L’actualité se précipitant à un rythme inédit, la manifestation n’oubliera pas de dénoncer l’arrestation illégale par Israël, en dépit du droit maritime international, des militants de la Global Sumud Flotilla et d’exiger leur libération immédiate.

L’actualité locale n’est pas exempte non plus de rebondissements et la journée de vendredi a été riche en incertitudes et en… flottements embarrassants…

Interdiction des manifestations propalestiennes à Troyes : associations et partis de gauche unis contre l’arrêté de François Baroin

Des organisations et associations ont écrit une lettre ouverte à François Baroin, réclamant « l’annulation de l’arrêté » visant à interdire les rassemblements propalestiens.

La CGT a contesté l’arrêté municipal interdisant « la pose et l’affichage de drapeaux palestiniens et toute manifestation politique relative à un Etat étranger sur le domaine public et les bâtiments publics de la commune », (voir ici), au Tribunal Administratif de Châlons-en -Champagne. L’audience s’est tenue le 30 septembre. L’arrêté d’interdiction d’affichage de drapeaux et signes, banderoles emblèmes ou inscriptions est maintenu, le référé-liberté ayant été débouté par le juge des référés, au prétexte que celui-ci a été déposé par une organisation syndicale.

Cette décision nous semble étonnante puisque  « …/…le Conseil d’Etat a affirmé qu’à travers les dispositions de l’article L. 521-2 CJA, le législateur a entendu que le juge des référés puisse mettre très rapidement un terme à une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale résultant, soit d’un agissement de l’administration à l’égard d’une personne, soit d’un acte administratif affectant la situation de celle-ci ou les intérêts qu’elle a pour objet de défendre » (CE ord., 12 novembre 2005, Asso. SOS Racisme, n°286832). Il en résulte que des associations ou des syndicats peuvent agir en référé-liberté en invoquant des droits dont ces entités ne sont pas elles-mêmes titulaires mais qu’elles se sont données pour mission de promouvoir. » Source (par. II)

Nous rappelons qu’aucun texte de loi n’imposant la détention d’une carte nationale d’identité, il n’est pas obligatoire d’en présenter une lors d’un éventuel contrôle de police. Toutefois, la police nationale peut retenir plusieurs heures les personnes contrôlées, le temps d’établir leur identité.

Un nouveau référé-liberté collectif va être introduit par plusieurs organisations dont LDH, MRAP, Greenpeace (après consultation d’un l’avocat). D’autres organisations sont susceptibles de les rejoindre.

DERNIERE MINUTE : Aux dernières nouvelles, l’interdiction des emblèmes, symboles, drapeaux, d’après un entretien entre Anna ZAJAC, élue municipale, avec le directeur général des services de la mairie, ne concernerait pas l’espace public mais seulement les biens municipaux. (« Il ne faut pas confondre espace public et domaine public« . [C’était la tartufferie du jour -NDLR]). Ainsi, aucune restriction ne concernerait la manifestation de demain, sinon qu’elle doit se dérouler, comme d’habitude, dans la dignité et le respect des lois et des personnes.