est devenu une sorte de réflexe pavlovien, la classe politique française souhaite ajouter encore à l’arsenal législatif de nouvelles mesures contre le terrorisme. Alors même que quinze lois ont été adoptées depuis 1986 et que les décrets d’application de la dernière ne sont pas publiés, notre sécurité serait, en effet, mieux assurée par de nouveaux pouvoirs confiés aux forces de l’ordre. Il n’en est rien. C’est un mensonge de prétendre que les dramatiques événements que nous venons de vivre seraient la conséquence d’une insuffisance législative. Il est exact en revanche que la déficience de moyens, les erreurs d’analyse, même si le travail des forces de sécurité française reste remarquable, méritent débat ; mais rien ne justifie les nouvelles dispositions envisagées.

La LDH regrette qu’après l’élan du 11 janvier, ces réponses sécuritaires restent la seule voie empruntée par les pouvoirs publics.

C’est d’une autre ambition dont nous avons besoin : de réponses de fond qui permettent de comprendre comment notre société a pu faire que de tels actes soient commis ; pas pour excuser, encore moins pour absoudre, mais pour éviter réellement qu’ils ne se reproduisent. Nous avons besoin surtout de réponses préventives. Toutes doivent renforcer l’esprit et la lettre de notre démocratie.

La LDH appelle les citoyens à ne pas se laisser enfermer dans le cercle de la peur. Elle les invite à rappeler aux pouvoirs publics, à la représentation politique française qu’à chaque fois que nous avons concédé de nos libertés, il s’en est suivi moins de démocratie, sans pour autant nous assurer plus de sécurité.

La fraternité qui s’est exprimée le 11 janvier exige un autre horizon que celui que l’on nous propose.

 

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Je suis Charlie à Saint-Brieuc, dimanche 11 janvier, 14h30, place du Gal De Gaulle

Manifestation de solidarité avec les victimes des attentats cet après-midi, dimanche 11 janvier à 14h30, place du Général De Gaulle à Saint-Brieuc, organisée par la Ligue des droits de l’Homme.

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Nous sommes Charlie : pour une République effective (communiqués)

Vous trouverez ci-dessous deux communiqués cossignés par la Ligue des droits de l’Homme, le premier a été publié par des syndicats, associations et partis politiques, et le second par des associations (les listes des signataires figurent au bas de chaque communiqué).

Communiqué commun

Paris, le 9 janvier 2015

 

Nous sommes Charlie : défendons les valeurs de la République !

L’attentat terroriste, qui a décimé avant-hier la rédaction de Charlie Hebdo et coûté la vie à des fonctionnaires de police, est un crime inqualifiable qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.

Nous – associations, organisations syndicales, partis politiques – appelons tous les citoyens à une marche républicaine silencieuse le dimanche 11 janvier, à 15 heures, de la place de la République à la place de la Nation.

Face à la barbarie, défendons les valeurs de la République !

Premiers signataires :

CFDT – CFE-CGC – CFTC – CGT – EELV – Ensemble – Fondation Copernic – Front démocrate – FSU – Gauche unitaire – LDH – Licra – MDP – Modem – Mrap – MRC – Nouvelle Donne – PCF – PG – PRG – PS – SNJ – SNJ – CGT – SOS Racisme – UDI – UMP – Unsa

Pour une République effective

Aucun mot, aucune formule ne peuvent traduire notre peine : nous pleurons la mort de ceux et celles qui n’avaient qu’un crayon pour toute arme, et de ceux qui les protégeaient contre ce que nous pensions impossible. Les individus qui ont ainsi entonné un abominable hymne à la mort ont touché juste car c’est tout ce que nous aimons qu’ils ont assassiné : l’impertinence, le rire, l’inventivité, la joie de vivre, la liberté de penser, sans laquelle il n’est pas d’humanité. Et nous avons besoin que cette peine soit partagée entre tous, ici en France comme partout dans le monde. Ce monde qui a ressenti que cet événement n’était pas hexagonal mais notre histoire commune.

Bien sûr, il faudra enquêter, juger et sanctionner. Aucune démocratie ne peut accepter de plier face au fanatisme, à la violence, encore moins quand elle est dirigée contre un de ses piliers, la liberté d’expression. Bien sûr, c’est dans le cadre de l’Etat de droit que doivent agir les forces de l’ordre. C’est aussi sans stigmatisation des personnes se réclamant de l’islam que nous devons exprimer notre rejet de cette barbarie, si nous ne voulons pas entretenir des solidarités malsaines.

L’émotion ne suffit pas. Des voix s’élèvent pour appeler au rassemblement au nom des principes dela République. Maisde quelle République s’agit-il ? Il n’est pas certain que le mot suffise, en effet, à partager les mêmes principes ni les mêmes valeurs.

Le constat est terrible : sur fond de crise sociale permanente, la cohésion de notre pays a éclaté. Racisme et antisémitisme, stigmatisation d’une partie de la population, retour de la vieille antienne du bouc émissaire dont on ne retient que l’origine, relégation dans des ghettos territoriaux et scolaires, replis identitaires, ignorance de notre histoire, qu’elle concerne l’esclavage, la collaboration ou le colonialisme, et ces mots d’exclusion devenus si quotidiens au nom d’une conception dévoyée de la liberté d’expression. Pire, certains détenteurs de la parole publique n’ont pas su, et parfois pas voulu, respecter les symboles de l’égalité républicaine.

Ne le dissimulons pas, nous sommes tous responsables de cette situation. Cet échec nous est commun et nous ne saurions nous dispenser d’un regard critique sur nos propres actions.

Lorsque les principes mêmes dela Républiquesont contredits par la réalité, chacun interpelle celle-ci dans une sorte de sauve-qui-peut généralisé en lui délivrant injonction d’agir pour son propre sort sans référence à l’intérêt commun.

S’il est bien que les partis politiques, acteurs essentiels de la vie démocratique, s’emparent de ce débat, c’est d’abord au citoyen de le mener. Avant même de rassembler les institutions et les organisations, c’est d’abord les hommes et les femmes de ce pays qu’il faut rassembler autour non d’une incantation, mais d’une République effective pour tous.

Parce que nous voulons vivre ensemble, sans racisme et sans discriminations, quelles que soient nos origines, parce que la laïcité sans adjectif, celle qui accueille sans exclure, est la garantie de la paix civile, parce que nous sommes attachés à chacun des termes fondateurs dela République– Liberté, Egalité et Fraternité –, nous avons décidé de le dire dans la rue dimanche 11 janvier, sans slogans ni bannières, simplement pour dire ensemble notre peine mais aussi notre adhésion à une République dans laquelle chacun peut, sans distinctions, se retrouver. Tel est le sens de notre appel.

Alain Jakubowicz, président de la Licra, Pierre Mairat, co-président du Mrap, Dominique Sopo, président de SOS Racisme, Pierre Tartakowsky, président de la LDH

 

 

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La République blessée

Mises à jour en fin d’article

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme :

La Ligue des droits de l’Homme condamne avec la plus grande force l’assassinat de douze personnes dans les locaux de Charlie Hebdo.

Rien ne peut justifier une telle violence.

La LDH condamne avec la même fermeté la volonté d’intimider un organe de presse. C’est la liberté d

e la presse tout entière qui est ainsi atteinte. C’est la République qui est, elle-même, blessée.

La LDH exprime sa solidarité à la rédaction de Charlie Hebdo et aux blessés, et exprime ses condoléances aux familles des victimes.

Elle appelle au rassemblement prévu place de la République, à 17h, à Paris.

Face à une telle barbarie, c’est en se retrouvant autour des principes de la démocratie et de l’Etat de droit que nous pourrons y faire échec.

12 personnes seraient décédée dans l’attaque, dont deux policiers. Le Monde parle d’une « rédaction décimée », notant les décès de Charb, directeur du journal, et dessinateurs Jean Cabu, Georges Wolinski et Tignous (article mis à jour à 15h32). Bernard Maris, économiste, serait aussi décédé.

16h10.

Rassemblement à Paimpol, jeudi 8 janvier à 17h30, près de l’Arbre de la Liberté, à l’appel de la section de la section LDH.

Rassemblements prévus en Bretagne (source Le Télégramme) :

9 rue Martenot à Rennes, 17h

Place de la Liberté à Brest, 18h

Place Saint-Corentin à Quimper, 18h, à l’appel de la section LDH

Place des Droits de l’Homme, Saint-Brieuc, 18h, à l’appel de la presse costarmoricaine

Place de la Mairie, Vannes, 18h à l’appel de la presse locale

Place des Halles, Douarnenez, 19h

Place Royale, Nantes, 18h

Lorient, place Aristide Briand à Lorient, 18h

Devant la mairie de Lannion, 19h.

 

 

Bernard Maris

Charb

Tignous

Georges Wolinski

Georges Wolinski

Jean Cabu

Jean Cabu