Droit de l’enfant

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Écrits de la fraternité

Connaître, comprendre, s’engager, réfléchir, s’impliquer, défendre, se mobiliser, se sentir responsable… la liste des verbes qui caractérisent le chemin vers la citoyenneté n’est pas exhaustive.

Chaque année la Ligue des Droits de l’Homme propose un thème de réflexion aux jeunes citoyens en devenir, sous la forme d’un concours, le concours des écrits de la fraternité.

Cette année, le concours s’appuie sur le premier vers du poème « le voyageur » d’Apollinaire :

« Ouvrez moi cette porte ou je frappe en pleurant »

Depuis l’été 2015, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants frappent aux portes de l’Europe. On les appelle les migrants, ils ont fui leurs pays au péril de leur vie, en raison des conflits, de la guerre et aussi de la misère. Certains deviendront des réfugiés.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme stipule que « toute personne a le droit de quitter son pays », que « toute personne a le droit de circuler librement », que « devant la persécution toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ».

De nombreux citoyens s’engagent au quotidien pour rendre plus humaines les conditions de vie des familles ou personnes isolées qui se trouvent dans les centres d’accueil et d’orientation mis en place par les services de l’État, mais aussi auprès de celles et ceux qui attendent qu’on leur ouvre les portes de lieux d’hébergement.

L’hospitalité est un devoir, tout comme la protection des personnes qui demandent l’asile au nom de la convention de Genève de 1951 et des principes constitutionnels de la France.

L’hospitalité est aussi une valeur et une tradition dans de nombreuses civilisations, un devoir dans la Grèce antique ; les pays dont sont originaires celles et ceux qui arrivent chez nous sont pour la plupart des pays où l’accueil de l’étranger, de celui qui passe, ne se refuse jamais. Là, pas de peur, de méfiance, mais la bienveillance et l’aide si besoin. Recevoir, respecter, accueillir n’est pourtant pas toujours facile. C’est une manière d’être au monde.

« Ouvrez-moi cette porte où je frappe en pleurant »
C’est sur le thème de l’hospitalité que nous vous proposons de vous exprimer cette année.

La plaquette de présentation

La fiche de participation-enfants-2017-2018

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Publié le La laïcité

Enseignement religieux dans les écoles publiques

Petit rappel : la charte de la laïcité est affichée dans toute les écoles publiques de Moselle. Cependant, l’enseignement religieux est obligatoire à l’école. Pour en être dispensé, il faut faire une demande de dérogation. L’observatoire de la laïcité a bien relevé cette contradiction, mais rien ne bouge.

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Paris, le 14 avril

Monsieur le Président de la République
Palais de l’Élysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Monsieur le Président de la République,

Depuis le retour à la France de l’Alsace et de la Moselle, en 1918, ces territoires conservent un certain nombre de régimes dérogatoires au droit national. Le Conseil constitutionnel a rappelé à plusieurs reprises leur caractère provisoire et que toute évolution ne pouvait se concevoir que dans un rapprochement avec le droit commun.

L’un de ces régimes, présente des caractères particulièrement choquants : il ne respecte pas la liberté de conscience, l’égalité des territoires et la neutralité nécessaire de l’État en matière religieuse. L’obligation de l’enseignement religieux à l’école publique est d’ailleurs, de manière évidente, en contradiction avec les dispositions de la Charte de la laïcité à l’école, affichée et enseignée obligatoirement dans tous les établissements scolaires, y compris en Alsace Moselle.

C’est pourquoi l’Observatoire de la laïcité a très clairement préconisé la suppression de l’obligation, inscrite dans le Code, et la sortie des 24 heures hebdomadaires à l’école élémentaire de cet enseignement qui deviendrait ainsi optionnel.

Cet avis est aujourd’hui partagé par un large rassemblement d’acteurs du monde éducatif, représentants des parents d’élèves, des enseignants, des associations d’éducation populaire et de défense des droits de l’Homme.

Une telle mesure s’inscrirait dans la cohérence des politiques publiques qui visent à affirmer le caractère laïque de notre République. De nature sociétale, elle serait fédératrice pour la grande majorité des citoyens qui verraient en elle une étape supplémentaire pour construire le vivre ensemble.

C’est pourquoi nous vous sollicitons, afin que vous usiez de votre haute autorité pour faire aboutir les préconisations de l’Observatoire de manière urgente, de manière à ce qu’elles prennent effet à la rentrée scolaire prochaine.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre haute considération.

Michel Seelig,

Président du Cercle

Jean Macé de Metz

 Bernard Anclin,

Président de

Laïcité d’accord
Céline Rigo,

Secrétaire générale du CNAL

Jean-Michel Ducomte,

Président de la Ligue

de l’enseignement
Daniel Foulon,

Président des DDEN

 Liliana Moyano,

Présidente de la FCPE
Laurent Escure,

Secrétaire général de l’UNSA

Éducation

Françoise Dumont,

Présidente de la Ligue

des Droits de l’Homme
Bernadette Groison,

Secrétaire générale de la FSU

 Gérard Delfau,

Président d’EGALE
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ROMS, scolarisation des enfants

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La ligue des droits de l’homme, par la voie de sa présidente, alerte la ministre de l’éducation nationale, à propos  de la scolarisation des enfants ROMS, sur les difficultés  générées par les expulsions incessantes.

Il est difficile dans ces conditions d’avoir vocation à s’intégrer.

En Allemagne, la cour de cassation avait créé une jurisprudence en 1956 s’appuyant sur l’idée que les populations ROMS, tziganes, gens du voyage, « sont d’expérience enclines à la délinquance, en particulier au vol et à l’escroquerie ; elles sont dépourvues en maintes manières des incitations morales au respect de la propriété d’autrui car, à l’égal des peuples primitifs, un instinct débridé d’appropriation les définit ».

Lors d’un colloque à Karlsruhe, Bettina LIMBERG, la présidente de la BGH (Bundesgerichtshof, la cour de cassation)  a déclaré « cette jurisprudence nous couvre de honte » (Roms. Une honte radiée).

Il n’y a pas de trace d’une telle jurisprudence dans le droit français, mais elle est bien trop souvent inscrite dans les têtes.

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Droits de l’enfant

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La France a ratifié le troisième protocole de la convention de l’ONU des droits de l’enfant.

Le troisième protocole facultatif, adopté par l’ONU le 19 décembre 2011, concerne le dépôt de plainte.  Jusqu’en 2011, la Convention internationale des droits de l’enfant était en effet le seul instrument juridique relatif aux droits humains qui ne possédait pas de mécanisme de plainte individuelle. Désormais, un enfant estimant qu’un de ses droits fondamentaux a été violé pourra déposer une plainte devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Cette signature intervient après quatre ans d’hésitations, de débats interministériels et parlementaires. La France vient enfin de décider de ratifier ce protocole de la façon la plus claire qui soit, sans aucune réserve ni déclaration venant en amoindrir la portée. Ce protocole entrera donc en vigueur en France le 7 avril 2016.

Pour en savoir plus, le site de Jean Charles CHAMPAGNAT