communiqué de presse

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Enregistrement des demandes d’asile, une victoire au Tribunal administratif

La LDH reste particulièrement attentive au respect des droits fondamentaux en cette période d’état d’urgence sanitaire à la protection des plus précaires et des plus menacés.
 
Restons vigilants et solidaires,
Le Bureau de la Fédération de Paris de la LDH
Cette  période de confinement avait donné l’occasion en Préfecture de suspendre  les enregistrements de demandes d’asile . Un référé a été mené  grâce à nos avocats, en lien avec le service juridique de la LDH  et a abouti à ce résultat positif important .
Référé-liberté au Tribunal administratif, concernant le
respect du droit d’asile en ces temps de confinement.
Le juge, très clairement, a écouté tous les arguments et enjoint l’OFII et les Préfectures à rouvrir et réorganiser l’enregistrement des demandeurs d’asile en Ile de France  (sans délai pour l’OFII, dans un délai de 5 jours pour les préfectures).
Le tribunal enjoint :
– aux préfets de rétablir dans un délai de cinq jours « et jusqu’ à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le dispositif d’enregistrement des demandes d’asile supprimé au mois de mars, de façon adaptée au flux de la demande et à cette fin de procéder à la réouverture, dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, d’un nombre de GUDA permettant de traiter ce flux. » 
 
– à l’OFII de procéder sans délai à la réouverture de ladite plateforme en corrélant là aussi les moyens déployés au flux de la demande et à la capacité d’accueil des GUDA qui seront rouverts. » 
La décision va donc dans le sens de nos demandes et écritures, en admettant toutefois une adaptation des modalités de la réouverture au contexte actuel, et confirme à la fois l’urgence de la situation et l’atteinte grave et manifestement illégale portée à plusieurs libertés fondamentales du fait de la suspension de la plateforme de l’OFII et des GUDA. Elle insiste aussi sur les arguments avancés avec une certaine mauvaise foi de la part des préfectures concernant les empreintes, l’impossibilité de mettre en place une distanciation, etc.).
 ……………………………..

Pour les requérants individuels par contre, le juge ne statue pas directement les concernant de sorte qu’ils ne disposeront pas d’un accès privilégié à l’enregistrement. Le principe est donc qu’ils doivent tenter à nouveau d’appeler la plateforme téléphonique…
 
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Urgence sanitaire pour les personnes dans la rue : lettre à la Maire de Paris

En soutien aux équipes de volontaires sur le terrain qui constatent les insuffisances du dispositif sanitaire de la Ville de Paris envers les sans-abris,

la Fédération de Paris de la LDH a adressé, ce jour, une lettre à la maire de Paris et à son adjointe, chargée de l’environnement – eau et assainissement,

pour demander une mise en conformité des moyens à mettre en œuvre avec le contexte d’urgence sanitaire que nous connaissons, et d’apporter des solutions

dans le respect des droits fondamentaux des personnes à la rue.

 

Lire le texte  de cette lettre ici 

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« COVID19 – Lettre ouverte au Premier Ministre sur la situation des MIE, 6 avril

LETTRE OUVERTE SUR LA SITUATION DES ENFANTS EN PÉRIODE DE CONFINEMENT

Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH

Paris, le 6 avril 2020

Madame la ministre, garde des Sceaux,
Monsieur le secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance,

Nos organisations tiennent à vous alerter sur la situation des enfants en cette période de confinement. Alors qu’ils sont particulièrement vulnérables et qu’une attention particulière devrait leur être accordée, ils sont en réalité les grands oubliés. Au risque de leur faire encourir de graves dangers. En cette période de crise, nous constatons que les rôles et places de chacun des acteurs, tant en protection de l’enfance qu’en matière pénale sont brouillés, tant et si bien que ces missions pourtant essentielles ne sont plus assurées au mieux des intérêts des enfants et des adolescents. Les ordonnances prises dans le domaine de la justice, en matière civile comme pénale, ne nous semblent pas de nature à résoudre les difficultés, mais au contraire à les aggraver.

lire la lettre  en texte intégral  ici .

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Point droit – confinement 25 mars 2020

Point droit – confinement

 

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, les autorités françaises ont adopté des mesures de confinement destinées à freiner la pandémie de Covid-19. Des restrictions de circulation ont été édictées pour faire face à cette situation exceptionnelle.
Cependant, dans la mise en oeuvre de ces mesures, l’Observatoire parisien des libertés publiques regrette l’installation d’un climat de défiance et d’une logique de répression, en lieu et place d’une réelle volonté d’apaisement et de pédagogie. A ce titre, l’absence de précision du cadre légal entourant les missions de contrôle des forces de l’ordre comporte des risques évidents de décisions arbitraires et de recours disproportionnés à la force, qui ont déjà commencé à se concrétiser.
Après cinq jours de confinement, l’Observatoire a pu recenser, par des témoignages vidéos, oraux ou écrits, plusieurs réactions disproportionnées des forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions de contrôle des déplacements quotidiens.
Si vous êtes témoin de violences, contactez-nous !

 

Lire et télécharger le texte complet ici 

contact@obs-paris.org

 

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Pas de confinement pour les libertés publiques ! communiqué de presse 19 mars

Pas de confinement pour les libertés publiques !

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19 qui sévit actuellement dans de très nombreux pays, les autorités françaises ont décidé de mettre en oeuvre, à compter du 17 mars 2020, des mesures de confinement strictes afin de limiter les déplacements jugés non-essentiels. Face à la propagation rapide du virus, nul ne saurait contester la nécessité d’adopter des mesures à la hauteur de l’enjeu sanitaire.
L’exceptionnelle gravité de la situation sanitaire ne saurait cependant justifier des restrictions arbitraires et disproportionnées aux libertés publiques. L’Observatoire parisien des libertés publiques s’inquiète à ce titre de l’imprécision entourant les missions confiées aux forces de l’ordre dans le cadre du contrôle des déplacements quotidiens. Afin de lutter contre la pandémie de manière juste et sereine, il appartient aux autorités publiques de définir clairement le cadre légal entourant les interventions des forces de l’ordre. La mise en oeuvre de sanctions à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas les règles en vigueur ne saurait en effet contrevenir à l’exigence de justice, de discernement, de proportionnalité. Il en va tant de la légitimité de mesures adoptées dans l’urgence que de leur compréhension et de leur respect par tout citoyen.
L’Observatoire fera preuve de vigilance, durant toute la période de confinement, vis-à-vis des méthodes employées par les forces de l’ordre lors du contrôle des interdictions de circuler. La gravité de la situation ne saurait justifier des interventions illégitimes, discriminatoires ou disproportionnées de la police ou de la gendarmerie, dans le cadre des missions spécifiques qui leur sont actuellement dévolues.

 

voir le communiqué complet et télécharger ici

2020 – 18 mars – CP coronavirus

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Marche en solidarité au peuple de Syrie, Paris, Bastille, 14 mars

Appel à rassemblement Place de la Bastille 

 

Suite à un soulèvement pacifique pour la dignité, la liberté et la démocratie, le peuple syrien subit depuis mars 2011 une répression sanglante exercée par le régime Assad avec la complicité et le soutien armé de la Russie, de l’Iran, et de leurs milices.

En solidarité avec le peuple syrien, le million de martyrs et de victimes innocentes, les milliers de prisonniers morts sous la torture, les dix millions de déplacés, les sept millions de réfugiés, et en condamnation des destructions massives dans les villes et les villages, des transferts de populations qui constituent un crime contre l’humanité selon le statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Marche en solidarité au peuple de Syrie

 le samedi 14 mars 2020 à 14h à Paris de la place de la Bastille à la place de la Nation.

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« Privatisations : quels enjeux pour notre démocratie ? », débat, Paris 14, 27 février

 Dominique Plihon

professeur émérite d’économie, membre des Économistes Atterrés

et du conseil scientifique d’ATTAC                                                                                                                     Mikhail Xifaras

philosophe et professeur de droit public à Sciences Po

nous invitent à débattre et échanger autour de :

« Privatisations : quels enjeux pour notre démocratie ? »

Jeudi 27 février 2020 de 20h à 22h

 aux Grands Voisins (salle la Pouponnière)

74 avenue Denfert-Rochereau 75014 Paris

Métro : Denfert-Rochereau – Bus : 38, 68, 88

 

 

La loi « Pacte » du 22 mai 2019 engage un programme de privatisations d’une très grande envergure. Elle prévoit que l’État se sépare d’environ 15 milliards d’euros d’actifs en vendant sa participation dans trois entreprises emblématiques : Engie, La FDJ (privatisée depuis) et ADP. Les recettes des privatisations iront pour 10 milliards à un fonds d’investissement dont les profits seront affectés au financement des « innovations de rupture » et pour le reste au désendettement public.

La privatisation d’ADP a suscité une très forte contestation qui s’est traduite par l’organisation du premier référendum d’initiative partagée. Si le référendum reçoit le soutien de 10% des électeurs français, un projet de loi faisant des aérodromes parisiens un service public national non privatisable sera examiné par les deux chambres parlementaires ou fera l’objet d’un référendum.

Ce débat aura pour objet, à partir de « l’actualité ADP », d’élargir notre réflexion et nos échanges sur les enjeux que cette privatisation révèle de notre démocratie.

N’hésitez pas à diffuser l’invitation, nous comptons sur votre présence.

Entrée libre dans la limite des places disponibles.

A noter :

Rencontre-débat : le mercredi 4 mars à 19h présentation et dédicace de l’ouvrage de Catherine Wihtol de Wenden « Géopolitique des migrations » à la bibliothèque Benoîte Groult 25 rue du Commandant Mouchotte 75014 Paris

paris.14.6.7@ldh-france.org – www.ldh-paris-14-6.org

https://www.facebook.com/LDHPARIS146

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Gardés à vue au Commissariat d’Aubervilliers, rassemblement, 11 février

Appel à rassemblement 

La collègue du CNRS et le délégué syndical CGT FTDNEEA mis en garde à vue vendredi sont convoqués ce mardi 11 février au commissariat d’Aubervilliers

La collègue du CNRS et le délégué syndical CGT mis en garde à vue ce vendredi 7 février à la suite du barrage filtrant des locaux de la propreté de la ville de Paris à Aubervilliers ont été convoqués pour ce mardi 11 février. Tous deux seront confrontés et auditionnés, devant répondre aux chefs d’accusation d’outrage à agent (pour la collègue du CNRS) et outrage et rébellion (pour le délégué CGT).

Ces interpellations s’inscrivent dans le contexte plus large de répression du mouvement social en cours contre les retraites. Au même titre qu’elle frappe les travailleurs du rail, les lycéen·nes, les enseignant·es, les Gilets jaunes et toutes les catégories de personnes mobilisées, cette vague de convocations a pour but d’éteindre toute contestation des réformes en cours.

lire et télécharger le communiqué ici   

La Ligue des droits de l'Homme et la section EHESS de la LDH, le SNCS-FSU, le SNTRS-CGT, la FERC-CGT-EHESS, SUD EHESS, Solidaires étudiant.es EHESS, l’Association Française de Sociologie (AFS), l’Association des Sociologues Enseignant.es du Supérieur (ASES), la CGT FTDNEEA et le Comité des Syndicats CGT de la ville de Paris appellent à un rassemblement de soutien à compter de : 

13H30 ce mardi 11 février 
devant le commissariat d’Aubervilliers (22 rue Léopold Rechossière)
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Débat sur les retraites, Paris 15, 10 février

  Le Collectif citoyen du 15ème dont la section LDH Paris 15  est membre fondateur,

organise un grand débat sur les retraites.

                Qu’est-ce que le droit à la retraite ?

Le projet du gouvernement peut-il l’améliorer, notamment en le rendant « universel ? »

                Faut-il travailler plus longtemps puisque la durée de vie moyenne s’est accrue ?

                Sinon ,comment assurer une retraite suffisante à tous ?…

Avec la participation d’Evelyne Dourille-Feer, économiste.

Paris 15 : lundi 10 Février à 19h30

au Foyer de Grenelle, 7 rue de l’Avre 75015.