par Jean Camus

Aux Etats- Unis, la Cour suprême offre une victoire à Donald Trump

En définissant très largement l’immunité présidentielle, laissant le champ libre à D. Trump, les juges modifient l’équilibre des pouvoirs.

L’enquête fédérale sur le « coup d’Etat », ayant conduit à l’assaut du 6 janvier contre le Capitole, sabrée, peut augurer des répliques favorables pour lui dans d’autres affaires.

Le président de la Cour déclare:« la nature du pouvoir présidentiel exige qu’un ancien président puisse disposer d’une forme d’immunité devant des poursuites pénales… » Il doit aussi bénéficier d’une forme de «présomption d’immunité ».

« Dans chaque usage du pouvoir officiel, le président est à présent un roi au-dessus de la loi » d’après Sonia Sotomayor, une juge à la Cour. « Deux des six juges conservateurs auraient pu ou dû se retirer de l’examen de ce dossier, leur partialité étant mise en cause ».

Un revers majeur : « la Cour a altéré l’équilibre des pouvoirs en matière d’Etat de droit …. Le nouveau modèle de responsabilité présidentielle porte atteinte aux contraintes de la loi comme dissuasion de futurs présidents qui pourraient abuser de leur pouvoir à notre détriment » pour la juge Brown. Selon elle« les graines du pouvoir absolu ont été plantées ».

En France, deux impensés de la 5ème République

L’excès de pouvoirs dans les mains d’une seule personne.

La non-responsabilité des dirigeants politiques qui ne rendent des comptes  à personne, de rien.

Et l’avenir ? 

Interrogés :

Un constitutionnaliste : « la situation pouvait se développer dans le cadre constitutionnel. »

Un historien « la situation n’est pas inédite, dans le passé, il y a nombre d’exemples de situations identiques »

La démocratie est en grand danger.

JC 5 juillet 2024