Communiqué de la Coordination nationale #StopLoiSecuriteGlobale, dont la LDH est membre
Lors de la conférence de presse qui s’est déroulée ce jeudi 15 avril, place Edouard Herriot à Paris, près de l’Assemblée nationale où la proposition de loi Sécurité globale a, sans surprise, été entérinée par les députés, la coordination #StopLoiSecuritéGlobale a annoncé que plusieurs de ses organisations membres allaient déposer des contributions au Conseil constitutionnel. Alors que les parlementaires ont été sourds à nos alertes, il est donc notre devoir de saisir les Sages.
Aussi, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Quadrature du net, Droit au logement et la Ligue des droits de l’Homme vont déposer une contribution auprès du Conseil constitutionnel, tout comme, chacun de leur côté, Amnesty international et les syndicats de journalistes SNJ, SNJ CGT et SGJ FO.
La coordination #StopLoiSecuritéGlobale soutient l’initiative des coordinations régionales qui vont effectuer, de leur côté, une saisine citoyenne du Conseil constitutionnel, afin de lui demander le respect de nos droits fondamentaux. Il est possible de rejoindre cette saisine citoyenne en adressant un mail à SAISINECITOYENNELSG@LEBIB.ORG D’ores et déjà, de nombreuses villes se sont jointes à cette saisine citoyenne (nous détaillerons le nombre lors d’une prochaine communication).
La coordination #StopLoiSecuritéGlobale s ’alarme du durcissement du texte sorti du Sénat, tout particulièrement de la criminalisation « en cas d’introduction dans un local professionnel, commercial, agricole ou industriel ». Ce nouvel article introduit par un sénateur LR vise, ni plus, ni moins, à réprimer pénalement l’occupation de leur lieu de travail par les salariés, de leur fac par les étudiants, de leur lycée par les lycéens, de leur école par les parents d’élèves et les enseignants… Et aussi à porter atteinte à l’exercice de la profession de journaliste. Il s’agit clairement d’une nouvelle atteinte à la liberté de manifester, à la liberté d’informer et d’être informé et au droit de grève.
Mobilisé-e depuis novembre contre la proposition de loi Sécurité globale, la coordination #StopLoiSecuriteGlobale qui regroupe syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateur-rices, confédérations syndicales, associations, organisa ions de défense de droits humains, comités de victimes de violences policières, de collectifs de quartiers populaires, d’exilé-es, de sans-papiers, de blessés, de Gilets jaunes considère que ce texte est non seulement liberticide et qu’il porte également atteinte à la séparation des pouvoirs. En ce sens, la proposition de loi Sécurité globale doit être censurée par le Conseil constitutionnel.
Nous exhortons le président Macron et son gouvernement à abandonner les lois « sécurité globale » et « séparatisme », des dérives autoritaires qui portent atteinte aux droits fondamentaux que la France prétend incarner.
Depuis plusieurs années, la démocratie paraît reculer un peu partout dans le monde, être en danger, sans tenir ses promesses d’égalité et de garantie des libertés. Les gouvernements autoritaires, conservateurs, ou d’extrême-droite sont aux commandes dans de nombreux pays et avec eux de nombreuses restrictions des droits fondamentaux et une répression des acteurs et actrices de la société civile. La récente défaite de Trump aux États-Unis ne signifie pas encore une inversion de cette tendance.
Au Brésil, Jair Bolsonaro tente de placer les associations et les mouvements sous surveillance constante; en Inde, Narendra Modi réprime le mouvement paysan en le qualifiant de terroriste et réprime les minorités religieuses chrétienne et musulmane avec des lois discriminatoires et des discours haineux; en Thaïlande, des centaines de jeunes sont emprisonné.es pour avoir participé à des manifestations demandant plus de démocratie; en Russie, Vladimir Poutine met des milliers de citoyen.nes en prison lors de manifestations en soutien à Alexeï Navalny; la junte putschiste en Birmanie fait tirer sur les foules…
La France –berceau des droits humains tels que promulgués en 1789– serait-elle en train de rejoindre le camp des pays où la démocratie est fragilisée par le pouvoir lui-même? Nous y observons malheureusement de violentes atteintes aux droits fondamentaux et un recul démocratique. La République française et sa devise “liberté, égalité, fraternité” subissent des coups répétés de la part de celles et ceux qui devraient les sauvegarder et les promouvoir: le Président de la République, son gouvernement et une majorité de parlementaires français.
Depuis 2015, une série de lois sécuritaires ont été promulguées en France. Elles prétendent répondre à la vague d’émotion causée par les terribles attentats de 2015 jusqu’à la décapitation d’un professeur en région parisienne ou l’attaque d’une église à Nice en 2020. Ces lois s’accumulent sans évaluation de leur efficacité alors que leurs effets pervers sur l’État de droit ou sur les personnes de confession musulmane sont largement démontrés. Les gouvernements français successifs s’enferment dans une dépendance inquiétante aux ”états d’urgence”, désormais promulgués pour faire face à la pandémie de covid-19.
Actuellement débattues au Parlement français, la loi “sécurité globale” et la loi “confortant le respect des principes de la République”, aussi appelée “loi contre le séparatisme”, constituent des atteintes sans précédent aux piliers de la République Française menaçant plusieurs droits fondamentaux. Le Conseil d’État -plus haute cour de justice administrative- avait pourtant prévenu: “Les mesures du projet [de loi contre le séparatisme] concernent pratiquement tous les droits et libertés publiques constitutionnellement et conventionnellement garantis, et les plus éminents d’entre eux: liberté d’association, liberté de conscience et de culte, liberté de réunion, d’expression, d’opinion, de communication, liberté de la presse, libre administration des collectivités territoriales, liberté de l’enseignement, liberté du mariage, liberté d’entreprendre, liberté contractuelle. L’esprit même de cette loi, dont l’objectif annoncé était de lutter contre l’islamisme radical, s’est vite mué en l’expression d’une idéologie de la suspicion généralisée et du contrôle. Cette loi contient un arsenal juridique redoutable qui pourra être utilisé contre toutes personnes physiques ou morales qui dérangent les intérêts de l’État de par leurs activités, leurs propos ou leur religion. Les personnes musulmanes, ou perçues comme telles, ainsi que les associations et les militants qui défendent leurs droits et libertés sont visées en premier lieu. L’histoire prouve que les pouvoirs autoritaires savent utiliser ce type de loi pour réprimer encore plus largement.
Outre le piège évident qu’elle représente pour la démocratie française, cette loi contre le séparatisme, ainsi que la loi sécurité globale, constituent des menaces pour la liberté dans le monde. Quel message d’exemplarité le Président Emmanuel Macron, son gouvernement et les parlementaires français veulent-ils envoyer au moment où les populations souffrent d’un recul global des droits humains, des libertés et de la démocratie dans des dizaines de pays?
Cette sombre conjoncture mondiale a cependant le mérite de mettre en évidence le rôle clé de contre-pouvoir des sociétés civiles et mouvements sociaux qui luttent contre les dérives autoritaires et sécuritaires. En France, de multiples voix s’accordent et s’élèvent contre la dérive autoritaire dans laquelle le gouvernement français s’inscrit actuellement. Des associations et collectifs citoyens, des syndicats, des magistrat.es et avocat.es, des universitaires et journalistes organisent la contestation, soutenus par des centaines de milliers de citoyen.nes, qui protestent dans les rues ou en ligne.
Dans un monde globalisé, la nécessité de dépasser les frontières et faire jouer la solidarité internationale n’est plus à démontrer. Si la société civile française lutte, la communauté internationale doit agir et la soutenir, en dénonçant ces atteintes aux droits humains et aux libertés. Nous, observateurs attentifs de la société française, attachés à la force de sa devise, nous nous devons d’alerter lorsque les fondements de votre État de droit vacillent. Nous exhortons le président Macron et son gouvernement d’abandonner les lois sécurité globale et contre le séparatisme afin que la défense de la liberté, de l’égalité et de la fraternité aient encore un sens de par l’Europe et le monde.
Les signataires de la tribune:
Gráinne de Burca, professeure de droit, Université de New York (Irlande)
Sébastien Chauvin, professeur associé, Université de Lausanne (Suisse)
Noam Chomsky, professeur émérite de linguistique au Massachusetts Institute of Technology (Etats-Unis)
Angela Davis, écrivaine et professeure émérite de philosophie, Université de Santa Cruz (Etats-Unis)
Alfonso Pérez Esquivel, prix Nobel de la Paix (Argentine)
Franco Fracassi, Journaliste, (Italie)
Sonia Guajajara, femme politique autochtone et présidente de l’APIB (Brésil)
Barbara Havelková, professeure associée de droit, Faculté de droit, Université d’Oxford, chargée de cours en droit, St Hilda’s College, Université d’Oxford (Rép. Tchèque)
Kamel Jendoubi, activiste des droits humains (Tunisie)
Iphigénie Kamtsidou, Professeure de Droit Constitutionnel, Université Aristote de Thessalonique (Grèce)
Tawakkol Karman, journaliste, prix Nobel de la Paix (Yemen)
Eléonore Lépinard, professeure associée, Université de Lausanne (Suisse)
Frédéric Mégret, Co-directeur, Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique, Université de McGill (Canada)
Mathias Möschel, Professeur associé en droit constitutionnel comparé, droits de l’homme et droit de la non-discrimination. Université d’Europe centrale, Budapest(Autriche, Allemagne)
Fernanda G. Nicola, professeure de droit, directrice du Programme pour les organisations internationales, le droit et le développement au collège de droit de l’Université de Washington (Italie)
Ruth Rubio Marin, directeure de la Chaire UNESCO en droits de l’homme et interculturalité, Université internationale d’Andalousie (Espagne).
Aminata Dramane Traoré, ancienne ministre (Mali)
Chico Whitaker, altermondialiste et activiste (Brésil)
Jody Williams, prix Nobel de la Paix (Etats-Unis)
Jean Wyllys, ancien député fédéral (Brésil)
Jean Ziegler, universitaire, expert Nations Unies (Suisse)
« Sécurité globale » : comment des journalistes ont été interpellés à Paris en marge de la manifestation contre la proposition de loi
La proposition de loi liberticide « Sécurité globale » est d’une extrême gravité pour nos droits et libertés. La répression du rassemblement pacifique du 17 novembre a fait au total 33 interpellations dont plusieurs reporters et journalistes. La LDH dénonce cette politique et appelle les citoyens à manifester et à alerter les députés avant le vote de la loi.
Mardi soir, près de l’Assemblée nationale, les policiers ont fait usage de canons à eau et de gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants, sans distinguer les médias présents sur place.
Des personnes filment devant les canons à eau de la police, lors de la manifestation contre la proposition de loi sur « la sécurité globale », le 17 novembre 2020 à Paris. (ADNAN FARZAT / NURPHOTO VIA AFP)
Il régnait au départ une « ambiance bon enfant ». Des centaines de personnes se sont rassemblées sur la place du Président-Edouard-Herriot, derrière l’Assemblée nationale à Paris, mardi 17 novembre, à partir de 16 heures. Elles ont répondu à l’appel notamment de syndicats de journalistes et d’associations de défense des droits de l’homme, pour protester contre la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Elles s’opposaient en particulier à l’article 24 du texte porté par LREM et Agir, qui encadre la diffusion de l’image des policiers et des gendarmes.
Tandis que, dans l’Hémicycle, le débat est vif entre les députés qui commencent l’examen de la proposition de loi, à l’extérieur, les prises de parole des organisateurs s’enchaînent au micro pour dénoncer les « dangers », selon eux, du texte.
#LoiSecuriteGlobale#PPLSecuriteGlobale Beaucoup de monde sur la petite place Edouard Herriot, à Paris, à l’appel de syndicats de journalistes, de réalisateurs et d’ONG de défense des droits de l’Homme. Les gestes barrières vont être compliqués (même si le masque est très porté) pic.twitter.com/nnD4Jk0z4M— Mathilde Goupil (@mathilde_goupil) November 17, 2020
Des « gilets jaunes », qui fêtent les deux ans de leur mouvement, se joignent à la foule. Des enseignants-chercheurs et des étudiants manifestent, non loin de là, contre le projet de loi de programmation de la recherche, et s’ajoutent aussi à ce « melting-pot », résume à franceinfo Louis Witter, manifestant et photojournaliste indépendant.
« Ping-pong » entre manifestants et policiers
La nuit tombe et le rassemblement grossit, jusqu’au boulevard Saint-Germain. Les premières tensions apparaissent vers 18h45. « Les manifestants ont brandi des pancartes devant la police. Certains criaient le slogan ‘tout le monde déteste la police’, transformé ensuite en ‘tout le monde veut filmer la police' », décrit Louis Witter.
Les forces de l’ordre forment un cordon entre les deux stations du métro parisien à proximité, Assemblée nationale et Solférino. « Un jeu de ping-pong se met en place : quand les manifestants se font gazer d’un côté, ils vont de l’autre », constate le photojournaliste. « Il y a des allers-retours sur le boulevard, devenu une grande nasse », confirme à franceinfo son confrère Simon Louvet, qui travaille pour le site Actu Paris. Selon lui, une manifestation sauvage se crée, mais les CRS parviennent à la contrer.
La situation reste tendue. Simon Louvet raconte avoir vu des gendarmes pris à partie par des manifestants, alors qu’ils tentaient de laisser un accès à des pompiers pour éteindre un feu de poubelles. « Puis le canon à eau de la police arrive, il est utilisé contre les manifestants pour les disperser », poursuit-il. Les gaz lacrymogènes fusent. Lors de ces heurts, dix personnes ont été blessées légèrement, dont neuf forces de l’ordre, selon la préfecture de police de Paris.
« Il y a des rassemblements statiques qui avaient été autorisés. Ces autorisations s’arrêtent à partir d’une certaine heure. Des personnes sont restées sur place une fois cette heure dépassée », justifie le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, mercredi, lors du compte rendu du Conseil des ministres. Et d’ajouter : « Dans ces conditions il se passe toujours la même chose : les forces de l’ordre font des appels à la dispersion avec des mégaphones. Ensuite, il y a des sommations et enfin une évacuation (…) Cela a été fait dans un cadre classique du maintien de l’ordre », insiste-t-il.
« Etre journaliste n’a pas changé grand-chose »
Malgré l’évacuation en cours, les échauffourées se poursuivent. Aux alentours de 20h30, alors que des CRS repoussent des manifestants encerclés, un policier assène à Simon Louvet un coup de matraque dans le dos, selon lui. « Il se dirige vers moi, je me tourne pour montrer ma carte de presse. Je dis que je suis journaliste. Des confrères, comme Remy Buisine, crient : ‘C’est la presse !' », rapporte Simon Louvet. « Le fait que je sois journaliste n’a pas changé grand-chose », soupire ce reporter qui couvre régulièrement les mouvements sociaux.
Malgré tout, il décide de rester jusqu’à la fin de la manifestation. « Premières sommations pour les journalistes ! », hurle un policier un peu avant 21 heures. « C’est très inquiétant de travailler dans ces conditions. On a la sensation d’être perçus comme ceux qui provoquent des violences, mais ce n’est absolument pas le cas. Je filme autant des manifestants qui détruisent un kiosque à journaux que des policiers qui les traînent au sol », développe le journaliste. Mardi soir, quand il voit des CRS tirer une jeune femme par les cheveux, il enregistre la scène. Simon Louvet ne le sait pas encore, mais elle s’appelle Hannah Nelson-Gabin, a 18 ans, et travaille pour le site Taranis News, fondé par Gaspard Glanz. Depuis, les images de son interpellation ont été abondamment relayées sur les réseaux sociaux.
« Ce n’était pas ciblé contre Hannah, mais elle était en première ligne quand les policiers ont chargé. Ils l’ont attrapée par la capuche pour l’interpeller, rapporte à franceinfo Ulysse Logéat, collègue et ami qui a assisté à la scène. J’ai hurlé au flic de la lâcher, j’ai été violent avec lui, je ne le cache pas. D’autres policiers m’ont donné trois coups de matraque. On m’a mis sur le côté. Je ne me souviens pas de la suite. » Il apprend plus tard qu’elle est en garde à vue au commissariat du 10e arrondissement de Paris. Elle a été relâchée mercredi, à 15 heures, devant le bâtiment, avec un rappel à la loi et la confiscation de son masque à gaz.
Au total, 33 interpellations ont eu lieu mardi soir, a appris franceinfo de la préfecture de police de Paris, qui n’a pas donné suite à nos questions supplémentaires. Parmi les personnes arrêtées, plusieurs reporters, déplore le Syndicat national des journalistes. Un reporter de France Télévisions est resté 12 heures en garde à vue sans « aucun motif », a dénoncé le groupe qui parle d’une « arrestation arbitraire ». Il a écopé d’un rappel à la loi, selon la préfecture.
2/ Il a fait son métier de journaliste. Il a filmé ce qu’il voyait et notamment plusieurs interpellations. Il avait son téléphone dans une main, sa carte de presse de l’autre qu’il exhibait aux policiers. Un commandant lui a dit d’arrêter. Il a expliqué qu’il faisait son métier..— Aude Blacher (@audeblacher) November 18, 2020
« Des violences inacceptables »
Cette attitude des forces de l’ordre, Clément Lanot, journaliste freelance, notamment pour l’agence Line Press, la critique également. Il était à la manifestation de mardi pour travailler. Alors qu’elle touche à sa fin, il suit un groupe de « gilets jaunes » qui part en direction de Matignon. « Je voulais voir ce qui allait se passer. Je n’ai pas pu les suivre : ils ont été stoppés par des gaz lacrymogènes. Et on m’a demandé de me disperser. C’est la première fois depuis 2016 », s’étonne auprès de franceinfo Clément Lanot, qui assure n’avoir jamais connu d’incident ni d’interpellation en quatre ans.
Un policer menace de m’interpeller.
Malgré ma carte de presse, caméra : un policier me demande d’arrêter de travailler et quitter la zone sous peine de garde à vue.
J’étais en dehors des tensions à ce moment et identifiable.
Son tweet a fait réagir le ministre de l’Intérieur, qui a désigné Clément Lanot sans le nommer. « Ce journaliste ne s’est pas rapproché de la préfecture de police de Paris, contrairement à certains de ses collègues (…) Je rappelle donc que, si des journalistes couvrent des manifestations conformément au schéma du maintien de l’ordre, ils doivent se rapprocher des autorités », affirme Gérald Darmanin.
Cible de vives critiques après ses propos, le ministre de l’Intérieur s’est repris mercredi soir, affirmant dans un tweet que le schéma national du maintien de l’ordre, qu’il a présenté en septembre, « prévoit que les journalistes peuvent, sans en avoir l’obligation, prendre contact avec les préfectures en amont des manifestations ».
L’objectif ? Que chacun puisse faire son travail dans les meilleures conditions possibles. Cela vaut particulièrement en fin de manifestation. Quoi de plus normal ? 2/2— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) November 18, 2020
Puis, peu après, à l’Assemblée, où il s’est rendu pour l’examen de la proposition de loi sur la « sécurité globale », Gérald Darmanin a fustigé « des violences inacceptables » : « Alors que des représentants du peuple allaient légitimement discuter d’un texte de loi, il y avait une pression sur les représentants de la Nation pour ne pas discuter librement. » Il n’est pas le seul : le député LR Marc Le Fur a dénoncé une manifestation d’« une extrême violence », et demandé qu’il soit mis fin aux fonctions du préfet de police Didier Lallement. Et ce, alors qu’une nouvelle mobilisation contre la proposition de loi se profile samedi.
