Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : la décision du parquet général de ne pas se pourvoir en cassation « est incompréhensible », estime l’avocat d’Anticor


Jérôme Karsenti estime que Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, « était dans un conflit insondable » car il est « le subordonné du garde des Sceaux ».

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Une parodie de justice

L’affaire E. Dupond-Moretti, ministre de la Justice mis en examen, une pantalonnade qui ne fait rire personne.

La Cour de Justice de la République acte «  une situation objective de conflit d’intérêts » mais ne peut caractériser « l’élément  intentionnel des délits », d’où la relaxe.

La défense du ministre plaide la candeur naïve « il a suivi les instructions de son administration ». Sic. «  il ne savait pas ». Re sic

La CJR, juridiction spéciale, particulière par sa composition hybride- 3 magistrats et 12 parlementaires, des élus toujours plus ou moins menacés du délit fort commun de prise illégale d’intérêts-,  rate son objectif, cet impensé de la République.

Victoire du pouvoir qui risque de laisser des traces.

Quid de la CJR, sa transformation, sa disparition ?

Ailleurs 2 bulles d’oxygène:

        La dissolution  du collectif «  les Soulèvements de la Terre » prononcée par G. Darmanin retoquée par le Conseil d’Etat.

        Alternatiba  et ses subventions , le préfet perd son bras de fer contre la mairie de Poitiers. Le déféré du préfet (ex-directeur de campagne d’E.M en 2017) évoquait un versement contrevenant au contrat d’engagement républicain.

Ici 2 juridictions ordinaires qui redonnent espoir à 2 associations écologiques.

Pour les associations, c’est affirmer la liberté de s’opposer, la désobéissance civile, penser différemment sans être sanctionnées.

Jean Camus