LDH-Violences-policieres-2

Stop à l’escalade répressive – Signez la pétition

Le territoire français − et les grandes villes plus particulièrement − sont depuis plusieurs jours le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur, violentes et totalement disproportionnées.

Ces derniers jours ont vu le retour des nasses illégales, de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD et les grenades de désencerclement ou explosives, du gazage à outrance, de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et réputés pour leur violence, en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) et les brigades anti criminalité (BAC), avec des interpellations et des verbalisations indiscriminées, du matraquage systématique et des violences gratuites et attentatoires à la dignité, parfois même à l’intégrité physique des personnes. 

Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), association qui œuvre depuis 1898 à la défense des droits et libertés, je ne peux que constater que vous faites le choix d’une escalade répressive pour briser des mouvements sociaux légitimes. Votre politique brutale plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie.

Avec cette pétition, la LDH et l’ensemble des citoyennes et citoyens signataires appellent votre gouvernement à la raison et exigent de vous, Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur, le respect des droits fondamentaux.

Sous les plus brefs délais, nous demandons l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre ;

Nous semblent également indispensables :

la révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre (notamment la suppression de la BRAV-M et de la nasse) ;

la suppression du délit de participation volontaire à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations (article 222-14-2 du code pénal) et la fin des gardes à vue « préventives », de la politique du chiffre sur les interpellations ;

un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;

une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;

le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus généralement de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre. 

C’est là le préalable à un avenir commun apaisé. Car le risque d’un ordre qui déborde, c’est d’être lui-même bientôt débordé face aux tensions et à la radicalité qu’il exacerbe. 

Signez la pétition : lien

Stop #ViolencesPolicieres

Rassemblement contre les violences policières et en solidarité avec les blessé.e.s le 30 mars à Niort

Notre intervention :

Nous sommes présents ici, avec vous, afin de témoigner de notre solidarité aux personnes blessées et à leurs familles à Sainte-Soline, d’appeler à l’arrêt de toutes formes de violence et notamment les violences policières qui se sont multipliées lors des dernières mobilisations sociales.

Nous sommes fortement choqués par les violences et les nombreuses personnes blessées lors de la mobilisation contre les projets de méga-bassines à Sainte-Soline et lors des dernières manifestations contre le projet de loi retraites.

Il est intolérable qu’une politique de répression par la violence et par l’instrumentalisation de l’outil judiciaire se mette en place dans un moment où l’Etat de droit et la démocratie sont déjà en péril.

Nous dénonçons un dispositif de forces de l’ordre complètement inadapté à la situation à Sainte-Soline, qui ne pouvait qu’accentuer les risques d’affrontements violents, et la mise en danger de toutes les personnes présentes sur le site.

L’annonce de la dissolution des Soulèvements de la terre s’inscrit également dans une logique d’attaque, contre le monde associatif et les corps intermédiaires, pourtant primordiaux pour permettre le dialogue démocratique avec les institutions de la République.

La LDH s’associe aux voix de tous ceux et toutes celles qui s’inquiètent et dénoncent cette escalade de violences. Nous vous proposons de signer avec nous une pétition qui appelle à revoir plusieurs éléments de la politique du maintien de l’ordre. Vous pourrez la trouver facilement sur notre site.

Lettre ouverte en défense de la maternité de Fontenay-le-comte, rédigée dans le cadre de Fontenay pour les droits des femmes

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A l’attention de Monsieur le Maire Ludovic Hocbon,
Monsieur le Député Pierre Henriet,


Rassemblé.e.s dans le cadre de notre manifestation autour de la journée
internationale de lutte pour les droits des Femmes, « Fontenay pour les droits des Femmes », nous souhaitons vous interpeller quant aux menaces qui pèsent sur la maternité de l’hôpital public de Fontenay-le-Comte
NON A LA FERMETURE DE NOTRE MATERNITE DE PROXIMITE
La maternité de Fontenay-le-Comte est la dernière du Sud Vendée. Sa fermeture contraindrait les femmes enceintes d’un arrondissement de 140000 personnes à plus de 50Kms de déplacement en voiture à leur charge, pour rejoindre les maternités de la Roche-sur-Yon, Niort ou la Rochelle.
La concentration des maternités n’est pas une solution sécuritaire. Non, toutes les équipes des grosses maternités ne sont pas confrontées à plus de cas de figure que les équipes des « petites » maternités.
Les risques inhérents à la mise à distance des maternités, notamment les
accouchements en urgence sur la voie publique doivent être pris en compte.
LA FAUSSE SOLUTION DES SEJOURS EN HOTEL HOSPITALIER POUR LES
FEMMES TROP ELOIGNEES
Le rapport du Pr Ville préconise que les femmes séjournent en fin de grossesse dans des hôtels hospitaliers, les ISOLANT de leur famille et de leurs proches pour se préparer à l’accouchement. C’est inacceptable d’imposer aux femmes de choisir entre leur bien-être affectif et la sécurité de leur accouchement.
UNE CONSEQUENCE DE LA LOI RIST
La « suspension » de la maternité de Fontenay-le-Comte est une conséquence de la loi Rist qui plafonne les rémunérations des médecins intérimaires. Aucune mesure efficace ne permet aujourd’hui leur titularisation dans les « déserts médicaux ».
UN MANQUE D’ANTICIPATION ET D’INFORMATION

L’annonce brutale de cette fermeture au 3 avril témoigne d’une situation de
grande précarité et d’instabilité de nos services publics de santé. Quels égards pour les femmes suivies aujourd’hui à la maternité de Fontenay-le-Comte et qui ne pourront plus y accoucher dans 3 semaines ? Et pour les femmes personnels de santé qui œuvrent majoritairement dans ce service ?
QUELLES ACTIONS POUR PROTEGER L’ACCES A LA SANTE DANS LE SUD VENDEE ?
Messieurs, nous nous sommes rassemblé.e.s en urgence, à l’appel des syndicats, le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, devant l’hôpital, déterminé.e.s à défendre le service public de santé, et particulièrement l’accès à la santé obstétrique pour les femmes, et les emplois des femmes travaillant dans ce service.
Nous attendons, de par vos fonctions respectives d’élus, que vous défendiez la maternité de Fontenay-le-Comte et que vous informiez la population des actions et des évolutions de ce dossier qui la concerne en premier lieu.


Fontenay-le-Comte, le 11 mars 2023
Les organisations :
LDH section Fontenay Luçon Sud Vendée
Union Locale CGT Fontenay-le-Comte
Union Locale Solidaires Fontenay-le-Comte
Collectif de Résistance Sociale Fontenay-le-Comte
Fédération de Vendée de la Libre Pensée
Planning Familial 85
suivent les signatures individuelles :

Lettre ouverte contre la réforme des retraites, rédigée dans le cadre de Fontenay pour les droits des femmes

contact : fontenay@ldh-france.org
A l’attention de Monsieur le Député Pierre Henriet,


Rassemblé.e.s dans le cadre de notre manifestation autour de la journée internationale de lutte pour les droits des Femmes, « Fontenay pour les droits des Femmes », nous souhaitons vous faire savoir notre refus du projet de réforme des retraites Borne-Dussopt que vous avez soutenu lors de la première lecture.
Ce projet va à l’encontre des intérêts des travailleurs et notamment des femmes.
Le passage à la retraite aggrave les différences de revenus hommes/femmes
Alors que les femmes touchent en moyenne un salaire inférieur de 28% à celui des hommes, elles touchent aujourd’hui des pensions de droit direct (avant réversion) 40% inférieures à celles des hommes.
Nous revendiquons l’égalité salariale hommes/femmes, la fin des emplois précaires et précarisés, la fin des temps partiels imposés qui visent en large majorité les femmes, le relèvement du SMIC qui concerne à 60% les femmes.
Ces mesures suffiraient amplement à combler le déficit projeté de notre système de retraite mobilisé par M. Dussopt pour justifier cette contre-réforme.
Nous réclamons une meilleure prise en compte de la pénibilité des métiers féminisés qui a subi un net recul par la suppression de 4 des critères de pénibilité lors de la précédente législature.
Les carrières hachées des femmes, les temps partiels imposés ou non, entravent la capacité des femmes à accomplir une carrière complète ; l’augmentation des durées de cotisation a un impact négatif très fort sur leur niveau de pension
Après avoir eu un enfant, 1 femme sur 2 (contre 1 homme sur 10) arrête de travailler. 40% des femmes partent à la retraite avec des pensions amputées contre 30% des hommes, et ce alors même qu’elles retardent déjà leur départ à la retraite de 6 mois par rapport aux hommes.
Les femmes plus touchées par le chômage non indemnisé en fin de carrière

L’augmentation de l’âge de départ à la retraite à 64 ans aura un impact bien plus important pour les femmes qui seront de plus en plus nombreuses à se retrouver coincées en situation de chômage en fin de droit tout en ne pouvant faire valoir leur droit à la retraite avant 64 ans. La précarité des femmes en fin de carrière sera plus importante et plus longue.
Des pensions de réversion pour tous les couples et non seulement pour les couples mariés permettraient également d’œuvrer pour le niveau de vie des femmes à la retraite.
Nous refusons ce projet de réforme qui touchera tou.te.s les salarié.e.s et dont les principales victimes seront les femmes et nous serons attentives et attentifs à votre vote.


Fontenay-le-Comte, le 11 mars 2023
Les organisations :
LDH section Fontenay Luçon Sud Vendée
Union Locale CGT Fontenay-le-Comte
Union Locale Solidaires Fontenay-le-Comte
Collectif de Résistance Sociale Fontenay-le-Comte
Fédération de Vendée de la Libre Pensée
Planning Familial 85


suivent les signatures individuelles :

11 mars 2023, Fontenay-le-Comte pour les Droits des Femmes !

A vos agendas ! Le samedi 11 mars, rejoignez-nous pour une journée conviviale, militante et festive pour les droits des femmes.

Le matin, rencontrons-nous sur le marché pour échanger et compléter la phrase : « Et si le patriarcat n’existait pas… »

A partir de 15h, rendez-vous SALLE JEAN JAURES , 32 rue du Gaingalet, 85200 Fontenay-le-Comte .

Sur place, chansons grâce aux Mutines, poésies, tables rondes, et tables d’informations des associations, syndicats de Fontenay le Comte et de Vendée.

En début de soirée, verre de la sororité et de l’amitié, puis repas partagé (chacun, chacune apporte son repas) et ensuite, chansons , musiques et ambiance festive !

Nous espérons vous y voir nombreuses et nombreux !

Programme Journée du 11 mars

Méga-bassines, prise de position

Dans sa résolution « Environnement, écologie et droits », [1]la LDH a formalisé une position politique de fond sur les liens entre la défense des droits et des libertés et la préservation des écosystèmes.

L’effectivité du droit à un environnement sain doit être soutenue par le principe de non-régression, selon lequel la préservation de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante.

Il s’agit de formaliser un réseau de solidarité et de délibération autour de « communs » qui n’ait pas une finalité d’appropriation mais, au contraire, de vigilance face aux usages abusifs afin d’en prévenir la confiscation, notamment par des acteurs économiques.

Dégradation du droit à un environnement sain et durable

Les méga-bassines sont de gigantesques ouvrages artificiels, plastifiés et imperméables. Elles sont alimentées par le pompage d’eau de bonne qualité dans les nappes phréatiques en période hivernale. Les conditions de stockage en plein soleil entraînent la perte de la ressource par évaporation et sa dégradation par la prolifération de bactéries et de micro-algues.

Ces prélèvements dans les nappes, loin de profiter d’une surabondance de la ressource en eau dans les sols en hiver, entretiennent et aggravent les manques d’eau qui déséquilibrent les écosystèmes de nos régions toute l’année. Les sols, particulièrement les zones humides, ne remplissent plus leur fonction de stockage de l’eau, la température du sol augmente, le phénomène de ruissellement de l’eau aussi.

Bien que largement financées par des fonds publics, les bassines constituent un accaparement privé de la ressource en eau qui offre à une minorité d’irrigants un passe-droit face aux restrictions préfectorales frappant les autres usages sur des périodes de plus en plus longues.

Cet accaparement permet de ne pas se soucier de la disponibilité de la ressource en eau et évite ainsi aux exploitants qui en bénéficient de questionner le modèle agricole et son adéquation au changement climatique en cours.

Refus du débat démocratique sur la question des méga-bassines

Les associations et militant.e.s opposé.e.s à la construction des méga-bassines utilisent toutes les voies du débat démocratique pour faire valoir leurs positions : réunions, manifestations, tractages. Ils et elles s’appuient sur des expertises scientifiques et sur leurs propres connaissances des milieux impactés. Leur démarche rencontre un vaste succès avec des soutiens de plus en plus divers et déterminés.

En refusant de reconnaître ce formidable engagement démocratique et de rouvrir les tables de discussions pour inclure ces mouvements au processus de décision, le pouvoir exécutif manque à son rôle de garant de la construction démocratique. Des processus participatifs doivent être mis en place par les pouvoirs publics pour garantir une concertation publique féconde sur ces projets.

Interdiction de manifestation, répression des mouvements écologiques

La décision d’interdire la manifestation du 29 octobre 2022 constitue une atteinte au droit à manifester qui engage le pouvoir exécutif dans une escalade répressive. Elle a justifié des usages disproportionnés de la force publique pour réprimer un mouvement de défense environnementale.

1700 policiers et gendarmes mobilisés, 6 hélicoptères, utilisation massive d’armes dites non-létales mais très dangereuses (gaz lacrymogènes, grenades assourdissantes, LDB) interdiction de circuler dans une large zone autour de Sainte-Soline, barrages policiers, contrôles d’identités et fouilles de véhicule à la clé.

Créant les conditions de possibles affrontements entre les forces de l’ordre et les manifestant.e.s , cette décision a aussi fourni au ministre de l’Intérieur l’occasion d’utiliser le terme polémique d’ « écoterroristes » pour designer les participant.e.s à cette manifestation.

Les premières décisions de justice donnent à voir un pouvoir judiciaire qui emboîte le pas à l’exécutif dans son choix du tout répressif. Cinq manifestants ont été condamnés le 28 novembre 2022 pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences » , un délit prétexte à la répression des mouvements sociaux déjà dénoncé par la LDH.

Le droit à manifester est un droit fondamental

Si cette escalade autoritariste permet à l’exécutif de s’en tenir à des discours sur le maintien de l’ordre et d’éluder toute remise en cause démocratique des méga-bassines, elle attente au droit à manifester et constitue une menace pour l’intégrité physique des opposant.e.s . Les mutilations et blessures de manifestant.e.s de Sainte-Soline le démontrent.

En 2014, lors des manifestations contre la construction d’un barrage à Sivens, Rémi Fraisse a été tué au cours d’une intervention des gendarmes mobiles. La survenue de circonstances comparables nous amène à appeler le gouvernement à prévenir toute violence policière et à garantir un droit à manifester en toute sécurité lors des prochaines manifestations contre les méga-bassines.

La section Fontenay-Luçon Sud Vendée de la LDH, avec la LDH Poitou-Charentes, appelle à se mobiliser le 25 et 26 mars prochain aux côtés des collectifs, syndicats et organisations écologiques qui défendent pour toutes et tous, et pour l’environnement, le droit à l’eau bien commun.

Le 3 février 2023


[1] https://www.ldh-france.org/resolution-environnement-ecologie-et-droits/

Retraites : non à une nouvelle régression des droits sociaux

Communiqué LDH

Alors qu’inégalités et précarisation s’aggravent sans cesse, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ne peut que s’inquiéter de voir le gouvernement s’entêter à faire passer en force une réforme des retraites que l’ensemble des organisations syndicales et l’immense majorité des Françaises et Français rejettent.

Après les réformes du Code du travail, de l’assurance chômage, dans un contexte de détérioration continue des services publics, cette réforme du système général des retraites constitue une nouvelle étape vers la remise en cause de l’Etat social, avec l’obsession de réduire à la portion congrue le système de répartition afin que les compléments soient assurés par les mécanismes privés de capitalisation pour celles et ceux qui le peuvent.

Cette réforme, dont la nécessité économique est loin d’être avérée, aggravera les injustices sociales au détriment de celles et ceux ayant des carrières longues, pénibles et précaires, et notamment des femmes qui constituent l’immense majorité des précaires. Elle réduira également la possibilité d’arriver à la retraite et de la vivre en bonne santé.

Inacceptable dans son contenu, cette réforme interroge également en termes de méthode, la procédure annoncée constituant un véritable déni de démocratie si le gouvernement va jusqu’au bout de ce qu’il a annoncé.

En effet, après une réforme du Code du travail par ordonnances, celle des retraites esquive tout débat public en utilisant une procédure législative accélérée (article 47-1 de la Constitution1) et en s’appuyant non sur un projet de loi ordinaire mais sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif.

Ce choix n’a rien d’anodin car il permet au gouvernement de s’affranchir d’un véritable débat et de passer outre les droits du Parlement. Moins connu que l’article 49-3, dont le gouvernement a fait un usage abusif à l’automne, l’article 47-1 alinéa 2 de la Constitution permet de dessaisir l’Assemblée nationale au bout de 20 jours à compter du dépôt du projet de loi. Ensuite, le Sénat doit statuer dans un délai de quinze jours. Et, à défaut d’un vote dans un délai de cinquante jours, le projet peut être mis en œuvre par ordonnance.

Conjuguer de telles méthodes avec des mesures d’injustice sociale ne peut qu’accentuer la crise de confiance actuelle, qui met en péril notre démocratie et favorise les dérives vers l’extrême droite.

La mobilisation qui se dessine pour jeudi prochain à l’appel d’un front syndical uni est seule de nature à faire obstacle à une régression sociale inacceptable.

C’est pourquoi la LDH appelle les citoyennes et citoyens à se mobiliser et à manifester le 19 janvier aux côtés des organisations syndicales.

1 « Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d’un projet, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45. Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. »

Paris, le 17 janvier 2023

Tract syndical Vendée : 2 rendez-vous 10h à Fontenay le Comte – 14h à La Roche sur Yon

1794 – Fontenay célèbre l’abolition de l’esclavage

4 février 1794 - La Convention abolit l'esclavage - Herodote.net
https://histoire-image.org/etudes/fete-abolition-esclavage-paris

Un peu d’histoire méconnue de la ville de Fontenay le Comte…

Le 16 pluviôse an II – 4 février 1794  la Convention nationale décrète l’abolition de l’esclavage. On le sait, cette abolition arrachée par la révolte des Haïtiens est de courte durée, Napoléon annule cette abolition en 1802.

A Fontenay-le-Peuple, comme dans d’autres communes sur tout le territoire, une célébration de ce décret d’abolition est organisée. Nous en trouvons trace dans les archives des Registres de délibération de la commune, à la date du 30 ventôse an II : lien.

Voici une copie de l’acte :

Extrait des registres de délibérations de la commune, tome XII page 192
Transcription : Extrait des registres de délibérations de la commune, tome XII, p. 192                 
Célébration de la fête commémorative de l’abolition de l’esclavage  
Séance du 30 Ventôse an 2 de la République française 
  
 Ce jour a été consacré à la célébration d’une fête civique en mémoire et
 à l’occasion du Décret de la Convention Nationale qui abolit l’esclavage 
des hommes de couleurs et ordonne que dans toutes les colonies, ils 
jouiront des Droits de citoyen français.
 Le cortège composé de la totalité des citoyens et citoyennes de la
 Commune et des Commissaires des Sociétés populaires du canton du 
district est parti de la place de la Révolution* en chantant des couplets patriotiques.
 Il a été prononcé par le maire et quelques autres citoyens 
des discours analogues à la fête. La joie et l’amour de la patrie brillaient 
dans les yeux de tous les citoyens. La fête a été terminée par un bal 
civique, où l’on a reçue l’offrande des citoyens pour les veuves des 
hommes morts en combattant pour la patrie.  

  
 *actuelle place Viète 

Quelques jours plus tard, la commune entérine le changement des noms de rue. Source

Benjamin Fillon en fait plus tard un tableau récapitulatif. Source

Foussais – Payré, l’arbre de la Liberté à l’honneur

Dans le bourg de Foussais-Payré, l’arbre de la Liberté planté pendant la période de la Révolution a traversé les siècles. Aujourd’hui il devient un « arbre remarquable » labellisé par l’association ARBRES , même s’il était déjà répertorié par les amateurs d’arbres ( ici ) .

Pour notre part, nous connaissons l’existence de cet arbre depuis des années et c’est avec plaisir que nous apprenons dans Ouest France qu’un rassemblement a eu lieu ses frondaisons et que les acquis de la Révolution y ont été célébrés !

L’arbre de la Liberté de Payré en 2015

Rien ne nous dit que cet arbre ait été menacé un jour, mais évoquons cette gravure/montage de Lesueur :

Au recto du montage ancien, en haut à gauche, étiquette avec légende manuscrite à l’encre : ‘Dans la Vendée des brigands veulent abatre [sic] L’Arbre de la Liberté, des jeunes / Filles à force de prieres [sic], et de Larmes les en empêchent.’
https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/joconde/50350037972
Capture d’écran de l’article Ouest France

Manifestation NousToutes85 contre les violences sexistes et sexuelles

Nous étions 500 à marcher (sportivement) sous le soleil yonnais. Voici l’article de Ouest France : lien

Saluons le travail formidable du collectif NousToutes85 !

Voici quelques photos :

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Appel :

Nous appelons à la manifestation organisée par le collectif NousToutes85# à La Roche sur Yon

Covoiturage possible au départ de Fontenay-Le-Comte

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Communiqué National :

Pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Depuis 1999, le 25 novembre marque, à l’initiative de l’ONU, la Journée internationale de lutte pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Vingt-trois ans plus tard, les violences patriarcales restent massives et aucune partie du monde n’y échappe. En témoignent ces Iraniennes qui, tous les jours, descendent dans la rue, rejointes dans leur combat pour la liberté par de nombreux hommes. Ce 25 novembre 2022 doit être l’occasion de rendre hommage à ces femmes qui, les premières et avec un incroyable courage, ont affronté le régime meurtrier des mollahs, protestant contre l’obligation qui leur est faite de porter le hijab.

Depuis cinq ans aussi, le mouvement #MeToo, a permis que dans de nombreux pays, soit enfin entendue la parole de femmes qui dénoncent les violences sexuelles ou sexistes dont elles ont été victimes et qui les ont souvent brisées, physiquement ou psychologiquement. L’opinion publique ouvre les yeux, parfois avec douleur, sur des pratiques trop longtemps tues ou acceptées et qui prennent des formes diverses : publicités dégradantes, pornographie, prostitution, coups, violences, agressions, harcèlement, violences économiques…

A plusieurs reprises, les pouvoirs publics ont déclaré vouloir faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale. A ce titre, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes doit être une priorité. Cela nécessite que des dispositions concrètes soient prises pour améliorer la prise en charge des femmes concernées par la police, par la justice, par les associations qui œuvrent dans ce champ. Cela implique aussi la mise en place d’un travail éducatif et préventif, en direction des filles mais aussi des garçons, afin que ces nouvelles générations prennent toute leur place dans un changement global de rapports entre les femmes et les hommes.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) appelle toutes et tous à participer aux mobilisations qui auront lieu un peu partout en France à l’occasion de ce 25 novembre 2022.

Paris, le 15 novembre 2022

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