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Paris – Accueil des migrants : là où le bât blesse

Communiqué de presse de la LDH Paris

Paris – Accueil des migrants : là où le bât blesse

En novembre 2016, la Mairie de Paris a ouvert un centre d’accueil humanitaire ou CPA dans le 18° arrondissement, à la porte de La Chapelle, boulevard Ney, pour accueillir les migrants primo-arrivants. 400 personnes y sont hébergées, initialement pour une durée de 10 jours maximum, une bonne gestion du flux migratoire devant permettre un « turn over ». Ce dispositif est complété par un second centre humanitaire sur Ivry réservé aux femmes et aux familles. Les mineurs étrangers isolés sont quant à eux dirigés vers le Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (DEMIE).

Selon Emmaüs Solidarité et la Ville de Paris, plus de 90% des personnes accueillies sont des demandeurs d’asile dits « dublinés », c’est-à-dire dont la situation relève des accords de Dublin. Concrètement, le Centre d’examen de situation administrative ou CESA, service de l’Etat au sein du CPA et créé pour ce centre, est chargé d’évaluer l’ensemble des situations des personnes passant par le centre d’accueil. Le CESA prend les empreintes des personnes et vérifie, à l’aide du fichier Eurodac, si elles ont été enregistrées dans un autre pays de l’Union Européenne à leur arrivée en Europe. Si tel est le cas, l’Etat peut renvoyer la personne « dublinée » dans le pays d’arrivée et ne pas lui accorder l’asile en France. C’est ce qui est fait jusqu’à ce jour de manière quasi systématique.

  • La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme rappelle que l’État n’est pas obligé, dans le cadre des accords de Dublin, de renvoyer les personnes « dublinées » dans le pays d’origine et peut leur accorder le droit d’asile en France. Nous considérons que notre pays se doit d‘accueillir en tant que réfugiés les demandeurs d’asile qui présentent les conditions minimales leur permettant d’accéder à ce statut.
  • La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme juge qu’il est inadmissible qu’aucune assistance juridique n’ait été instaurée dans le CPA qui n’est pas uniquement un centre humanitaire mais sert aussi à orienter les migrants vers les filières administratives. De ce fait, il convient logiquement de le doter d’un système d’assistance juridique simple d’accès, permettant aux migrants de connaître leurs droits, de remplir les papiers administratifs de façon rigoureuse et de faire les recours éventuels.

Les 21 et 22 février, aux abords du CPA, a eu lieu une interpellation massive de migrants. Le 22 février, 42 personnes ont été déférées devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) ou le Tribunal administratif (TA) de Paris. Des décisions de transfert au titre de Dublin, ou d’Ordre de quitter le territoire français (OQTF), ou de mise en centre de rétention ont été ordonnées, soit directement au commissariat, soit lors du passage devant la Justice.

Dans le courant du même mois de février, la police est intervenue à plusieurs reprises pour empêcher des associations citoyennes de quartier d’apporter une aide humanitaire aux migrants non pris en charge dans le CPA et dormant à la rue. C’est ainsi que le Collectif Wilson, collectif de quartier constitué spontanément de volontaires, s’est vu refuser le droit de distribuer une aide alimentaire aux migrants aux abords du CPA et que leur véhicule a été sanctionné de plusieurs amendes de 135 euros pour stationnement. Dans le même temps, la Ville de Paris faisait poser des pierres sur les lieux où dorment les migrants à la rue pour les en dissuader.

  • La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme demande à nouveau avec insistance que cesse la chasse aux migrants et les menaces d’OQTF, que cesse l’intimidation des associations et collectifs de citoyens qui viennent en aide aux migrants, y compris aux abords immédiats du CPA. Ces méthodes sont antagoniques avec les intentions humanitaires annoncées et engagées par ailleurs par les autorités.

La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme a pris bonne note des déclarations de Madame Dominique Versini, adjointe à Madame Anne Hidalgo, affirmant lors de la Réunion « Plateforme de mobilisation pour l’accueil des réfugiés à Paris », le 10 mars, que le CESA n’avait pas été une volonté de la Ville de Paris mais de la Préfecture, qu’elle connait les problèmes posés par l’absence de permanence juridique dans le cadre du CPA et qu’elle est prête à envisager une plate-forme juridique avec les associations compétentes. Lors de la même réunion, la Ville de Paris et la Préfecture ont salué à de nombreuses reprises les initiatives citoyennes spontanées d’aide aux migrants. La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme espère que ces déclarations seront suivies d’effets positifs et se déclare prête à examiner avec intérêt toute proposition en ce sens.

Paris, le 20 mars 2017

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Etat d’urgence, déchéance de la nationalité, constitution …

En tant que citoyens et parents, lmage dino

nous nous interrogeons.

Que signifient « l’état d’urgence », la déchéance de nationalité dans la vie de la nation, dans notre vie, dans la vie de nos enfants ?

Nous vous invitons à venir en débattre avec

  • Dominique Noguères, avocate et membre de la LDH

  • Luis Ivars, président de l’union locale Paris 20° de la FCPE

Le jeudi 17 mars, à 19 heures, au Théâtre de verre, 12 rue Henri Ribière, Paris 19°

Réunion citoyenne organisée en lien avec le Collectif Stop Etat d’Urgence Paris 20ème.

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Loi sur le droit des étrangers : appel aux députées du 20°

Le policier :  » Vous avez des diplômes ? « 

Le courrier ci-dessous a été envoyé aux trois députées dont le mandat couvre en partie le 20° arrondissement de Paris ; Cécile Duflot, Fanélie Carrey-Conte et Sandrine Mazetier. Cette action entre dans le cadre d’une action nationale de la LDH.

Madame la députée,

Le projet de loi relatif au droit des étrangers, déposé au bureau de l’Assemblée nationale l’été dernier, va entrer en discussion au cours du mois de juillet. Durant toute cette année, les associations concernées par le droit des étrangers, dont la Ligue des droits de l’Homme, ont été auditionnées par le rapporteur et la CNCDH a rendu son avis le mois dernier.

Si nous prenons contact avec vous aujourd’hui, c’est que tous les organismes susmentionnés font part, de façon quasi unanime, de leur vive inquiétude. En effet de nombreuses dispositions vont précariser encore davantage la situation des étrangers dans notre pays. Or, comme le souligne la CNCDH, si l’on veut qu’un étranger s’intègre dans notre société, la première condition est que sa situation soit stable. Le projet de loi  qui vous est soumis va placer tous les étrangers dans une situation de contrôle permanent, non contradictoire et particulièrement attentatoire aux libertés et à la protection des données personnelles. Le fait d’être étranger ne doit pas autoriser à leur dénier les droits les plus élémentaires.

Aussi venons-nous vous proposer un certain nombre d’amendements que, vous pourriez, si vous en êtes d’accord, proposer à la discussion de l’Assemblée nationale.

Concernant la délivrance des titres de séjour :

  • suppression de l’article 8 du projet. Cet article permet à l’administration de remettre en cause, à tout moment, le titre de séjour d’un étranger ;
  • selon l’article 9, la délivrance d’un titre de séjour « salarié » est subordonnée à la présentation d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Cette mesure constitue une régression par rapport à l’existant : actuellement, la personne étrangère titulaire d’un contrat à durée déterminée d’un an se voit délivrer un titre de séjour « salarié » ; il convient de conserver cet existant ;
  • suppression de l’article 25 qui permet à l’administration d’avoir accès à de nombreux fichiers pour vérifier les déclarations d’un étranger ; cet article remet gravement en cause le respect de la vie privée et les règles déontologiques de nombreuses professions.  Il porte atteinte à l’indispensable confiance que chacun, quelle que soit sa situation administrative, doit pouvoir porter à l’école, aux travailleurs sociaux, à l’hôpital.

Concernant l’éloignement des étrangers :

  • en cas de mise en rétention, ramener le délai de présentation au juge des libertés et de la détention (JLD) à 48 heures et limiter la rétention à 30 jours, a l’instar des propositions du rapport Fekl;
  • modification de l’article 14, alinéas 20 à 23 : le délai de 7 jours pour déposer un recours devant le tribunal administratif est particulièrement court et ne permet pas de garantir un recours effectif à la personne visée par la mesure d’éloignement ;sachant que l’un des principaux motifs d’annulation est le danger représenté par le pays de destination ou l’état de fragilité des personnes, cette remise en cause de l’effectivité du recours est de nature à entraîner des conséquences d’une extrême gravité ;

A l’article 22, suppression des dispositions (alinéas 12 et 13) permettant aux autorités de pénétrer au domicile de l’étranger assigné à résidence, en vue de rendre effectif son éloignement.

Bien d’autres dispositions prévues sont contestables, en ce qui concerne les étrangers malades, par exemple. Par ailleurs, nous ne pouvons que déplorer que la délivrance d’une carte de résident ne puisse être de plein droit.

Aussi, nous souhaitons vous rencontrer pour vous présenter de façon plus détaillée les craintes que nous inspire ce projet de loi et nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous vous prions d’agréer, madame la députée, monsieur le député, nos salutations les meilleures.

Le Bureau de la LDH Paris 20°

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Rencontre-débat : la laicité pour vivre ensemble

La Ligue des droits de l’Homme de l’Est parisien, le MRAP de Paris 19-20°, le Mouvement de la paix de Paris 19-20°, la Ligue de l’enseignement de Paris vous invitent à une

rencontre-débat, le jeudi 18 juin 2015 à 19 heures,

au Lieu-Dit, 6 rue Sorbier, Paris 20°

Métro Ménilmontant ou Gambetta, bus 96, arrêt Henri Chevreau
(entrée libre et gratuite sans réservation)

La laïcité pour vivre ensemble

avec Alain Bondeelle, coresponsable du groupe de travail laïcité de la LDH
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La laïcité reste d’actualité
La laïcité, dont les fondements ont été posés dans la Déclaration des droits de l’Homme de 1789,
et dont les bases juridiques datent la séparation de l’Église et de l’État en 1905,
est régulièrement citée dans les débats et controverses d’aujourd’hui :
  • Affaire Baby Loup jugée en 2014,
  • Attentats de Paris en janvier de cette année,
  • Projet de loi sur l’interdiction de de tout signe d’appartenance religieus dans les établissements accueillant des enfants de moins de six ans,
  • Projet de loi sur l’extension du port du voile à l’université,
  • Polémiques sur les menus des cantines scolaires…
La laïcité est parfois dévoyée
La laïcité n’est-elle pas mise « à toutes les sauces » ? Parfois hors de propos ?
Y compris les sauces les plus acides comme le rejet de l’autre pour ses opinions religieuses ?
L’extrême-droite elle-même s’empare du concept pour en faire une arme de l’identité nationale.
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La laïcité, c’est quoi exactement ?
Un mode d’organisation de la société garantissant la liberté de chacun et l’égalité entre tous ?
Quels sont les enjeux aujourd’hui, dans nos hôpitaux, nos écoles, nos entreprises ?
En quoi la mise en œuvre de la laïcité contribue-t-elle à la citoyenneté et au Vivre Ensemble ?
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Venez en discuter
Nous partirons des fondements philosophiques et juridiques de la laïcité,
nous en citerons les domaines d’application et les règles et nous la replacerons dans son contexte.
Nous jetterons un œil sur ce qui se passe dans d’autres pays (la laïcité est-elle une spécificité française ?)Puis, nous discuterons, ensemble, des cas concrets rencontrés dans notre vie professionnelle et de quartier.
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Projet de loi sur le renseignement : lettre aux députées du 20°

La LDH de Paris 20° a envoyé ce courrier aux trois députées dont chacune des circonscriptions recouvre en partie le territoire de notre arrondissement : Fanélie Carrey-Conte, Sandrine Mazetier et Cécile Duflot. Cet envoi s’inscrit dans une campagne nationale de la Ligue des droits de l’Homme.

Madame la  Députée,

Vous allez devoir vous prononcer à partir de ce lundi 13 avril 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.

Comme vous le savez, le gouvernement a fait le choix de soumettre ce texte à la procédure accélérée confisquant ainsi un véritable débat, garant d’un fonctionnement démocratique. De même il entretient la confusion sur l’objet de ce texte, présenté à tort comme une loi antiterroriste, il organise en fait une surveillance généralisée de la société toute entière.

La communication gouvernementale ne doit pas vous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et légalise, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Vous vous êtes certainement indigné en juin 2013 contre les pratiques de la NSA dénoncées par Edward Snowden, or ce texte ajoute des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA, sans apporter de garanties pour les libertés individuelles et pour le respect de la vie privée : création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données…

Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte qui vous est soumis porte un déséquilibre liberticide : l’usage de techniques de surveillance est entre les mains de l’exécutif, sans contrôle solide. Vous pourrez constater que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire, ainsi la CNCTR n’aura accès qu’aux enregistrements que les services voudront bien lui soumettre. La saisine du juge administratif restera aléatoire et la procédure asymétrique, les principes processuels fondamentaux cédant devant le  secret défense.

Cette loi concernera tous les citoyens : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d’action des services spécialisés. La surveillance pourra s’abattre sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.

La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, sont menacées.

Vous devez refuser ce simulacre de débat imposé par la procédure accélérée et exiger une discussion démocratique approfondie pour protéger chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurer un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.

Vous avez une lourde responsabilité, celle de prendre le risque de voter une loi intrinsèquement mauvaise qui risquerait de l’être encore plus entre de mauvaises mains…

Nous vous demandons, Madame la  Députée, de ne pas voter cette loi en l’état.

Nous vous prions de croire, Madame la  Député, à l’assurance de notre parfaite considération.

Le bureau de la LDH Paris 20°

 

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Des lycéens du 20° vivent dans la rue

Savez-vous qu’à l’heure actuelle, et dans les lycées parisiens, des jeunes vivent et dorment dehors et arrivent en cours sans rien avoir mangé ?

Ils sont mineurs et, bien que leurs papiers attestent de leur minorité, l’Aide Sociale à l’Enfance refuse de les prendre en charge.

D’autres ont été surpris par leur majorité, alors qu’ils étaient en plein milieu de leur formation et ont pourtant été mis à la rue.

Le nombre de ces situations à déplorer s’est accru cette année de manière impressionnante. Près de 40 lycées sont concernés, dans presque tous les arrondissements parisiens. Parmi les 400 mineurs et jeunes majeurs scolarisés à Paris, la moitié à peine bénéficie d’un suivi éducatif et, un bon quart dort dehors.

Dans le XXe arrondissement, à  l’EREA Édith Piaf et au Lycée Étienne Dolet, plusieurs jeunes élèves isolés, dont des mineurs, ne bénéficient d’aucune prise en charge ni de titre de séjour.

Néanmoins, dans notre arrondissement et dans les autres, ces jeunes viennent en cours et réalisent des progrès impressionnants. Tant est grande leur volonté d’intégration, ils ne se laissent pas décourager par les conditions inhumaines avec lesquelles ils sont traités.

Et lorsqu’ils demandent à être régularisés, de nouveau, ils se voient opposer des refus et, trop souvent, des obligations de quitter le territoire français.

La loi nous oblige à prendre en charge les mineurs isolés, l’humanité nous oblige à favoriser leur intégration sans les enfoncer dans la clandestinité.

On trouvera plus d’information dans le très intéressant guide d’ AutonoMIE : L’accompagnement des mineurs isolés étrangers – informer, orienter, protéger à l’adresse infomie.net/spip.php?article1425 sur le site d’ InfoMIE infomie.net

Nous, enseignants, parents d’élèves, citoyens, demandons à ce que l’Aide Sociale à l’Enfance accomplisse sa mission de suivi des mineurs et des jeunes majeurs en cours de formation. Qu’aucun d’entre eux n’aille à l’école après avoir passé la nuit dehors.

Nous demandons à ce que la régularisation cesse de leur être systématiquement refusée.

Collectif créé début juillet sur l’Est parisien suit et aide ces jeunes et cherche des solutions viables pour leur assurer le minimum de nourriture et logement.

Dans le même temps, au nom des droits de l’enfant, nous militons pour que la loi soit changée afin que ces jeunes puissent avoir une vie normale jusqu’à la fin de leurs études.

Signez la pétition :  http://resf.info/P2775

La pétition imprimable :  Pétition MIE 20°

Mars 2015 : parrainage de 30 jeunes mineurs isolés étrangers à la Mairie du 20° . Chaque jeune à deux parrains ou marraines : un membre de la société civile et un élu.

 

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Les conditions d’hébergement aux Hôtels Réunis : témoignages

Nous publions ici deux témoignages de mères de famille hébergées aux Hôtels Réunis. On trouvera dans d’autres articles de notre site des informations sur cette affaire suivie de prés par RESF, la Fondation Abbé Pierre, la LDH et des habitants du quartier, en soutien aux familles hébergées qui sont mobilisées et solidaires entre elles.

Je suis madame Doumbouya. J’ai 30 ans et vivait avec mes deux enfants âgés de 4 ans et demi et 2 ans et demi aux «Hôtels Réunis» dans une chambre de 9 m2 . Dès mon arrivée dans cet établissement tous mes cauchemars sont nés avec les problèmes de nuisances ( rats, cafards , humidité) . Mes enfants et moi-même avons eu des problèmes d’allergie. Ma chambre était la plus insalubre de toutes et je payais une participation financière tous les mois. On vivait au jour le jour. On se faisait agresser pour rien mais on n’avait pas le droit de se plaindre. Nos courriers n’étaient pas distribués à temps. Il y avait des coupures fréquentes d’eau chaude, et un sanitaire pour une dizaine de familles. Mais malgré nos difficultés quotidiennes, on essayait de vivre normalement et aussi correctement que possible, comme tout le monde. Il y a deux mois le sol de ma chambre a failli s’effondrer, et j’ai été déplacée d’urgence en attendant d’être tous relogés par la Ville de Paris suite au jugement d’expropriation rendu en 2012 qui oblige la ville à nous reloger.

Je suis madame Camara. J’occupe la chambre 19 avec mes 4 enfants de 7 ans à 14 ans. Je réside à l’hôtel depuis 2 ans maintenant. J’occupe une chambre de 10 m2 avec mes 4 enfants pour laquelle je dois régler une participation de 400 euros environ selon mon salaire, le reste du loyer étant assuré par la mairie allant jusqu’à 3000 € par mois. Nous vivions depuis dans des conditions très difficiles : un lit deux places pour 5 personnes, j’ai dû renouveler à mes frais l’aménagement de la pièce (lits superposés, frigo …). Nous sommes envahis par les cafards, les souris, il y a du plomb sur les murs, les peintures se décollent du fait de l’humidité abondante, des trous dans toute la pièce au niveau du plancher, toutes nos affaires sont enfermées dans des valises, des coupures d’eau chaude sont fréquentes, le manque de chauffage en hiver; en gros nous vivons dans une insalubrité totale. L’hôtelier ne cesse de nous injurier et refuse de distribuer notre courrier.

En juillet 2012, un jugement a été rendu, l’hôtelier devant être exproprié la mairie est tenue de nous reloger. La mairie ayant fait jouer son droit de préemption sur les lieux, nous attendons tous d’être relogés. Nous voulons pour nos enfants de meilleures conditions de vie qui puissent leur permettre un bon apprentissage à l’école et une bonne intégration.