Contre la loi de la honte, mobilisons-nous les 14 et 21 janvier 2024
La ldh dans ce communiqué du 9 janvier,appelle à manifester contre cette loi que le conseil constitutionnel
doit examiner avant qu’elle ne soit promulguée:
Le vote de la loi asile et immigration le 19 décembre dernier marque un
tournant inacceptable.
Si cette loi est promulguée, toutes les personnes étrangères vivant dans
notre pays verront leurs droits fragilisés, quel que soit leur statut et un
grand nombre d’entre elles seront précarisées.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme), dès l’annonce de ce énième projet
de loi contre l’immigration, s’est engagée pour dénoncer son inhumanité.
Le gouvernement, pour faire passer cette loi, a capitulé non seulement
devant la droite mais aussi devant l’extrême droite dont de nombreuses
propositions ont été reprises au mépris des conventions internationales,
de la Convention européenne des droits de l’Homme et même des Traités
européens. Le président de la République et la Première ministre ont
clairement acté que de nombreuses mesures étaient contraires à la
Constitution. Ils ont eux même saisi le Conseil constitutionnel, dont le
Président vient de rappeler quelques principes fondamentaux de l’Etat de
droit lors de la cérémonie des vœux.
Comme la LDH a déjà eu l’occasion de le dire aux côtés de nombreuses
autres organisations, c’est l’ensemble des droits des étrangers qui sont
mis en cause comme jamais auparavant.
Rappelons quelques exemples :
- l’accès au droit d’asile comme aux titres de séjour et à leur
renouvellement sera rendu plus difficile y compris pour les étudiants, au
mépris du rayonnement de la France dans le monde ; - le regroupement familial va devenir quasi impossible pour de
nombreuses personnes ; - une priorité nationale est instaurée en matière de prestations sociales
pour les familles ne résidant pas depuis assez longtemps en France de
façon régulière, comme si un enfant étranger avait moins besoin de
manger ou de se loger qu’un enfant français ; - l’inconditionnalité du droit à l’hébergement d’urgence, pilier de la lutte
contre le sans-abrisme, est mise en cause comme s’il fallait avoir les bons
papiers pour ne pas dormir à la rue ;
1/2- les expulsions par simple décision préfectorale, sans aucune décision de
justice préalable, pour des personnes qui ne respecteraient pas les
valeurs de la République ou représentant une « menace » à l’ordre public
renforce le pouvoir discrétionnaire des préfets.
Alors que celles et ceux (syndicalistes, employeurs, économistes…) qui
constatent les apports de l’immigration à notre société sont de plus en
plus nombreux, cette loi est une machine à créer des clandestins et de
l’exclusion.
La LDH appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens à se mobiliser
contre la promulgation de cette loi et notamment : - le 14 janvier à l’appel de nombreux collectifs de sans-papiers
notamment ; - le 21 janvier pour une marche citoyenne pour la liberté, l’égalité et la
fraternité à l’appel de nombreuses personnalités très diverses du
mouvement syndical, associatif, du monde de la culture…
Elle appelle toutes ses sections à s’engager pour la réussite de ces
mobilisations et actions diverses sur l’ensemble du territoire.
Plus que jamais, les militantes et militants de la LDH poursuivront leur
action quotidienne auprès des étrangers comme auprès de toute
personne victime d’un déni de ses droits fondamentaux, à développer
dans les cadres les plus larges possibles l’indispensable travail
d’information et de conviction face aux marchands de haine et de division.