« Forcené » de Rennes : rassemblement du collectif de soutien aux sans-papiers

On ne disposait jusqu’ici que de la version de la préfecture et de celle de la police, reprises par le journal Ouest-France : « Rennes : le policier tire pour maîtriser le forcené ».

« (…) Il y venait (à la préfecture) pour renouveler son titre de séjour qui avait expiré, à a fin août, mais son dossier n’était pas complet. Très énervé, il a insulté le personnel et dégradé du mobilier. Une fois à l’extérieur, sur un petit chemin, à 500 mètres de la préfecture, il a menacé un policier avec sa barre de fer. Le policier a alors fait usage de son arme pour le maîtriser. L’homme a été blessé à la jambe. Il  a été évacué vers le centre hospitalier régional. Vendredi, il avait déjà été expulsé de la préfecture ».

En lisant cet article, pas de doute : on avait bien affaire à un forcené, à un homme dangereux, qu’il fallait mettre hors d’état de nuire.

Sauf que…

Sauf que ce Congolais est arrivé en France en 2002. Voilà donc 12 ans.

Sauf que ce Congolais est un réfugié politique, que l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (l’OFPRA) lui a reconnu ce statut, et lui a délivré un titre de séjour de 10 ans, ce qui n’est pas si fréquent.

Il venait donc à la préfecture pour obtenir un nouveau titre de séjour.

« Son dossier n’était pas complet », disait le journal en début de semaine. Jeudi 9 octobre, curieusement, le même journal (Ouest-France), s’étonnait : « la préfecture a depuis remis les documents que l’homme était venu chercher, vendredi, à la préfecture de Beauregard. On lui avait pourtant dit, la semaine dernière, que le dossier était incomplet et qu’il ne pouvait obtenir de récépissé » (le récépissé est un papier officiel remis aux étrangers qui déposent une demande d’asile, et qui vaut titre de séjour pendant la durée d’instruction de leur dossier). Vous avez dit bizarre ?

Ce fait divers, qui aurait pu être dramatique, n’a pas étonné les militants qui accompagnent les migrants dans leurs démarches à la préfecture de Rennes : ils sont très souvent victimes d’un véritable harcèlement, alors qu’ils sont, pour la plupart, dans des situations de détresse et de précarité telles qu’ils sont épuisés nerveusement.

C’est ce qui a poussé le collectif rennais de soutien aux personnes sans-papiers à organiser un rassemblement, vendredi 10 octobre, devant la préfecture de Rennes. Une centaine de personnes avaient répondu à l’appel. Ci-dessous, vous pouvez lire la déclaration faite par le collectif pendant ce rassemblement. Collectif qui appelle les sympathisants à venir assister à l’audience au cours de laquelle ce demandeur d’asile sera jugé, le vendredi 24 octobre.

La déclaration du collectif

RASSEMBLEMENT PREFECTURE BEAUREGARD

VENDREDI 10 OCTOBRE 2014

 Nous voudrions expliquer pourquoi nous avons appelé à ce rassemblement suite à ce qui s’est passé lundi dans cette préfecture et qui a été beaucoup relayé par la presse.

En tant que militant-e-s solidaires des personnes sans-papiers et de leur combat pour les papiers, nous avons toujours dénoncé la politique migratoire restrictive qui, selon nous, est la première cause des milliers de cadavres qui parsèment les frontières de l’Europe.

La politique migratoire tue à nos frontières mais aussi dans les pays européens, y compris en France « socialiste ». En témoigne ce sans-papiers algérien qui est mort durant son expulsion en août. Un de plus.

Mais ce qui s’est passé lundi nous semble constituer, sinon une nouveauté, une originalité car, au lieu de subir la politique migratoire, un étranger a osé s’attaquer physiquement, avec une barre de fer, à la préfecture, tout en menaçant de se suicider avec un bidon de liquide mal identifié.

La presse a parlé d’un « forcené » et la presse d’extrême droite a écrit qu’un « immigré clandestin », en situation illégale, était venu exiger « sa régularisation comme si c’était un droit acquis ».

Mais aujourd’hui nous savons que ce forcené, cet immigré clandestin, était en fait un réfugié politique, un étranger là depuis 2002, qui avait une carte de séjour de 10 ans en 2004, donc en situation régulière, et qui était juste venu renouveler sa carte.

Alors nous avons voulu organiser ce rassemblement pour redonner du sens aux gestes violents de ce monsieur.

Comment un étranger, intégré, là depuis 10 ans, a-t-il pu péter les plombs au moment de renouveler ses papiers, au moment de faire ses démarches dans cette préfecture ?

Notre collectif organise des actions contre l’accueil en préfecture depuis près de 15 ans mais il faut reconnaître que, depuis 2 ans environ, nos actions se sont multipliées.

Comme nous sommes un peu naïfs, nous avons cru que tout était de la faute du dernier secrétaire général qui a tant fait parler de lui pour ses pratiques ahurissantes et sa manière très particulière d’habiter la fonction de secrétaire général.

Ce secrétaire général est parti en juin et nous avons espéré une amélioration. Mais c’était sans compter sur tout ce que ce secrétaire général a réussi à faire avant de partir et qui est à l’origine du drame de lundi.

C’est difficile de tout raconter alors concentrons-nous sur ce droit fondamental qu’ont les étrangers de faire une première demande de carte de séjour ou de renouveler leurs papiers.

Nous allons vous parler d’Arthur, un jeune étranger arrivé mineur en France, devenu majeur en 2014 et qui est lycéen.

  • file d’attente de plusieurs heures au guichet, pour déposer demande, on exige passeport = ABUSIF
  • obtient un passeport au bout de cinq mois
  • retourne à la préfecture et découvre sur la porte que maintenant tout se fait par Internet
  • comme il n’a pas d’ordinateur et comme il ne sait pas utiliser Internet, il va dans l’organisme indiqué par la préfecture pour l’aider
  • il faut s’y prendre à plusieurs reprises mais il finit par obtenir un RV 2 mois plus tard en août
  • en août il arrive au guichet à l’heure car 5 minutes de retard et c’est l’annulation ; en ayant imprimé sa convocation car, sinon, le RV est annulé
  • il va au RV avec son dossier complet pour une demande de carte vie privée et familiale qu’il a le droit de déposer
  • là, au guichet, un fonctionnaire modifie au blanco sa demande et la transforme en demande de carte étudiant (on a les preuves)
  • et une fois la demande transformée au blanco, on lui dit : pour une demande étudiant, tu dois retourner dans ton pays chercher un visa !!! (référé à venir)

Arthur n’a pas attaqué la préfecture à la barre de fer mais, franchement, avoir autant obéi et avoir été autant humilié pour obtenir le simple droit de déposer une demande sans y parvenir, si Arthur avait attaqué la préfecture, nous ne l’aurions pas justifié mais nous l’aurions compris !!]

Cette histoire n’est pas isolée. Elle est celle de dizaines d’étrangers que nous rencontrons chaque semaine dans nos permanences juridiques.

En particulier, ce qui rend fous les étrangers en ce moment, c’est la mise en place du tout Internet dans cette préfecture.

On se dit : le tout Internet, ça facilite beaucoup les démarches car plus besoin de se déplacer.

C’est vrai mais, quand on s’aperçoit que le tout Internet veut dire en fait obligation de passer par Internet et donc disparition de toute possibilité de faire ses démarches de rendez-vous au guichet, et quand on sait que seuls les guichets étrangers ont droit à ce traitement de faveur, ça commence à méchamment puer la xénophobie d’Etat, la manipulation d’Etat et donc la violence d’Etat !

Aujourd’hui, toutes les associations et même l’organisme vers lequel la préfecture renvoie les étrangers pour les aider à prendre RV sur Internet – cet organisme s’appelle PIMM’s – sont unanimes : la prise de RV par Internet est d’une telle complexité ou d’une telle inefficacité que l’intervention d’avocats devient de plus en plus nécessaire pour seulement obtenir un RV, pour renouveler ses papiers !

Nous n’allons pas énumérer toutes les pratiques préfectorales qui rendent fous les étrangers. Nous vous renvoyons vers le tract que nous avons distribué et aux prises de parole qui vont suivre.

Nous voudrions juste conclure en expliquant pourquoi nous parlons de « sévices publics » et de « violence d’Etat » pour caractériser le fonctionnement des guichets réservés aux étrangers.

En théorie la France est un Etat de droit et tout usager des services publics – même un étranger – a le droit d’attendre que le fonctionnement de ces services publics soit transparent, prévisible, rationnel, juste.

La continuité du service public et l’égalité de traitement des usagers d’un service sont des principes constitutionnels.

Pourtant, l’Etat ne cesse de contourner ces principes, de les violer, de rendre les démarches administratives pleines d’arbitraire, d’aléatoire, d’incertitude. L’Etat joue avec l’Etat de droit.

Et en plus cet Etat ose en même temps afficher une charte Marianne dans laquelle il s’engage à ne pas faire ce qu’il fait.

Une telle hypocrisie mais surtout le recours quotidien aux pratiques illégales et abusives, c’est ce que nous nommons « violences d’Etat ».

Et nous accusons cette violence d’Etat d’avoir provoqué, d’être directement à l’origine, de ce qui s’est passé lundi.

Alors, SVP, arrêtons de traiter l’usager maltraité de lundi comme un forcené, comme un fou !

Et révoltons-nous contre les violences d’Etat qui sont encore susceptibles de fabriquer le drame de lundi !

 

Préfecture de Rennes : Stop aux pratiques scandaleuses vis à vis des étrangers !

L’accueil des étrangers au service Immigration de la préfecture de Rennes est dénoncée depuis longtemps par les associations qui apportent leur soutien aux demandeurs d’asile. Les jours derniers, un grave fait divers a remis ce problème à l’actualité. Ce jeudi 10 octobre, le Collectif de soutien aux personnes sans papier de Rennes a distribué un tract devant la préfecture. Ce tract rappelle que la préfecture a signé la « charte Mariane », qui vise à améliorer l’accueil des usagers, et décrit comment se passe réellement l’accueil des étrangers. Il semblerait que cette charte ne les concerne pas.

Le tract peut être téléchargé ici.

Préfecture 35 : « Veuillez patienter, nous n’allons pas répondre à votre appel… »

Stop aux pratiques scandaleuses vis à vis des usagers étrangers !

PETIT JEU : le tente de prendre rendez-vous par Internet pour un renouvellement de titre de séjour, le 7 octobre dernier. Deux choix de démarches s’offrent ai moi. Réponse pour le 1er : il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Réponse pour le 2e : Première plage horaire libre : 5 janvier 2015.

Ce n’est pas si grave, me direz-vous, il suffit de passer a la Préfecture. Eh bien non ! Depuis plusieurs mois, il est impossible d’accéder aux guichets Étrangers sans rendez-vous. Et comment prendre rendez-vous ? Eh bien, seulement par internet. Vous allez me suggérer de passer à l’accueil. Eh bien non, car il est bien indique, sur les portes vitrées de la Préfecture, que le personnel de l’accueil n’a pas vocation à répondre aux questions des étrangers. Essayez donc de téléphoner à la Préfecture! Bonne idée, mais on tombe sur un répondeur vocal à 12 centimes la minute nous invitant à consulter… le site internet ! (ça se mord la queue, me direz-vous… et vous aurez bien raison.

Du référentiel Marianne vers un référentiel Marine ?

Pourtant depuis 2013, les Préfectures, donc la Préfecture de Rennes, essaient de nous vendre le référentiel Marianne (cf. site internet de la Préfecture). Ce dispositif vise a améliorer et 51 uniformiser le service rendu aux usagers. Il se compose de 19 engagements. Quel programme !

Engagement 8 : « Nous veillons au confort de nos espaces d’accueil et d’attente ».  Aïe ! La Préfecture se devait de supprimer les interminables files d’attentes de personnes voulant accéder aux guichets Étrangers car en terme de confort, on avait vu mieux. Pour résoudre ce problème, notre chère préfecture est passée au « tout Internet ».

Et les files d’attentes ont disparu. Très bien, mais où sont donc passes ces gens qui poireautaient ?

Le rien internet

Le « tout internet » consiste à exiger que toute prise de rendez-vous, toute réclamation, toute question, tout formulaire, etc., passent nécessairement par internet.

Dans les permanences d’aide juridique qui accompagnent les personnes sans-papiers, nous avons retrouvé les personnes des files d’attentes, qui n’avaient pas disparu, mais qui étaient derrière leur écran d’ordinateur, dans le meilleur des cas. En effet, pour certaines il est complique d’avoir accès à l’outil informatique et a Internet.

Alors, pour permettre aux gens d’effectuer leurs démarches informatiques, la Préfecture renvoie vers une autre structure. Bien, mais celle—ci n’a été ni formée, ni accréditée, ni même avertie. Bref, la « Préfecture 2.0 », c’est le bazar, mais un bazar bien plus invisible qu’avant.

Et les anciens problèmes persistent

Passeport et acte de naissance légalisé sont exigés pour de nombreuses démarches alors même que la loi ne le demande pas : à cause de cette pratique, des personnes ne peuvent même pas retirer un dossier de demande à la Préfecture. Une pièce d’identité est demandée au guichet à celles et ceux qui accompagnent des sans-papiers dans leurs démarches : dans ces conditions, comment une personne sans-papiers peut être aux côtés d’un ami?

Et que dire des disparités d’exigences quand, enfin, on accède aux guichets… ces guichets Étrangers qui ne sont accessibles que sur rendez-vous, contrairement aux autres. Le tout internet est donc réservé aux étrangers, comme le reste !

D’ailleurs si vous voulez continuer à jouer avec le référentiel Marianne et les  pratiques préfectorales, rendez-vous au verso pour le jeu « Trouvez l’erreur » !

STOP AUX PRATIQUES XENOPHOBES !

REGULARISATION DE TOUTES LES PERSONNES SANS-PAPIERS

Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes

Rassemblement chaque mardi à 18 h place de la République

Réunion ouverteà tou.te.s le mardi à 18h45 à la MIR, 7 quai Chateaubriand [sp35.0rg)

 

TROUVEZ L’ERREUR !

 

QUE DIT MARIANNE ? QUE DIT LA LOI ? ET POURTANT…
« Nous traitons vos courriels dans un délai maximum de 5 jours ouvrés » (Engagement 11)

« Nous vous orientons vers le bon service et

vous prenons en charge » (Engagement 3)

« Nous répondons dans un délai de 15 jours ouvrés à toutes vos suggestions et réclamations portant sur le respect de nos engagements » (Engagement 13)

Certaines personnes ne parviennent pas à obtenir de rendez-vous à la préfecture via internet. Aucune réponse par mail.

Idem quand la personne vient se plaindre à l’accueil. Et ce, parfois depuis plus de 6 mois.

« La production d’un passeport ne figure pas expressément dans les textes et la circulaire du 5 janvier 2012 a rappelé la jurisprudence qui a établi que cette exigence est infondée. Le refus de dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour au motif de l’absence de passeport est (…) un « refus guichet » abusif. » GISTI nov 2012

« Nous organisons notre documentation pour apporter des informations exactes (…) » (Engagement 16)

La préfecture continue à exiger passeport et acte de naissance légalisé depuis moins de 3 mois, pour retirer un dossier, déposer une demande ou même pour obtenir un rendez‐vous.
«Nous facilitons la constitution de vos dossiers » (Engagement 7) Dernièrement, une personne a vu la nature de sa demande modifiée au blanco par la personne au guichet : « Vous venez pour un carte vie privée familiale, eh bien, on va vous faire faire une demande de carte étudiant ! » Et un petit coup de correcteur plus tard : « Par contre, il va vous falloir un visa étudiant. Allez en chercher un dans votre pays »…

La Préfecture « retient » certains passeports. On exige à des personnes de présenter cette pièce pour des demandes de régularisation. La Préfecture garde le passeport…

« Nous accueillons de manière adaptée (…) les usagers manifestant des difficultés d’expression ou de langue »

(Engagement 5)

« Nous vous accueillons avec courtoisie (…). Les agents font preuve d’écoute tout au long du processus d’accueil et de prise en charge (…). » (Engagement 6)

Des personnes ne maîtrisant pas bien le français et/ou l’outil internet, ne comprennent pas toujours qu’il faut imprimer la pièce jointe du message de confirmation de rendez‐vous, sur

laquelle est indiquée la lettre du guichet. Arrivées à la Préfecture, elles ne peuvent pas atteindre le guichet et doivent repasser par la case « prise de rendez‐vous par Internet »….

« Nous prenons en charge vos appels téléphoniques en moins de 5 sonneries et nous les traitons. » (Engagement 12) Plus possible de joindre les services de la préfecture par téléphone. Seul un service vocal répond. En plus, l’appel est payant !
«Nous facilitons la constitution de vos dossiers » (Engagement 7)

« Les agents font preuve d’écoute tout au long du processus d’accueil et de prise en charge (…). » (Engagement 6)

Les guichets Étrangers ne sont accessibles que sur rendez-vous, contrairement aux autres (carte grise, permis de conduire…).
« L’usager doit pouvoir en un seul contact disposer d’une information complète, lisible et à jour (…) » (Engagement 7) Certaines personnes sont obligées de venir de nombreuses fois au guichet pour se voir réclamer à chaque fois un nouveau papier selon le guichet.
« Nous vous accueillons avec courtoisie » (Engagement 6)

« Nous facilitons la constitution de vos dossiers » (Engagement 7)

Une pièce d’identité continue à être demandée à celles et ceux qui accompagnent des sans‐papiers dans leurs démarches au guichet. Elle est parfois même photocopiée et mise directement dans le dossier de la personne qui fait une

demande.

«Nous facilitons la constitution de vos dossiers » (Engagement 7) La Préfecture « retient » certains passeports. On exige à des personnes de présenter cette pièce pour des demandes de régularisation. La Préfecture garde le passeport…

Régularisation de toutes les personnes sans-papiers !

Les conditions d’accueil scandaleuses des migrants à la préfecture de région Bretagne

Les conditions d’accueil des migrants à la préfecture de Rennes, dénoncées depuis des mois par les associations qui leur porte assistance, sont toujours aussi scandaleuses. Dernier épisode en date, le 6 octobre, un Congolais, excédé par cette situation, a perdu son sang-froid et, brandissant une barre de fer, a menacé de s’immoler par le feu. Plusieurs associations ont réagi à ce fait-divers par un communiqué commun, qui apporte un début d’explication à ce qui aurait pu se terminer par un drame.

COMMUNIQUE

Le 7 octobre 2014

Lundi 6 octobre vers 10h, un homme a fait irruption dans la préfecture d’Ille et Vilaine brandissant une barre de fer et menaçant de s’immoler avec un bidon d’essence. « Il a été neutralise par un policier qui lui a tiré une belle dans la jambe » (Ouest-France du 6/10/14).

Comme l’a reconnu le Préfet, le « forcené » n’était pas un clandestin », mais un ressortissant congolais qui tentait vainement de renouveler son titre de séjour de 10 ans depuis le mois d’août.

De tels faits étaient tristement prévisibles…

Depuis des mois, les associations ne cessent de dénoncer les conditions d‘accueil à la préfecture d’Ille et Vilaine.

Les files d’attente ont miraculeusement disparu depuis le 1er mai, l’administration préfectorale obligeant les étrangers à prendre un rendez-vous uniquement par internet avant de se présenter au guichet. Cependant les humiliations, les abus de pouvoir et l‘arbitraire préfectoral subsistent, encouragés par une législation qui laisse une marge de manœuvre à l’administration et au bon vouloir du chef de service.

Le MRAP 35 a saisi depuis des mois le Défenseur des droits, en tant que médiateur de la République, pour dénoncer ces dysfonctionnements.

Cette maltraitance institutionnelle est génératrice de tensions et de souffrances qui peuvent conduire à des comportements irrationnels chez des personnes fragilisées maintenues dans une vulnérabilité et une précarité intolérables.

Il est difficile de ne pas faire le lien entre la déconsidération dont font l’objet les étrangers et le manque de moyens alloues aux services qui en ont la charge, et ce n’est pas |‘embauche d‘un vigile supplémentaire qui permettra de mettre un terme au traitement indigne dont sont victimes les personnes étrangères.

Signataires : MRAP 35 — RESF 35 – EELV Rennes – Front de Gauche Rennes — Un toit, c’est un droit — Bienvenue ! – LDH Rennes — Cimade Rennes.

 

 

Manifeste pour un titre de séjour unique

Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit

À force de réformes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), de plus en plus d’étrangers et d’étrangères sont placés dans une situation insupportable : précarité des titres de séjour délivrés, délais interminables pour en obtenir le renouvellement même dans les cas où il est de plein droit, arbitraire d’une administration qui interprète les textes le plus restrictivement possible, conditions d’accueil déplorables dans les préfectures…

La situation s’est dégradée à un point tel que les soutiens habituels ou les personnes qui sont en relation avec des immigré-e-s ne sont plus les seules à s’en émouvoir : en haut lieu aussi on commence à se préoccuper des retombées néfastes de la réglementation actuelle et de ses conditions d’application, comme en témoigne le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 [1].

Pour sortir de cette situation, ce rapport préconise, comme s’il s’agissait d’une grande avancée, la création d’une carte « pluriannuelle », intermédiaire entre la carte temporaire d’un an et la carte de résident de dix ans. Mais pourquoi se contenter de cette demi-mesure ? Il y a trente ans, l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit. Ce « titre unique de séjour et de travail » avait vocation à devenir le titre de séjour de droit commun pour l’ensemble de ceux et celles qui étaient installés durablement en France ou qui avaient vocation à s’y établir en raison de leurs attaches familiales ou personnelles. Les réformes successives ont détricoté ce dispositif, alors considéré, à droite comme à gauche, comme le meilleur garant de l’insertion – selon la terminologie de l’époque – des personnes concernées : c’est la carte de séjour temporaire qui fait aujourd’hui figure de titre de droit commun, tandis que l’accès à la carte de résident n’est plus qu’une perspective lointaine et aléatoire, soumise au bon vouloir de l’administration qui vérifie préalablement l’« intégration républicaine » des postulant-e-s.

* * *

N’ayons pas la mémoire courte : la loi du 17 juillet 1984 a été adoptée dans un contexte qui avait beaucoup de points communs avec celui d’aujourd’hui : le chômage de masse sévissait déjà, le Front national était une force politique montante et l’inquiétude quant à l’avenir n’était pas moindre. Pour des raisons essentiellement électoralistes, les gouvernements successifs ont mené des politiques systématiques de précarisation dont nous constatons chaque jour les effets dévastateurs.

Revenir à la carte de résident telle qu’elle avait été initialement instituée est une revendication nécessaire et réaliste. Les raisons mises en avant en 1984 pour réclamer et obtenir l’instauration de la carte de résident demeurent toujours valables aujourd’hui : simplification des démarches administratives, amélioration des conditions d’accueil dans les préfectures – et accessoirement des conditions de travail des fonctionnaires, mais surtout garantie de sécurité juridique indispensable pour pouvoir construire sa vie dans la société française.

Nous, organisations signataires, refusons qu’en 2014 les personnes étrangères qui ont construit leur vie en France soient maintenues dans l’insécurité d’un droit au séjour précaire.

Nous voulons qu’il soit mis fin aux effets désastreux de cette précarité dans les domaines de l’activité professionnelle, de la vie familiale, de l’accès aux droits sociaux, à un logement, à un prêt bancaire…

Nous demandons que leur soit remis un titre de séjour pérenne, le même pour tous.

Ce titre de séjour, créé il y a trente ans, existe encore dans la réglementation, même si les conditions de sa délivrance ont été progressivement dénaturées : nous réclamons le retour à la philosophie qui avait inspiré sa création et la rupture avec une politique aux conséquences injustes et inhumaines. La carte de résident, valable dix ans, doit à nouveau être délivrée et renouvelée de plein droit aux personnes établies en France, garantissant leur droit à y demeurer sans crainte de l’avenir.

www.cartederesident.org.

Le « Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit » est à l’initiative des organisations suivantes :

>> Associations nationales :

  • Acort (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie)
  • Act Up-Paris
  • AFVS (Association des familles victimes du saturnisme)
  • AMF (Association des Marocains en France)
  • Amoureux au ban public
  • Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour)
  • Ašav (Association pour l’Accueil des Voyageurs)
  • Assfam (Association Service Social FAmilial Migrants)
  • Association Henri Pézerat Santé Travail Environnement
  • Association Intermèdes
  • ATF (Association des Tunisiens de France)
  • ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France)
  • Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits)
  • CCFD – Terre Solidaire
  • Centre Osiris
  • Centre Primo Levi
  • La Cimade (service œcuménique d’entraide)
  • Cnafal (Conseil national des associations familiales laïques)
  • Comede (Comité médical pour les exilés)
  • Comité pour le développement et le patrimoine (CDP)
  • Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers)
  • Droits Devant !!
  • Emmaüs France
  • Enfants d’Afghanistan et d’ailleurs
  • Fasti (Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s)
  • Fédération Entraide Protestante
  • Fédération initiatives des Femmes Africaines de France et d’Europe
  • Femmes de la terre
  • Femmes plurielles
  • Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale)
  • Fondation Frantz Fanon
  • FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux rives)
  • Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s)
  • Immigration Développement Démocratie (IDD)
  • JRS France
  • Ligue des droits de l’Homme
  • MCTF (Mouvement Citoyen des Tunisiens en France)
  • Médecins du Monde (MdM)
  • Mouvement de la paix
  • Mrap
  • Rajfire
  • RCI (Réseau chrétien-Immigrés)
  • RESF (Réseau Éducation sans frontières)
  • REMCC (Réseau Euro-Maghrébin citoyenneté et culture)
  • Romeurope
  • Secours catholique

www.cartederesident.org.

 

La famille Lungolo a besoin de vous, participez à la souscription !

Dany et Dieu, demandeursd'asile

La famille Lungolo, demandeuse d’asile originaire de la République démocratique de Congo, a besoin de vous : partie du Congo où elle était menacée de mort, la famille est désormais réfugiée à Saiant-Brieuc, sans ressource. Le comité de soutien à la famille organise une soucription. Vous trouverez ici des informations sur ce que vit cette famille, et le témoignage vidéo poignant des deux garçons, Dany et Dieu.

Vous pouvez télécharger ici les coupons de participation.

SOUSCRIPTION POUR SOUTENIR LA FAMILLE LUNGOLO

Le comité de soutien à la famille Lungolo organise une souscription pour aider à subvenir aux besoins matériels de la famille.

Monsieur et Madame Lungolo et leurs deux enfants, Dieu 11 ans et Dany 10 ans, ont quitté le Nord-Kivu (RDC) en 2011, au plus fort des émeutes. Cerif, 40 ans, ancien agent du ministère de l’intérieur congolais, y a dénoncé des viols. Menacé de mort, il choisit de mettre sa famille à l’abri en lui faisant quitter le pays.

Les parents et les enfants gagnent la Belgique, l’ancienne puissance coloniale. La Belgique leur ayant refusé l’asile, ils fuient vers la France pour éviter le retour au Congo et donc la mort … Ils arrivent à Saint-Brieuc à l’été 2013.

Ils vivent dans la rue mais scolarisent leurs enfants. Dany suit des cours de dessin à l’école des Beaux-Arts et fait du foot avec son frère dans un club briochin. Deux assignations en référé à l’issue favorable contraignent la préfecture des Côtes d’Armor à loger la famille qui arrive dans un hôtel de Loudéac le 18 novembre 2013. Les enfants sont scolarisés sur place et ont d’excellents résultats. Mais le 15 janvier 2014 la famille doit partir pour un hôtel à Dinan, après avoir été accusée mensongèrement de « dégradations » dans l’hôtel de Loudéac. Le 17 janvier, des gendarmes signifient à M. et Mme Lungolo qu’ils sont assignés à résidence. Les enfants prennent le chemin d’une troisième école.

Mais le mercredi 22 janvier, à 5h30, 8 gendarmes arrivent à l’hôtel. La famille, affolée, est conduite à l’aéroport de Rennes Saint-Jacques, d’où un avion privé de location (coût du « voyage » : au moins 20.000€, aux frais du contribuable !) la conduit en Belgique, accompagnée de 6 policiers. Arrivée en Belgique elle passe sa première nuit dans un Samu social. Puis, prise en charge par des militants de RESF bruxellois, elle revient à Saint-Brieuc.

Depuis janvier la famille est à Saint-Brieuc, les enfants ont retrouvé leur école et un comité de soutien s’est créé.

Le comité de soutien composé d’associations (Ligue des droits de l’Homme, Cimade, RESF, ASTI, association des Parents d’élèves…) et de citoyens est très actif, a organisé diverses actions pour récolter de l’argent (vide-grenier, concert) mais cela n’est pas suffisant : il s’agit de permettre à une famille avec deux jeunes garçons, Dany et Dieu, de vivre dans des conditions décentes.

Il y a deux façons de les aider :

  • une aide ponctuelle, y compris de quelques euros.
  • une aide régulière, sous la forme d’un engagement à verser une somme, dont vous décidez du montant et de la durée.

Les fonds seront versés sur le compte de la section de Saint-Brieuc de la Ligue des Droits de l’Homme qui en assurera la gestion avec le comité de soutien.

Merci de votre engagement.

A Saint-Brieuc, le 25/05/2014

Le comité de soutien

Merci de compléter un des coupons et de le renvoyer avec votre engagement à cette adresse :

Jacques Boutbien

Trésorier de la ligue des droits de l’homme Section de saint-Brieuc

5 rue des Camélias

22950 Trégueux

Option 1 : le don ponctuel

Je soussigné(e) ………………………………………………. demeurant à …………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

verse la somme de ……………………………………… € en chèque.

Adresse mail :

N° de téléphone :

Signature :

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Option 2 : engagement sur la durée

Je soussigné(e) ………………………………………………. demeurant à …………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

m’engage à verser la somme de …………………………………. € , pendant ………………mois (entre 2 et 6 mois).

Pour votre paiement , merci d’envoyer tous vos chèques (un par mois d’engagement) en même temps, vous

préciserez alors au dos la date de l’encaissement.

Adresse mail :

N° de téléphone :

Signature :

Coupon à joindre au don ponctuel et à envoyer à :

Jacques Boutbien

Trésorier de la ligue des droits de l’homme

Section de Saint-Brieuc

5 rue des Camélias
22950 Trégueux

 

 

La Citrouille, 13 mai : concert solidaire pour la famille Lungolo

La famille Lungolo, dont nous avons relaté l’histoire dramatique, vit dans des conditions très précaires depuis son retour à Saint-Brieuc. Le comité de soutien, composé d’associations (Ligue des droits de l’Homme, Cimade, RESF, association des Parents d’élèves…) et de citoyens  est très actif, et le stand qu’il a tenu au vide grenier des parents d’élèves de Trégueux a remporté un vif succès.

Mais ce n’est pas suffisant: il s’agit de permettre à une famille avec deux jeunes garçons, Dany et Dieu, de vivre dans des conditions décentes. C’est pourquoi le comité de soutien a décidé d’organiser un concert à La Citrouille, à Saint-Brieuc, mardi13 mai, à partir de 20h. Plusieurs groupes sont annoncés: Newasa, The Claspers, Silk and Steel, Lithium, et une petite restauration (sandwiches) est prévue.

Prix de l’entrée : 3€ !

Vous pouvez trouver dans les liens suivants les informations sur ce que vit la famille Lungolo depuis son départ du Congo.

http://www.ldh-france.org/section/loudeac/2014/04/04/un-stand-au-vide-grenier-de-tregueux-pour-la-famille-lungolo/

http://www.ldh-france.org/section/loudeac/2014/02/21/famille-lungolo-une-petition-pour-demander-leur-regularisation/

http://www.ldh-france.org/section/loudeac/2014/02/19/sans-papier-tes-mort-le-temoignage-de-dany-et-dieu-lungolo-demandeurs-dasile/

http://www.ldh-france.org/section/loudeac/2014/02/13/famille-lungolo-creation-dun-comite-de-soutien/

http://www.ldh-france.org/section/loudeac/2014/01/30/la-famille-lungolo-est-revenue-en-france-une-expulsion-brutale-ruineuse-et-inutile/

Et vous pouvez regarder ci-dessous la vidéo dans laquelle Dany et Dieu témoignent (cliquer sur l’image).

httpv://youtu.be/HeVHOKjNtcM

 

Les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît

« Les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît ».

Michel Audiard ne connaissait sans doute pas le maire d’Orléans lorsqu’il a écrit cette réplique devenu culte. Cela l’aurait conforté…

Serge Grouard, c’est son nom, vient de créer un poste d’adjoint au maire chargé de lutter contre l’immigration clandestine. Une compétence qui est naturellement totalement étrangère à un maire. Et qui choisit-il pour cette noble mission ? Un magistrat. Et pas n’importe lequel : un magistrat du tribunal administratif de Lyon, qui est amené, comme tous ses collègues, à statuer sur la situation des étrangers. En toute indépendance, cela va de soi.

Et ça n’est pas tout.

Il se trouve que le département du Loiret a décidé en octobre dernier de ne plus accueillir les mineurs étrangers isolés ; la loi en fait obligation aux conseils généraux, mais le conseil général du Loiret est sans doute au-dessus des lois… le tribunal administratif d’Orléans, saisi par la Ligue des droits de l’Homme l’a rappelé à son devoirs.

Le président du conseil, M. Dolige, a pris un nouvel arrêté, le 10 avril 2014 : il soumet l’accueil des mineurs étrangers à deux conditions. La première, qu’il y ait des places dans le dispositif d’accueil. On appelle ça la préférence nationale, ça risque de ne pas peser lourd au tribunal administratif. Deuxième condition : le mineur devra présenter un certificat médical attestant qu’il n’est pas infecté par le virus Ebola…

On a rarement vu telle débilité. Infecté par le virus Ebola, le jeune est en danger. Non soigné, il devient un danger. Le président du conseil général du Loiret n’en a cure.

Le maire d’Orléans ni le président du conseil général du Loiret ne sont au front national. Le front national ne gagne pas les élections, mais il contamine de plus en plus d’élus.

C’est ce qu’explique la Ligue des droits de l’Homme dans le communiqué qu’elle a publié.

Le virus Ebola dans le Loiret : nouvelle trouvaille du racisme ordinaire

Le Conseil général du Loiret accueille tous les mineurs… sauf s’ils sont étrangers ! C’est fort de ce principe que, par arrêté du 17 octobre 2013, le département a mis fin à l’accueil des mineurs isolés de nationalité étrangère par le service de l’Aide sociale à l’enfance. Manifestement illégale, particulièrement discriminatoire, foncièrement inhumaine, cette décision a été maintenue malgré une sommation du préfet de région de la retirer. Seul un recours en annulation devant le tribunal administratif d’Orléans déposé par la Ligue des droits de l’Homme a permis le retrait de cet arrêté passé en catimini.

Forts du résultat des élections municipales, les élus UMP du Loiret reviennent à la charge, et… « ils osent tout », en deux temps.

Le maire d’Orléans, M. Serge Grouard, innove tout d’abord en créant un poste d’adjoint en charge de la lutte contre l’immigration clandestine, fonction hautement honorifique qui consiste à traquer et dénoncer les mariages et les attestations d’accueil. Le paroxysme est atteint lorsque cette tâche est confiée à un magistrat du tribunal administratif de Lyon qui jusqu’alors devait statuer, en toute indépendance, sur la situation des étrangers.

Mais M. Dolige, président du conseil général du Loiret, n’entend pas se laisser dépasser sur sa droite. Le département a donc pris un nouvel arrêté en date du 10 avril 2014 subordonnant l’accueil de mineurs isolés étrangers à deux nouvelles conditions. D’une part, qu’il existe une place disponible dans le dispositif d’accueil, d’autre part que soit présenté un certificat médical attestant que le jeune n’est pas infecté par le virus Ebola. Le mineur n’est désormais plus une charge, c’est une bombe sanitaire, qui doit être rejetée à la rue.

Comme quoi, lorsque l’imagination est au service du racisme ordinaire, tout devient possible. La Ligue des droits de l’Homme entend déposer un nouveau recours contre cet arrêté aussi haineux qu’imbécile.

 

Mettons un terme à l’expulsion des étrangers en attente de soins !

Tribune cosignée par les responsables d’un collectif d’associations de solidarité (liste en fin d’article), dont Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, parue dans Le Monde daté du 17 avril 2014.

En France, un étranger gravement malade reste d’abord et avant tout un étranger. Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place, réservant à nombre d’entre eux un traitement inhumain : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion vers des pays qui n’offrent aucune garantie d’accès aux soins.

En violation totale du droit à la santé, des milliers de personnes atteintes d’hépatite C, de diabète ou du sida vivent désormais sous la menace d’un retour forcé au pays. Retour souvent synonyme de condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie.

Pourtant, depuis 1997, un principe fort s’était progressivement imposé : soigner, plutôt qu’expulser une personne sans-papiers gravement malade, lorsqu’il est établi que sa pathologie ne pourrait être prise en charge dans son pays.

DEPUIS LA LOI DE 2011, LA SITUATION S’EST DÉGRADÉE

Aujourd’hui, ce principe est oublié. Cette évolution a été amorcée par la loi du 16 juin 2011 permettant des expulsions vers des pays où les traitements sont officiellement existants, sans se préoccuper de savoir si la personne pourra « effectivement » y avoir accès. Malgré des instructions plus protectrices du ministère de la santé, cette loi reste souvent appliquée de manière restrictive.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à rétablir la prééminence du droit à la santé. Il avait qualifié cette législation de « dangereuse et hypocrite ». Dangereuse, elle l’est incontestablement. En imposant aux malades une peur permanente de l’interpellation, elle les éloigne de soins indispensables à leur survie et pose même des problèmes de santé publique lorsqu’il s’agit de pathologies infectieuses. Hypocrite, elle l’est tout autant, car, elle n’a aucune incidence sur la régulation de l’immigration compte tenu du faible nombre de personnes concernées.

Au quotidien nos activités nous permettent de constater que la situation s’est dégradée. Les drames humains se succèdent, au terme d’un processus opaque masquant la réalité et l’ampleur du phénomène. Depuis la fin de l’année 2012, nous avons dû alerter les ministres de la santé et de l’intérieur sur plus d’une trentaine de situations de personnes gravement malades, pour tenter de faire cesser leur enfermement ou d’éviter leur expulsion.

Mais combien d’autres ont été expulsées sans que nous en soyons informés ? Combien d’entre elles sont mortes depuis, faute de traitement dans leur pays d’origine ? Personne n’est aujourd’hui en mesure de l’évaluer. La seule chose dont nous sommes sûrs, c’est qu’aucun gouvernement jusqu’ici n’avait enfermé et expulsé autant d’étrangers gravement malades.

LES MINISTRES PAS PRESSÉS DE FAIRE RESPECTER LE DROIT A LA SANTÉ

Pour ceux qui pensaient que le changement de mandature allait faire primer la santé des personnes sur la politique du chiffre, c’est une cruelle désillusion.

D’un côté, cette situation révèle le peu d’empressement du ministère de la santé à faire respecter le droit à la santé. De l’autre, le zèle du ministère de l’intérieur a totalement décomplexé les pratiques des préfectures. De nombreux préfets durcissent les procédures d’octroi ou de renouvellement des titres de séjour pour soins. Ils s’arrogent même des compétences normalement dévolues aux médecins, évaluant eux-mêmes l’état de santé des personnes et l’existence de traitements dans le pays l’origine.

Voilà ce qui se passe quand les préfets jouent au docteur : une procédure arbitraire, non conforme à la loi, basée sur des critères subjectifs et en totale violation du secret médical. Ainsi, des personnes séropositives se voient-elles expulsées vers la Côte d’Ivoire ou le Bénin alors que la prise en charge du VIH n’y est absolument pas garantie.

Ces pratiques conduisent un nombre croissant d’étrangers malades à un placement en rétention extrêmement dommageable à leur état de santé. En février, un homme atteint de troubles psychiques graves est ainsi enfermé à Toulouse en vue de son expulsion. Au lieu de recevoir des soins psychiatriques appropriés, il passe huit jours dans une cellule d’isolement disciplinaire qui aggrave sa souffrance psychique.

Par ailleurs, de plus en plus souvent, des personnes sont présentées à l’avion avant même qu’un avis médical n’ait été rendu. Quant aux étrangers malades exécutant une peine en maison d’arrêt, ils sont pour la plupart expulsés à leur sortie de prison, sans qu’à aucun moment une procédure de protection ne soit initiée, au mépris de la loi.

RÉTABLIR UNE POLITIQUE RESPECTUEUSE DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES

Dans toutes ces procédures où règnent l’arbitraire et l’opacité, plus rien ne garantit l’évaluation médicale avant l’expulsion. Rien ne contraint non plus l’administration à informer les malades des décisions prises les concernant.

Il est donc temps de rétablir une politique respectueuse de la santé et de la dignité des personnes. Nos associations en appellent à une réponse gouvernementale coordonnée pour redonner au droit de séjour pour raison médicale sa vocation première : permettre aux personnes malades résidant en France de poursuivre leur prise en charge médicale, sans vivre sous la menace d’une expulsion.

Sur le plan de la législation, le retour au dispositif antérieur à la loi de 2011 est donc nécessaire. Sur le plan des pratiques, l’enfermement en rétention des étrangers présentant des affections sévères et les procédures abusives régulièrement constatées en préfecture doivent cesser. Enfin, un cadre juridique contraignant doit être instauré pour permettre un accès effectif à la santé en cas d’enfermement, et la suspension de toute expulsion tant qu’un avis médical n’est pas rendu.

Il appartient au premier ministre de réaffirmer au plus vite le primat des enjeux de santé sur les objectifs de contrôle migratoire. Un dispositif transparent doit être mis en place, sous la tutelle exclusive du ministère des affaires sociales et de la santé, afin de garantir la protection des étrangers gravement malades.

* Collectif d’associations de solidarité

Luc Barruet (Président de Solidarité Sida); Tarek Ben Hiba (Président de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)) ; Thierry Brigaud (Président de Médecins du Monde); Bernard Elghozi (Président de Créteil Solidarité); Carine Favier et Véronique Sehier (Co-Présidentes du Planning Famillial); Geneviève Jacques (Présidente de la Cimade); Francis Lecomte (co-président de la La Fédération des associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (Fasti)); Jean-Claude Loos (Président du Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits (Catred)); Stéphane Maugendre (Président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gitsi)); Patrick Mony (Président de l’Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)); Bruno Spire (Président de Aides); Pierre Tartakowsky (Président de la Ligue des droits de l’Homme)

Un stand au vide-grenier de Trégueux pour la famille Lungolo

Dany et Dieu, demandeursd'asile

La famille Lungolo, Cérif et Judith, et leurs deux fils Dieu et Danny, sont arrivés en France en août 2013. Ils arrivaient de Belgique, où ils ont séjourné plusieurs mois, après leur fuite du  Congo où leur vie était menacée. La Belgique leur a refusé l’asile : ils sont ainsi venus à Sainbt-Brieuc. Début janvier, après des périodes très difficiles (ils ont dû dormir plusieurs jours dans la rue), ils ont été expulsés vers la Belgique par avion privé. De retour en France quelques jours plus tard, ils sont maintenant sans aucune ressource. Un comité de soutien s’est mis en place pour leur venir en aide, autour de l’école Hoche, où les deux garçons sont scolarisés. Lire ici l’histoire plus complète de la famille et voir la vidéo du témoignage des deux garçons, Dieu et Danny. Lire également ici. Enfin, la pétition de soutien est toujours en ligne.

Un stand au vide-grenier à Trégueux dimanche 13 avril.

Le comité de soutien à la famille Lungolo a décidé de tenir un stand au vide-grenier organisé par l’association des parents d’élèves de Trégueux le dimanche 13 avril.
Nous faisons appel aux dons pour avoir des choses à vendre !

Collecte des objets :
Le lieu retenu pour la collecte est l’école Hoche.

Jours de dépôt :

  • le mardi 8 de 20H30 à 22H30 (  pendant la réunion de l’Association de parents d’élèves)
  • le jeudi 10 entre 8h20 et 8h40 (Françoise)
  • vendredi 12 entre 16h30 et 17h30 (Françoise, puis Marie-Cécile et Manu)

Les objets seront entreposés dans la cave de l’école et éventuellement à l’ASTI (Centre Saint-Jouan).

Infos sur les objets à vendre :
Les donateurs peuvent donner une indication de la valeur des objets, surtout s’il s’agit d’objets de valeur.
Si il y a des « gros volumes » à vendre (meubles et autres) : mettre des photos de ces objets.
Les invendus seront donnés à Emmaüs.

Allez , maintenant on vide les placards 😉 !

Une famille albanaise menacée d’expulsion à Lannion

Non à l’expulsion d’une famille albanaise de Lannion !

Signez la pétition ici.

Monsieur le Préfet,

La famille FREGJAJ, venue d’Albanie où elle était menacée de mort, vit maintenant à Lannion depuis plus de deux ans, à la satisfaction de tous. Elle fait tout pour s’intégrer, cours de français, participation aux jardins partagés, aux cours de cuisine, à la vie du centre social, activités sportives, don du sang, etc… malgré des conditions de vie difficiles. Deux bébés sont nés à Lannion, Enes en décembre 2012 et Reissa en janvier 2014. Enisa (14 ans) est une très bonne élève du collège Le Goffic.

La famille FREGJAJ vivait confortablement en Albanie et elle a tout quitté, maison, métier, études, parents, amis… simplement pour rester en vie. Vous semblez ne pas avoir pris au sérieux la menace de mort par vendetta qui pèse sur elle, puisque vous avez prononcé à son encontre une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Et pourtant, les assassinats pour ces motifs continuent en Albanie, et les autorités albanaises sont obligées d’avouer qu’elles sont incapables de protéger leur concitoyens.

Malgré leur courage, les membres de cette famille vivent dans l’inquiétude permanente d’être renvoyés, et ce stress n’est pas sans conséquence sur leur santé.

Qui pourrait accepter qu’ils soient expulsés et donc condamnés à vivre reclus, ou que l’un deux soit assassiné (aussi bien une femme ou un enfant, puisque les vendettas récentes ne les épargnent plus) ? Pas nous, et nous l’espérons, pas vous. La solution est entre vos mains : lever l’OQTF et leur accorder le droit de séjour pour raisons humanitaires.

Collectif de Soutien aux Sans-Papiers du Trégor Goëlo