Les brèves de Jean: Etats-Unis, France, la démocratie est en grand danger

par Jean Camus




Aux Etats- Unis, la Cour suprême offre une victoire à Donald Trump

En définissant très largement l’immunité présidentielle, laissant le champ libre à D. Trump, les juges modifient l’équilibre des pouvoirs.

L’enquête fédérale sur le « coup d’Etat », ayant conduit à l’assaut du 6 janvier contre le Capitole, sabrée, peut augurer des répliques favorables pour lui dans d’autres affaires.

Le président de la Cour déclare:« la nature du pouvoir présidentiel exige qu’un ancien président puisse disposer d’une forme d’immunité devant des poursuites pénales… » Il doit aussi bénéficier d’une forme de «présomption d’immunité ».

« Dans chaque usage du pouvoir officiel, le président est à présent un roi au-dessus de la loi » d’après Sonia Sotomayor, une juge à la Cour. « Deux des six juges conservateurs auraient pu ou dû se retirer de l’examen de ce dossier, leur partialité étant mise en cause ».

Un revers majeur : « la Cour a altéré l’équilibre des pouvoirs en matière d’Etat de droit …. Le nouveau modèle de responsabilité présidentielle porte atteinte aux contraintes de la loi comme dissuasion de futurs présidents qui pourraient abuser de leur pouvoir à notre détriment » pour la juge Brown. Selon elle« les graines du pouvoir absolu ont été plantées ».


En France, deux impensés de la 5ème République

L’excès de pouvoirs dans les mains d’une seule personne.

La non-responsabilité des dirigeants politiques qui ne rendent des comptes  à personne, de rien.

Et l’avenir ? 

Interrogés :

Un constitutionnaliste : « la situation pouvait se développer dans le cadre constitutionnel. »

Un historien « la situation n’est pas inédite, dans le passé, il y a nombre d’exemples de situations identiques »

La démocratie est en grand danger.

JC 5 juillet 2024

La Cour suprême britannique juge illégal de renvoyer des demandeurs d’asile au Rwanda


La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi 15 novembre, l’illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile, d’où qu’ils viennent, arrivés illégalement sur le sol britannique.

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Mexique: la Cour suprême dépénalise l’avortement dans tout le pays



C’est un pas de plus en faveur du droit à l’avortement au Mexique. Mercredi, la Cour suprême de la nation a dépénalisé l’avortement au niveau fédéral.

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USA: la Cour suprême américaine autorise des commerces à ne pas servir des clients LGBT+


Le président américain Joe Biden s’est dit « très inquiet » du risque accru de discriminations contre les personnes LGBT+ après l’arrêt de la Cour suprême donnant raison à une créatrice de sites web refusant d’en faire pour des mariages gays.

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USA bis: en Floride, porter une arme à feu sans permis est désormais possible

 

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États-Unis : la Cour suprême accorde une victoire aux électeurs afro-américains


La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi une carte des circonscriptions électorales dessinée en 2021 par les élus républicains d’Alabama, accusée de diluer le vote afro-américain. Les sages ont par la même occasion refusé de détricoter davantage le Voting Rights Act, la grande loi sur les droits civiques de 1965.

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États-Unis: la Cour suprême entame une nouvelle saison qui pourrait faire autant de vagues que la dernière

Les neuf juges de la Cour suprême sont de retour aux manettes, alors que l’onde de choc provoquée par leurs dernières décisions n’est pas encore passée. © Mary F. Calvert / Reuters


Aux États-Unis, la Cour suprême fait sa rentrée ce lundi 3 octobre pour une nouvelle saison qui risque de faire autant de bruit que la précédente avec l’abolition du droit à l’avortement. Les juges doivent notamment se prononcer sur des dossiers liés aux droits LGBTQ, au droit de vote, etc.

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Dernière minute : la Cour suprême américaine revient sur Roe vs Wade, les États libres d’interdire l’IVG


Ketanji Brown Jackson : première femme afro-américaine à la Cour suprême des Etats-Unis

Alors encore candidate à la Cour suprême, la juge Ketanji Brown Jackson, prête serment pour son audition de confirmation devant la commission judiciaire du Sénat, le 21 mars 2022, au Capitole à Washington.   ©AP Photo/Jacquelyn Martin


Joe Biden l’avait promis, il l’a fait. Il a choisi une femme noire pour siéger à la Cour suprême des Etats-Unis et son choix vient d’être validé par le Sénat. La nomination de la juge Ketanji Brown Jackson, favorite dès l’annonce du départ de son prédécesseur, est une première historique.

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L’avortement bientôt interdit dans la moitié des États-Unis ?


Selon les défenseurs de l’avortement, l’IVG est nécessaire à la participation égale des femmes dans la société. Mais si les femmes peuvent faire immédiatement adopter leur enfant, le problème est réglé, prétendent les opposants. NurPhoto via AFP


Aux États-Unis, une majorité de juges de la Cour suprême semble prête à revenir sur la garantie constitutionnelle du droit à l’avortement, un revirement historique présenté comme une « chance » pour les femmes par ses opposants. Prévu en juin, le jugement final aboutirait à donner la pleine responsabilité des États sur le sujet : 26 d’entre eux pourraient alors l’interdire.

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