Publié le par Rémy Dufaut A la une, Associations, Citoyenneté, Démocratie, Droits de l'Homme, Droits fondamentaux, Justice, Libertés, Réfugiés, Sécurité, Société

Séparatisme : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi


Le Conseil constitutionnel à Paris le 20 décembre 2018 à Paris. (MAXPPP)


Les Sages n’ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers.


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