Pour un cessez-le feu immédiat à Gaza et pour la paix au Proche-Orient

Appel à rassemblement SAMEDI 28 OCTOBRE, 11h Place du 137ème RI Fontenay-le-Comte, place Viète si pluie.

Pour un cessez-le feu immédiat à Gaza et pour la paix au Proche-Orient

Halte aux massacres à Gaza !

La France doit demander un cessez-le-feu immédiat

Nous exigeons l’arrêt immédiat des opérations militaires contre la Bande de Gaza.

 L’offensive menée par l’État d’Israël contre la population de la Bande de Gaza, ses habitations, ses infrastructures est d’une violence sans précédent.

Nous condamnons les crimes de guerre commis par des commandos du Hamas contre des civils israéliens,

crimes qui ont coûté la vie à plus de 1400 personnes dont des centaines de femmes et d’enfants. Comme tout peuple opprimé, le peuple palestinien a le droit de résister, mais rien ne peut justifier de tels actes.

Ces crimes ne peuvent en aucun cas justifier qu’Israël commette d’autres crimes de guerre avec l’aval de ses alliés. Chaque victime civile israélienne comme palestinienne est à déplorer. Chaque vie compte autant qu’une autre à nos yeux. Nous exigeons la libération immédiate de tous les civils pris en otage.

Des quartiers entiers de la Bande de Gaza ont été rasés, des écoles, des universités, des hôpitaux détruits. Un décompte datant du 18 octobre, qui n’a pas pu être vérifié pour le moment, dresse un bilan de  3 478 personnes tuées dont 853 enfants et 6 journalistes, 12 500 blessés, et des centaines de milliers de personnes déplacées qui se trouvent sans abri. Du fait d’un siège inhumain, l’eau, l’électricité et la nourriture manquent cruellement. Déjà durement touchée, la population de la Bande de Gaza est au bord d’une catastrophe humanitaire majeure. Ce sont des crimes de guerre et qui visent aujourd’hui les hommes, les femmes et les enfants de la Bande de Gaza, au nombre de 2,2 millions.

Nous demandons d’urgence au président de la République de cesser son soutien inconditionnel à la politique israélienne. La France devrait porter la voix de la paix.

La France doit demander la levée immédiate du siège inhumain imposé à la population de Gaza, et l’annulation de l’ordre d’évacuation de la moitié du territoire de la Bande de Gaza. Au-delà de la catastrophe humanitaire que nous dénonçons, rien ne peut justifier la destruction massive des infrastructures civiles qu’impliquerait une telle opération.

Nous exigeons l’arrêt des opérations militaires contre la Bande de Gaza, dont les populations civiles sont et seront les principales victimes, dans le cadre d’un cessez-le-feu total et immédiat.

Depuis des dizaines d’années la communauté internationale est restée passive sans faire appliquer le droit international devant les dénis des droits du peuple palestinien : occupation sans fin et colonisation de la Cisjordanie y compris Jérusalem-Est, blocus destructeur et inhumain de la Bande de Gaza depuis 16 ans.
Une paix juste et durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance des droits du peuple palestinien.

LDH, UL CGT, Libre Pensée, Amnesty, FSU, Solidaires, Attac, le CRS et Association France Palestine Solidarité 85 et avec le soutien de la France Insoumise et du groupe EELV Sud Vendée.

POUR LA JUSTICE ET L’EGALITE, CONTRE LE RACISME ET L’EXTREME DROITE


Communiqué de presse –  RASSEMBLEMENT LE 08 JUILLET A 11H A FONTENAY LE COMTE – DEVANT LE MUSEE –

Notre pays est en deuil et en colère. Le meurtre de Nahel tué par un policier à bout portant à Nanterre, après celui d’ Alhoussein Camara près d’Angoulême, a mis à nu les effets de décennies de politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées. L’escalade des violences est une impasse et doit cesser. La conception essentiellement répressive de la police, et l’évolution législative de 2017 sur l’usage des armes de service, aggravent ce que la population vit et subit que ce soit en termes de discriminations et de pratiques racistes.

Les tensions entre population et police viennent de loin et s’inscrivent dans une histoire marquée d’injustices, de préjugés, de violences, de discriminations, de sexisme… et d’un racisme systémique qui traverse l’ensemble de la société et qui n’est toujours pas éradiqué. La régression des services publics: l’école, les lieux de partage et de culture, sportifs, la poste, les administrations et le recul du soutien de l’État au tissu associatif ont largement contribué à marginaliser des territoires entiers et particulièrement dans les Outre-mer.

Le contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, des prix l’énergie et la réforme de l’assurance chômage aggrave cette marginalisation. Les inégalités sociales touchent particulièrement les enfants et les mères isolées. C’est ce que montrent les révoltes qui ont secoué les quartiers populaires depuis quelques jours en réaction à la tragédie de Nanterre.

En plus de décennies de dérives d’une politique du maintien de l’ordre, de lois sécuritaires (loi sécurité globale, loi séparatisme…) et de mesures d’exception, nous assistons depuis quelques jours à des pressions du gouvernement pour mettre en place une justice expéditive. Le prononcé de mises en détention préventives systématiques avec des peines de plus en plus lourdes n’est pas acceptable !

L’urgence n’est pas celle de la répression qui ne fera que renforcer l’extrême-droite et fera reculer une fois de plus les droits et libertés.

Ce sont les discriminations qui sont un poison toxique qui décrédibilise l’idée même d’égalité et sème le désespoir.

L’extrême droite en fait son lit pour diviser toujours davantage la société. Nous dénonçons l’appel à la guerre civile contre les quartiers populaires et la qualification des personnes qui en sont issues de « nuisibles » par des syndicats de policiers.

Nous condamnons la constitution d’une cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel à l’initiative d’un membre de l’extrême droite et l’absence de toute action du gouvernement, mettant ainsi de l’huile sur le feu.

La situation nécessite que le gouvernement prenne ses responsabilités et apporte des réponses immédiates pour sortir de l’affrontement :

  • abrogation de la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ;
  • une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ;
  • le remplacement de l’IGPN par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ;
  • la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité administrative présidée par le Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme, y compris dans la police.

Rien ne peut cependant se faire sans un autre partage des richesses, sans lutter contre les inégalités sociales. Rien ne peut se faire sans la lutte contre la pauvreté et la précarité, aggravées par le dérèglement climatique, la hausse des loyers et des charges, et sans le renforcement des services publics et de l’éducation populaire. C’est à ces chantiers que le gouvernement devrait s’attaquer au lieu de mener des politiques publiques régressives qui font le lit de l’extrême droite.

Pour les organisations :

Union Locale CGT Fontenay-le-Comte

Union Locale Solidaires

FSU 

Collectif de Résistance Sociale CRS

Amnesty International 

Libre Pensée Vendée

LDH Fontenay Luçon Sud Vendée

LFI Sud Vendée

Hommage à Jean Zay, le 20 juin 2023 à Luçon

Avec la Libre Pensée, le CDHMOT, la Ligue de l’Enseignement, les Francas, Familles laïques, l’Observatoire Vendéen de la Laïcité nous avons rendu hommage à Jean Zay devant l’école primaire supérieure pour filles dont il avait posé symboliquement la première pierre en 1937 (et qui est devenu le Collège Beaussire)

Si après le texte prononcé au nom de la LDH :

Ce qu’est commémorer la mémoire de Jean Zay pour des militants LDH 

A l’évocation du souvenir de Jean Zay, nous sommes saisis d’émotion.

Les souffrances et humiliations endurées 4 ans durant,  jusqu’il y a 79 ans  aujourd’hui cet assassinat lâche commis par des miliciens suivant les ordres de Darnand, sur un homme dont la probité, le courage, l’engagement républicain, humaniste, antifasciste étaient sans faille, ne peut que nous attrister.

Les sources de cet engagement et la fin funeste de cet homme république forment en quelque sorte une boucle, depuis l’engagement Dreyfusard de son père Léon Zay qui participe à la fondation de la section d’Orléans de la Ligue des Droits de l’Homme, à la condamnation du fils, le 4 octobre 1940 à la même peine que celle d’Alfred Dreyfus : déportation simple à vie et dégradation militaire.  

Le soir de ce verdict, Jean Zay écrit à sa femme et à son père. Il les rassure, il ne subira pas l’humiliation subie par Alfred Dreyfus le 5 janvier 1895 dans la cour de l’école militaire. La dégradation militaire n’est plus une cérémonie publique. Cette condamnation le convainc de son innocence et jusqu’au bout, il restera confiant sur le verdict de l’histoire qui le réhabilitera comme elle a réhabilité le Capitaine Dreyfus.

Pourtant, pendant ses 4 années d’emprisonnement, c’est à une autre figure de prisonnier politique à laquelle il s’identifie. Il dispose, quand ses conditions de détention lui permettent, du portrait d’Auguste Blanqui, L’enfermé. Sa condition d’enfermé politique ne le désespère pas car comme Blanqui, il continue de penser la république, celle qu’il a défini pour les cérémonies des 150 ans de la Révolutions française comme « l’égalité dans la liberté ». Et c’est cet idéal d’une république Forte et Juste qu’il projette de reconstruire à la fin de la guerre. Loin de se limiter à la question scolaire pour laquelle son œuvre en 3 ans est déjà formidable, ou à la question des Beaux arts pour lesquels il a jeté les bases d’une véritable politique culturelle, sa pensée républicaine embrasse bien d’autres domaines : la justice sociale et son refus de ce qu’il dénonce comme « l’orthodoxie financière » qui limite l’action publique, la justice avec une réflexion profonde sur le sens des peines, les conditions d’exercice de la justice, l’inégalité des citoyens face à elle , la presse et son rôle etc …

Plus tôt dans sa vie, avant ses mandats politiques, il était déjà connu comme un conférencier, pacifiste, il avait fait une tournée en Allemagne pour la Ligue des Droits de l’Homme. Les questions internationales n’étaient pas hors de son champ d’étude, et même député il continue à donner des causeries au sein de sa section LDH sur ses questions. C’est à l’aune des connaissances que lui ont apporté ses différents voyages qu’il dénonce avec vigueur le refus de soutenir les républicains espagnols ou la signature des accords de Munich.

Pendant sa captivité, véritable jacobin, il rappelait que la république s’était toujours méfiée de la dictature des généraux vainqueurs, ce que nous appelons le césarisme, mais n’avait jamais entrevu le danger de la dictature des généraux vaincus. Comme Pierre Mendes France, il dénonçait cet état major militaire qui s’était si bien occupé à bien perdre la « drôle de guerre »,  pour mieux mettre cette faillite sur le dos du pouvoir civil dont il s’agissait de se débarrasser les parlementaires en travestissant leur embarquement à bord du Massilia pour continuer la guerre depuis l’Afrique du Nord en une désertion.

Il faut dire que depuis son entrée en politique les milieux militaires d’extrême droite ne lui pardonnaient pas son poème pacifiste : le drapeau. Ce texte de jeunesse a excité la haine antisémite et antirépublicaine contre lui. Qu’il se soit engagé volontairement en démissionnant de son poste de ministre n’y change rien pour le tribunal militaire. Qu’il ait été assassiné par les miliciens après 4 années de détention parce que les miliciens, sûrs de leur défaite, voulaient tuer la république JUSTE et FORTE que Jean Zay portait en lui n’y changea rien pour une part des successeurs de ce tribunal indigne. En 2015, alors que son entrée au Panthéon s’organisait, ils ont osé reprendre la rhétorique exacte de l’entre deux guerres. Ils, c’est par exemple l’UNC qui est conviée par les autorités civiles à toutes les cérémonies patriotiques était en tête de liste. UNC qui n’est pas stigmatisée par les ministres, et qui ne voit pas remettre en cause ses subventions.

Et c’est donc avec gravité que je rappelle que nous ne nous contenterons pas d’honorer Jean Zay dans les mots, mais en mettant constamment en cause une forme de gouvernement qui a tant à faire pour devenir la République plus juste et plus forte qu’il appelait de ses vœux et qu’il construisait.

LDH-Violences-policieres-2

Stop à l’escalade répressive – Signez la pétition

Le territoire français − et les grandes villes plus particulièrement − sont depuis plusieurs jours le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur, violentes et totalement disproportionnées.

Ces derniers jours ont vu le retour des nasses illégales, de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD et les grenades de désencerclement ou explosives, du gazage à outrance, de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et réputés pour leur violence, en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) et les brigades anti criminalité (BAC), avec des interpellations et des verbalisations indiscriminées, du matraquage systématique et des violences gratuites et attentatoires à la dignité, parfois même à l’intégrité physique des personnes. 

Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), association qui œuvre depuis 1898 à la défense des droits et libertés, je ne peux que constater que vous faites le choix d’une escalade répressive pour briser des mouvements sociaux légitimes. Votre politique brutale plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie.

Avec cette pétition, la LDH et l’ensemble des citoyennes et citoyens signataires appellent votre gouvernement à la raison et exigent de vous, Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur, le respect des droits fondamentaux.

Sous les plus brefs délais, nous demandons l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre ;

Nous semblent également indispensables :

la révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre (notamment la suppression de la BRAV-M et de la nasse) ;

la suppression du délit de participation volontaire à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations (article 222-14-2 du code pénal) et la fin des gardes à vue « préventives », de la politique du chiffre sur les interpellations ;

un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;

une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;

le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus généralement de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre. 

C’est là le préalable à un avenir commun apaisé. Car le risque d’un ordre qui déborde, c’est d’être lui-même bientôt débordé face aux tensions et à la radicalité qu’il exacerbe. 

Signez la pétition : lien

Stop #ViolencesPolicieres

Rassemblement contre les violences policières et en solidarité avec les blessé.e.s le 30 mars à Niort

Notre intervention :

Nous sommes présents ici, avec vous, afin de témoigner de notre solidarité aux personnes blessées et à leurs familles à Sainte-Soline, d’appeler à l’arrêt de toutes formes de violence et notamment les violences policières qui se sont multipliées lors des dernières mobilisations sociales.

Nous sommes fortement choqués par les violences et les nombreuses personnes blessées lors de la mobilisation contre les projets de méga-bassines à Sainte-Soline et lors des dernières manifestations contre le projet de loi retraites.

Il est intolérable qu’une politique de répression par la violence et par l’instrumentalisation de l’outil judiciaire se mette en place dans un moment où l’Etat de droit et la démocratie sont déjà en péril.

Nous dénonçons un dispositif de forces de l’ordre complètement inadapté à la situation à Sainte-Soline, qui ne pouvait qu’accentuer les risques d’affrontements violents, et la mise en danger de toutes les personnes présentes sur le site.

L’annonce de la dissolution des Soulèvements de la terre s’inscrit également dans une logique d’attaque, contre le monde associatif et les corps intermédiaires, pourtant primordiaux pour permettre le dialogue démocratique avec les institutions de la République.

La LDH s’associe aux voix de tous ceux et toutes celles qui s’inquiètent et dénoncent cette escalade de violences. Nous vous proposons de signer avec nous une pétition qui appelle à revoir plusieurs éléments de la politique du maintien de l’ordre. Vous pourrez la trouver facilement sur notre site.

Méga-bassines, prise de position

Dans sa résolution « Environnement, écologie et droits », [1]la LDH a formalisé une position politique de fond sur les liens entre la défense des droits et des libertés et la préservation des écosystèmes.

L’effectivité du droit à un environnement sain doit être soutenue par le principe de non-régression, selon lequel la préservation de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante.

Il s’agit de formaliser un réseau de solidarité et de délibération autour de « communs » qui n’ait pas une finalité d’appropriation mais, au contraire, de vigilance face aux usages abusifs afin d’en prévenir la confiscation, notamment par des acteurs économiques.

Dégradation du droit à un environnement sain et durable

Les méga-bassines sont de gigantesques ouvrages artificiels, plastifiés et imperméables. Elles sont alimentées par le pompage d’eau de bonne qualité dans les nappes phréatiques en période hivernale. Les conditions de stockage en plein soleil entraînent la perte de la ressource par évaporation et sa dégradation par la prolifération de bactéries et de micro-algues.

Ces prélèvements dans les nappes, loin de profiter d’une surabondance de la ressource en eau dans les sols en hiver, entretiennent et aggravent les manques d’eau qui déséquilibrent les écosystèmes de nos régions toute l’année. Les sols, particulièrement les zones humides, ne remplissent plus leur fonction de stockage de l’eau, la température du sol augmente, le phénomène de ruissellement de l’eau aussi.

Bien que largement financées par des fonds publics, les bassines constituent un accaparement privé de la ressource en eau qui offre à une minorité d’irrigants un passe-droit face aux restrictions préfectorales frappant les autres usages sur des périodes de plus en plus longues.

Cet accaparement permet de ne pas se soucier de la disponibilité de la ressource en eau et évite ainsi aux exploitants qui en bénéficient de questionner le modèle agricole et son adéquation au changement climatique en cours.

Refus du débat démocratique sur la question des méga-bassines

Les associations et militant.e.s opposé.e.s à la construction des méga-bassines utilisent toutes les voies du débat démocratique pour faire valoir leurs positions : réunions, manifestations, tractages. Ils et elles s’appuient sur des expertises scientifiques et sur leurs propres connaissances des milieux impactés. Leur démarche rencontre un vaste succès avec des soutiens de plus en plus divers et déterminés.

En refusant de reconnaître ce formidable engagement démocratique et de rouvrir les tables de discussions pour inclure ces mouvements au processus de décision, le pouvoir exécutif manque à son rôle de garant de la construction démocratique. Des processus participatifs doivent être mis en place par les pouvoirs publics pour garantir une concertation publique féconde sur ces projets.

Interdiction de manifestation, répression des mouvements écologiques

La décision d’interdire la manifestation du 29 octobre 2022 constitue une atteinte au droit à manifester qui engage le pouvoir exécutif dans une escalade répressive. Elle a justifié des usages disproportionnés de la force publique pour réprimer un mouvement de défense environnementale.

1700 policiers et gendarmes mobilisés, 6 hélicoptères, utilisation massive d’armes dites non-létales mais très dangereuses (gaz lacrymogènes, grenades assourdissantes, LDB) interdiction de circuler dans une large zone autour de Sainte-Soline, barrages policiers, contrôles d’identités et fouilles de véhicule à la clé.

Créant les conditions de possibles affrontements entre les forces de l’ordre et les manifestant.e.s , cette décision a aussi fourni au ministre de l’Intérieur l’occasion d’utiliser le terme polémique d’ « écoterroristes » pour designer les participant.e.s à cette manifestation.

Les premières décisions de justice donnent à voir un pouvoir judiciaire qui emboîte le pas à l’exécutif dans son choix du tout répressif. Cinq manifestants ont été condamnés le 28 novembre 2022 pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences » , un délit prétexte à la répression des mouvements sociaux déjà dénoncé par la LDH.

Le droit à manifester est un droit fondamental

Si cette escalade autoritariste permet à l’exécutif de s’en tenir à des discours sur le maintien de l’ordre et d’éluder toute remise en cause démocratique des méga-bassines, elle attente au droit à manifester et constitue une menace pour l’intégrité physique des opposant.e.s . Les mutilations et blessures de manifestant.e.s de Sainte-Soline le démontrent.

En 2014, lors des manifestations contre la construction d’un barrage à Sivens, Rémi Fraisse a été tué au cours d’une intervention des gendarmes mobiles. La survenue de circonstances comparables nous amène à appeler le gouvernement à prévenir toute violence policière et à garantir un droit à manifester en toute sécurité lors des prochaines manifestations contre les méga-bassines.

La section Fontenay-Luçon Sud Vendée de la LDH, avec la LDH Poitou-Charentes, appelle à se mobiliser le 25 et 26 mars prochain aux côtés des collectifs, syndicats et organisations écologiques qui défendent pour toutes et tous, et pour l’environnement, le droit à l’eau bien commun.

Le 3 février 2023


[1] https://www.ldh-france.org/resolution-environnement-ecologie-et-droits/

1794 – Fontenay célèbre l’abolition de l’esclavage

4 février 1794 - La Convention abolit l'esclavage - Herodote.net
https://histoire-image.org/etudes/fete-abolition-esclavage-paris

Un peu d’histoire méconnue de la ville de Fontenay le Comte…

Le 16 pluviôse an II – 4 février 1794  la Convention nationale décrète l’abolition de l’esclavage. On le sait, cette abolition arrachée par la révolte des Haïtiens est de courte durée, Napoléon annule cette abolition en 1802.

A Fontenay-le-Peuple, comme dans d’autres communes sur tout le territoire, une célébration de ce décret d’abolition est organisée. Nous en trouvons trace dans les archives des Registres de délibération de la commune, à la date du 30 ventôse an II : lien.

Voici une copie de l’acte :

Extrait des registres de délibérations de la commune, tome XII page 192
Transcription : Extrait des registres de délibérations de la commune, tome XII, p. 192                 
Célébration de la fête commémorative de l’abolition de l’esclavage  
Séance du 30 Ventôse an 2 de la République française 
  
 Ce jour a été consacré à la célébration d’une fête civique en mémoire et
 à l’occasion du Décret de la Convention Nationale qui abolit l’esclavage 
des hommes de couleurs et ordonne que dans toutes les colonies, ils 
jouiront des Droits de citoyen français.
 Le cortège composé de la totalité des citoyens et citoyennes de la
 Commune et des Commissaires des Sociétés populaires du canton du 
district est parti de la place de la Révolution* en chantant des couplets patriotiques.
 Il a été prononcé par le maire et quelques autres citoyens 
des discours analogues à la fête. La joie et l’amour de la patrie brillaient 
dans les yeux de tous les citoyens. La fête a été terminée par un bal 
civique, où l’on a reçue l’offrande des citoyens pour les veuves des 
hommes morts en combattant pour la patrie.  

  
 *actuelle place Viète 

Quelques jours plus tard, la commune entérine le changement des noms de rue. Source

Benjamin Fillon en fait plus tard un tableau récapitulatif. Source

Foussais – Payré, l’arbre de la Liberté à l’honneur

Dans le bourg de Foussais-Payré, l’arbre de la Liberté planté pendant la période de la Révolution a traversé les siècles. Aujourd’hui il devient un « arbre remarquable » labellisé par l’association ARBRES , même s’il était déjà répertorié par les amateurs d’arbres ( ici ) .

Pour notre part, nous connaissons l’existence de cet arbre depuis des années et c’est avec plaisir que nous apprenons dans Ouest France qu’un rassemblement a eu lieu ses frondaisons et que les acquis de la Révolution y ont été célébrés !

L’arbre de la Liberté de Payré en 2015

Rien ne nous dit que cet arbre ait été menacé un jour, mais évoquons cette gravure/montage de Lesueur :

Au recto du montage ancien, en haut à gauche, étiquette avec légende manuscrite à l’encre : ‘Dans la Vendée des brigands veulent abatre [sic] L’Arbre de la Liberté, des jeunes / Filles à force de prieres [sic], et de Larmes les en empêchent.’
https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/joconde/50350037972
Capture d’écran de l’article Ouest France

Contre l’extrême droite, pour la démocratie et la liberté pédagogique des enseignants, pour les valeurs de solidarité et de fraternité.

La lecture de cet article de presse vous donnera le contexte dans lequel nous nous trouvons. 

Nous alertons depuis le week-end dernier, en privé, les diverses organisations démocratiques (associations, syndicats) sur les manoeuvres du parti Reconquête et leur écho en termes de harcèlements et de menaces reprises par la « fachosphère » (sites Boulevard Voltaire, Riposte laïque, Résistance Républicaine etc ).

Nous avons également adressé un message de soutien à l’établissement. 

Le rassemblement organisé par Reconquête et soutenu par la fachosphère aux abords de l’établissement et aux horaires de circulation des élèves constitue, pour nous, une tentative d’intimidation inacceptable contre l’enseignement public.

Nous ne souhaitons pas envenimer la situation à laquelle les élèves et les enseignants seront soumis. La liberté pédagogique des enseignants doit être protégée, ainsi que la sérénité des élèves. 


Nous ne resterons pas inactifs face à ces menaces de l’extrême droite qui démontrent encore une fois l’incompatibilité de ces mouvements avec la démocratie.

Les valeurs de solidarité et de fraternité sont portées par de nombreux citoyennes et citoyens en Vendée qui oeuvrent, à travers tout le département, dans un tissu associatif dense, pour l’accueil et l’accompagnement des personnes exilées. L’an dernier nous manifestions ensemble, le 18 décembre, pour la journée internationale des migrants, dans le cadre de la campagne nationale « antiracisme et solidarité » avec ce slogan : La Vendée aussi s’appelle Solidarité.Le week-end dernier, dans le sud Vendée, à l’initiative d’AMISUV nous participions à une journée d’échanges riches et festifs dans le cadre d’une journée « Gens d’ici, Gens d’ailleurs« .

Tous ces éléments expliquent pourquoi tout à l’heure, nous tiendrons, sur place, notre rôle de vigie de la démocratie et de défense des libertés en observant le déroulement du rassemblement initié par l’extrême droite. 

20e Journée mondiale contre la peine de mort – 10 octobre 2022

Déclaration commune, dont la LDH est signataire, sur la peine de mort et les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+

Pour ce 20e anniversaire de la Journée mondiale contre la peine de mort dédiée à la réflexion sur le lien entre la torture et le recours à la peine de mort et en continuation de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2021 sur la réalité invisible des femmes qui risquent la peine capitale, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues non-coupables, les membres de la Coalition mondiale et allié-es des femmes et personnes LGBTQIA+ condamnées à mort se saisissent cette occasion pour :

• Attirer l’attention sur les biais de genre dans l’utilisation de la torture dans la procédure judiciaire menant à l’imposition de la peine de mort. Les femmes et personnes LGBTQIA+ sont particulièrement exposées aux abus et mauvais traitements, notamment la torture physique, sexuelle et psychologique. En outre, les femmes victimes de violences fondées sur le genre, sur-représentées dans le couloir de la mort, sont exposées au risque de faire de faux aveux lorsqu’elles sont soumises à des méthodes d’investigation coercitives, notamment quand exercées par des hommes.

• Souligner que la violence contre les femmes et personnes LGBTQIA+ en détention – y compris les abus et le harcèlement sexiste et sexuel, les attouchements inappropriés lors des fouilles, le viol et la coercition sexuelle – peut atteindre le niveau de la torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention contre la torture (CAT), entre autres.

• Insister sur les besoins spécifiques des femmes et personnes LGBTQIA+ en prison, notamment en matière de santé sexuelle et reproductive, de soins médicaux et de santé mentale, de protection contre la violence sexiste et sexuelle et de services de réduction des risques pour celles et ceux qui consomment des drogues, entre autres. Ces besoins ne sont pas systématiquement pris en compte dans les prisons, ce qui peut faire de la détention une torture.

• Souligner que dans de nombreux pays, notamment ceux où la peine de mort est obligatoire, les femmes et les personnes LGBTQIA+ sont condamnées à mort sans que soient pris en compte leurs facteurs de vulnérabilité avant incarcération, comme celle de la violence fondée sur le genre, entre autres.
De manière plus générale, les membres de la Coalition mondiale et allié-es des femmes et personnes LGBTQIA+ condamnées à mort souhaitent profiter de ce vingtième anniversaire pour :
• Souligner que, comme l’a fait le Rapporteur Spécial sur les Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires dans son rapport de 2022, la peine de mort telle qu’elle est actuellement pratiquée peut être considérée comme de la torture.

• Attirer l’attention sur les discriminations et inégalités intersectionnelles auxquelles sont confrontées les femmes et les personnes LGBTQIA+, car elles peuvent impacter de manière négative le processus judiciaire menant à la peine de mort. Des biais de genre omniprésents dans les systèmes juridiques pénaux influencent l’enquête par des préjugés sexistes de la part des forces de l’ordre, le procès, où les femmes marginalisées et les personnes LGBTQIA+ n’ont parfois pas accès à un procès équitable, et au stade de la condamnation, où les circonstances atténuantes dont pourraient bénéficier les femmes et les personnes LGBTQIA+ condamnées à mort ne sont pas prises en compte.

• Rappelons que, en violation du droit et des normes internationales en matière de droits humains, 12 pays continuent de criminaliser les relations de même sexe consenties, imposant la peine de mort.

• Insister sur la dimension intersectionnelle des discriminations. Une analyse du profil des femmes condamnées à mort révèle que la plupart d’entre elles appartiennent à des minorités ethniques et raciales, ne sont pas alphabétisées et vivent avec des handicaps intellectuels ou psychologiques, souvent dus aux violences sexistes et sexuelles qu’elles ont subies. La discrimination fondée sur le genre ne fonctionne pas de manière isolée mais est aggravée par d’autres formes de discrimination, notamment la discrimination fondée sur l’âge, la race, l’ethnicité, la nationalité, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, les caractéristiques sexuelles, le statut économique et le handicap, entre autres.

• Mettre en lumière l’absence de données chiffrées précisés et actualisées sur le nombre et la situation des femmes et personnes LGBTQIA+ condamnées à mort, exécutées ou dont la peine de mort a été commuées ou graciées.

Nous recommandons aux gouvernements des pays qui n’ont pas encore aboli la peine de mort :
1. Abolir la peine de mort, pour toutes les infractions, quel que soit le genre et l’orientation sexuelle ;

2. Instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort, comme le demande l’Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort ;

3. En attendant l’abolition complète de la peine de mort, nous appelons les gouvernements à :
a. éliminer la peine de mort pour les infractions qui n’atteignent pas le seuil des “crimes les plus graves” au regard du droit et des normes internationales, y compris pour les relations de même sexe et les infractions liées à la drogue ;
b. abroger les dispositions qui permettent l’imposition obligatoire de la peine de mort, ce qui ne permet pas aux juges de tenir compte des circonstances de l’infraction pour les défenseur·seuse·s lors de la détermination de la peine ;
c. commuer les peines des femmes condamnées à mort pour avoir tué des membres de leur famille proche ayant commis des violences sexistes et sexuelles à leur encontre, ainsi que celles des femmes condamnées à mort pour trafic de drogue et autres délits n’impliquant pas la perte d’une vie humaine ;
d. reconnaître les formes aggravées de violences et de discriminations subies par les filles, les femmes et personnes LGBTQIA+ – y compris les violences fondées sur le genre comme le mariage forcé ;
e. réviser les lois, les procédures pénales et les pratiques judiciaires et mettre en oeuvre des politiques et des réformes législatives pour protéger les femmes et personnes LGBTQIA+ contre la violence et la discrimination ;
f. veiller à ce que le système juridique pénal tienne pleinement compte de toutes les circonstances atténuantes liées au passé des femmes et des personnes LGBTQIA+, notamment les preuves d’abus antérieurs ainsi que les handicaps psychosociaux et intellectuels ;
g. garantir la disponibilité publique de données désagrégées sur les personnes condamnées à mort, leur profil, leur âge, leur genre, les tribunaux qui ont prononcé les jugements, les chefs d’accusation et les lieux de détention ;
h. prévenir la détention et les poursuites disproportionnées des femmes pour des crimes « moraux et sexuels » et des personnes pour leur orientation sexuelle et décriminaliser ce type d’infractions ;
i. promouvoir la formation sur les discriminations et violences fondées sur le genre, les circonstances menant au crime et les mesures d’atténuation sensibles au genre de toutes les personnes qui participent aux enquêtes, à la représentation et aux poursuites des crimes impliquant des femmes;
j. veiller à ce que toutes les personnes passibles de la peine de mort aient accès à une représentation juridique gratuite et efficace par un-e avocat-e expérimenté-e dans la représentation de personnes accusées de crimes capitaux et formé-e pour reconnaître et mettre en avant les circonstances atténuantes, y compris celles liées à la discrimination et à la violence fondée sur le genre ;
k. élaborer et mettre en oeuvre des programmes de prévention de la violence et des discriminations fondées sur le genre, et promouvoir les droits fondamentaux des femmes, des filles et des personnes LGBTQIA+ ;
l. Garantir l’accès à l’assistance consulaire pour les femmes étrangères accusées de délits passibles de mort, comme l’exige la Convention de Vienne sur les relations consulaires ;
m. Conformément aux Règles de Bangkok et aux Règles Mandela, adopter des politiques sensibles au genre en ce qui concerne la détention des femmes, en garantissant leur sûreté et sécurité avant le procès, pendant leur admission en prison et pendant leur incarcération.

Paris, le 10 octobre 2022