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Centre de rétention de Metz : l’enfermement des enfants, une mesure banale !

1 – Qu’est qu’un centre de rétention administrative (CRA) ?

Les centres de rétention accueillent des personnes migrantes qui n’ont commis aucun délit, n’ont été condamnées par aucun tribunal, mais qui attendent là, dans la plus grande inaction, la mise en œuvre d’une procédure « d’éloignement » (d’expulsion) décidée par les autorités administratives (la préfecture).

Ce sont des lieux de privation de liberté.

Certes, les centres de rétention ne sont pas des prisons au sens où elles ne dépendent pas de l’administration pénitentiaire mais tout y rappelle pourtant l’univers carcéral.

Souvent situés près des pistes d’aéroports ou à côté de la prison, comme à Metz, les bâtiments y sont entourés de grilles et de barbelés

A l’intérieur, la police en uniforme supervise la vie quotidienne des migrants, gère leurs allées et venues entre les bâtiments.

Les témoignages de ceux qui sont autorisés à pénétrer dans ces centres évoquent régulièrement des conditions de vie très pénibles, que ce soit au niveau de la liberté d’aller et venir ou de la promiscuité.

Le manque total d’activité rend le temps particulièrement long et les bagarres, plus ou moins violentes, sont fréquentes

Ajouter à cela l’extrême tension qui y règne puisque le transfert en centre de rétention n’est que le prélude à un embarquement, qui peut être musclé, pour un retour contraint vers un pays qu’ils ont fui.

Rien d’étonnant donc si les centres de rétention sont aussi des lieux où les personnels de santé – d’ailleurs en nombre insuffisant- distribuent anxiolytiques et somnifères, à la fois pour calmer les angoisses et aider à tuer le temps.

Aujourd’hui, un étranger peut séjourner jusqu’à 45 jours dans un centre de rétention.

A Metz, la moyenne est de 12 jours

2 – Explosion du nombre de personnes placées en rétention

En 2017, près de 50 000 personnes en France ont été privées de liberté dans des centres de rétention. Depuis 2013, le chiffre ne cesse d’augmenter et il explose aujourd’hui de façon alarmante.

Situation d’autant plus scandaleuse que la loi du 7 mars 2016 dit que, pour des personnes devant être expulsées, la rétention n’est pas la règle.  Ce n’est qu’une mesure exceptionnelle. Ces personnes doivent être assignées à résidence (rester dans un lieu, se présenter à la police, éventuellement remettre son passeport)

Au CRA de Metz :

  • En 2012 : 8 familles avec 18 enfants
  • En 2017 : 73 familles avec 162 enfants, qui représentent 55 % des enfants enfermés en France

La France mène une politique assumée du tout rétention, unique en Europe, pour une efficacité très limitée :

  • La rétention s’avère inutile pour plus de la moitié des personnes enfermées, qui sont libérées, essentiellement par le juge des libertés et de la détention, car leur rétention était contraire au droit. Exemples : les demandeurs d’asile qui doivent être transférés dans un autre pays de l’union européenne ou des ressortissants de pays en guerre – Syrie, Irak, Erythrée, soudan, Afghanistan.

3 – Le CRA de Metz est le centre de France métropolitaine dans lequel ont été enfermés le plus d’enfants en 2017

C’est ce que nous apprend le rapport 2017 sur les centres et locaux de rétention administratives, établi par les six associations qui interviennent dans les CRA. A Metz, c’est l’Ordre de malte qui est habilité à suivre les personnes en rétention.

Au CRA de Metz en 2017, ont été placés en rétention :

  • 30 nourrissons de moins de 2 ans
  • 62 enfants de 2à 6 ans
  • 50 enfants de 7 à 12 ans
  • 20 adolescents de 13 à 17 ans

Soit un total de 162 enfants.

L’enfermement des enfants est devenu pour quelques préfectures une pratique destinée à faciliter l’organisation de la reconduite. C’est le cas de la préfecture de Moselle qui est une des trois préfectures de France qui place le plus d’enfants en rétention (Paris, Moselle et Doubs).

Depuis le 1° janvier 2018, Metz et le Ménil Amelot ont reçu la quasi-totalité des familles avec enfant (Rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté). Il faut savoir que la plupart des préfectures ne procèdent jamais à des placements de familles en rétention, comme Lille et Marseille qui ont cessé cette pratique.

Le choix d’enfermer des enfants est donc, à l’évidence, lié aux pratiques locales.

Mais pourquoi enferme t’on des familles avec enfants ?

De fait, simplement pour faciliter le travail de l’administration !

C’est une mesure qui facilite l’organisation des reconduites, une commodité pratique qui évite un déplacement au petit matin au domicile de la famille.

On place les familles en rétention pour les « avoir sous la main » et ainsi faciliter la logistique du départ !

Or un placement en CRA, ne serait-ce que pour une nuit, constitue une mesure privative de liberté et ne saurait, dès lors, être décidé pour des raisons d’organisation ou de commodité pratique.

C’est, surtout pour les enfants, une expérience très traumatisante.

4 – Comment est vécue la rétention par les enfants ?

Nous avons tous en tête ces images de jeunes enfants séparés de leurs parents et enfermés dans des sortes de cages aux Etats-Unis.

Si, à la différence des Etats Unis, les enfants ne sont pas séparés de leurs parents en France, ils sont nombreux à y être enfermés avec eux.

Voici quelques exemples pour illustrer le fait que, pour les enfants, la rétention c’est la prison :

  • C’est un toboggan dans une cour entourée de hauts murs grillagés recouvert de barbelés,
  • C’est aussi une forte présence policière, avec des haut-parleurs qui sont utilisés toute la journée,
  • C’est aussi des tensions dans les autres zones parfois séparées d’un simple grillage de la zone famille.

Autant d’éléments qui sont traumatisants et qui participent au caractère extrêmement anxiogène d’un CRA tel qu’il est perçu par un enfant :

  • Ces enfants, ils arrivent souvent hagards et inquiets, après avoir été interpellés à leur domicile par un escadron de policiers
  • Cette petite fille de 10 ans qui pleure en racontant qu’il faut la libérer pour qu’elle puisse revoir sa maitresse
  • Cette petite fille de trois ans qui ne comprend pas pourquoi sa maman a été libérée avec sa petite sœur d’un an après avoir été hospitalisée, alors qu’elle, elle doit rester enfermée avec son père parce que l’administration a décidé de maintenir le vol le lendemain.
  • Des nourrissons, cessent de s’alimenter et parfois, c’est la mère qui n’arrive plus à allaiter à cause du stress de l’enfermement.
  • Certains enfants pleurent toute la nuit en demandant à rentrer chez eux,
  • Sur d’autres, ce sont des plaques d’eczéma qu’on voit apparaître après quelques jours de rétention.
  • Le placement d’un nourrisson d’un mois, né prématuré, enfermé au CRA avec sa mère l’hiver dernier, dans une chambre où il faisait 10 ° car le chauffage de marchait pas.
  • Enfin, c’est un lieu où les enfants sont réveillés à minuit, 1 heure ou 2 heures du matin pour être extraits du CRA en direction de l’aéroport.

Selon les bénévoles et avocats qui ont pu suivre les familles justes après leur libération, le choc de la rétention sur les enfants se révèle souvent par un épuisement total ou encore une perturbation telle qu’ils s’urinent dessus.

Ce n’est pas pour rien, qu’à six reprises, la Cour européenne des droits l’homme a condamné la France pour traitement inhumain et dégradant.

Ces enfants enfermés seront inévitablement impactés sur le long terme par cette expérience traumatisante.

Pour signer la pétition

5 – N’est-il donc pas possible d’envisager d’autres alternatives ?

N’est – il pas possible d’éviter, à minima, cette étape douloureuse à des enfants qui sont déjà bien fragilisés par l’exil et la précarité ?

Le principe même de l’enfermement doit être remis en question, peu importe la durée.

D’autres mesures sont possibles, comme :

– l’assignation à résidence qui est prévue par la loi

– des lieux d’aide au retour comme le centre de Vitry sur Orne.

Aujourd’hui, la question n’est pas de savoir si c’est plus « pratique » pour l’administration de maintenir les familles en centres de rétention, s’il est possible de rendre les locaux plus « accueillants », plus vivables, en installant ici ou là un baby-foot ou une table à langer supplémentaire…

C’est l’enfermement des enfants qui doit être interdit dans les centres de rétention administrative.

Beaucoup de voix s’élèvent pour demander que la France respecte les droits de l’enfant en mettant fin à la rétention des mineurs et en remplaçant l’enferment des enfants par leur protection.

Pour en savoir plus sur le sujet :

Vous pouvez écouter ou podcaster l’émission ‘ « Passeurs d’humanité »   sur Radio JERICO

Jeudi 20 septembre à 20H et dimanche 23 septembre 2018 à 9H 30.

 

Hélène Leclerc- Déléguée régionale LDH

Publié le Discriminations, racisme, antisémitisme, L'indispensable "Egalité"

VIEILLIR, UNE CHANCE OU UNE FATALITE ?

Hans Hartung 1955

Le 26 Mai 2009, le Républicain Lorrain, journal local, titrait en gros caractères « La France n’aime pas ses vieux ». Ce fait avait été rapporté dans la Lettre de l’époque et avait suscité quelques réactions vives et intéressantes. L’article se voulait volontairement provocateur afin de susciter un débat pointant du doigt la place des personnes âgées dans une société où la performance, la réussite, l’apparence, restent toujours les critères les plus valorisants.

Cet article avait permis bien des débats, des échanges, des réactions diverses, particulièrement dans la maison de retraite où je rencontrais des résidents. Des questions comme : « mais c’est qui la France ? Les plus jeunes ? Les autres ? Faut-il que nous nous sentions coupables d’être vieux ? On ne nous aime pas parce qu’on dérange ». La France, c’est tout le monde.

Ça fait presque dix ans aujourd’hui…Le même titre provoquerait-il un sursaut de protestation ? Une réflexion ? Un débat lors d’une soirée entre amis ? Ou bien passerait-il inaperçu au milieu de toutes les informations dont les Médias nous inondent ?

Certes, la place des personnes âgées s’est modifiée au fil du temps, mais le constat est sans appel : la France vieillit, notre société compte de plus en plus de personnes âgées, et en réalité, la vieillesse fait peur.

Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, la France compte aujourd’hui 1,5 million de personnes de 85 ans et plus. A l’horizon 2050, elles seront 4,8 millions.  Ces chiffres ont été publiés le 27 février 2018, et à eux seuls ils donnent la mesure du défi que représente le vieillissement de la population pour notre société.

L’allongement de la durée de la vie est certes une victoire pour l’humanité. Les progrès de la science, de la médecine, de la technique, ont permis à l’Homme de mieux maîtriser sa vie dans le domaine du travail, des loisirs, de l’accès à la culture, dans ses relations avec le reste du monde grâce aux moyens de communi­cation, alors, pourquoi dans ce qui devrait être reconnu comme un bienfait, le grand âge fait-il si peur ?

Perte d’autonomie, difficultés financières, dépendance, poids que la situation peut représenter pour les proches, la solitude non choisie, l’isolement. Si notre société compte de plus en plus de personnes âgées, en réalité, elle n’aime guère la vieillesse !

Quelle est la place des personnes âgées dans notre pays aujourd’hui ? Quel est notre regard sur ceux qu’on appelle pudiquement les anciens ?

Il existe de nombreux termes pour désigner les personnes âgées : vieux, aînés, vétérans, le troisième âge, voire le quatrième, les seniors, les inactifs, les anciens et d’autres moins sympathiques ! Ces mots ne sont pas des simples synonymes, certains, à travers leur connotation, sans le savoir, expriment dans l’opinion publique une valeur souvent négative et parfois blessante pour la dignité des personnes concernées ;

Dans le dictionnaire de 1984, apparaissait un mot nouveau : l’âgisme !

Ce mot, défini comme une attitude et un comportement, regroupe toutes les formes de discrimination, de ségrégation, de mépris fondées sur l’âge. Pourtant, cette discrimination fondée sur l’âge n’est pas perçue dans l’opinion publique comme une discrimination aussi importante que les autres, comme le racisme par exemple, alors que ses conséquences peuvent être aussi dévastatrices sur le plan social.

« Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »  c’est dans l’article premier de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Les Droits ne se divisent pas, ne disparaissent pas avec l’âge, ils demeurent !

La vieillesse n’est pas une maladie, c’est un âge de la vie. Vieillir c’est vivre.

Je voudrais citer ici un extrait de « La Vieillesse » de Simone de Beauvoir :

« Cessons de tricher, le sens de notre vie est en question dans l’avenir qui nous attend. Nous ne savons pas qui nous sommes si nous ignorons ce que nous serons. Ce vieil homme, cette vieille femme, reconnaissons-nous-en eux. Il le faut si nous voulons assumer dans sa totalité notre condition humaine. Du coup, nous n’accepterons plus avec indifférence le malheur du dernier âge, nous nous sentirons concernés : nous le sommes »

Françoise Maix

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Enfermement des enfants en Centre de Rétention Administrative

Le Centre de Rétention Administrative de Metz est le centre dans lequel ont été enfermés le plus d’enfants en 2017 (France métropolitaine).

C’est ce que nous apprend le rapport 2017 sur les centres et locaux de rétention administratives.

Depuis 2012, la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Notre Président, Emmanuel MACRON,  se dit attaché aux valeurs européennes. C’est bien. Ce serait beaucoup mieux s’il se donnait les moyens de les mettre en œuvre.

La partie du rapport concernant le CRA de METZ.

Les analyses réalisées par les différentes associations qui interviennent en Centre de Rétention Administrative font apparaitre une année sombre pour les droits des personnes étrangères.

La France mène une politique assumée du tout rétention pour une efficacité très limitée:

  • Une politique de l’enfermement unique en Europe
  • Une rétention inutile pour plus de la moitié des personnes enfermées
  • Des violations des droits de plus en plus fréquentes et inquiétantes
  • Enfermer longtemps ne permet pas d’expulser plus
  • Explosion du nombre d’enfants enfermés

La rétention : un lieu maltraitant et traumatisant

  • Violence de la loi, des procédures et de leur application
  • Violence d’un lieu d’enfermement
  • La rétention est aussi un lieu de souffrance et d’angoisse
  • La rétention est aussi marquée par des actes de violence ou des automutilations

Outre-mer : des renvois massifs au détriment des droits fondamentaux

  • Une amélioration des conditions d’enfermement qui ne s’est pas étendue à l’accès aux droits en rétention
  • Un contrôle juridictionnel toujours marginal
  • Des pratiques hors cadre

Pour lire l’analyse complète

La jurisprudence de la CEDH concernant l’enfermement des enfants

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Ecrits de la fraternité : »Ouvre moi ta porte ou je frappe en pleurant ».

Créé en 1991, le concours « Poèmes et lettres pour la fraternité », renommé en 2005 « Écrits pour la fraternité », s’adresse aux classes de grande section de maternelle, de primaire, de collège, de lycée, d’établissements spécialisés mais aussi aux centres de loisirs et aux individuels.

Cette année encore, des élèves de tous âges ont démontré une vraie ouverture d’esprit, une réelle sensibilité et une grande créativité en participant au vingt-sixième concours « Écrits pour la fraternité», sur le thème de l’hospitalité.
Les jeunes étaient invités à s’exprimer sur le thème de l’hospitalité à partir du vers d’Apollinaire : «Ouvrez-moi cette porte où je frappe en pleurant », vers qui fait référence à l’accueil et à la solidarité envers les réfugiés et les migrants.
Grâce à l’engagement et au dynamisme de nombreux enseignants, 67 œuvres ont été présentées pour participer à cette belle initiative pour la fraternité. Un grand bravo à tous!

Un certain nombre d’œuvres ont été primées au niveau local  :

École maternelle Arc en ciel Hayange. Classe de GS
École du p’tit sentier d’Arzviller. Poème de la classe de CE1 – CE2
École les Semailles de Thionville. Poème : « Le désespoir de Farah
École les pépinières de Metz – Magny. Poésie et photos : Classe de CM
Collège P de Vigneulles Metz. Poème de Alia
Collège P. Verlaine de Metz- Poème de la SEGPA
Collège de Cirey sur Vezouze. Vidéo de Camille
École Ste Sophie de Luxembourg. Poème de la classe de CM2
École Ste Sophie de Luxembourg la vidéo de Alexis

L’atelier – chant du collège P. Verlaine de Maizières les Metz, a non seulement été primé au niveau départemental, mais il a reçu le 1° prix national des productions audio. 

Pour les écouter

 

 

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Dramatique jeu de miroirs

« Sur instruction de Rome, l’Aquarius est arrêté en mer, entre Malte et l’Italie, dans l’attente d’un port sûr où débarquer 629 rescapés » (Un communiqué de l’association SOS Méditerranée).

Cette association s’est donné comme objectif de porter assistance à toute personne en détresse sur mer se trouvant dans le périmètre de son action, sans aucune discrimination. Les personnes concernées sont des hommes, femmes ou enfants, migrants ou réfugiés, se retrouvant en danger de mort lors de la traversée de la Méditerranée. Depuis le début de l’année 2018, il y a eu plus de 600 morts en Méditerranée.

Cette information  renvoie aussitôt à un autre bateau, le Saint Louis qui part de Hambourg en 1939, avec 937 passagers à bord, essentiellement des juifs qui fuient le régime nazi.

Le bateau arrive à CUBA. Seules 29 personnes sont autorisées à débarquer. Le bateau ne sera pas autorisé à accoster aux Etats-Unis. Le quota de réfugiés pour l’année avait été atteint. Les passagers sont rentrés à Hambourg et ont,  pour la plupart, été victimes de la SHOAH .

Facile d’accuser l’Italie dans cette affaire, alors qu’on ferme notre frontière avec elle et qu’on la laisse bien seule à gérer le problème.  En même temps, utiliser un bateau chargé de personnes en détresse pour  mettre l’Europe face à sa responsabilité n’est pas la meilleure manière de faire.

Mais la France s’est-elle proposée pour accueillir ces 629 rescapés?

Notre ministre de l’intérieur serait-il sur la même ligne politique que Matteo Salvini de la Ligue du Nord?

 

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La plus belle déclaration d’amour

« En 2018, pour marquer le 70e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’Association pour les Nations Unies ( APNU ) mènera une campagne participative avec les jeunes francophones de Belgique, afin de diffuser et faire vivre les 30 articles de la Déclaration avec cette invitation, » je cite :

« La plus belle déclaration d’amour de l’humanité a 70 ans partageons-la. »

Imaginons un instant recevoir une telle invitation dans notre boite aux lettres … cela ferait peut-être sourire et pourtant, à y re­garder de près, que signifie aujourd’hui le texte adopté en 1948, juste après une des périodes les plus sombres de l’Histoire ?
Certaines personnes malgré le temps qui passe de­meurent des lumières pour le monde, et continuent d’éclairer même dans l’ab­sence, je pourrais écrire ici le nom de bien des femmes, de bien des hommes, qui restent pré­sents dans la mémoire col­lective …
Une « déclaration d’amour » si belle soit-elle, si elle n’est pas suivie de réalisations, de preuves mises en application, c’est certes une belle lettre, mais elle restera rangée au fond d’un tiroir et deviendra vite…un sou­venir !
Alors, en 2018, qu’est devenue cette volonté commune de construire une humanité fondée sur la fraternité entre les peuples et le refus de la barbarie ? Sur la justice et la liberté ?
La Déclaration Universelle reprend certes l’esprit de la Déclaration Française de 1789, quant aux droits et aux libertés, mais elle y inclut les droits sociaux, économiques, culturels…et elle lui donne surtout sa dimension universelle.

« Universelle » un adjectif qui concerne tous les pays de la terre, les puissants comme les fragiles, si ce mot a un sens au pré­sent, est-ce de l’ordre de l’adhésion, de l’enthousiasme de l’enga­gement ? Ou est-ce de l’ordre du découragement, du scepti­cisme,  du désintérêt ?
Autrement dit, les Droits de L’Homme ont-ils encore un ave­nir ?
C’est une évidence, entre le texte écrit à une certaine époque dans des circonstances particulières et notre monde contempo­rain, la distance est immense, pourtant, son es­prit sur l’indivisibi­lité des Droits demeure plus vrai que jamais.

Au moment où j’écris ces lignes, les médias ne parlent que de la journée internationale des Droits des Femmes, et c’est bien ainsi puisque ce jour est célébré à travers toute la planète.
Hier, ces mêmes médias nous montraient une région de l’Inde, un pays, où parmi d’autres dans le monde, naître fille est une malédiction : où la préférence ancestrale pour les garçons fait que des petites filles sont éliminées avant leur naissance ou après… uniquement parce qu’elles sont des filles.
Sur 29 pays d’Afrique et du Moyen Orient, l’excision, cette mutilation infligée aux femmes au nom de la tradition, reste une pratique qui demeure coutumière…

Au moment où j’écris ces lignes, alors que plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort, elle reste toujours en vigueur dans certains états, que ce soit dans des dictatures ou dans des régimes dits « comme les autres ».où dans les prisons règnent la terreur et la torture…
La peine de mort recule mais continue de diviser, au Texas, 4 condamnés ont été exécutés en 2017.

Au moment où j’écris ces lignes, des milliers de Migrants cherchent une terre d’accueil et frappent à nos portes… partout en Europe, on voit alors des barrières qui se dressent, des partis d’extrême droite qui se renforcent et crient à haute voix leur haine de l’étranger.

Les atteintes aux Droits de l’Homme sont ici et ailleurs, aucun continent n’est épargné.
La liste serait longue pour dire le combat qui reste à ac­complir, mais il est aussi parsemé de symboles d’espoir, ainsi, on ne peut plus ignorer la parole des femmes quand elles disent les violences dont elles sont victimes et dénoncent l’impunité dont bénéficient les agresseurs…

On a vu le 6 février dernier la communauté internationale célébrer la journée mondiale de lutte contre l’excision afin de mobiliser les États pour briser la loi du silence…
On a vu aux Etats-Unis une jeunesse manifester contre les armes après la tuerie en Floride..
Alors à ceux qui pensent « c’est un combat inutile et dépas­sé » une seule réponse : Si nous baissons les bras, que dirons- nous aux générations suivantes ? Nous ne ver­rons pas la fin de ce combat, mais chaque avancée si mo­deste soit-elle est une victoire sur l’obscurantisme.

Les bâtisseurs des cathédrales ou des pyramides qui ont posé la première pierre d’un édifice n’ont pas vu la réalisation de leur œuvre, elle a été poursuivie par d’autres.

« Cela semble impossible, jusqu’à ce qu’on le fasse » disait Nelson Mandela. Alors, que vivent les Droits de l’Homme !

Françoise Maix pour la section de Metz-Thionville

Les illustrations sont de Elpuentea (Carlos Puente Ambrosio)

Illustration des articles 3 et 13 de la déclaration universelle des droits de l’homme

Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 13
Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.
Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

 

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Liberté de la presse – Perquisitions judiciaires

Lorsque la question de la conciliation entre le secret de l’instruction et la liberté de la presse se retrouve dans les prétoires français, c’est en général en faveur du secret de l’instruction qu’elle est tranchée.

Pour rappel, l’article 11 du code de procédure pénale dispose que « la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète ». « Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal »
Sur le fondement de cet article, sont régulièrement condamnés du délit de recel de violation du secret de l’instruction, des journalistes qui publient, pendant la période de l’instruction, des informations obtenues par des personnes tenues au secret.

La décision QPC du Conseil constitutionnel du 8 mars 2018 entérine une nouvelle limite au libre exercice de la liberté d’information. Les sages de la rue de Montpensier ont en effet validé une jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui considère, depuis un arrêt du 10 janvier 2017, que la présence d’un journaliste lors d’une perquisition, même autorisée par l’autorité publique, « porte nécessairement atteinte au secret de l’instruction et aux droits de la défense ». Elle en tire comme conséquence qu’il s’agit d’une cause de nullité sans que la personne concernée n’ait à démontrer un grief, c’est-à-dire une atteinte à ses droits.

L’arrêt pose donc un principe absolu auquel ni l’autorisation des forces de l’ordre, ni l’autorisation de la personne concernée par la mesure ne permet de déroger. Malgré cela, le Conseil constitutionnel juge que l’atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui résulte des dispositions contestées est «nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi ».

La décision du Conseil constitutionnel est critiquable à double titre. D’une part, elle ouvre incontestablement la voie à un élargissement de la jurisprudence de la chambre criminelle à d’autres actes d’instruction. Les journalistes risquent, dans un futur proche, d’être interdits de participer à des interpellations ou encore à des gardes à vue. D’ailleurs, dans une dépêche du 27 avril 2017, le ministère de la justice a d’ores et déjà recommandé aux parquets de France d’interdire la présence de journalistes dans tous les actes d’instruction.

D’autre part, elle ne prend pas en compte la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur les restrictions admissibles à la liberté d’expression. Certes le juge européen tolère les atteintes à la liberté d’expression dans la mesure où celles-ci sont prévues par la loi, répondent à un but légitime et sont nécessaires dans une société démocratique. En l’espèce les deux premières conditions ne posent pas de difficulté. L’atteinte au droit de recevoir ou de communiquer des informations est prévue par le code de procédure pénale dans le but légitime de protéger la présomption d’innocence des personnes mises en examen et de garantir l’efficacité de l’enquête pénale. En revanche, c’est sur la dernière condition que pourrait intervenir la censure du juge européen. En effet cette condition impose, à la Cour, un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la liberté et le besoin social impérieux. A cet égard, la Cour va apprécier si l’interdiction des journalistes lors des perquisitions est le seul moyen de garantir la présomption d’innocence et l’efficacité de l’enquête.

S’agissant de l’efficacité de l’enquête, il semble que le régime préexistant d’autorisation délivrée aux journalistes par l’autorité publique suffisait à garantir cet objectif. Sur la présomption d’innocence certaines garanties pourraient être prises, à savoir soumettre la participation des journalistes au consentement de la personne concernée ou encore floutée les images qui permettent l’identification de la personne concernée et de son domicile. Notons que la jurisprudence antérieure de la chambre criminelle qui limitait la sanction de la nullité de la perquisition filmée par des journalistes aux hypothèses dans lesquelles la personne mise en cause pouvait démontrer une atteinte à ses droits, était beaucoup moins attentatoire à la liberté d’expression.

Pour toutes ces raisons, la jurisprudence de la chambre criminelle et du Conseil constitutionnel risque de ne pas passer le filtre du contrôle de proportionnalité. De surcroît, en dépit de son attachement à la présomption d’innocence, la Cour de Strasbourg rappelle avec constance que lorsqu’un débat d’intérêt général est en cause, les atteintes au travail des journalistes doivent s’apprécier avec la plus grande prudence. Dans une recommandation de 2003, le comité des ministres du Conseil de l’Europe souligne l’importance des reportages réalisés sur les procédures pénales pour informer le public et permettre à celui-ci d’exercer un droit de regard sur le fonctionnement du système de justice pénale. La position sans nuance des juges français expose donc la France à une condamnation de la Cour européenne.

Pour le quatrième pouvoir cela signifie que la décision du Conseil constitutionnel ne sonne peut-être pas le glas des reportages sur les perquisitions. A charge cependant pour les journalistes de démontrer, au juge européen, l’utilité de leurs reportages dans le débat démocratique. Amateurs de sensationnalisme s’abstenir !

Grâce FAVREL

Publié le Actualités, Liberté Démocratie Citoyenneté

Protection des citoyens, secrets d’affaires.

L’assemblée nationale débat pour transposer la directive européenne sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

Le même jour Antoine DELTOUR comparait devant la cour d’appel de Luxembourg afin que celle-ci constate son acquittement comme lanceur d’alerte mais aussi pour un vol de documents.

La directive européenne accorde une prévalence au droit des affaires. Mais les affaires ne contribuent pas toujours à améliorer la vie des citoyens. Rappelons nous les affaires d’évasion fiscales (LUXLEAKS/PWC – UBS), les Panamas Papers, le scandale du Médiator(industrie pharmaceutique).

Le problème de l’équilibre entre le secret des affaires et le droit à l’information est délicat. La transposition de cette directive aurait mérité que l’on prenne le temps de le faire avec précautions. Ce n’est pas le cas.

Habituellement, les directives européennes sont transposées par un projet de loi gouvernemental, passant en conseil des ministres et comportant une étude d’impact. La France a cette fois choisi une discrète proposition de loi d’initiative parlementaire. Discrète et express : déposée le 19 février 2018, elle est examinée ce jour en plénière à l’assemblée nationale et sera présentée au Sénat courant avril, avec adoption dans la foulée, l’urgence ayant été déclarée par le gouvernement. Tout cela sans aucun débat public alors qu’ONG, syndicats, journalistes et citoyen.ne.s ont à plusieurs reprises eu l’occasion de dénoncer le danger pour les libertés de cette directive.

Lors du débat européen, nous avions déjà souligné (voir notre article) l’importance de travailler en même temps la problématique du secret des affaires et celle de l’accès à l’information (presse, protection des lanceurs d’alerte).

Cette protection est d’autant plus nécessaire que les moyens attribués aux laboratoires publics, indépendants se font plus rares. Dans le cas du Glyphosate (produit ROUND UP de Monsanto) par exemple, les données, les expérimentations concernant l’évaluation du produit avant sa commercialisation n’ont pas pu être contrôlées par un laboratoire indépendant. Plusieurs années plus tard, devant les dégâts associés au produit, son retrait est programmé.

La tribune parue dans liberation

L’argumentaire et les propositions

La pétition pour alerter députés et sénateurs

 

Publié le Actualités, Droits des étrangers

LE PROJET DE LOI ASILE IMMIGRATION

Synthèse du décryptage de ce projet, fait par la CIMADE
Le projet de loi Asile Immigration, s’il est adopté par le parlement, va considérablement dégrader la situation de nombreux étrangers en demande d’asile ou de titre de séjour.
Ce projet de loi instaure des mesures de contrôle et de tri pour empêcher l’entrée et favoriser l’expulsion.

Article 13 de la déclaration universelle des droits de l’homme illustré par Elpuentea

I- Réduire les délais d’instruction et multiplier les procé­dures accélérées- Articles 5 à 8

Le délai d’appel à la CNDA passerait de 30 à 15 jours.
Sous couvert d’efficacité administrative, il s’agit d’exclure les personnes les plus fragiles, les moins entourées.
A savoir : en 2017, 41 % des demandeurs d’asile étaient en procédure normale, 21 % en procédure accélérée et 38 % sous le règlement de Dublin.

II- Accueillir sous surveillance – Article 9

Le projet de loi prévoit de répartir et cantonner les deman­deurs d’asile dans certaines régions pour mieux les contrôler.
L’allocation ADA serait conditionnée par la résidence dans cette région, sans pour autant garantir l’hébergement.
Les centres d’hébergement seraient obligés de fournir à l’OFII la liste des personnes qu’ils logent, liste qui pourrait servir aux expulsions.
A savoir au sujet de l’hébergement des demandeurs d’asile en 2017 :
47 % étaient hébergés dans le cadre du dispositif
45 % n’étaient pas hébergés mais percevaient l’ADA
8 % n’avaient rien

III-Porter la durée possible de rétention à 90 jours, voire à 135 jours – Article 16

La privation de liberté est inutile : elle génère de la souf­france, mais n’a pas d’incidence significative sur le nombre d’ex­pulsion.
La rétention pour situation irrégulière sur le territoire est une atteinte aux droits fondamentaux des personnes.
A savoir que la France a déjà été condamnée à 6 reprises par la cour européenne des droits de l’homme pour rétention de mineurs.

IV- Expulser sans attendre la décision du juge des libertés et de la détention (JLD) – Article16

Le JLD contrôle la procédure de rétention dans les 48 pre­mières heures de rétention.
Il est désormais question de revenir à l’intervention du JLD dans un délai de 5 jours, comme ce fut le cas avec la loi Besson.
Cela pourrait conduire à des expulsions sans audience préalable devant un juge.

V- Allonger la retenue dans un commissariat de police qui passerait de 16H à 24 H – Article 19

Lorsque la police soupçonne un séjour irrégulier, elle peut retenir la personne pour vérification du droit au séjour.
Aligner la durée de la retenue administrative sur celle de la garde à vue revient à assimiler le séjour irrégulier à un délit, ce qu’il n’est pas au regard de la cour de justice européenne.

VI- Contrôler en assignant à résidence – Articles 11 à 14

L’assignation à résidence est présentée comme une mesure al­ternative à la rétention.
Le projet de loi prévoit sa généralisation : toutes celles et ceux qui se voient refuser leur demande de titre de séjour ou d’asile pourraient être assignés à résidence, que ce soit chez eux ou dans un lieu d’hébergement.
Leur expulsion pourrait donc avoir lieu à tout moment.

VII- Bannir de l’espace Schengen- Articles 11 et 12

Si une personne sous le coup d’une OQTF se maintient en France, elle se verrait systématiquement appliquée une mesure d’interdiction de retour sur le territoire. Rester en France malgré le refus du dossier par l’administration signifiera une vie de clan­destinité et cela pourrait concerner des milliers de personnes.
A cela s’ajoute une interdiction de circulation pour des per­sonnes étrangères, mais qui sont en situation régulière en Europe. Cette interdiction peut être de trois ans, modulable en fonction de la situation de la personne.
VIII- Banaliser l’usage de la Visioconférence dans de mul­tiples procédures- Articles 6-9-12-16

La Visioconférence pourra être utilisée sans le consentement de la personne devant la CNDA, devant le JLD, en centre de ré­tention…
L’avocat n’est plus tenu d’être aux côtés des personnes, mais pourrait rester avec le juge au tribunal ;
Autre mesure : le tribunal pourrait être délocalisé directement au centre de rétention.
De manière évidente, les personnes étrangères sont considé­rées comme des justiciables de seconde zone.

IX- Reconnaître et « en même temps » limiter le droit de déposer deux demandes en parallèle : titre de séjour et de­mande d’asile – Article 20

La demande de titre de séjour serait limitée par un délai fixé, qui ne pourra pas être dépassé sauf circonstances nouvelles.
De nombreuses personnes qui ont fait leur vie en France ne pourraient plus déposer de demande de titre de séjour, faute de circonstances nouvelles.
Par ailleurs, les Dublinés ne seraient plus concernés par ce droit de double demande.

X-Complexifier la procédure de reconnaissance d’enfants français – Article 27

Cela concerne les couples non mariés : le parent français de­vrait faire la preuve de sa contribution à l’éducation et à l’entre­tien de l’enfant pour que le parent étranger puisse déposer une demande de titre de séjour.
Les enfants dont le parent français est absent seraient double­ment pénalisés, d’abord par l’absence du parent, puis par l’im­possibilité de l’autre parent de régulariser sa situation.

Ce qui n’est pas abordé dans le projet de loi :

  • Rien sur les réponses à apporter à des personnes qui ont subi des parcours migratoires traumatisants
  • Rien sur la situation des personnes sans papiers ou aux « droits incomplets » qui vivent dans l’angoisse et la précarité, et dont l’expulsion est de toute évidence irréaliste et humainement inconcevable.
  • Rien sur la situation des mineurs isolés devenant ma­jeurs
  • Rien sur la réponse à apporter aux réfugiés climatiques qui seront de plus en plus nombreux à frapper à notre porte dans les années à venir
  • Rien sur la solidarité qui, au lieu d’être criminalisée, de­vrait plutôt être encouragée.
  • Rien sur l’enfermement des enfants en centre de réten­tion (275 en 2017.)
  • Rien sur la régularisation des travailleurs sans papiers, alors que le séjour des travailleurs riches ou diplômés est favori­sé… Et pourtant, tout le monde sait que des secteurs entiers de l’économie vivent grâce aux « sans papiers » : bâtiment, sécurité, nettoyage, restauration.

La Ligue des Droits de l’Homme, aux côtés des  associations humanitaires, attend de l’État des réponses dignes, humaines et respectueuses des droits.

Seule la mise en place d’une politique nationale de l’accueil peut faire en sorte que Blida n’existe plus en 2018 .

                                                                               Hélène LECLERC