« JE N’AI RIEN À CACHER ! »

POURQUOI FAUT-IL LIMITER LA VIDÉOPROTECTION MUNICIPALE ?

David Gonzalez, LDH Metz

 

Dans son récent essai sur la vidéosurveillance¹, le sociologue Laurent Mucchielli, que nous accueillerons à Metz cet automne, rend compte de l’expansion fulgurante de la vidéosurveillance municipale en France depuis la présidence de Nicolas Sarkozy. Ce sont plus de 100 000 caméras qui surveillent la voie publique en France aujourd’hui². Cette explosion de la vidéosurveillance de l’espace public n’a pas suscité une réponse massive de la société. La contestation a été animée par des associations telles que la LDH, qui a agi à travers son groupe de travail national sur les technologies de l’information et ses sections locales comme celles de Nice, Toulon ou Dijon, très actives face à la vidéosurveillance³. Le sujet préoccupe également la LDH Metz, qui vient de lancer un groupe de travail local sur les libertés et le numérique⁴. La contestation contre la vidéo­surveillance par le monde associatif est un garde-fou nécessaire, au vu des faibles moyens octroyés aux organismes chargés de veiller au respect des droits dans ce domaine (commissions départementales de vidéoprotection, CNIL)¹.

Les ligueurs et les sympathisants de la LDH (parmi lesquels se comptera probablement le lecteur) sont presque unanimement opposés à la vidéosurveillance, parfois de façon féroce. En effet, comme le dit Mucchielli, la critique associative de la vidéosurveillance est « souvent assez dogmatique à sa façon »¹. À mon avis, cette opposition émane d’un sentiment d’outrance face à l’intrusion des caméras dans notre quotidien, et ce sans notre consentement préalable. Mon outrance a cependant été incomprise par mon ami Georges, qui ne fréquente pas les associations et que je soupçonne de ne pas voter toujours à gauche : « La vidéosurveillance ne me pose aucun problème, m’a répondu Georges, moi je n’ai rien à cacher »⁵. J’ai eu du mal à contrer la réplique de Georges : « Dis-donc, David, quand tu laisses ta voiture dans un parking, n’es-tu pas bien content qu’il y ait des caméras?»⁶. La vidéosurveillance semble donc utile et appropriée dans des cas bien encadrés. Mais quels arguments puis-je donner à Georges en faveur de la limitation de l’étendue de la vidéosurveillance ?

 

Le livre de Mucchielli enquête sur l’efficacité de la vidéosurveillance et conclut qu’elle est inefficace pour lutter contre la délinquance, et encore plus contre le terrorisme. Mucchielli dénonce des dépenses faramineuses pour des résultats très limités. Par exemple, la vidéosurveillance à Marseille a coûté environ 17 millions d’euros d’investissements entre 2012 et 2016 et plus de 1,5 million annuel en fonctionnement. Elle a fourni des images utiles pour la résolution d’environ 1% des enquêtes menées par la police nationale, soit une affaire élucidée par caméra installée et par an.¹ Comme le remarque Mucchielli, les investissements en vidéosurveillance auraient été plus efficaces ailleurs, par exemple pour recruter des policiers, ou pour réduire les inégalités à l’origine de la délinquance que la vidéosurveillance tâche de réprimer. Pour Mucchielli, la vidéosurveillance est un « bluff technologique » qui peut être démonté par des arguments quantitatifs et d’efficacité.

L’argumentation de Mucchielli est percutante. Elle a d’ailleurs le mérite d’être quantitative, basée sur la rationalité des dépenses publiques, et donc exprimée avec les codes du discours politique actuel. Malgré la force de cette argumentation, il me semble que le fond de la contestation contre la vidéosurveillance est ailleurs. Si la dystopie décrite par Orwell dans « Big Brother » nous révolte, ce n’est pas en raison d’une utilisation inefficace de l’argent public. Par ailleurs, la pertinence des arguments quantitatifs basés sur l’efficacité peut évoluer. Par exemple, l’exploitation des enregistrements est aujourd’hui limitée par la disponibilité des ressources humaines pour visionner les vidéos, mais pourrait demain être automatisée grâce aux algorithmes de reconnaissance d’images. Cependant, même si la vidéosurveillance devenait plus efficace à l’avenir, notre sentiment de révolte s’appuierait toujours sur des fondements de la société de droit. J’en identifie deux : le respect à la vie privée et l’équilibre des pouvoirs essentiels à la démocratie.

« Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée »

C’est l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Certes, la société dans son ensemble se soucie moins de la vie privée aujourd’hui qu’autrefois. Beaucoup sont ceux qui divulguent aisément des informations personnelles sur Internet, ce qui leur permet de construire leur identité numérique et de développer des relations sociales d’un nouveau type. Cette indifférence de beaucoup pour la confidentialité de leur vie privée n’empêche pas que l’État se doit de faire respecter le droit de ceux qui y tiennent. Le développement massif de la vidéosurveillance, où chacun est souvent filmé dans l’espace public, est incompatible avec le droit à la vie privée. Je souligne que l’atteinte à la vie privée peut en effet avoir lieu dans l’espace public, par exemple en traitant des images révélatrices de la vie ou familiale, ou des convictions politiques ou religieuses. Il est donc nécessaire de limiter la vidéosurveillance pour la réconcilier avec les droits de l’Homme.

Avec l’aimable autorisation de YACINE

Comment définir des limites à la vidéosurveillance pour la rendre compatible avec le droit à la vie privée ? Il me semble que la réponse doit suivre l’esprit du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). En paraphrasant l’article 5 du RGPD, les images captées par les systèmes de vidéosurveillance devront servir à « des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ». Les images collectées devront être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ». A la lumière de ces principes, l’installation de caméras dans un parking avec un risque significatif de vols et dégradations serait en principe légitime. Par contre, la vidéosurveillance généralisée de la rue, que de nombreuses communes françaises développent aujourd’hui, est excessive et attentatoire aux droits de l’Homme.

Surveillance et démocratie.

Ma pensée revient à mon ami Georges, qui n’a toujours rien à cacher. Je l’entends déjà répondre que mon argument sur le droit à la vie privée manque de pragmatisme, et que tant mieux si l’État se donne les moyens d’arrêter tout malfaiteur et de punir toute « incivilité »⁷. Cependant, même Georges tient à la démocratie. Or la démocratie n’est pas un système acquis ; au contraire, elle dépend d’un équilibre de pouvoirs et de contre-pouvoirs qu’il faut préserver. Ainsi, l’État contrôle les citoyens, mais les citoyens doivent aussi pouvoir contrôler l’État. Mais quel contrôle avons-nous sur la bonne utilisation de ces réseaux de caméras ? Comment pourrions-nous nous assurer qu’ils ne sont pas et ne seront pas utilisés à des fins illégitimes, telles que la surveillance illégale des opposants politiques, des journalistes ou des syndicalistes ? Comment empêcher que, une fois mis en place, ces moyens de surveillance de masse puissent être détournés par un futur gouvernement à tendance encore plus autoritaire ?

Richard Stallman, célèbre informaticien américain et pionnier du logiciel libre, nous prévient que «l’information, une fois collectée, sera utilisée abusivement »⁸. Pour Stallman, « le niveau actuel de surveillance dans la société est incompatible avec les droits humains »8. Il appelle à réduire le niveau de surveillance en dessous d’un « niveau maximal tolérable ». Il faut donc maîtriser les réseaux de vidéosurveillance, qui sont aujourd’hui démesurés, et limiter leur utilisation à des cas justifiés par le risque identifié. Pour Stallman, la surveillance devient intolérable quand elle « interfère avec le fonctionnement de la démocratie : là où les lanceurs d’alerte (comme Snowden) vont probablement être arrêtés »8. En effet, l’existence d’opposants politiques et de dissidents est nécessaire à la démocratie. Eux, ils ont parfois des choses à cacher, et ce dans l’intérêt de tous.

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1             Laurent Mucchielli, « Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance ». Armand Colin, 2018.

2             Auxquelles s’ajoutent plus d’un million de caméras des établissements privés ouverts au public, tels que les banques et les commerces (voir L. Mucchielli, op. cit.).

3             Voir par exemple l’excellente étude sur la vidéosur­veillance dans leur ville faite par la section de Nice de la LDH : https://goo.gl/gY8eq3

4             Si ce groupe vous intéresse, vous pouvez prendre contact avec l’auteur de cet article : dgonzalez@gougon.fr

5             Je fais ici référence au film documentaire « Nothing to hide » de Marc Meillassoux (2017), publié sous licence libre et accessible sur Internet, qui illustre comment nous avons tous des choses à cacher.

6             En fait j’ai réussi à contrer cet argument de Georges, puisque je n’ai pas de voiture.

7             La dénonciation des « incivilités » peut parfois avoir son origine dans l’intolérance croissante de la population, comme le discute Mucchielli dans le chapitre 6 de son livre (op. cit.).

8             « Stallman : How much surveillance can democracy withstand? » Publié sur wired.com le 14 octobre 2013.