CNCDH – Lettre sur l’état d’urgence sanitaire, le confinement et le respect des droits et libertés

CNCDH –  OBSERVATOIRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET DU CONFINEMENT
La lettre de l’0bservatoire N°1 – 6 avril 2020
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire et de mesures de confinement pour lutter contre le Covid-19 peut soulever, dans son application, un certain nombre de difficultés en termes de respect des droits et libertés. Il relève des missions de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) de contrôler la mise en œuvre de ces mesures et d’évaluer les éventuelles violations des droits et libertés qui pourraient en résulter.C’est la raison pour laquelle la CNCDH a décidé de mettre en place un Observatoire de l’état d’urgence sanitaire pour  recenser  les  atteintes  aux  droits  et  libertés,  s’assurer  de  leur  effectivité  sur  le  terrain,  et  produire  des  recommandations à destination des pouvoirs publics pour remédier aux problèmes et en tirer des enseignements pour le futur. »

Questions aux candidats aux municipales 2020

la ldh 20 a élaboré 3 questionnaires adressés aux candidats aux élections municipales du 20eme , nous publierons sur le site, les réponses, au fur et à mesures de leurs arrivées . Nous avons choisi des thèmes  essentiels  pour lesquels la municipalité peut agir ….

LDH Paris 20 – Municipales – Questionnaire 2 – LogementParis 20

– Municipales – Questionnaire 1- Démocratie et solidarité

LDH Paris 20 – Municipales – Questionnaire 3 – Police municipaleLDH

je vis ici, je vote ici : pour le droit de vote pour tous les habitants du 20°

Dans notre arrondissement des milliers de personnes ne pourront pas voter les 15 et 22 mars prochain. Ces femmes et ces hommes, nous les connaissons, nous les côtoyons tous les jours.

Ce sont des nounous, des médecins « étrangers » qui font fonctionner l’hôpital public avec leurs collègues français et européens, des ouvriers, des cuisiniers, des informaticiens, des commerçants, des artisans, des chercheurs, des artistes, des sans emploi en provenance de tous les pays et les continents du monde, qui ont choisi la France comme patrie de destin et  le 20èmecomme lieu d’habitation.

Ce sont nos voisines et nos voisins qui payent comme nous taxes et impôts, avec qui nous travaillons et votons dans les élections professionnelles et syndicales, que nous croisons quotidiennement aux portes des écoles et dans les transports en commun, dans les associations sportives et culturelles.

En mars prochain, ces personnes seront écartées de ce temps démocratique que sont les élections municipales alors qu’elles participent pleinement à la vie sociale,  économique, culturelle et sportive de notre arrondissement et vivent ici depuis 5, 20, 30 ans et parfois plus.

Elles ne pourront pas voter au seul motif qu’elles sont nées quelque part, mais pas ici ni dans l’Union européenne.

Vous trouvez ça normal ?

Face à une situation injuste et dangereuse pour la démocratie, nous sommes pour le droit de vote et d’éligibilité de l’ensemble des habitant.e.s aux élections locales.

Venez participer à la votation citoyenne

  • le samedi 29 février de 14h à 18h devant le M° Ménilmontant
  • le vendredi 6 marsde 17h à 20h au foyer du 15 rue Bisson

Liste des signataires du 20ème : Autremonde, Collectif 20è solidaire avec tou.te.s les migrant.e.s, Collectif pour l’avenir des foyers, Europe Ecologie Les Verts, Ensemble!, Generations.s, La France Insoumise, Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti Socialiste, Réseau Education Sans Frontières

invitation à la fête de la fédération de Paris de la LDH le 5 février 2020

Venez, venez à  fête de la Fédération de Paris de la ldh le 5 février 2020

SOIRÉE CONVIVIALE DE  DISCUSSION ET D’ÉCHANGE
largement ouverte aux adhérentes et adhérents, à leurs proches et à leurs amis

– Présentation de l’Observatoire parisien des libertés publiques, par Capucine Blouet et Nathalie Tehio, membres de l’Observatoire
les droits de l’Homme dans le contexte social et politique actuel , par Christine Vergiat , vice présidente et membre du BN


le mercredi 5 février au siège de la LDH
138 rue Marcadet Paris 18e (salle Dreyfus)
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Accueil à partir de 19 heures 15,
21 heures 30 : Buffet
Nous nous quitterons vers 22 heures 30

Invitez vos amis et proches pour faire de cette soirée un grand moment d’échange et de convivialité, au cœur de l’actualisé et de notre action pour la défense des droits sociaux et la liberté de manifester. La participation est, bien sûr, libre et gratuite, vous pouvez contribuer au buffet en apportant une boisson ou un plat.

observatoire des libertés manifestation du 16 11 2019 : la nasse

compte rendu des observations de la manifestation place d’Italie du 16 novembre 2019 : la technique de la nasse qui porte atteinte au droit de manifester 

Le matin, place d’Italie, les observateur.ices constatent un usage important et souvent inapproprié de gaz lacrymogènes1, ainsi que la présence de nombreuses unités de police non-spécialisées dans le maintien de l’ordre. Ces dernières, principalement issues des CSI, BAC et BRAV-M, sont organisées en petites unités dispersées sur la Place et dans les rues alentour.

Les manifestant·es ne pouvant se rassembler à un endroit précis, les différentes unités de force de l’ordre font régulièrement l’usage de charges ou de vagues de refoulement, de manière simultanée à différents endroits dans la place. Ces mouvements policiers ont pour effet de semer la confusion parmi les personnes présentes sur la place, ces dernières ne sachant pas où se réfugier.

À compter de 13h30, des rumeurs d’« annulation » de la manifestation commencent à circuler. Au même moment, des unités de CRS et de gendarmes mobiles arrivent sur la place. Les équipes d’observation présentes constatent alors un mouvement des forces de l’ordre vers les différentes avenues et rues entourant la place d’Italie. Rapidement, il apparaît que si des individus peuvent pénétrer dans la zone, il est en revanche impossible d’en sortir. À 13h48, les observateur.ices constatent qu’une nasse hermétique est mise en place autour de la place d’Italie. À 14h23, la préfecture annonce dans un tweet que le « préfet de Police a demandé l’annulation de la manifestation ». Peu après 15h, lors d’une conférence de presse, le Préfet de Police, indique qu’’il a « décidé d’interdire que cette manifestation se déroule » mais également de « fixer cette manifestation place d’Italie ».

Sur la place d’Italie, la situation est chaotique. Durant plusieurs heures, l’air est irrespirable, saturé de gaz lacrymogènes. De nombreuses grenades assourdissantes et de désencerclement sont utilisées ainsi que des canons à eau. De nombreuses explosions retentissent, parfois en continu, créant des mouvements de panique parmi la foule. Des manifestant·es et passant·e s, en panique, supplient, à de nombreuses reprises, les forces de l’ordre de les laisser sortir de la place.

La pratique de la nasse, l’utilisation massive des gaz lacrymogènes et les nombreux tirs notamment de grenades de désencerclement et de LBD entraînent un climat anxiogène et de nombreux mouvements de foule dus à la panique.

De très nombreuses personnes sont blessées sur la place. Selon le « Bilan provisoire des prises en charge » de la coordination de premier secours, celle-ci recensera la prise en charge de 94 personnes sur la place d’Italie2. On compte notamment une personne mutilée à l’œil et un journaliste blessé au visage. Plusieurs évacuations de blessé·es par les pompiers sont nécessaires, dont 13 immédiatement vers les urgences.

Les observateur.ice.s constatent de nombreuses personnes ayant perdu connaissance, d’autres couchées sur le trottoir (visiblement affectées par la diffusion du gaz lacrymogène) ainsi que des traces de sang sur la place.

Informé.e.s à 15h49 d’une ouverture de la nasse au niveau du Boulevard Vincent Auriol, les observateur.ices quittent la place peu après.

observatoire des libertés et des pratiques policières: agir pour la défense des libertés publiques

Cet article est encore et toujours d’actualité . l’observatoire parisien des libertés et pratiques policières qui regroupe des volontaires réunis avec le soutien de la LDH et le Syndicat des Avocats de France s’est donné pour mission de recueillir des informations sur le « maintien de l’ordre » dans les manifestations en se limitant à un rôle d’observation
24.04.2019

Observatoire des libertés et des pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques

L’actualité met régulièrement en avant les usages disproportionnés de la violence et des armes dites non-létales par les forces de l’ordre, notamment dans le cadre de la répression des mouvements sociaux. Nous l’avons vu très récemment à l’encontre des lycéens (Arago, Mantes-la-Jolie), des « gilets jaunes » et des manifestantes et manifestants.Ces répressions violentes peuvent prendre différentes formes – à la fois physiques, entraînant des blessures et traumatismes, et administratives et juridiques, avec la multiplication des arrestations, parfois à titre préventif – et ont des conséquences dramatiques sur celles et ceux qu’elles touchent. Chacune et chacun est susceptible de les subir.Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – a été poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux. Lire l’appel de son Comité de soutien pour en savoir plus. Elle a été complètement relaxée des charges portées contre elle. Une décision qui marque l’échec d’une stratégie d’intimidation et de dissuasion organisée par le ministère de l’Intérieur contre ces missions citoyennes qui détaillent les pratiques des forces de l’ordre.Dans ce contexte, et chaque fois que des personnes seront violentées par les forces de l’ordre, chaque fois que les revendications sociales seront réprimées, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a un rôle essentiel à jouer. Seule, ou plus généralement avec des partenaires, elle s’est donc engagée dans des démarches d’observation citoyenne dans le cadre d’observatoires locaux.

Prenez connaissance de vos droits

Télécharger et diffuser largement la fiche « Nos droits en manifestation » et la fiche « Nos droits en garde à vue ».

Télécharger le « Point droit » sur la pratique policière consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique, réalisé par l’Observatoire parisien des libertés publiques.

 

Consultez des derniers rapports publiés :

  • Suite à son observation de la journée du 16 novembre 2019 place d’Italie à Paris, lors de l’anniversaire du mouvement des « gilets jaunes », l’Observatoire parisien des libertés publiques rend public un rapport « La stratégie de la nasse contre le droit de manifester » sur la stratégie du maintien de l’ordre lors de cette journée de mobilisation à Paris. Alors que de nombreuses personnes, manifestantes ou journalistes, ont été blessées au cours de cette manifestation, plusieurs éléments conduisent l’Observatoire à s’interroger quant aux objectifs poursuivis par les autorités et salles de commandement à travers la mise en place d’un encadrement dont la capacité à accroître considérablement les tensions et à augmenter les risques de blessures graves ne pouvait raisonnablement être ignorée. Lire l’intégralité de ce rapport et ses conclusions.
  • Le comité de liaison contre les violences policières de Lyon, dont la fédération LDH du Rhône est à l’origine, publie son rapport « Étouffer, intimider, criminaliser : une politique intentionnelle de maintien du désordre » sur la répression des manifestions en 2019 à Lyon. Lire l’intégralité de ce rapport et ses conclusions.

Coordonnées de tous les observatoires citoyens des libertés publiques

Voir en plein écran

Prendre connaissance de l’ensemble des rapports de ces observatoires :

Rapport du 19 janvier au 9 mars 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport du 15 décembre 2018 au 15 janvier 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport relatif à la répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes (audiences du tribunal correctionnel du 29 décembre 2018 au 18 mars 2019)  de la Legal team de Montpellier

Rapport du 7 septembre 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport relatif à la répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes (audiences du tribunal correctionnel du 23 mars 2019 au 29 octobre 2019)  de la Legal team de Montpellier

Rapport du 1er mai 2017 au 23 mars 2019 de l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse

Rapport du 17 novembre 2018 au 16 février 2019 de l’Observatoire girondins des libertés publiques

Rapport de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), mai 2019

Rapport de l’Observatoire parisien des libertés publiques à destination du Défenseur des droits (manifestation du mouvement Extinction rébellion sur le pont de Sully, 28 juin 2019)

Rapport du Comité de liaison contre les violences policières du Rhône, novembre 2019 « Un an de répression judiciaire du mouvement des Gilets jaunes »

Rapport du Comité de liaison contre les violences policières du Rhône, janvier 2020 « Un an de manifestations lyonnaises – Étouffer, intimider, criminaliser : une politique intentionnelle de maintien du désordre »

Participez aux observations citoyennes et partagez nos combats

Non aux violences policières devant le lycée Hélène Boucher (Paris 20)

COMMUNIQUE COMMUN  

Depuis quelques semaines et le début des mouvements sociaux actuels, les lycéens du lycée-collège Hélène BOUCHER à Paris 20 ème organisent des « barrages filtrants » à l’entrée de leur établissement.

La direction du lycée organise une forte répression contre les élèves bloqueurs : prise en photo, sanctions disciplinaires, appel systématique aux forces de police….

De ce fait, une escalade de la violence lors de ces interventions policières a été  constatée par les enseignants et les parents d’élèves.

Le vendredi 17 janvier 2020, de 8 h à 8 h30, une intervention policière particulièrement musclée s’est déroulée devant la porte d’entrée du lycée. Les policiers ont voulu déloger de force les lycéens assis sur les poubelles et ils ont fait usage de violences et de jets de gaz lacrymogène à courte distance.

Ces faits, attestés par les lycéens présents, sont en effet visibles sur les nombreuses vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux. Selon des témoignages recueillis, une jeune fille a reçu un jet de gaz lacrymogène quasiment à bout portant et un jeune homme a reçu des coups.

Il est révoltant qu’un tel climat de violence soit entretenu devant un lycée, ce qui ne conduit qu’à exacerber les tensions et n’a aucun effet pédagogique sur les élèves.

La législation en vigueur dans notre pays impose que l’intervention des forces de l’ordre soit proportionnée et maîtrisée. Alors que les témoignages  de violences policières se multiplient désormais après chaque manifestation sur la voie publique, le maximum de retenue de la part des forces de police se trouvant face à de jeunes lycéens, qu’ils soient mineurs ou majeurs, est impératif.

Nous attirons l’attention du rectorat de Paris, de la direction du lycée, du corps enseignant, des parents d’élèves, et des élèves sur les risques encourus par l’appel systématique à la police dans le contexte actuel d’escalade de la répression policière.

Les associations, collectifs et citoyens signataires de ce communiqué resteront vigilants pour qu’aucune violence policière ne soit commise à l’encontre des jeunes lycéens.

Paris, le 18 janvier 2020

Signataires :

LDH Paris 20e,  ATTAC 19-20, LDH Paris 12e, ATTAC 12e, UL20 FCPE, FASTI, UL CGT 12e

 

Galette des droits dimanche 19 janvier

La section vous attend
DIMANCHE 19 JANVIER à 16h30
pour partager un moment convivial autour d’un verre et de notre rituelle
GALETTE DES DROITS 

au Restaurant LE RIGOLETTO
337 rue de Belleville
M° Porte des Lilas – Tram 3b – Bus 48, 61, 96.‌

En espérant que nous serons nombreux, dépêchez-vous de nous confirmer votre présence !