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Publié le Etat d'urgence sanitaire et coronavirus, Libertés / Démocratie, Répression, violences policières

Vidéos. En banlieue, des habitants dénoncent des violences policières pendant le confinement

Publié sur sudouest.fr

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Par SudOuest.fr avec AFP  –  Publié le 10/04/2020

De nombreux habitants déplorent des contrôles de police trop musclés. Des plaintes ont été déposées.

« Des contrôles ciblés et violents »: depuis le début du confinement, des habitants des banlieues populaires dénoncent des violences policières, vidéos à l’appui, lors de contrôles des forces de l’ordre qui elles martèlent la difficulté à faire respecter les mesures dans certains quartiers.

Le 23 mars, une semaine après le début du confinement en France, Yassim, 30 ans, poste une vidéo. « Ils m’ont éclaté la tête à deux reprises contre le mur et ils m’ont mis un coup de crosse de flashball en pleine tête », relate l’habitant des Ulis (Essonne), le visage tuméfié.

Le lendemain, une autre vidéo, également prise aux Ulis, provoque l’indignation sur les réseaux sociaux. Cette fois-ci, on y voit Sofiane, 19 ans, frappé par des policiers et amené sous un porche d’où émanent ses cris stridents. Le jeune homme, qui s’est vu prescrire trois jours d’ITT, « est encore traumatisé » et n’a pas pu reprendre son travail dans la logistique chez Amazon, selon son avocat Me Samim Bolaky.

Plusieurs cas en France

Les deux hommes ont porté plainte et demandé la saisie de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN, la police des polices). Le parquet d’Évry a ouvert deux enquêtes judiciaires pour faits de violences par personne dépositaire de l’autorité publique, confiées à la cellule de déontologie de la Direction départementale de la sécurité publique de l’Essonne. « Au-delà de ces deux affaires, il y a eu en France un certain nombre de cas dont le dénominateur commun est la police et la banlieue », estime leur avocat, Me Bolaky.

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), Ramatoulaye est contrôlée le 19 mars par la police alors qu’elle revient de ses courses. « Je leur montre mon attestation manuscrite et les huit policiers se moquent de moi », déclare la jeune femme de 19 ans. Le ton monte et les insultes « dégradantes » fusent, raconte Ramatoulaye qui est accompagnée de son petit frère de 7 ans. Un voisin filme la scène de sa fenêtre. Un policier fait usage de son pistolet à impulsions électriques.

Elle reçoit une décharge à la poitrine, s’écroule et tente de se relever puis elle est plaquée violemment au sol. La jeune femme est embarquée et placée en cellule une heure. Elle s’est fait prescrire 5 jours d’ITT. « Le défenseur des droits et l’IGPN ont été saisis », indique son avocat Me Nabil Boudi. Une source policière indique de son côté que « la jeune femme était complètement hystérique. Les policiers étaient dans leur bon droit pour la maîtriser », poursuit cette source.

« Parc d’attractions pour policiers »

Selon la police nationale, « il convient de rappeler que, face à des individus parfois délibérément récalcitrants au respect du confinement, la force a pu être légitimement employée pour maîtriser des personnes qui injuriaient, voire crachaient sur les policiers ou encore tentaient de s’en prendre à eux physiquement ». « Avec le confinement, nos quartiers sont devenus un parc d’attractions pour les policiers avec des contrôles ciblés et violents », accuse Assa Traoré, militante antiraciste et sœur d’Adama, jeune homme mort lors de son interpellation par les gendarmes dans le Val-d’Oise en 2016.

Pour elle, « il est important de prendre en considération les facteurs qui poussent certains jeunes à sortir: logement exigu, rupture familiale, violence ». De son côté, le préfet de Seine-Saint-Denis Georges-François Leclerc a assuré jeudi que « les règles du confinement sont globalement respectées » et qu’ »il ne fallait pas stigmatiser le département ». « Le code de procédure pénale est le même pour tous, on ne peut pas mettre une amende à une personne d’un centre-ville bourgeois qui ne présente pas d’attestation et faire une clé d’étranglement en banlieue », juge Me Mourad Battikh, dont le client, originaire de Seine-et-Marne, a subi lors de son interpellation un placage ventral, une technique d’immobilisation décriée.

Le parquet de Meaux a saisi l’IGPN pour déterminer « les circonstances de l’interpellation du mineur ». Depuis le début du confinement, l’IGPN a été saisie de cinq plaintes, selon une source policière. Fin mars, plusieurs associations, parmi lesquelles Human Rights Watch et la Ligue des droits de l’homme, avaient alerté le ministère de l’Intérieur sur des contrôles policiers « abusifs » et des « violences » pour faire respecter le confinement et avaient appelé à la vigilance des autorités.

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« Plus le confinement va durer, plus les tensions vont augmenter » : quand des contrôles d’attestations dégénèrent en violences policières
Publié le Droit à la santé pour tou(te)s, Droit d'asile, Gestion de la pandémie coronavirus, rétention administrative

l’État doit prendre ses responsabilités et fermer tous les centres de rétention (Communiqué commun ADDE, GISTI et SAF)

Ordonnance du Juge des référés du Tribunal administratif de Paris :

l’État doit prendre ses responsabilités et fermer tous les centres de rétention

Le 27 mars 2020, le Conseil d’Etat, saisi d’une demande de fermeture de l’ensemble des CRA de France, avait rejeté la requête (requête n° 439720).

Les associations requérantes, dont le SAF, le GISTI et l’ADDE, avaient pourtant pointé du doigt le risque de création, par l’administration, de foyer infectieux, étant rappelé que du fait des fermetures des frontières, l’administration n’est plus en mesure de procéder à des mesures d’éloignement et des étrangers sont placés en rétention pendant une durée anormalement longue, les exposant d’autant plus à des risques de contamination dans des lieux mal équipés et dans lesquels il est impossible d’assurer la sécurité de toutes et tous.

Deux semaines et demi plus tard, l’évidence s’imposaient : les CRA, lieu d’enfermement inutiles, sont des clusters en puissance et exposent les étrangers retenus et les agents intervenants sur place au danger d’une infection. Après avoir été informés d’un cas de contamination au COVID 19 au sein du centre de rétention de Vincennes à la fin du mois de mars, l’ADDE, le SAF et le GISTI, ainsi que plusieurs retenus du CRA ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris d’une demande visant à faire fermer le CRA de Vincennes. Le tribunal administratif vient de rendre une importante décision le 15 avril 2020.

Après une audience au cours de laquelle la préfecture a reconnu à demi-mots que le CRA de Vincennes était devenu un foyer de contamination (selon l’administration, au moins une quinzaine d’agents de la PAF avaient été infectés par le coronavirus), le juge des référés du tribunal administratif de Paris a notamment enjoint à l’administration de ne plus admettre de nouveaux entrants, pour l’exécution de mesures de rétention.

Au-delà du dispositif, ce sont les motifs exposés dans la décision qui doivent retenir l’attention des autorités administratives et juridictionnelles. À l’instar de l’ensemble des requérants, le juge des référés constate en effet que « l’utilité du maintien de l’ouverture du centre reste par ailleurs très marginale compte tenu du ralentissement de fait des procédures d’éloignement ».

Il remarque qu’en période d’état d’urgence sanitaire, en prolongeant l’ouverture du CRA de Vincennes alors même que plusieurs retenus, et agents, ont été contaminés, «  le préfet de police (…) entretient le foyer de contamination qui a été récemment identifié au sein de ce centre, et méconnaît de ce fait les impératifs de santé publique qui s’imposent à lui en vertu de l’état de catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population, déclaré par la loi du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire ».

Ce sont là très précisément les craintes que l’ADDE, le SAF et le GISTI avaient exprimé devant le juge des référés du Conseil d’Etat, dans le cadre de la procédure antérieurement menée pour obtenir la fermeture de l’ensemble des centres de rétention administrative. D’ailleurs elles ont été jugées suffisamment sérieuses pour que le Contrôleur général des lieux de privation de libertés décide de se rendre dès hier au centre de rétention de Vincennes et au Mesnil Amelot dans les prochains jours.

Nous exigeons désormais que les autorités administratives prennent conscience des responsabilités qui sont les leurs et agissent, enfin, conformément aux objectifs de protection de la santé publique qui pèsent sur elles, en fermant l’ensemble des CRA.

16 avril 2020
  • ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
  • Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré.es)
  • SAF (Syndicat des avocats de France)
Publié le Etat d'urgence sanitaire et coronavirus, Gestion de la pandémie coronavirus, Libertés / Démocratie, Observatoire pour le respect et la Défense des Droits et des Libertés, politique sécuritaire

Déclaration de l’ORDL 66 (Observatoire pour le respect des droits et libertés 66) AVRIL 2020

Déclaration de l’ORDL 66 – AVRIL 2020

L’Observatoire pour le respect des droits et libertés 66 (ORDL 66) (*) reconnaît l’urgence de véritables mesures sanitaires et de solidarité populaire face à la pandémie actuelle mais appelle à la vigilance face aux dérives autoritaires (attaquant aussi bien les droits sociaux que les droits démocratiques), justifiées par les pouvoirs en place au nom d’une « guerre » contre le coronavirus.

Il souligne également que la crise sanitaire et le confinement frappent plus durement les plus vulnérables d’entre nous – les personnes âgées, les précaires, les sans-abri, les migrant.es (dont nous demandons la régularisation immédiate), les handicapé.es, les isolé.es, les prisonniers et que peu de choses ont été mises en place pour elles.

Par contre, la loi d’urgence permet à l’exécutif de concentrer encore plus le pouvoir et de gouverner par ordonnances et décrets, hors de tout contrôle démocratique, dont celui du Conseil Constitutionnel. Le gouvernement porte la responsabilité de la gestion calamiteuse de la crise sanitaire. Mais il tente de faire de la gestion de la pandémie une responsabilité individuelle de chacune et chacun, alors que c’est lui qui a minimisé la crise, refusé de prendre à temps des mesures sanitaires, donné des consignes confuses et contradictoires.

L’ORDL constate que dans les Pyr.-Orientales, le préfet, avec l’aval du maire de Perpignan, a mis en place un couvre-feu totalement injustifié, appelé chaque soir par une sinistre et stressante sirène et qui, tout particulièrement, stigmatise et vise les habitants des quartiers populaires. Les autorités ont également fait appel à la CRS de Toulouse, à la BAC et même à l’armée avec une unité militaire de l’opération « Résilience ». Les sanctions peuvent être surdimensionnées, et il est même envisagée une surveillance généralisée : le « tracking » qui permet de nous géolocaliser grâce à la puce GPS de notre smartphone, et contrôler tous nos faits et gestes…

L’ORDL 66 est conscient de la nécessité de mesures pour faire face à la pandémie, mais aussi :

  • Conscient des remises en cause des droits non seulement démocratiques mais également sociaux : allongement du temps de travail hebdomadaire à 60 heures maximum, remise en cause des congés payés, obligation de prendre des RTT…
  • Conscient du danger que les mesures d’exception (ordonnances antisociales et liberticides) présentées comme provisoires par le gouvernement, pourraient demain, la crise sanitaire enfin passée, devenir la norme. On l’a vu avec l’état d’urgence pérennisé dans le droit commun.

PROPOSITIONS

L‘ORDL 66 s’engage plus que jamais à jouer son rôle d’alerte en défense des droits et libertés, à impulser des actions unitaires et déterminées, et propose aux acteurs et actrices de la Sté Civile :

    • De nous informer de tous les cas d’atteintes à nos libertés et à nos droits sociaux à l’adresse :   observatoirelibertes66@laposte.net. Nous déciderons ensuite collectivement des suites à y donner.
    • De rejoindre l’Observatoire pour que l’unité indispensable fasse notre force, et pour préparer ensemble la sortie de cette crise humaine mais aussi démocratique.

(*) L’ORDL 66, a été constitué en 2015 en réaction aux mesures liberticides de l’état d’urgence, et est composée de : AFPS – AGAUREPS-Prométhée – ASTI66 – UD CGT66 – Collectif anti-ogm – « En commun » 66 – F.A Pierre Ruff – Femmes Solidaires – FSU – Génération.s – Ligue des droits de l’Homme – MJCF – MRAP – NPA66 – PG66 – Groupes d’action France Insoumise – PCF-66 – Syndicats SOLIDAIRES 66 – Syndicat de la Médecine Générale.

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