LDH-66 – Pyrénées Orientales

SUPPRESSION DE L’ORDONNANCE DU 2 FÉVRIER 1945 EN CATIMINI

Communiqué commun  

La Justice des mineur-e-s subit encore les effets dévastateurs du virage sécuritaire des lois Perben de 2002/2003 qui sont venus déconstruire l’esprit progressiste de l’Ordonnance de 45 en mettant de nouveau en place des Centres Fermés, en créant de nouvelles prisons pour enfants (EPM) et en renforçant la dimension répressive au mépris de la primauté de l’éducatif. Le gouvernement actuel s’obstine dans cette voie autoritaire et sans issue. Il impose en catimini, par voie d’ordonnance, d’une part une réforme de l’ordonnance de 1945 et d’autre part un code de la justice pénale des mineurs.

La Garde des Sceaux réaffirme que la justice des mineur-e-s n’est ni assez rapide ni assez sévère. C’est sans prendre en compte toutes les modifications qui ont déjà eu lieu en ce sens depuis 20 ans. Nous contestons cette logique sécuritaire qui aligne dangereusement la justice des enfants sur celle des adultes.

Cette volonté de réforme est d’autant plus inquiétante qu’elle fait suite à la commande politique d’un programme de création de 20 nouveaux CEF de 2019 à 2021. Ces structures concentrent à elles seules des moyens financiers conséquents (690 euros en moyenne par jour et par jeune) tandis que leur fonctionnement est décrié par plusieurs institutions de la République telles que le Défenseur des droits, la CGLPL (Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté) et la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme).

Ce durcissement de la justice des enfants ne tient aucunement compte de la hausse constante et historique de leur incarcération (plus de 800), de l’inefficacité avérée de la politique répressive d’enfermement  et de l’inadaptation des mesures probatoires à la psychologie adolescente.

Il s’agit d’un refus idéologique de prendre en compte la fragilité et la complexité de l’enfance et de l’adolescence ainsi que la dimension de précarité économico-sociale dans laquelle se trouvent nombre d’enfants sous main de justice.

Les réponses actuelles apportées favorisent les mesures de contrôle, d’enfermement et de punition au mépris d’une justice émancipatrice. La justice des mineur-e-s a besoin de temps, de moyens et de bienveillance à l’égard de ces enfants.

Si l’ordonnance de 1945 régissant le droit pénal des mineur-e-s doit être réformée, c’est pour en réaffirmer son préambule, la primauté de l’éducatif sur le répressif, et donc d’en exclure les mesures transposées du code pénal des majeurs.

Un jeune qui est poursuivi pour un acte de délinquance est avant tout un enfant en danger,  il reste un enfant et doit l’être dans toute sa complexité aux yeux de la justice. 

La création d’un code de la justice pénale des mineur-e-s viendra inévitablement remettre en question cette notion primordiale en réduisant l’adolescent.e à son seul passage à l’acte et inscrira les professionnels de la PJJ dans une dynamique strictement répressive au détriment de la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’ordonnance du 2 février 1945 ne doit pas être réformée sans débat, sans prise en compte des besoins réels des jeunes, sans retour à une philosophie bienveillante, protectrice et émancipatrice et sans réelle redistribution des moyens vers les services éducatifs d’insertion, de milieu ouvert et d’hébergement.


Après la manifestation du 15 janvier 2019 contre la réforme de la Justice, nous appelons à un rassemblement le samedi 2 février 2019 à 14h00 : à Paris devant le ministère de la Justice, Place Vendôme (croisement rue de la Paix/ rue Danielle Casanova) et en régions pour contester le projet prévu de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 et exiger une véritable réforme qui rappelle la primauté de l’éducatif.


Paris, le 30 janvier 2019

Signataires : Spnes PJJ, Syndicat de la magistrature, CGT, Saf, Ligue des droits de l’Homme, OIP, Union syndicale Solidaires, FNUJA, FSU, Genepi, Ares.

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TRIBUNE DE MALIK SALEMKOUR ET DIMITRIS CHRISTOPOULOS « RÉPRESSION EN EGYPTE : COMMENT AL-SISSI ACHÈTE LE SILENCE FRANÇAIS »

Tribune de Malik Salemkour et Dimitris Christopoulos « répression en Egypte

–> Publié dans liberation.fr

Le président français est en visite au Caire pendant trois jours jusqu’à ce mardi. Les relations commerciales entre les deux pays sont florissantes, surtout pour les ventes d’armes. Ces dernières ont des conséquences directes sur la détérioration de la situation des droits humains en Egypte, à défaut d’avoir éradiqué le terrorisme dans la région.

Tribune. L’énorme gâteau offert par le président Al-Sissi au ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, à l’occasion de son anniversaire en juillet dernier, a été interprété par beaucoup comme un excellent signe pour les négociations en cours sur la vente par la France à l’Egypte de 24 nouveaux Rafales, ou de 30 nouveaux drones Patroller. La visite en Egypte du président Macron devrait encore confirmer que les relations commerciales entre Paris et Le Caire sont au beau fixe, particulièrement dans les ventes d’armes. Des liens qui font de l’Egypte le premier client de la France au niveau mondial dans ce domaine, hissant au passage l’Hexagone au troisième rang des pays exportateurs d’armes dans le monde.

Cet intérêt manifeste du président égyptien pour l’armement made inFrance est pour le moins suspect. Al-Sissi voudrait en effet acheter le silence de Paris qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Or jusqu’à aujourd’hui, tout tend à prouver que cette stratégie fonctionne. Lors de la dernière visite de son homologue égyptien à Paris, en octobre 2017, et alors que l’Egypte avait déjà passé des contrats pharaoniques dans le domaine de la défense, Emmanuel Macron avait bien pris soin de préciser qu’il n’avait «aucune leçon à donner» en matière de droits humains.

Renforcement de l’appareil répressif

Officiellement, ces ventes d’armes se font dans le cadre du «partenariat privilégié» entretenu par les deux pays au nom de la lutte antiterroriste. Un prétexte fallacieux pour quiconque s’intéresse un tant soit peu à la situation intérieure égyptienne, où la répression de toute opinion dissidente est devenue le seul axe politique clair d’un pouvoir de plus en plus totalitaire. Le soutien sans faille apporté par l’Elysée au président égyptien, a des conséquences directes sur la détérioration de la situation des droits humains en Egypte. Il cautionne une suppression sans précédent des libertés en Egypte, tandis que les exportations par la France d’armes et de technologies de surveillance, d’interception de masse, ou encore de contrôle des foules, servent vraisemblablement bien plus les objectifs d’une répression tous azimuts qu’une lutte efficace contre le terrorisme, loin de porter ses fruits en Egypte et dans les pays voisins. Parmi les firmes incriminées, on peut citer l’ex-Amesys devenue Nexa Technologies, MBDA, Arquus, Safran, Thales, ou encore Suneris et Idemia.

Autant de contrats juteux qui expliquent le silence des autorités françaises face à la dérive autoritaire du président égyptien. Plusieurs mesures liberticides ainsi ratifiées cette année sont venues renforcer encore davantage l’arsenal répressif égyptien. La loi sur la cybercriminalité permet, notamment, aux autorités égyptiennes de bloquer tout site internet qui constituerait une «menace à la sécurité nationale», et inflige jusqu’à deux ans d’emprisonnement aux personnes gérant ou créant ces sites internet.

Une autre loi sur les médias adoptée en 2018 criminalise la publication de contenus définis en des termes très larges et permet la censure par un Conseil suprême de la régulation des médias sur des critères flous. Au point que l’Egypte se place aujourd’hui au 161e rang sur 180 pays dans le classement de Reporters sans frontières sur la liberté de la presse, et compte plus de 30 journalistes derrière les barreaux. Les attaques contre les défenseurs des droits humains, tels que Malek Adly, Ibrahim Metwally ou encore Amal Fathy, ne font que s’accentuer. Le «coup de filet» de novembre dernier a inclus l’arrestation de 40 activistes des droits humains. Le secteur artistique n’est pas épargné, avec la publication du décret 1238 en juillet qui encadre drastiquement la liberté des artistes. Nulle réaction du Quai d’Orsay ou de l’Elysée face à cette censure généralisée à l’échelle nationale. Pas de «leçons à donner», on vous dit.

Fabrique de terroristes

Des arrestations contre plusieurs figures de l’opposition ont également eu lieu, au point que l’on évoque aujourd’hui près de 60 000 prisonniers politiques en Egypte. Les disparitions forcées sont également monnaie courante, avec 129 morts en détention en 2017. Les procès arbitraires et de masse des mois d’août et septembre derniers ont également démontré la parodie de justice qui se jouait dans le pays, où 739 personnes arrêtées (vraisemblablement avec l’appui de blindés français) lors des manifestations de Rabaa ont été jugées coupables par la cour pénale du Caire. Les condamnations à mort se sont également poursuivies : au moins 482 peines de mort ont été prononcées en première instance et au moins 74 exécutions effectives ont été conduites depuis juillet 2017.

Dans ce contexte, les inévitables erreurs judiciaires, mais aussi les innombrables bavures de l’armée, dans le Sinaï particulièrement, et les exécutions extrajudiciaires de «terroristes», créent une situation inverse à celle recherchée, avec la création d’un ressentiment d’une partie de la population, largement exploité par des groupes islamistes sans scrupule. La répression d’Al-Sissi est l’un de leurs meilleurs atouts, favorisant la mise en place d’une véritable fabrique de terroristes susceptibles de menacer l’Egypte, la sous-région, ou l’Europe. Avec là encore la participation discrète, mais très appréciée, de la France.

La France doit respecter ses obligations

Cette situation désastreuse ne peut continuer à laisser le président Macron indifférent. Sa visite doit être l’occasion d’interpeller Al-Sissi, et de demander des comptes sur sa politique «antiterroriste». Parallèlement, la France doit envisager une remise en question sérieuse de sa politique de soutien inconditionnel à Al-Sissi et se pencher sur la question des ventes d’armes. Le respect des obligations internationales de la France n’est en effet pas optionnel.

Les ventes de technologies de surveillance et d’armes doivent être suspendues aussi longtemps que seront rapportées de graves violations des droits humains, en application du Traité sur le commerce des armes, dont la France est signataire. Le Parlement français doit également jouer son rôle de contre-pouvoir et se saisir de cette question, en posant des questions à l’exécutif, en exigeant d’obtenir les informations aujourd’hui classées secret-défense qui permettront de débattre des ventes et de leur légalité, et enfin en créant une commission parlementaire permanente chargée du contrôle des exportations françaises de matériel militaire et de surveillance. La participation française au renforcement du projet totalitaire d’Al-Sissi, au mépris des souffrances du peuple égyptien, doit prendre fin.

Dimitris Christopoulos président de la FIDH Malik Salemkour Président de la Ligue des Droits de l’Homme.

Bilan de la mobilisation des Gilets Jaunes acte 11 (26-11-2019)

Près de 70 000 manifestant(e)s dans le pays d’après le ministère de l’intérieur, malgré la répression et les divisions (123000 d’après les Gilets jaunes)

–> Publié sur lemonde.fr

« Acte XI des « gilets jaunes » : la mobilisation a repris malgré des dissensions internes »

« Les rassemblements ont été émaillés d’incidents à Paris, Toulouse ou Evreux. Jérôme Rodrigues, une figure des « gilets jaunes », a été blessé à l’œil, et l’IGPN saisie. »

« Plusieurs milliers de « gilets jaunes » ont participé à l’acte XI, samedi 26 janvier, plus de deux mois après la première mobilisation, le 17 novembre 2018. Les rassemblements ont été émaillés d’incidents sporadiques à Paris, Toulouse ou Evreux, sur fond de dissensions au sein du mouvement concernant la stratégie à suivre. »

« Le ministère de l’intérieur a recensé 69 000 manifestants, dont 4 000 dans la capitale, soit légèrement moins que le 19 janvier. Ils étaient alors 84 000, dont 7 000 à Paris, selon les autorités – des chiffres contestés par les « gilets jaunes ». »

« Certains chefs de file de facto avaient appelé à prolonger les manifestations par une « nuit jaune » sur la place de la République, dans l’Est parisien, qui fut en 2016 l’épicentre d’un autre mouvement protestataire, « Nuit debout ». Cette initiative rassemblant quelques centaines de personnes n’aura duré qu’un peu plus de deux heures. La place a été évacuée par les forces de l’ordre, qui ont a poussé les derniers mobilisés vers la station de métro, samedi vers 22 heures. »

« Dans la journée, cinq manifestations distinctes au total ont été déclarées dans la ville, signe de l’éparpillement de ce mouvement à la recherche d’un second souffle au moment où le gouvernement tente de reprendre la main avec son « grand débat national ». »

« Un proche d’Eric Drouet blessé à l’œil »

« Les « gilets jaunes » sont partis de plusieurs lieux de rendez-vous puis ont défilé dans le calme avant de converger, pour beaucoup, aux abords de la place de la Bastille. Des heurts ont éclaté entre manifestants et forces de l’ordre, lesquelles ont fait usage de gaz lacrymogènes, avec l’appui d’un canon à eau, pour disperser les manifestants aux alentours de 16 heures. La préfecture de police de Paris a fait état de 42 interpellations en milieu d’après-midi. »

« Un « gilet jaune » influent et proche d’Eric Drouet, Jérôme Rodrigues, a été blessé à l’œil place de la Bastille. Il était en train de filmer la fin de la manifestation pour un direct sur Facebook lorsqu’il a été touché. Sur la vidéo qu’il a postée sur le réseau social, on peut voir, à partir de la 9e minute, des forces de l’ordre arriver à proximité de lui. Un projectile, dont la nature reste à confirmer, est lancé dans sa direction. L’homme s’effondre, vite entouré par des « street medics », des secouristes bénévoles. »

« Présent sur place, Le Monde a constaté que Jérôme Rodrigues a ensuite été encadré par des policiers afin de sécuriser son évacuation par les pompiers. L’inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices », a été saisie « pour établir les circonstances dans lesquelles cette blessure est intervenue », a indiqué la préfecture de police sur Twitter. Selon toute vraisemblance, il a été atteint par l’éclat d’une grenade de désencerclement, d’après des sources policières citées par l’AFP. »

Jérôme Rodrigues pris en charge par les sapeurs pompiers après avoir été atteint à l’œil par une grenade de désencerclement lors de la manifestation des « gilets jaunes » à Paris, le 26 janvier.

« Gouvernement, policiers et gendarmes se savent sous surveillance, après la polémique qui s’est développée sur l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) et les blessures que ces armes infligent. Les forces de l’ordre ont expérimenté pour la première fois ce samedi l’utilisation de LBD par des binômes, dont un des deux membres est porteur d’une caméra-piéton filmant l’utilisation de cette arme et le contexte. Cela permettra le cas échéant de « réunir des preuves s’il y avait une contestation de l’usage du LBD », avait prévenu Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur. »

« Le ministre de l’intérieur Christophe Castaner a « condamné » samedi dans un tweet « les violences et dégradations commises samedi encore, à Paris comme en province, par des casseurs camouflés en “gilets jaunes” ». Il a ajouté qu’à Paris, « l’IGPN saisie par [la préfecture de police] fera toute la lumière sur les incidents qui se sont produits place de la Bastille ». »

« Maxime Nicolle interpellé à Bordeaux »

« En chemin, l’un des cortèges est passé par le quartier des ministères, où s’est tenu un débat impromptu, en pleine rue, entre la ministre des outre-mer, Annick Girardin, et Etienne Chouard, promoteur du « référendum d’initiative citoyenne » que de nombreux manifestants appellent de leurs vœux. »

« Ailleurs en France, les manifestants se comptaient par milliers également à Bordeaux (5 000), l’un des foyers de la contestation. Une des figures nationales du mouvement des « gilets jaunes », Maxime Nicolle, a été brièvement interpellé samedi soir dans le centre de la capitale girondine, où s’étaient rassemblés environ 200 manifestants décidés à mener une action nocturne. L’homme « faisait parti d’un attroupement à qui il a été donné l’ordre de dispersion. Malgré cet ordre, il est resté et à inciter les autres à faire de même », selon la préfecture. Maxime Nicolle est ressorti moins de deux heures plus tard de l’Hôtel de police. « Il a été entendu en audition et laissé libre », a rapporté le parquet. »

La manifestation des « gilets jaunes » lors de son passage dans la rue Sainte-Catherine de Bordeaux, le 26 janvier.
La manifestation des « gilets jaunes » lors de son passage dans la rue Sainte-Catherine de Bordeaux, le 26 janvier. MEHDI FEDOUACH / AFP

« A Marseille ou Lyon, les manifestants étaient plus de 2 000, soit environ deux fois plus que le 19 janvier. Le chef-lieu du Rhône a été le théâtre d’affrontements entre « gilets jaunes » et policiers, de même que Toulouse ou Evreux. « De nombreux actes de violences et des dégradations sont commis à Evreux depuis ce matin »a déploré sur Twitter Sébastien Lecornu, ministre et animateur du grand débat voulu par Emmanuel Macron. »

« A Montpellier, quelque 2 000 manifestants ont défilé, selon la préfecture, et ont rendu hommage aux « gilets jaunes » victimes de violences policières. Des incidents ont éclaté vers 17 heures devant la préfecture, où les forces de l’ordre ont tenté de repousser les manifestants avec des jets d’eau, derrière les grilles du bâtiment. Quelque « 300 casseurs » ont lancé canettes et bouteilles, et deux policiers ont été blessés, dont l’un par un « jet d’engin pyrotechnique », selon la préfecture, qui fait état de six interpellations. La manifestation a également été tendue à Avignon : la préfecture a fait état de quatorze gardes à vue, notamment pour détention de cocktail Molotov. »

–> Publié dans l’Indépendant

« Près de 10.500 Gilets jaunes en Occitanie au 11e samedi de mobilisation »

« En Occitanie, selon L’Indépendant, La Dépêche et Midi Libre, ils étaient un peu moins de 10.500 dans les rues.

En Occitanie, un peu moins de 10.500 manifestants ont été recensés dont 5.000 à Toulouse, 2.000 à Montpellier et 800 à Perpignan. Des incidents ont eu lieu à Toulouse et Montpellier lors d’affrontements entre des Gilets Jaunes et la police. »