VENEZ REJOINDRE LE COMBAT POUR LA JUSTICE, L’EGALITE, LES LIBERTES, LA DEMOCRATIE, LA DÉFENSE DES DROITS HUMAINS
TRIBUNE COLLECTIVE « LES DROITS DES INVESTISSEURS NE DOIVENT PAS ÊTRE MIEUX PROTÉGÉS QUE CEUX DES CITOYENS OU DE LA PLANÈTE », PUBLIÉE DANS LE MONDE
TRIBUNE
Dans une tribune au « Monde », 27 associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l’Homme appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté Ceta.
Dans la lignée du CETA, les eurodéputés doivent se prononcer le 13 février sur un nouveau traité de protection des investissements avec Singapour qui contient un mécanisme similaire de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais). La Commission et les États membres ont-ils pensé qu’un accord avec un si petit territoire passerait inaperçu ? La portée de ce vote est pourtant considérable : l’adoption de ce texte ouvrirait la voie à toute une série de traités bilatéraux d’investissement équivalents finalisés avec le Vietnam ou Mexico ou en cours de négociations avec le Japon, le Chili, la Chine, l’Indonésie, la Malaisie ou la Birmanie. Il appartient aujourd’hui au Parlement européen d’enrayer cette fuite en avant et de prendre exemple sur le Canada qui vient de décider d’abandonner l’ISDS dans l’accord commercial renégocié avec les États-Unis.
L’ISDS permet aux entreprises multinationales d’attaquer les États qui adoptent des politiques publiques d’intérêt général contraires à leurs intérêts et d’exiger des centaines de millions d’euros de compensation pour le manque à gagner. Il a été utilisé par Philip Morris pour contester les politiques de santé publique en Uruguay et en Australie ou l’énergéticien Vattenfall pour attaquer l’Allemagne après sa décision de sortir du nucléaire. Si les entreprises n’obtiennent pas toujours gain de cause, elles savent manier cet outil pour dissuader les États de légiférer. En France, l’entreprise canadienne Vermillon a ainsi récemment contribué à affaiblir la loi Hulot sur les hydrocarbures par la simple menace auprès du Conseil d’État d’un recours à l’arbitrage.
Cette justice d’exception a été au cœur de la vague de mobilisation européenne contre les accords transatlantiques avec plus de 3,3 millions de citoyens signataires de la pétition demandant leur abandon. En dépit de l’échec des négociations du TAFTA et de l’adoption au forceps du CETA, la Commission et les États membres refusent de revoir leur politique en la matière. Ils entendent continuer à étendre les droits des investisseurs et négocier toujours plus de traités incluant ce fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, dans une version à peine remaniée.
Sans compter que Singapour est un paradis fiscal notoire et un hub financier stratégique en Asie du Sud-Ouest. Qualifié de centre financier offshore y compris par le service de la Commission européenne, Eurostat, Singapour est classé par le Tax Justice Network comme le cinquième pays le plus nocif en matière d’opacité fiscale. Sans surprise, un demi-million de documents du scandale des “paradise papers” provenait ainsi d’une entreprise de service offshore singapourienne. Son vaste réseau de traités fiscaux fait de lui une plaque tournante majeure pour soustraire les investissements à l’impôt. Plus de 10 000 entreprises européennes ont ainsi leurs bureaux régionaux à Singapour.
Les droits des investisseurs apparaissent aujourd’hui bien mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète et trop souvent à leur détriment. Il est urgent de corriger ce déséquilibre. Les entreprises multinationales ne doivent plus pouvoir disposer de tels privilèges qui leur permettent d’exercer un droit de regard sur les politiques publiques adoptées démocratiquement par les États. En quelques jours, plus de 300 000 citoyens européens ont soutenu la campagne « Stop Impunité » lancée par plus de 150 organisations dans plus de 16 pays européens. Ils demandent aux décideurs européens de mettre fin à l’arbitrage entre investisseurs et États et de soutenir à la place l’élaboration d’un traité contraignant à l’ONU pour exiger le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises multinationales. A quelques semaines des élections, tous les regards se tourneront vers les parlementaires européens pour l’examen de cet accord d’investissement avec Singapour.
Signataires : Action aid France – Peuples solidaires, AEDH, AITEC, Amis de la terre, Attac France, Bloom, CCFD-Terre solidaire, Ceras, CGT, Collectif Éthique sur l’étiquette, Collectif Stop Tafta/Ceta, Comité Pauvreté et politique, Commerce équitable France, Confédération paysanne, Crid, Emmaüs International, Fédération syndicale unitaire, Foi et justice Afrique Europe, Fondation Nicolas Hulot, Foodwatch France, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Institut Veblen, Ligue des droits de l’Homme, Notre affaire à tous, React, Sherpa, Union syndicale Solidaires
Paris, le 12 février 2019
Tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH – publié sur Mediapart
11 février – Tribune de Michel Tubiana « L’hubris d’un procureur » publié dans Mediapart
L’invraisemblable tentative du procureur de Paris d’effectuer une perquisition dans les locaux de Mediapart ne se résume pas en une énième tentative de porter atteinte au secret des sources des journalistes et donc à la liberté de la presse. Elle révèle une dégradation profonde des libertés au travers d’un parquet devenu omnipotent.
Pour bien mesurer la démarche du procureur de Paris, rappelons qu’en l’absence d’’autorisation du juge des libertés, au surplus probablement impossible à obtenir dans le cas d’espèce, la venue de deux substituts et de plusieurs policiers dans les locaux de Mediapart allait, à l’évidence, se heurter au refus des journalistes. A-t-il pensé que les responsables du journal ignoraient le droit ? A-t-il été naïf au point d’imaginer qu’ils auraient peur ? Quelles qu’en soient les raisons, le procureur de la République de Paris s’est cru en mesure de faire pression comme si son statut l’autorisait à passer outre le droit, en quelque sorte à tenter le coup.
Au-delà de l’équation particulière qui définit le poste de procureur de la République de Paris, dont le pouvoir exécutif a pu, sans pudeur excessive, exiger qu’il soit occupé par un homme avec lequel il se sente en confiance, c’est bien le statut général du Parquet et sa place dans l’institution judiciaire qui sont en cause.
Un président de la tristement célèbre Cour de sûreté de l’Etat se gaussait des attaques régulièrement proférées à l’encontre du manque d’indépendance de cette juridiction d’exception. Il soutenait, et c’était probablement exact, qu’il n’avait jamais reçu d’instructions et qu’il n’en avait jamais sollicité.
La question n’est en effet pas de jauger la capacité individuelle de chacun à être indépendant, à mettre en jeu sa carrière pour le rester, mais bien d’un processus systémique qui fait du Parquet français un acteur lié au pouvoir exécutif et surplombant toute l’institution judiciaire. C’est d’abord le statut même du Parquet qui est en cause. Le Parquet, en raison de la volonté des responsables politiques, n’a jamais pu couper le cordon ombilical avec le pouvoir exécutif. Ceci se traduit par sa soumission à une hiérarchie, le respect des instructions de politique pénale du ministre de la Justice et des conditions de nomination le rendant encore plus dépendant,
Nonobstant la décision du Conseil constitutionnel qui reconnaît son indépendance, c’est bien la Cour européenne des droits de l’Homme qui considère que, dans sa structure, le Parquet français « reste sous la dépendance du pouvoir exécutif »[1] (Moulin C/ France CEDH 23/11/2010)
Et l’on voit bien dans la pratique quotidienne que le Parquet épouse étroitement, de manière générale, les désirs gouvernementaux au point de forcer, parfois, le sens de la loi. C’est ainsi qu’on a vu le prédécesseur de l’actuel procureur de Paris prendre des réquisitions répétées pour autoriser les forces de l’ordre à effectuer des contrôles d’identité dans les lieux où pouvaient se trouver des étrangers en situation irrégulière. Cet objectif n’est pourtant pas visé par l’article 78-2-2 du code de procédure pénale. Saisi par plusieurs associations, il répondit par une lettre ou la morgue le disputait au mépris. Il pouvait se le permettre, aucun recours n’était ouvert contre ce détournement de la loi.
Et c’est à son successeur que la nouvelle mouture de la loi « anticasseurs » prétend confier le pouvoir de prendre des réquisitions permettant la fouille préalable et le contrôle des manifestants, c’est-à-dire interdire de fait de manifester. Lequel successeur a déjà donné des instructions pour ficher un maximum de manifestants, au bénéfice d’une interprétation très extensive de la loi !
Les pouvoirs conférés au Parquet n’ont cessé et ne vont cesser de croître si le projet de loi sur la justice est adopté.
Le Parquet, pourtant organe de poursuite, a ainsi acquis des pouvoirs d’investigation et de coercition jusqu’alors dévolu aux juges du siège.
Certes, j’entends bien l’argument ressassé jusqu’à l’infini, y compris par le Conseil constitutionnel, que nombre des pouvoirs d’investigation du Parquet (une perquisition en enquête préliminaire par exemple) sont soumis à l’autorisation préalable du juge des libertés. Ce dernier est même devenu une sorte de mantra qui autorise la juridiction constitutionnelle à valider tous les pouvoirs reconnus au Parquet au seul motif qu’ils sont contrôlés par un juge du siège.
A y regarder de plus près, cette argumentation est une tartufferie. C’est oublier d’abord le manque de moyens et de temps que subissent les juges des libertés. Dans bien des juridictions, ils n’exercent cette fonction qu’à temps partiel.
C’est surtout oublier que celui ou celle qui est chargé d’accepter ou de refuser une requête du Parquet reçoit un dossier uniquement bâti sur des renseignements policiers, par hypothèse à charge ; aucun débat contradictoire n’est possible. C’est le juge des libertés qui dans son fort intérieur doit contredire le Parquet et prendre sa décision, le tout dans des délais extrêmement brefs qui n’autorisent pas vraiment à réclamer des informations complémentaires ou à prendre le temps de la réflexion.
Nul besoin de mettre en cause la conscience professionnelle ou l’indépendance de ceux et celles qui exercent cette fonction : le système et les conditions d’exercice suffisent à faire du juge des libertés, dans son rôle de contrôle du Parquet, et sauf abnégation particulière, un alibi.
Mais au-delà d’un dispositif institutionnel qui mêle dépendance et toute puissance, les attitudes individuelles trouvent aussi leur place.
Je me souviens de ce procureur qui avait imaginé intenter des poursuites contre le président de la section de la LDH de Limoges. Motif ? La section avait organisé une commission d’enquête sur une bavure policière. Cela aurait été constitutif d’une « usurpation de fonction » qui aurait justifié un rappel à la loi. L’entretien fût vif, le rappel à la loi refusé et mis au défi d’entamer des poursuites, le procureur alors en poste à Limoges, pris, avec prudence la décision de se replier dans l’inaction.
Il reste que ce parquetier, comme son homologue parisien, avait tenté le coup, assuré qu’il n’en subirait lui aussi aucune conséquence.
Quant au procureur de Toulon, qui songera à lui reprocher d’avoir exonéré un policier de toute accusation de violences lors d’une des dernières manifestations avant d’être obligé de se reprendre et d’ouvrir une enquête devant la violence des images ?
Et ce type d’attitude est appelé à prospérer dès lors que les actes du Parquet ne sont pas susceptibles d’engager directement leur responsabilité.
Contrairement aux objectifs que lui impose théoriquement son statut, le Parquet n’est que rarement « protecteur des libertés » faisant prévaloir avant tout son rôle d’accusateur mais surtout son rôle de rempart de l’ordre établi.
C’est donc l’équilibre de toute l’institution judiciaire qui est bouleversé par l’hypertrophie des pouvoirs du Parquet avec d’autant plus de force qu’elle a été, par ailleurs, dépossédée d’une partie de ses attributions au bénéfice des juridictions administratives. Le projet de loi « anticasseurs » en étant la dernière illustration.
On ne fera donc pas l’économie d’un changement profond, consacrant sans aucun doute l’indépendance du Parquet, mais aussi rétablissant un équilibre des pouvoirs judiciaires aujourd’hui disparu et, enfin, en s’interrogeant sur la manière d’appliquer l’article 15 de la Déclaration de 1789 aux termes duquel « La société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH
Paris, le 11 février 2019
[1] « Le représentant du ministère public français ne peut être assimilé à « un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires », comme la Cour l’a indiqué dans son arrêt Schiesser précité, et surtout confirmé dans l’affaire Huber c. Suisse (23 octobre 1990, série A no 188) et dans sa jurisprudence depuis trente ans. Précisément au critère fonctionnel élaboré par la Cour, le gouvernement oppose un critère purement formel radicalement inopérant pour modifier la jurisprudence de la Cour. Le parquet, partie au procès, engage les poursuites et reste sous la dépendance du pouvoir exécutif. »
BILAN DE LA MOBILISATION DES GILETS JAUNES ACTE 13 – 9/02/2019
Comme le weekend dernier le ministère de l’intérieur a tendance à sous estimer le nombre des manifestants (cf société Occurrence, mandatée par le collectif des rédactions nationales et régionales françaises). Globalement la mobilisation se maintient au niveau du we dernier.
« Gilets jaunes » : 51 400 manifestants en France samedi, dont 4 000 à Paris
« Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, la mobilisation pour l’acte XIII des « gilets jaunes » est en recul par rapport à l’acte XII, où 58 600 personnes avaient défilé. »
« C’était le treizième samedi de mobilisation depuis le début du mouvement des « gilets jaunes ». Des défilés ont eu lieu partout en France, samedi 9 février, à Paris, mais aussi Bordeaux, Toulouse, Montpellier ou encore Dijon, parfois émaillés d’affrontements entre manifestants et forces de l’ordre.
Selon le ministère de l’intérieur, ils étaient 51 400 à manifester en France, dont 4 000 à Paris. La mobilisation pour l’acte XIII des « gilets jaunes » est en recul par rapport à la semaine précédente, oùils étaient 58 600, dont 10 500 à Paris, toujours selon un décompte du ministère de l’intérieur, contesté par les « gilets jaunes ». Selon un bilan non définitif du « Nombre jaune » – un comptage fait par les « gilets jaunes » et publié sur Facebook –, il y avait 111 010 manifestants en France samedi à 18 heures.
« Macron démission », « Référendum d’initiative citoyenne » (RIC), « stop aux violences », moins de taxes, plus de pouvoir d’achat… : les mots d’ordre des « gilets jaunes » étaient disparates, après un acte XII centré sur la dénonciation des violences policières et un hommage aux nombreux blessés « depuis novembre. »
A Paris, un manifestant grièvement blessé
« Dans la capitale, un cortège de plusieurs milliers de manifestants est parti des Champs-Elysées à la mi-journée. Vers 13 heures, la situation s’est tendue à l’arrivée du cortège devant l’Assemblée nationale. Des manifestants ont uriné sur les grilles d’enceinte et tenté d’enfoncer les palissades protégeant l’entrée de l’Assemblée. Des tirs de grenades lacrymogènes ont répondu à des jets de projectiles au-dessus de ces palissades.
Lors de ces heurts, un manifestant d’une trentaine d’années a eu une main arrachée. La cause de la blessure reste incertaine. Mais, selon un témoin qui a filmé la fin de la scène, il s’agit d’une « grenade de désencerclement » lancée par les forces de l’ordre et que le trentenaire a voulu repousser d’un « coup de main ». Cette version n’a pas été confirmée par les autorités. Selon la préfecture de police, le blessé a eu quatre doigts arrachés.
Des incidents ont eu lieu sur le parcours de la manifestation, qui est arrivée vers 16 h 30 près de la tour Eiffel et s’est terminée avant 20 heures après dispersion par les forces de l’ordre. Aux tirs de projectiles et aux dégradations de mobilier urbain ou de distributeurs de banques, celles-ci ont répondu par des tirs de grenades lacrymogènes, de désencerclement ou de lanceurs de balles de défense.
Une dizaine de véhicules ont été incendiés, principalement des voitures de luxe, mais aussi une voiture de la mission antiterroriste militaire Sentinelle. Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a dénoncé sur Twitter des « attaques intolérables ». A 20 heures, la préfecture de police comptabilisait 39 interpellations. Il y avait 21 personnes en garde à vue, selon le parquet. »
Mobilisation toujours soutenue à Bordeaux
« Entre 4 000 et 5 000 manifestants ont défilé à Bordeaux, selon l’Agence France-Presse (AFP). Le défilé de l’acte XIII rassemblait légèrement plus de monde que la semaine passée (4 000 personnes, selon l’AFP). La mobilisation avait néanmoins atteint jusqu’à 6 000 manifestants à la mi-janvier, selon la préfecture. Comme chaque samedi, le cortège a démarré de la place de la Bourse, rejoint par des dizaines de motards. La manifestation s’est terminée par des heurts en fin d’après-midi avec les forces de l’ordre. »
Plusieurs milliers de personnes à Toulouse
« A Toulouse, 6 000 personnes – selon la police – ont défilé dans les rues, avec un dispositif de sécurité renforcé. Des dizaines de personnes portant un masque jaune étaient en tête du défilé en criant « Macron salaud, le peuple aura ta peau ! ». « Révolution ou Lexomil ? », pouvait-on lire sur une pancarte. « Toulouse, soulève-toi », était-il écrit sur une autre.
Le 19 janvier, au plus fort de la mobilisation à Toulouse, la préfecture avait décompté 10 000 manifestants, soit un record national. Depuis cette date, elle ne donne plus de chiffres, qui sont centralisés au niveau du ministère de l’intérieur. En fin de journée, la préfecture faisait état d’un blessé et de 11 interpellations, un bilan des violences à la baisse par rapport aux dernières semaines. »
Ambiance festive à Marseille
« A Marseille, ils étaient 1 500, selon la police, au plus fort de la manifestation, dans une ambiance festive avec beaucoup de musique et de déguisements : bonnets phrygiens, cornes sur la tête, brandissant des drapeaux français ou corse. Aux cris de « Macron, démission ! » et « Marseille, debout, soulève-toi ! », les manifestants ont remonté la Canebière, dont la plupart des commerces baissaient leurs stores à leur passage.
Ils ont rejoint la Plaine, une place du centre-ville en travaux, dont le projet de réhabilitation voulu par la mairie soulève d’importantes contestations, en hurlant : « Marseille antifa, la Plaine, elle est à nous ! » Le cortège, qui a emprunté des rues très étroites, est resté uni, lourdement encadré par la police. »
A Nice, les manifestants empêchés de franchir la frontière italienne
« A Nice, la tentative d’un groupe de « gilets jaunes » niçois de rejoindre l’Italie a échoué. Samedi matin, plusieurs dizaines d’entre eux – dont Maxime Nicolle, alias Fly Rider, une des figures du mouvement –, ont pris la route de Vintimille pour tenter de bloquer l’autoroute côté italien, mais ils en ont été empêchés par les forces de l’ordre.
Interrogé par l’AFP de retour à Nice samedi soir, Maxime Nicolle a raconté qu’un camion barrait la route vers l’Italie et que les contrôles se faisaient « au faciès ». Il a assuré qu’il allait porter plainte pour « entrave à la circulation sur le territoire européen ». « Ça pose la question de savoir jusqu’où ce gouvernement est prêt à aller pour réprimer une opposition ! », a-t-il dénoncé. »
Des défilés aussi à Montpellier, Caen, Dijon, Lorient…
« A Montpellier, environ 1 500 manifestants ont défilé sous des banderoles : « Macron, rends l’ISF », « tous unis pour la démocratie et la solidarité ». Marie, autoentrepreneuse dans l’informatique, estime que « si les manifestations se passent mal, c’est souvent le fait des forces de l’ordre. Je viens manifester car c’est important, mais j’ai la boule au ventre. » Manu, Marjory et Mika sont arrivés de l’Aveyron, accompagnés de 150 autres personnes : « Nous venons de zone rurale, là où les services publics se meurent », déplorent-ils. Vers 17 heures, la police a dispersé les manifestants au canon à eau devant la préfecture de l’Hérault, avant d’interpeller huit personnes.
A Dijon, le cortège s’est élancé aux cris de « Macron démission ». Emmanuel Macron « ne parle pas, il fait un monologue », a déclaré Nadine, 55 ans, qui ne croit pas au grand débat. Ils étaient 1 700 à Caen, 1 900 à Metz, au moins 2 000 à Lorient. Dans cette ville du Morbihan, un manifestant avait écrit sur son gilet jaune : « Produits alimentaires + 8 à 10 %, retraites et pensions − 3,5 %. On en a marre. »Pour Eric, 40 ans, infographiste et maraîcher, « la revendication que je soutiens le plus, c’est le RIC. Il faut redonner le pouvoir de décider aux gens, comme en Suisse ».
Nombre de manifestants ont scandé « Macron démission, Castaner en prison ». Alors que la proposition de loi « anticasseurs » a été adoptée par l’Assemblée, le ministre de l’intérieur a été particulièrement visé par les manifestants durant ce treizième samedi de « gilets jaunes ». »
« Articles plus récents |1| … |225| |226| |227| |228| |229| … |319| Articles plus anciens »