PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DÉPOSENT UNE CONTRIBUTION EXTÉRIEURE POUR ALERTER LES NEUF SAGES

Communiqué commun

L’Association pour la défense des libertés constitutionnelles (Adelico – qui rassemble des juristes éminent-e-s), la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature ont adressé dimanche 10 mai au Conseil constitutionnel une contribution extérieure. Pour la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, approuvée samedi soir par le Sénat et l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a fait l’objet de deux saisines, d’une part par le Président de la République lui-même, et d’autres part, par 63 député-e-s membres des groupes La France insoumise, socialiste, Gauche démocratique et Libertés et territoires.

Dans cette « PORTE ÉTROITE » (expression consacrée pour désigner ce type de contribution), les organisations relèvent toute une série de dispositions de la loi votée samedi 9 mai, qu’elles considèrent contraires à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision dans la journée de lundi 11 mai.

Ce travail collectif a été mené dans des délais records, grâce à une collaboration entre les membres de l’Adelico et plusieurs membres du RÉSEAU DE VEILLE SUR L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE (LDHSAFSM, avocats, universitaires).

Paris, le 11 mai 2020

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Soigner n’est pas ficher – L’éthique des médecins n’est pas à vendre – Communiqué du Syndicat de la Médecine Générale

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Soigner n’est pas ficher – L’éthique des médecins n’est pas à vendre

En préparation du post-confinement, l’Assurance maladie demande aux médecins généralistes de collecter des données personnelles sur leurs patient·e·s atteint·e·s du coronavirus, mais également sur leurs proches et les personnes avec lesquelles ils et elles sont en contact1. Contrairement à ce qui est avancé, ce n’est pas de la santé publique et si les médecins suivent, ils.elles trahiront leur éthique professionnelle.

Les médecins devront transmettre ces données (coordonnées complètes, résultats des tests) sur des plateformes numériques dénommées « contact Covid ». Le projet de « loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire » qui doit être adopté cette semaine2 prévoit que ces données pourront « être partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées ». 

Les contours juridiques restent flous, un décret et des ordonnances sont annoncés dans le projet de loi. Les premiers éléments connus dessinent un système portant atteinte aux libertés et au secret médical. Et les questions restent nombreuses et inquiétantes :

– Qui aura accès à ces informations très sensibles ? La Caisse nationale d’Assurance maladie mentionne des plateformes départementales formées de personnels médicaux et administratifs des Caisses primaires d’Assurance maladie pouvant être appuyées par des « structures extérieures volontaires ».

– Quelle utilisation sera faite de ces informations ? Le but est d’identifier toutes les personnes potentiellement en contact d’une personne malade et de les confiner chez elles, donc de les priver de liberté. Le gouvernement semble toutefois, vu le tollé suscité, avoir renoncé à faire appliquer cet isolement par la contrainte.

– Comment seront conservées ces données sensibles ? Le projet prévoit une conservation des données a priori de un an, ce qui est déjà extrêmement long pour une maladie évoluant sur quelques semaines. De plus, ces données pourraient venir alimenter le Health Data Hub dont la mise en œuvre pose des problèmes de sécurisation des données3.

Nulle part, il n’est fait mention de la question du secret médical qui est donc allègrement bafoué. 

Comment considérer qu’une politique de santé publique puisse être efficace sans respecter l’éthique ? Sans le secret médical et la confiance qui en découle entre la personne soignée et le/la soignant·e ? Comment imaginer que les personnes concernées feront confiance aux professionnel·le·s de santé si elles savent que les informations qu’elles donnent seront divulguées, sans savoir à qui ?

Mépriser et infantiliser, contraindre et sanctionner n’améliorent par les conditions sanitaires. Au contraire, l’efficacité de la réduction des risques a été prouvée grâce à des pratiques d’information, de dépistage, de mise à disposition de matériel et d’autonomisation des personnes (cf. par exemple l’histoire des luttes contre le VIH ou le VHC).

Soigner n’est pas ficher, soigner n’est pas contraindre ! « contact Covid » serait un précédent très dangereux de contrôle sanitaire des populations exercé par l’intermédiaire des soignant·e·s. Les médecins ne sont pas des enquêteur·trice·s, des contrôleur·euse·s. 

L’éthique des soignant·e·s n’est pas à vendre ! Pourtant l’Assurance maladie promet, pour s’assurer de la participation des médecins, une rémunération supplémentaire en échange de ces données : majoration de 30 € de la (télé)consultation auxquels s’ajouteront 2 €, voire 4 € pour tout cas contact supplémentaire renseigné ! 

Nous, Syndicat de la médecine générale, appelons, les professionnel·le·s mais aussi les patient·e·s, et tous les citoyen·ne·s, 

– à refuser cette pratique de fichage indigne qui porte atteinte à l’éthique professionnelle et qui, en dégradant la confiance qui existe entre les soigné·e·s et les soignant·e·s, risque d’aggraver la situation sanitaire au lieu de l’améliorer.

– à promouvoir, dans le cadre de cette épidémie de Covid, une véritable politique de santé publique respectueuse de l’éthique professionnelle et s’appuyant sur la capacité des citoyen·ne·s à prendre en charge leur santé. Cela signifie la mise en place d’actions de prévention efficaces car adaptées aux territoires et fondées sur la coopération entre toutes les personnes et structures concernées, mais aussi et surtout sur les compétences et les savoirs des usager·ère·s, des professionnel·le·s et des nombreuses structures associatives et/ou militantes de terrain.

Contacts : 

Mathilde Boursier : 06.74.21.60.57

Camille Gendry : 06.76.71.39.08

Catherine Schmitt : 06.03.56.32.24

1. https://stats.info.ameli.fr/m//MDEwMDk1OTU2MzMyOTswMVAxMjY1NzM5NzU1O3N0ZXBoYW5lLmFuZHJpZXVAaWNsb3VkLmNvbTswOzIwMjAtMDQtMzBUMTc6NTI6MjQrMDI6MDA_a63HLvTUB9HPjL52nMmBTIHr98

2. https://fr.scribd.com/document/459488341/Projet-de-loi-prorogeant-l-etat-d-urgence-sanitaire-et-completant-ses-dispositions#from_embed

3. https://www.april.org/tribune-pour-des-donnees-de-sante-au-service-des-patients

Syndicat de la Médecine Général

52 rue Gallieni, 92240 Malakoff

Tél/Fax: 01 46 57 85 85

syndmedgen@free.fr – www.smg-pratiques.info

Le coronavirus menace de « génocide » les Indiens d’Amazonie : un appel urgent adressé aux autorités du Brésil

Publié sur France-Inter  (Cliquer sur le lien pour écouter l’émission))

Un appel aux autorités brésiliennes demande la protection des populations indigènes d’Amazonie contre le coronavirus, « menace extrême pour leur survie ». Leur sécurité s’est affaiblie avec la pandémie.

Le covid-19 peut-il provoquer un génocide ? Cette question grave est posée dans un appel de personnalités internationales concernant le risque que fait courir la pandémie pour une des populations les plus fragiles au monde : les derniers Indiens d’Amazonie, au Brésil.

C’est la crainte exprimée dans un appel publié hier dans la presse mondiale, et adressé aux autorités brésiliennes. Il leur demande d’agir « de toute urgence » pour protéger les indiens d’Amazonie de l’arrivée du virus, qualifié de « menace extrême pour leur survie ».

C’est le photographe franco-brésilien Sebastiao Salgado qui est à l’initiative de cet appel avec son épouse Lélia, lui qui a abondamment documenté, depuis des années, la destruction de la forêt amazonienne, habitat naturel de quelque 300.000 personnes, issues de plus de 200 peuples indigènes du Brésil.

On pense immédiatement -et l’appel de Salgado y fait explicitement référence- à ce qui s’est passé il y a cinq siècles, lorsque les colonisateurs européens sont arrivés sur le continent américain, emmenant avec eux des maladies contre lesquelles les populations indigènes n’avaient aucune immunité. Au nord et au sud de l’Amérique, elles ont été décimées par la variole, la grippe, ou encore le typhus.

Au Mexique, au XVI° siècle, la variole fut un facteur-clé dans la chute de la ville de Tenochtitlàn, la capitale des Aztèques, assiégée par les colons espagnols conduits par Hermàn Cortès. Près de la moitié de la population fut décimée par l’épidémie, et les conquistadors firent le reste.

La pandémie est bien présente au Brésil où elle a déjà fait plus de six mille morts. La position du Président Jaïr Bolsonaro fait polémique car il est dans le déni, et s’oppose à l’action des gouverneurs qui ont décrété le confinement dans les principales régions.

Le cas de l’Amazonie est particulier. Ces territoires sont en principe réservés par la loi aux peuples indigènes. Mais ils sont aussi l’enjeu, depuis des années, de la poussée incessante des lobbies économiques, orpailleurs, exploitants forestiers, ou éleveurs de bétail. Selon l’appel lancé hier, les activités illicites de ces groupes se sont accélérées ces dernières semaines parce que les autorités chargées de protéger ces territoires ont été immobilisées par la pandémie.

Résultat, selon Salgado, privée de bouclier protecteur contre le virus, la population indienne fait désormais face à un vrai risque de « génocide causé par la contamination apportée par des intrus sur leur sol ».

L’an dernier, le monde entier s’était ému des incendies géants qui s’étaient déclarés en Amazonie. Le président Bolsonaro s’était offusqué de ce qu’il qualifiait d’ingérence. Depuis, il n’a eu de cesse de défaire l’arsenal législatif qui protège l’Amazonie et ses habitants indigènes.

Cette menace sur ces populations en danger concerne, comme l’an dernier, le monde entier ; car, comme le soulignent les signataires de l’appel, « leur disparition serait une tragédie colossale pour le Brésil, et une immense perte pour l’humanité ».

Publié sur Le Journal du Dimanche  (Cliquer sur le lien pour lire l’article en entier)

L’appel urgent pour sauver les peuples indigènes du Brésil

Le photographe Sebastião Salgado et une cinquantaine de signataires dont Paul McCartney, Madonna, Naomi Campbell ou encore Meryl Streep demandent dans cette tribune que le président brésilien Jair Bolsonaro prenne des mesures pour venir en aide aux peuples indigènes face à la menace du Covid-19.