Photo Pierre Fénard.
Son épouse décède : il doit quitter la France
Communiqué et pétition du Réseau éducation sans frontière (lire aussi ici)
Après que le cancer a emporté leur épouse et mère, un père de famille de Villejuif et ses quatre enfants sont menacés d’expulsion vers l’Algérie ! Monsieur Amine BOUKHENCHOUCHE a reçu une « Obligation à quitter le territoire français » (OQTF) « dans le délai d’un mois ». Il s’est installé en France avec ses quatre enfants en 2010, pour rester près de sa femme, hospitalisée à l’Institut Gustave-Roussy. Le Sous-Préfet de l’Hay-les-Roses a estimé qu’il n’avait plus le droit de rester en France après le décès de son épouse des suites d’un cancer !
En apprenant cette mesure inhumaine à l’encontre de cette famille, parents d’élèves, enseignants, élus, professionnels et tous les citoyens de Villejuif engagés dans la vie du quartier, se sont mobilisés. Une pétition a immédiatement recueilli des centaines de signatures. Les quatre enfants, scolarisés à l’école Pasteur et en crèche, ont tissé des liens ici. Ils affrontent le deuil difficile de leur mère grâce à la solidarité des habitants, l’amitié de leurs copains, la proximité des deux sœurs de leur père qui leur apportent un soutien maternel. Ils doivent pouvoir grandir ici !
La décision du Sous-préfet n’est pas seulement inhumaine : elle est contraire à « l’intérêt supérieur de l’enfant », protégé comme « considération primordiale » par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (article 3-1). Waïl, Rayane, Allaa Edine et Abir, sont déjà durement éprouvés par le décès de leur mère. Pour permettre à ces quatre enfants de se reconstruire et de vivre leur enfance parmi nous, en France, les parents d’élèves et enseignants de l’école élémentaire Pasteur organisent, avec les habitants du quartier et les élus, un rassemblement devant l’école jeudi 16 février à partir de 16h30.
Contacts:
Pascale MICHEL et Claudine LEVEQUE, enseignantes de l’Ecole Pasteur 01 46 78 76 79
Marine SEGALEN (06 63 70 18 69) et Stéphane VASSOUT (06 84 09 74 66) représentants FCPE
Pablo KRASNOPOLSKY ou Karin Van EFFENTERRE (RESF) 06 34 11 41 54
Non à l’enfermement des enfants !
En 2010, 358 enfants ont été enfermés dans des centres de rétention administrative. 80% d’entre eux avaient moins de 10 ans, et en janvier 2011, un bébé de 3 mois a été enfermé au CRA de Rennes Saint-Jacques. Toujours en 2010, 518 autres enfants ont été retenus en « zones d’attente » (zone destinée à retenir les étrangers, la plupart du temps dans les aéroports, voir détail en bas de page).
Il y a quelques jours, l’observatoire de l’Enfermement des Etrangers et le Réseau Education Sans Frontières a réuni deux cents personnes à la Bourse du Travail, à Paris. Elles ont lancé un appel contre l’enfermement des enfants, et une pétition est en ligne sur le site de RESF. Lire aussi ici.
Télécharger le texte de l’appel.
Réseau Éducation Sans Frontières (RESF)
Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE*)
Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
165 en 2004,
242 en 2007,
318 en 2009,
356 en 2010.
C’est le nombre d’enfants privés de liberté parce que leurs parents sont sans papiers. Au motif que leur situation administrative n’est pas a jour — c’est la leur seul crime — de plus en plus de familles sont aujourd`hui détenues dans des centres de rétention administrative (CRA). Ce sont parfois de très jeunes enfants : 80% de ceux qui sont enfermés en CRA ont moins de 10 ans. Et encore ces chiffres sont bien plus conséquents si l’on prend en compte l’Outre—mer: dans la seule petite ile de Mayotte, en 2010, 6400 mineurs ont été éloignés de force.
En zone d’attente1, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, 1038 mineurs étrangers isoles (sans leurs parents) ont été bloqués à la frontière française en 2008, 698 en 2009 et 518 en 2010 (parmi lesquels 101 ont été refoulés). Les enfants de 13 a 18 ans sont généralement enfermés dans les mêmes locaux que les adultes.
Priver de liberté des dizaines de milliers d’étrangers – parfois jusqu’a 45 jours – pour des raisons administratives est l’affichage le plus visible de la politique du gouvernement en matière d’immigration et de ses objectifs chiffrés. L’ouverture, en aout 2011, de 40 places pour les familles et l’installation de structures d’accueil et aires de jeux dans le nouveau CRA du Mesnil-Amelot, envoient le signal d’une augmentation voulue et programmée de l’enfermement des enfants. Tires du lit au petit matin ou arrêtes avec leur père, leur mère, leurs frères et sœurs, séparés de leurs amis, privés d’école, ces enfants s’en remettront-ils ? Ils sont enfermés près des aéroports, gardés par des policiers, derrière des grillages, à chaque déplacement ils voient devant eux leurs parents menottés. La peur de l’expulsion ne les lâchera plus.
L’enfermement des enfants et des mineurs étrangers, seuls ou avec leurs parents, heurte les principes protégés par des textes internationaux dont la Convention Européenne des Droits de l`Homme (CEDH) et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies rappelle régulièrement la France a l’ordre à ce sujet. En vain : ne serait-ce que pendant l’été 2011, des dizaines d’enfants ont été arrêtés à leur domicile avec leurs parents, et placés en rétention.
Nous exigeons que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers.
PREMIERS SIGNATAIRES:
Dominique Attias, avocate, membre du Conseil national des Barreaux en charge du groupe de reflexion sur le Droit des Mineurs, Geneviève Brisac, éditrice pour enfants et adolescents a l‘École des Loisirs, écrivain, Claire Brisset, ancienne Défenseure des enfants, Boris Cyrulnik, neuropsychiatre, Jacques Hintzy, Président de l’Unicef France, Pierre Joxe, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Antenne des mineurs, Premier président honoraire de la Cour des comptes, Marie-Rose Moro, Professeure de pedopsychiatrie, Paris Descartes, Georges Picherot, chef de service de pédiatrie au CHU de Nantes, Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, président de Défense des Enfants International – France, Didier Sicard, président d’honneur du Comite consultatif national d’éthique, Catherine Sultan, présidente de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille.
*Sont membres de l‘Observatoire de l’Enfermement des Étrangers (OEE) :
ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafe, Comede, Emmaùs France, Fasti, Gisti. La Cimade, Ligue des droits de l’homme, MRAP, revue Pratiques, Syndical des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la médecine générale (SMG), le Secours Catholique.
Février2012
(Les zones d’attente sont des espaces dans lesquels les étrangers arrivant en France attendent que l’on décide de les autoriser (ou non) à entrer sur le territoire national. Elles sont situées dans les aéroports, les ports, les gares qui desservent l’international. Ces espaces ne sont pas considérés comme des portions du territoire français, et du fait de cette fiction juridique les étrangers qui s’y trouvent ne sont pas considérés comme officiellement en France. Leurs droits s’en trouvent donc restreints.)
Conseil d’Etat : le droit au logement, une liberté fondamentale !
Le Conseil d’Etat vient de prendre un arrêt essentiel dans la lutte contre la précarité et l’exclusion. Saisi par l’association « Droit au logement », il reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale. Quand on connaît l’immensité de la pénurie en matière d’hébergement d’urgence, on mesure l’importance de cette décision. Il ne s’agit pourtant pas de crier victoire : la loi Dalo devait résoudre les problèmes, il ne s’est rien passé…
Communiqué du DAL à la suite de cette décision.
Paris le 10 02 2012
<http://www.droitaulogement.org/
Un arrêt historique :
Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après-midi, le Conseil d’État a reconnu : « qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale; qu’une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche, peut, contrairement à ce qu’a estimé le juge de référé de première instance, faire apparaître pour l’application de l’article L 521-2 du code de la justice administrative, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraine des conséquences graves pour la personne intéressée ».
Cette décision permet à toute personne sans abri, quelle que soit sa situation administrative, qui a saisi en vain le dispositif de veille social (115 …) , de saisir le tribunal administratif en « référé liberté », et d’obtenir une décision portant injonction à l’État de l’héberger.
Cette décision est historique car elle ouvre enfin un recours effectif pour faire respecter les droits de tous les sans-abris. En effet, si la loi était appliquée et respectée, il n’y aurait plus de sans abri dans notre pays.
Cet Arrêt impose à l’État de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur accueil, et par ce fait! , au maintien jusqu’à leur relogement.
L’importance du nombre sans abri, de personnes logées dans des conditions de grande précarité, et de logements vacants justifie d’appliquer également la loi de réquisition, en attendant de réaliser massivement des logements sociaux, et de faire baisser le prix des logements et des loyers.
DAL demande au Gouvernement de tirer immédiatement les conséquences de cette décision, ordonne aux Préfets de mobiliser et si nécessaire réquisitionner tous les locaux et logements permettant la mise en œuvre des droits des sans abri, l’accueil toute personne sans logis, et de ne plus en remettre un seul dans la rue contre sa volonté, et de suspendre les expulsions.
La décision disponible sur: http://www.droitaulogement.org/
Textes de loi – extraits :
Accueil inconditionnel des sans abri :
Article L345-2-2 (code de l’action sociale)
« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence.
Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, …»
Article L345-2-3 : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation l! ui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. »
Loi « DALO » :
Article L300-1 et suites (code de la construction) : « Le droit à un logement décent et indépendant, … est garanti par l’Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’Etat, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir. »
Loi de réquisition des logements vacants: Article L641-1 (code de la construction) : « Sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, le représentant de l’État dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d’un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de les attribuer aux personnes mentionnées à l’article L. 641-2. »
Interpellation des candidats : le Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence
Alors que les débats sur l’identité nationale et sur l’intégration des populations immigrantes ont servi de prétexte à la mise en œuvre d’une politique de fermeture et d’exacerbation des peurs, le Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence -CoFraCiR- réaffirme sa volonté d’intégrer les résidents étrangers à la vie sociale et politique française.
APPEL CITOYEN DES RÉSIDENTS ÉTRANGERS AUX CANDIDATS AUX ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES
Nous, résidents étrangers extra-communautaires, bien que participant pleinement à la vie culturelle, sociale, économique, écologique et solidaire de la Cite, demeurons toujours exclus du droit élémentaire à la participation démocratique, à savoir le droit de vote et d‘éligibilité aux élections locales.
Respectueux des lois républicaines, et contribuant au rayonnement de la société française, nous demandons ce socle légal afin de pouvoir faire exister notre choix.
Sans égalité civique, il est impossible d’imaginer une avancée sérieuse vers un nécessaire « mieux vivre ensemble » et un gain en cohésion sociale qui bénéficiera à une République ayant plus que jamais besoin de davantage de liberté, d’égalité, de fraternité et de justice.
La citoyenneté, c‘est-à-dire le droit à une parole politique, se situe sur le même rang que le droit a la santé ou au logement. Dans une démocratie, ce droit est indissociable de l’individu. Rien n’empêche que dans les collectivités locales les étrangers puissent disposer des modalités nécessaires pour faire valoir leur citoyenneté.
Dans nos territoires, la citoyenneté de résidence peut ouvrir la voie à une intégration qui serait pleine et volontaire. Ayant choisi de vivre en France, nous voulons être considérés comme des citoyens à part entière là où nous résidons.
Le Senat, le 8 décembre dernier, a voté un texte donnant le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers aux élections communales. Aujourd’hui, nous voulons interpeller les candidats aux élections présidentielles et législatives, pour qu’ils s’engagent a voter un texte de loi qui accordera enfin aux résidents étrangers extra-communautaires le droit de vote et d`éligibilité aux élections locales.
Les résidents étrangers membres du Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence (CoFraCiR)
Texte rédigé lors du comité directeur du CuFraCiR, le 14 février 2012. Télécharger le texte.
Sarkozy : la richesse comme preuve d’amour et d’honnêteté
Sarkozy vient de lancer une nouvelle attaque contre les étrangers. Il s’agit cette fois des conjoints étrangers de Français : le regroupement familial serait désormais conditionné au montant des ressources du couple. Une façon de lutter contrela fraude, prétend-il. Car comme chacun sait, plus on est pauvre, plus on fraude. Une façon aussi de vérifier la sincérité des sentiments. Car comme chacun, sait, les pauvres ne peuvent pas être amoureux.
L’association « Amoureux au ban public », qui s’occupe des couples franco-étrangers, publie un communiqué pour dénoncer cette nouvelle attaque xénophobe :
Dans le cadre d’une interview accordée au Figaro Magazine à paraître samedi 11 février, Nicolas Sarkozy exprime sa volonté de limiter le rapprochement familial des étrangers conjoints de français. Il propose d’aligner les conditions d’obtention du visa de long séjour sur celles du regroupement familial : le montant des ressources et la surface du logement seraient désormais pris en compte.
Au nom de la lutte contre la fraude, le chef de l’Etat souhaite réduire l’immigration des conjoints de français en imposant des critères de revenus.
Pourtant, le lien entre la fraude et les revenus est tout sauf évident à moins d’insinuer que les français ayant de hauts revenus seraient moins susceptibles de fraude que les français aux revenus modestes.
Or, s’il s’agit réellement de contrôler la sincérité des sentiments des couples franco-étrangers, le compte en banque n’en est certainement pas le meilleur révélateur.
En réalité, la proposition de Nicolas Sarkozy révèle une nouvelle fois sa volonté de réduire l’immigration des conjoints de français reléguée au rang peu enviable d’immigration subie et confirme ce que nous savions déjà : les couples franco-étrangers dérangent.
Pour autant, peut-on empêcher un citoyen français de vivre avec la personne de son choix dans son propre pays en raison de ses faibles ressources financières ? Cela constituerait une véritable atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale ainsi que remettrait en cause le principe fondamental de l’égalité des droits entre les citoyens, pierre angulaire de notre système démocratique.
Pouvons-nous accepter qu’au nom de la lutte contre une fraude, dont l’ampleur reste à prouver, se créent des citoyens de seconde classe en raison de leur union avec des étrangers ?
Nicolas Sarkozy après avoir considérablement réduit les garanties individuelles dont pouvaient se prémunir les étrangers s’attaque aujourd’hui à ses propres concitoyens.
Les Amoureux au ban public, association de soutien et de défense des droits des couples franco-étrangers, s’indignent qu’une nouvelle fois le président de la République s’attaque aux couples franco-étrangers, déjà suffisamment malmenés par sa politique migratoire où la présomption de fraude a pris le pas sur le droit au respect de leur vie privée et familiale. Ils appellent une réaction de la part de l’ensemble des citoyens pour que ces propositions inacceptables ne puissent jamais entrées en vigueur dans notre pays.
Le texte de la question de Serge Letchimy au 1er ministre
On en a beaucoup entendu parler, mais en fait, sait-on exactement ce qu’a dit Serge Letchimy, député de la Martinique, dans la question qu’il a posée au premier ministre, à l’Assemblée nationale ? On peut trouver ce texte sur le site du député.
Laurent Binet, journaliste, en fait une analyse très intéressante sur son blog. Pourquoi en effet reproche-t-on à Serge Letchimy de rappeler simplement que les propos de Guéant sur les civilisations qui ne se valeraient pas toutes, en rappellent d’autres, qui ont contribué abouti à l’apparition du nazisme ? Personne ne s’offusque qu’on le fasse quand il s’agit du front national !
Une pétitition de soutien à Serge Letchimy est en ligne : signez là !
Voici donc le texte de l’intervention de Serge Letchimy.
Monsieur le Premier ministre,
Nous savions que pour M. Guéant, la distance entre « immigration » et « invasion » est totalement inexistante, et qu’il peut savamment entretenir la confusion entre civilisation et régime politique.
Ce n’est pas un dérapage !
C’est une constante parfaitement volontaire !
En clair : c’est un état d’esprit et c’est presque une croisade!
Mr guéant, vous déclarez, du fond de votre abîme, sans remords ni regrets, que «toutes les civilisations ne se valent pas ». Que certaines seraient plus « avancées » ou « supérieures » à d’autres.
Non, monsieur Guéant, ce n est pas du bon sens» !
C’est simplement une injure faite à l’homme !
C’est une négation de la richesse des aventures humaines !
Et c’est un attentat contre le concert des peuples, des cultures et des civilisations !
Aucune civilisation ne détient l’apanage des ténèbres ou de l’auguste éclat !
Aucun peuple n’a le monopole de la beauté, de la science, du progrès, et de l’intelligence !
Montaigne disait que « Chaque homme porte la forme entière de l’humaine condition ».
J’y souscris.
Mais vous Mr Guéant, vous privilégiez l’ombre !
Vous nous ramenez, jour après jour, à ces idéologies européennes qui ont donné naissance aux camps de concentration, au bout du long chapelet esclavagiste et colonial.
Monsieur Guéant le régime nazi, si soucieux de purification, si hostile à toutes les différences, était-ce une civilisation ? La barbarie de l’esclavage et de la colonisation, était-ce une mission civilisatrice ?
Il existe, M. le Premier Ministre, une France obscure qui cultive la nostalgie de cette époque que vous tentez de récupérer sur les terrains du front national.
C’est un jeu dangereux et une démagogie inacceptable.
Mais, il en existe une autre vision : celle de Montaigne, de Montesquieu, de Condorcet, de Voltaire, de Schœlcher, de Hugo, de Césaire, de Fanon, et de bien d’autres encore !
Une France qui nous invite à la reconnaissance que chaque homme, dans son identité et dans sa différence, porte l’humaine condition, et que c’est dans la différence que nous devons chercher le grand moteur de nos alliances !
Alors monsieur le premier ministre : Quand, mais quand donc votre ministre de l’intérieur cessera t-il de porter outrageusement atteinte à l’image de votre gouvernement et à l’honneur de la France ?
Serge LETCHIMY, Député de la Martinique.
Henri Leclerc : et les devoirs, alors ?
Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, qui sera à Quimper le vendredi 17 février où il donnera une conférence sur le thème « Justice et pouvoir : où en sommes-nous en cette fin de quinquennat », répond à la question récurrente : « vous parlez toujours des droits, mais que faites-vous des devoirs ? ».
Combien de fois avons-nous entendu l’antienne ? « Vous parlez toujours des droits mais jamais des devoirs » Et l’assemblée d’approuver en hochant la tête. Alors il faut inlassablement recommencer. D’abord le problème n’est pas nouveau. Le 4 août 1789, le jour de l’abolition des privilèges l’abbé Grégoire, qui mérite pour bien d’autres raisons notre considération, se rallie à la proposition de Camus, soutenue par tous les adversaires du principe même d’une déclaration des droits, de faire une « Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen ». Il expose clairement les arguments que balbutient nos actuels contempteurs. Malgré cela la proposition est repoussée par 570 voix contre 533. Ce sera donc une « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».
Ce n’est pas le lieu de faire ici l’exégèse d’un texte, dont je n’aime pas qu’on le qualifie de « sacré », mais d’analyser les mots employés pour mieux comprendre ce qu’ont voulu dire les constituants. Ce qu’ils souhaitent c’est que la Déclaration « constamment présente à tous les membres du corps social leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ». Voilà que tout est dit ! : c’est l’énoncé des droits qui renferme toute la mesure de devoirs. Et l’article 4, affirmant que « l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits » précise que « ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi », qui, aux termes de l’article 5, « n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société » alors que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ». Les droits c’est affaire de principe, de nature de l’homme, et c’est pourquoi ils sont imprescriptibles, les devoirs eux sont les conséquences du contrat social qui détermine les bornes de la liberté, par la loi, expression de la volonté générale. Voilà le sens profond de la Déclaration de 1789.
La Déclaration de 1793 ne définit toujours pas de devoirs spécifiques de l’Homme. Elle ne parle que des devoirs de la société à l’égard des citoyens malheureux, et attribue au peuple, le devoir d’insurrection qui est le « plus sacré des droits et le plus impérieux des devoirs » lorsque le gouvernement viole ses droits. Est-ce à cela que font référence ceux qui nous reprochent de ne pas exalter les devoirs ?
Il faudra attendre les thermidoriens pour qu’apparaisse une « Déclaration des droits et des devoirs », celle 1795, qui oublie la liberté d’opinion et la liberté d’expression, et patauge lamentablement lorsqu’il s’agit d’énoncer des devoirs : ne pas faire à autrui ce qu’on ne voudrait pas qu’il nous fasse ( c’était déjà la limite fixée à la liberté par la Déclaration de 1793 ) ; obéir aux loi et ne pas leur désobéir même par ruse ( ce qui est contenu dans la définition même de la liberté) ; être « bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux » , ce qui est d’une platitude moralisante bien faible ; servir la Patrie. Mais le plus important n’est-il pas pour ces réactionnaires d’affirmer à l’article 8 que « c’est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout l’ordre social ». Travail, Famille, Patrie ….et Propriété : voilà ce qui arrive quand on veut définir des devoirs de l’Homme !
Les rédacteurs de la Déclaration universelle de 1948 se sont bien gardés d’énoncer des devoirs. Simplement, de façon très générale, l’article 28 dit que, « l’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personne est possible ». Quelle communauté ? La nation ? Le texte reste ambigu mais précise néanmoins que seule la loi peut limiter les libertés et qu’elle ne peut le faire que pour assurer les droits et libertés d’autrui et « afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien général ». Et encore faut-il que ces mesures de restriction soient nécessaires dans une « société démocratique », comme le précisera de façon plus claire et plus précise la Convention européenne.
Voilà pour les textes. Voyons les raisons. Les devoirs ne sont ni naturels, comme l’avaient bien vu nos pères constituants en 1789, ni universels, comme l’avaient constaté les nations assemblées en 1948. Quels devoirs faudrait-il énoncer ? Devoirs religieux ? Ils seraient en contradiction avec la liberté religieuse, qui comprend celle de ne pas avoir ou de changer de religion. Devoirs moraux ? Mais la liberté ne peut avoir d’autres bornes que celles qui sont définies par la loi. L’ordre moral n’est pas l’ordre public. Quant à l’obéissance à la loi, elle fait partie de la définition même de la liberté. Alors on en revient au débat de 1789. Il n’y a pas besoin d’énoncer de devoirs puisqu’ils sont contenus dans la Déclaration des droits. Nous avons pour seul devoir celui de respecter les droits d’autrui. Combattre pour la défense des libertés individuelles mais aussi des droits économiques et sociaux c’est exercer nos droits de citoyens. Et nous avons effectivement le devoir de les exercer. Les sociétés démocratiques reposent sur l’existence des droits égaux de citoyens libres d’où émane le pouvoir. Ce sont les sociétés totalitaires qui reposent d’abord sur l’obéissance, sur des devoirs de l’Homme auxquels des droits peuvent alors être concédés.
Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH
Xavier Bertrand et les fraudeurs : le point de vue de Pierre Tartakowsky
La proposition de Xavier Bertrand de publier dans la presse les noms des fraudeurs aux allocations familiales a fait réagir Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme. Il l’a fait dans une tribune parue le 6 février sur le site Mediapart.
Xavier Bertrand ou la République fraudée
Mediapart – 6 février 2012
«Il ne s’agit pas d’être dur pour être dur, il s’agit tout simplement d’être juste.» Ce truisme est gouvernemental; l’air vif des Vosges a, semble-t-il, ce genre d’effet stimulant sur les ministres en recherche d’échos médiatiques. Ce jeudi 26 janvier dernier, donc, Xavier Bertrand, encore en charge du Travail et débonnaire comme toujours, livre à la presse sa modeste contribution à l’entreprise élyséenne de récupération de voix portées sur le muscle, l’ordre et la muselière.
Confronté aux périls qui menacent les équilibres macro-économiques du pays, au chômage persistant et croissant, aux périls qui planent sur l’emploi industriel et ainsi qu’à quelques autres broutilles, Xavier Bertrand récidive sans hésitation et pointe du doigt un cancer majeur: les fraudeurs aux allocations sociales. Prenant le taureau par les cornes, il suggère –à titre de mesure dissuasive– que les noms des dits fraudeurs soient publiés dans la presse. Tout en précisant dans la foulée que ladite publication devrait suivre –et non précéder– une décision judiciaire. On respire…
La fraude sociale n’est certes pas un mal à prendre à la légère, puisque la Cour des comptes l’estime entre deux et trois milliards d’euros par an. Reste que c’est peu au regard des fraudes aux cotisations –largement dues aux employeurs mauvais payeurs et au travail au noir–, estimées entre 8 et 15,8 milliards d’euros. «Moi, je mets la même énergie à traquer les salariés qui fraudent qu’à traquer les patrons qui ont recours au travail dissimulé», avait d’ailleurs assuré en son temps le ministre du Travail dans Direct Matin. On ne sache pas, pourtant, qu’il ait proposé de rendre publique par voie de presse l’identité des employeurs fraudeurs. On croit même garder le souvenir lointain d’une liste d’entreprises «mauvaises élèves» au chapitre de la responsabilité sociale, affichée sur le site Internet du ministère de l’Environnement et qui en avait prestement été enlevée. Xavier Bertrand était alors ministre en charge; sans doute la méthode avait-elle été jugée, pour le coup, «dure pour être dure».
Quelques années plus tard et à l’orée d’une présidentielle difficile, brandir la menace d’une peine de publication redevient donc tendance. On frémit à l’idée de ce que pourrait entrainer sa mise en œuvre, fatalement élargie. Pourquoi la justice se cantonnerait-elle en effet aux seuls «fraudeurs»; les surendettés, petits délinquants, toxicomanes et contrevenants au code de la route auraient très vite, eux aussi, l’honneur douteux de la publication, sans parler, car cela va sans dire, des délinquants sexuels. Dénoncés par l’Etat à la vindicte populaire et sans aucun droit à l’oubli, tous ces «voleurs du peuple» devraient le cas échéant affronter la conception de la justice de leur voisinage… Cela ne sent pas encore le bûcher, mais le goudron et les plumes ne sont pas loin.
Xavier Bertrand est trop ministre pour l’ignorer et sa sortie n’en est que plus ignoble. Du moins a-t-elle le mérite de nous renseigner sur l’ordre social qui lui est cher, dur aux faibles et compréhensif aux puissants.
Elle dessine également sa vision de la justice, une justice dont la vertu tiendrait strictement à sa nature répressive, voire terrorisante. Cette conception s’est largement traduite durant la législature par plusieurs dizaines de modifications du code pénal et la multiplication de gadgets sécuritaires allant de la systématisation de la vidéo surveillance aux «voisins vigilants». Qu’y a-t-il au bout de cette course folle ? La délation généralisée, le pilori aux carrefours des villes ? Et après ?
La République a su abolir la peine de mort parce qu’elle a, enfin, constaté l’absence de lien entre la férocité de la peine et son efficacité; parce qu’elle a préféré la sérénité de la justice à l’exemplarité supposée de la vengeance.
Mais d’évidence, ce 26 janvier, dans les Vosges, Xavier Bertrand était davantage en mission de rabattage électoral qu’en mission de ministre de la République. Fraude lourde.
Estrosi voudrait censurer la Ligue des droits de l’Homme, mais il ne le peut pas
Lire en fin d’article les communiqués de la section de Cannes, celui de Pierre Tartakowsky, président de la LDH, et la lettre de Pierre Tartakowsky à Guéant.
Pauvre Christian Estrosi… Celui que le Canard Enchaîné avait surnommé « le motodidacte » (pour ces exploits moto-cycliques, lorsqu’il était champion du monde) enrage. Il voudrait bien interdire un colloque, organisé par la Ligue des droits de l’Homme, à Nice, à l’occasion du cinquantenaire de la fin de la guerre d’Algérie, mais, regrette-t-il, « je ne peux toutefois pas m’y opposer »… Ben oui, il reste encore quelques libertés, en France. Et la Ligue des droits de l’Homme entend bien les utiliser.
Quel est le problème ? La ville de Nice va célébrer ce cinquantième anniversaire tout au long de l’année 2012. Il se trouve que dans la région, on a parfois des façons particulières de commémorer ces événements tragiques : il arrive, par exemple, qu’on érige des stèles à la gloire des personnages aussi héroïques que les assassins de l’OAS. Dans le site de la section LDH de Toulon, François Nadiras, son responsable, explique les objectifs poursuivis par la Ligue à travers le colloque qu’elle organise :
La Ligue des droits de l’Homme organise à Nice les 10 et 11 février prochains, un colloque sur le thème “Algérie 1962, pourquoi une fin de guerre si tragique ?”
La LDH, qui a toujours agi dans le respect des victimes de ce conflit, refuse de céder à la pression de Christian Estrosi, maire de Nice, qui lui demande de “sursoir à la tenue de ce colloque”, au motif que celui-ci ne s’inscrit pas dans “l’esprit” de la commémoration organisée par sa municipalité.
Le maire de Nice a pour sa part publié le communiqué suivant (source site LDH Toulon) :
Colloque organisé par la Ligue des Droits de l’Homme, le 10 février prochain
Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de Nice Côte d’Azur, désapprouve cette démarche :
« J’ai appris avec étonnement qu’une structure associative de Nice a accordé à la Ligue des droits de l’Homme de Toulon et de Nice, une salle pour l’organisation d’un colloque les 10 et 11 février prochains, sur le thème du “ cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie”.
Je tiens à dire que je partage entièrement la légitime émotion des rapatriés niçois et des membres d’associations de français d’Algérie. J’ai d’ailleurs fait aussitôt connaître par courrier à la Ligue des droits de l’homme, ma totale désapprobation quant à cette démarche, qui ne s’inscrit en aucune manière dans le cadre ou l’esprit, de la commémoration du Cinquantenaire à Nice.
En effet, j’ai souhaité que cette année du Cinquantenaire du Rapatriement d’Algérie à Nice soit dédiée à nos compatriotes rapatriés de toutes confessions. Le programme mis en place par la Ville de Nice a été élaboré en commun puis validé par les associations de rapatriés et de Harkis et placé sous le Haut Patronage de la Présidence de la République.
Ainsi, je demande à la Ligue des Droits de l’Homme de Nice et de Toulon, de veiller à se montrer respectueuse des rapatriés et Harkis et à sursoir, dans un esprit de sagesse et d’apaisement, à la tenue de ce colloque, auquel je ne peux toutefois pas m’opposer juridiquement. »
Merci par avance de l’écho que vous pourrez réserver à cette information.
Estrosi avait auparavant été interpellé par Jean-Paul Selles, président de l’Union des Français d’Afrique du Nord (UNFAN), en ces termes (NDLR : caractères gras ajoutés par nos soins et erreurs typographiques et fautes d’orthographes et de ssyntaxe respectées scrupuleusement) :
Monsieur le Maire,
Permettez moi de vous faire part de notre émoi provoqué par l’annonce d’un Colloque organisé par la LDH les 10 et 11 Février 2012 à la Salle Clairvallon à NICE.et qu’apparemment vous avez autorisée.
Aprés nous avoir imposé la statue du général de Gaulle,à NICE,la Mairie accueille dans les locaux de Clairvallon, 26 Avenue Scudéri, la Ligue des Droits de l’Homme(LDH) qui se livrera, comme à l’accoutumé, à leurs élucubrations habituelles visant notre communauté ,orpheline de l’Algérie.
Vous comprendrez que cette exhibition est inadmissible et nous attendons de vous,dans les plus brefs délais, un geste qui ne peut être que la ferme interdiction de la tenue de cette manifestation à caractère provocatrice et collaboratrice avec le FLN et ses porteurs de valise,qui furent les ennemis sanguinaires de la France, à une époque dramatique de l’histoire.
Vous devez également comprendre par ailleurs Monsieur le Maire, que notre Communauté est exaspérée, car subissant depuis 50 ans toutes sortes de mépris car n’ayant jamais eu d’échos à ses revendications justifiées.
Toutes ces manifestations organisées à l’occasion du Cinquantenaire de notre Exode qui a suivi la fin de la Guerre d’Algérie, sont censées réveiller des cicatrices,raviver des plaies,et conduiront inéxorablement la majorité de nos compatriotes,à réfléchir sérieusement quant à leurs choix électoraux prochains.
Nous sommes persuadés que vous voudrez bien vous pencher sur notre demande avec la plus grande attention, et par avance, vous en remercions
Dans l’attente d’une réponse qui se veut urgente vu la date du Colloque,
Nous vous prions de croire Monsieur le Maire, en l’expression de nos sentiments respectueux
Jean Paul SELLES, Union Nationale des Français d’Afrique du Nord ( UNFAN)
A l’heure où la campagne du toujours pas candidat à la présidentielle semble se droitiser, ce courrier, et l’attention que lui porte le maire de Nice sont significatifs.
Voici par ailleurs la réponse de la section de Nice de Ligue des droits de l’Homme :
Nice, le jeudi 9 février 2012
Refusons la peur, refusons la censure de Monsieur Estrosi
La LDH de Nice et ses partenaires organisent les 10 et 11 février un colloque à l’occasion du cinquantenaire de la fin de la Guerre d’Algérie. Au nom d’une prétendue mémoire unique des Français d’Algérie, dans une démarche sans précédent, le maire de Nice s’érige en détenteur de la vérité historique et somme la LDH d’annuler le colloque. Il suggère une faute de la structure associative qui accueille l’initiative, instrumentalise la souffrance, les sentiments et les émotions des rapatriés et des harkis. Enfin, sur un mode particulièrement agressif, il regrette de ne pouvoir l’interdire, suscitant par là même d’autres formes d’opposition.
La LDH de Nice et ses partenaires ne reculeront pas devant une telle intimidation ; ils ne plieront pas devant un maire qui démontre une fois de plus qu’il n’est pas le garant qu’il devrait pourtant être du pluralisme et de la démocratie.
La LDH de Nice, en plein accord avec la direction nationale de la Ligue des droits de l’Homme, maintient l’initiative prévue avec tous ses partenaires dans son intégralité. Face à la menace et à la peur, elle en appelle à l’opinion publique et aux citoyens pour que vive la démocratie.
LDH Section de Nice
Vous pouvez lire le programme de ce colloque ici, et l’article que Le Monde a consacré à cette affaire ici.
Communiqué de la section de Cannes :
La section LDH de Nice, en partenariat avec de nombreuses associations, organise ce week-end des 10 et 11 février un colloque sur le « cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie » avec la participation d’historiens et de représentants des rapatriés. D’une manière totalement inattendue, tout autant que scandaleuse, par un communiqué, Monsieur Estrosi souhaite qu’elle soit annulée ! Inattendue, parce que l’on se demande à quel titre cet élu de citoyens divers se permet pareille exigence, et scandaleuse parce que conscient lui-même de son empêchement d’utiliser la voie judiciaire, il sollicite sournoisement la manière forte d’individus incontrôlés, pour parvenir à ses fins en s’affranchissant ainsi des lois de la République.
Ainsi, le gaulliste social qu’il prétend être, ne craint pas de prendre l’exact contre-pied de la politique conduite alors par le Général de Gaulle et confirmée par plusieurs référendums des peuples français et algériens, montrant ainsi son vrai visage partisan de la droite extrême, confondue avec l’extrême droite, en n’hésitant pas à souhaiter la censure même au prix de la violence.
Bien évidemment nos amis niçois maintiendront la tenue de ce colloque dont le haut niveau de réflexion est garanti par la qualité des participants dont ils ont su s’entourer. Ils le lui ont fait savoir par un communiqué. La section LDH Cannes-Grasse sera largement présente à leur côté pour les soutenir ; elle appelle ses amis du bassin cannois à la rejoindre au CLAJ, 26, rue Scudéri à Nice (quartier Cimiez) où se déroulera cette manifestation.
Communiqué de Pierre Tartakowsky pour la LDH :
Monsieur le Maire,
Vous avez cru devoir dans un communiqué de ce jour exprimer en des termes dont la violence est parfaitement claire, votre opposition au colloque que la section de Nice de la LDH organise les 10 et 11 février à l’occasion du cinquantième anniversaire de la fin de la Guerre d’Algérie.
Non seulement vous semblez donner à l’histoire le sens d’une vérité unique, mais en plus, en son nom, vous demandez l’annulation du colloque pour respecter une prétendue mémoire des rapatriés et des harkis dont vous vous sentez l’unique dépositaire.
La LDH, en parfait accord avec la conception qu’elle a de la démocratie, est attachée à l’expression de l’histoire dans sa complexité et ses contradictions. Elle ne fait donc pas de la Guerre d’Algérie l’occasion d’une manoeuvre électoraliste et clientéliste. Elle est partie prenante du colloque organisé à Nice, comme elle participera en mars prochain à celui d’Evian, qui analysera dans une perspective historique les accords qui ont mis fin à la Guerre d’Algérie.
La LDH considère, Monsieur le Maire, que vous portez l’entière responsabilité des événements qui pourraient avoir été suscités par votre démarche. Vous serez comptable de fait s’il se trouvait que des personnes se sentent autorisées à s’opposer par la force à la tenue d’un colloque que vous-même savez ne pas pouvoir interdire par la loi.
Nous avons saisi Monsieur le Ministre de l’Intérieur afin de prendre les mesures qui s’imposent pour faire respecter la liberté d’expression.
Veuillez croire, Monsieur le Maire, en notre respect des principes démocratiques.
Lettre de Pierre Tartakowky au ministre de l’Intérieur :
Monsieur le Ministre,
Dans un communiqué de ce jour, le maire de Nice a cru devoir exprimer en des termes dont la violence est parfaitement claire, son opposition au colloque que la section de Nice de la Ligue des droits de l’Homme organise les 10 et 11 février à l’occasion du cinquantième anniversaire de la fin de la Guerre d’Algérie.
M. Estrosi demande l’annulation du colloque pour respecter une prétendue mémoire des rapatriés et des harkis dont il se sent l’unique dépositaire.
La LDH, en parfait accord avec la conception qu’elle a de la démocratie, est attachée à l’expression de l’histoire dans sa complexité et ses contradictions. Elle ne fait donc pas de la Guerre d’Algérie l’occasion d’une manoeuvre électoraliste et clientéliste. Elle est partie prenante du colloque organisé à Nice, comme elle participera en mars prochain à celui d’Evian, qui analysera dans une perspective historique les accords qui pont mis fin à la Guerre d’Algérie.
La LDH considère, Monsieur le Ministre, que le maire de Nice porte l’entière responsabilité des événements qui pourraient avoir été suscités par sa démarche. Il sera comptable de fait s’il se trouvait que des personnes se sentent autorisées à s’opposer par la force à la tenue d’un colloque que lui-même sait ne pas pouvoir interdire par la loi.
Comptant que vous prendrez toutes les dispositions pour que la liberté d’expression ne soit pas entravée à Nice, veuillez croire, Monsieur le Ministre, en notre respect des principes démocratiques.
Interpellation des candidats : la Cimade
La Cimade a adressé aux candidats à l’élection présidentielle un ensemble de six « propositions pour une autre politique d’immigration ». Ces propositions seront également soumises, localement, aux candidats aux élections législatives. Les voici, accompagnées du courrier qui les présente.
| OBJET : Propositions pour une autre politique d’immigration |
Madame, Monsieur,
Les échéances électorales des mois à venir ouvrent des espaces de discussion sur de nombreux choix de société.
En vue de ce moment clé de la vie démocratique française, La Cimade a publié en juin 2011 une analyse fine de la politique d’immigration avec 40 propositions pour inventer une politique d’hospitalité, propositions qu’elle souhaite mettre en débat avec les différentes forces politiques.
Nous aimerions ainsi connaître votre position sur ces propositions, et notamment les six propositions principales dont nous souhaitons l’inscription rapide dans les politiques publiques. Ces propositions illustrent, selon nous, la possibilité pour un gouvernement décidé de transformer immédiatement et profondément la politique migratoire française.
En espérant que vous mesuriez l’importance pour les Français des questions posées et que vous serez d’accord pour que vos réponses soient publiées.
Veuillez recevoir mes cordiales salutations,
Voici nos six propositions leviers, qu’en pensez vous et seriez vous prêt(e) à contribuer à leur mise en œuvre ?
- Mettre fin au chantage en dénonçant les « accords de gestion des flux migratoires » qui conditionnent la politique de coopération et de développement à des clauses de réadmission.
- Mettre en place une procédure unique de demande d’asile avec droit au travail.
- Attribuer un visa de plein droit à toutes les personnes pouvant se prévaloir du droit au respect de la vie privée et familiale, protégé par les conventions internationales.
- Stabiliser le séjour par la délivrance de plein droit de cartes de résident lors du premier renouvellement pour tous les motifs liés au respect de la vie privée et familiale.
- Rendre exceptionnel le placement en rétention administrative et :
- Interdire le placement en rétention des familles, avec ou sans leurs enfants, des femmes enceintes, des personnes vulnérables ( santé fragile, personnes âgées, handicapées) ;
- Réduire la durée maximale de rétention ;
- Fermer les locaux de rétention permanents et interdire leur création provisoire ;
- Accorder un accès au droit de vote et d’éligibilité pour les élections locales et régionales aux étrangers titulaires d’un titre de séjour stable, dans le cadre d’une « citoyenneté de résidence. »
Additif destiné aux candidats aux législatives ou aux maires :
Enfin, si vous étiez élu député(e), quelles seraient les trois premières mesures que vous souhaiteriez voir adopter par la nouvelle législature matière de politique migratoire ?
ou
Enfin, dans le cadre de vos fonctions de maire, quelles sont les principales mesures en matière d’accueil et d’intégration des étrangers que vous prévoyez de mettre en œuvre d’ici aux prochaines élections municipales ?
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