Retraites : le 49.3 déclenché, des manifestations spontanées dans plusieurs villes

L’application de l’article 49.3 pour imposer une réforme des retraites particulièrement impopulaire ouvre une grave crise de légitimité du gouvernement. C’est une crise majeure de la 5ème république dont le 49.3 est un dispositif antidémocratique essentiel. Elle favorise l’expression du mécontentement social dont les manifestations de ce soir sont les premiers signes. La LDH avait déjà dénoncé l’utilisation du 49.3 par le gouvernement Hollande en 2016 pour faire passer la loi travail. Les manifestations avaient été interdites au nom de la lutte contre le terrorisme (dispositions de la loi sur l’état d’urgence). Communiqué du 16 mai 2016

Publié sur le progres.fr et l’AFP le 16 mai 2023

A l’Assemblée nationale, Elisabeth Borne a finalement engagé la responsabilité de son gouvernement sur la réforme des retraites jeudi après-midi. Le texte est donc considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée contre elle lundi.

Fin du suspense et coup de théâtre : après plus de deux mois de débats passionnés, le gouvernement, face à une majorité incertaine, a opté jeudi pour l’emploi du 49.3 sur la réforme des retraites, annoncé par Elisabeth Borne devant une Assemblée nationale en ébullition.

Le texte est donc considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée ce week-end ou lundi. Les oppositions ont déjà annoncé le dépôt de plusieurs motions de censure.

Auparavant, le Sénat, sans surprise, avait facilement voté le texte de compromis et donc adopté la loi.

Grève des éboueurs : des réquisitions en préparation à Paris

A Paris, l’amoncellement des ordures sur les trottoirs continue, au onzième jour de la grève des éboueurs de la mairie. Jeudi matin, 9.400 tonnes de déchets n’avaient pu être ramassées, selon la mairie.

Jeudi après-midi, le préfet de Paris, Laurent Nuñez, a confirmé lors de la séance de questions d’actualité du Conseil de Paris qu’il comptait procéder à des réquisitions « pour permettre d’évacuer (…) la plupart des déchets, et faire en sorte qu’un service de collecte puisse se mettre en place ».

« Jamais la réquisition n’a été utilisée, ce serait une première à Paris » qui « montre l’incapacité politique à trouver une issue à ce conflit », a protesté l’élu communiste Nicolas Bonnet-Oulaldj, mettant en garde contre le « risque d’affrontements violents » si la police vient chercher les grévistes « un par un chez eux ».

« N’y voyez aucune brutalité dans une décision de réquisition, c’est simplement l’application d’une règle de droit », a répondu le préfet, pour qui « l’amoncellement de poubelles pose une question de salubrité publique » ainsi que « de chutes, d’incendies ».

A Marseille cinq syndicalistes placés en garde a vue

A Marseille, cinq syndicalistes de la CGT ont été placés en garde à vue jeudi pour des « vols » et « destructions » remontant jusqu’à juin 2022, annonce le parquet.Suite à une plainte déposée le 1er février par le distributeur Enedis, la justice a ouvert une enquête préliminaire des chefs de « vols dans un lieu destiné à l’entrepôt de matériels, par une personne chargée d’une mission de service public », vols « suivis de destructions en réunion par personne dissimulant volontairement ou tout en partie son visage afin de ne pas être identifiée », a indiqué la procureure de la république de Marseille, Dominique Laurens.Enedis avait porté plainte pour des faits de « dégradations suivies de vols » dans des postes électriques des quartiers nord de Marseille.

Pour s’opposer à cette « criminalisation de l’action syndicale », quelque 200 personnes se sont réunies jeudi après-midi devant la préfecture des Bouches-du-Rhône, où une délégation de syndicalistes a été reçue. La CGT locale a critiqué ces interpellations, survenues « à l’aube à leur domicile ». Un de ces hommes aurait été « menotté devant sa fille de 13 ans ».

Pérou : le gouvernement doit mettre fin à la répression et garantir le droit de manifester

DÉCLARATION de la FIDH (Fédération Internationale des Droits Humains) et des organisations de défense des Droits humains en Amérique latine

le 26 janvier 2023

Amériques, 26 janvier 2023. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et certaines de ses organisations membres condamnent la répression étatique au Pérou qui, après un mois de manifestations contre la présidente Dina Boluarte, a déjà provoqué 60 décès et des centaines de personnes blessées ou détenues dans des conditions arbitraires. Le droit de manifester est un droit humain et les organisations signataires réitèrent leur appel au gouvernement pour qu’il écoute et prenne en compte les demandes de la population et ne stigmatise pas, ni ne réprime ou criminalise la contestation sociale.

(Photo by ERNESTO BENAVIDES / AFP)

Les organisations signataires condamnent l’attaque de la police contre l’Université nationale de San Marcos, ainsi que l’expulsion et l’arrestation massive de ses presque 200 occupant⋅es, parmi lesquel⋅les des étudiant⋅es, des personnes âgées et une femme avec sa fille de huit ans. Cet acte grave, en plus de porter atteinte à l’inviolabilité de l’espace académique, viole les droits humains fondamentaux et les procédures régulières.

Les organisations membres de la FIDH sont solidaires des organisations péruviennes de défense des droits de humains qui ont été attaquées et stigmatisées pour avoir mené à bien leur travail de dénonciation des violations des droits humains dans le cadre des manifestations et appellent les autorités à enquêter et à punir les responsables de ces actes.

La réponse des forces armées a été disproportionnée et n’est pas conforme aux principes de finalité légitime, de proportionnalité et de nécessité absolue, qui sont indispensables pour justifier l’usage de la force en vertu du droit international des droits humains. Pour la seule journée du 9 janvier, 19 manifestant⋅es ont été tragiquement assassiné⋅es à Juliaca, dont des mineur⋅es. C’est également dans ce contexte qu’a eu lieu le meurtre inexcusable d’un policier.

Face à l’instabilité de la démocratie péruvienne, toutes les autorités ont le devoir de faire respecter l’état de droit, la Constitution et la garantie des droits de tous les citoyen⋅nes. Il est inadmissible que l’État, supposé les défendre et les protéger, dérive vers les pires formes d’autoritarisme.

Asociación Pro Derechos Humanos – APRODEH – Perou
Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos – EQUIDAD- Perou
Centro de Derechos y Desarrollo – CEDAL – Perou
Centro de Estudios Legales y Sociales – CELS – Argentine
Comité de Acción Jurídica – CAJ – Argentine
Asamblea Permanente de Derechos Humanos de Bolivia -APDHB – Bolive
Justica Global – Brésil
Movimento Nacional de Direitos Humanos – MNDH – Brésil
Observatorio Ciudadano – Chili
Instituto Latinoamericano para una Sociedad y un Derecho Alternativos – ILSA- Colombie
Colectivo de Abogados Jose Alvear Restrepo – CAJAR – Colombie
La Comisión de Derechos Humanos de El Salvador (CDHES) – El Salvador
Fundación Regional de Asesoría en Derechos Humanos – INREDH – Équateur
Comisión ecuménica de derechos humanos – CEDHU – Équateur
Acción Ecológica – Équateur
Center for Justice and Accountability – CJA- États Unis
Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos – CALDH – Guatemala
Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos – CIPRODEH – Honduras
Idheas Litigio Estratégico en Derechos Humanos – Méxique
Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos – CMDPDH – Méxique
Liga mexicana por la defensa de los Derechos Humanos – LIMEDDH – México
Centro Nicaragüense de Derechos Humanos – CENIDH – Nicaragua
Comisión de los Derechos Humanos – CNDH-RD – República Dominicana
Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos (Provea) – Venezuela
Federación Internacional por los Derechos Humanos (FIDH)

En Italie comme en Chine les dirigeants autoritaires renforcent leur pouvoir

En Chine lors du dernier congrès du parti unique le président Xi Jinpin a préparé le terrain pour devenir président à vie. Il s’assure déjà un troisième mandat présidentiel en mars prochain.

Depuis la mort de Mao Tsé-toung en 1976, des règles encadraient la transition du pouvoir. Le président chinois ne pouvait rester au pouvoir que pour deux mandats, et pour une durée maximale de dix ans. Mais en 2018, Xi Jinping a réussi à obtenir une modification de la Constitution, supprimant ces restrictions et abolissant la limite des mandats. Face à cette configuration inédite, des observateurs pressentaient déjà à l’époque que ce changement ouvrait la possibilité d’une présidence à vie pour le dirigeant aujourd’hui âgé de 69 ans.

Cela se confirme. « La reconduction de Xi Jinping est le fruit d’une extrême concentration de son pouvoir personnel », a estimé auprès de l’AFP un politologue chinois, sous couvert d’anonymat. Pour lui, il ne fait « aucun doute » que l’actuel président chinois cherche à se maintenir au pouvoir à vie. 

En Italie Giorgia Meloni portée par son succès aux législatives, défend son programme autoritaire qui comporte le projet d’élire au suffrage universel le président de la République italienne.

Selon elle le semi-présidentialisme à la française (1) est la solution pour redonner confiance aux citoyens. Cela donnera aussi de la stabilité à l’Italie : « En moyenne, nous changeons de gouvernement tous les deux ans. Cela mine notre crédibilité internationale, notre capacité à peser en Europe et dans les grandes organisations, plaide-t-elle. Donc je voudrais un système qui garantisse un lien entre l’électeur et l’élu, et bien sûr, une stabilité : celui qui gagne l’élection sait qu’il sera au pouvoir 5 ans pour réaliser son projet. »

Ce sont donc les pleins pouvoirs que vise la droite aujourd’hui, estime la gauche. Enrico Letta, du Parti démocrate, ne veut pas changer la Constitution : « Notre pays a une Constitution issue de l’Assemblée constituante, fille de la Résistance et de l’antifascisme. 

(France info et AFP du 17/10/2022)

  1. C’est par le coup d’état du 13 mai 1958 que de Gaulle a instauré le régime présidentiel français avec l’utilisation du 49.3 qui permet d’imposer une loi sans vote à l’assemblée